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Compte-Rendu - 201215 CR Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201215 CR Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020-
NOTICE
EXPLICATIVE
L’an
deux-mille-vingt,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Date
de
convocation
: vendredi
11
décembre
2020
Etaient
présents:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE,
Nicole
OLIVIER,
VIELVOYE
Stéphane,
Etaient
absents
excusés
:
Hubert
CORMERAIS
(pouvoir
donné
à Pierre
CHATELIER)
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Paulette
BOURMAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
novembre
2020
BATIMENTS
ET
SPORTS
2.
Bâtiment
- Réhabilitation
de
la mairie
et
du
logement
de
la Poste
— convention
avec
le
SYDEV
pour
un
audit
énergétique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1531-1,
L. 2122-21
L.2122-
21-1; Vu
la
délibération
n°DELO96CSPB201019
en
date
du
19
octobre
2020
relative
au
recours
à une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
la Poste
permettant
l'extension
des
locaux
de
la
mairie.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a un
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
la
Poste
pour
permettre
une
extension
des
locaux
de
la
mairie.
Ce
projet
est
motivé
à la
fois
par
le besoin
en
bureaux
et
en
salles
de
réunion
mais
également
par
le
souci
de
conservation
de
ce
patrimoine
bâti
communal
qui
subit
des
dégradations
liées
au
temps.
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2020,
L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la
Vendée
a été
sollicitée
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
et
d’un
programme
de
travaux.
Dans
le cadre
de
cette
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
la Commune
a été
mise
en
relation
avec
le
SyDEV
qui
propose,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
réalisation
d’un
audit
énergétique. Cette
action
a pour
objet
de
fournir
une
aide
à la
décision
en
matière
de
travaux
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
de
production
d'énergie
à partir
de
sources
renouvelables
sur
les
bâtiments
audités. Cet
audit
serait
confié
à un
bureau
d’études.
Le
coût
prévisionnel
de
l’action
est
évalué
à 1
935
EUR
HT.
La
participation
de
la Commune
représente
20%
du
coût
réel
hors
taxes
de
l’action.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- de
confier
au
SyDEV
la réalisation
d’un
audit
énergétique
du
logement
de
la Poste
et
de
la
mairie
dans
le
cadre
d’un
projet
plus
global
de
réhabilitation
du
logement
pour
une
extension
de
la
mairie,
- de
participer
à cette
dépense,
estimée
à 1935
euros
HT,
dans
la limite
de
20%
du
coût
réel
hors
taxes
de
l’action.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l’action
n°P.AB.262.20.001
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Sports
— Réhabilitation
des
terrains
de
sport
- demande
de
DETR
et
de
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
d’un
terrain
synthétique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DELO87CSPB190923
en
date
du
23
septembre
2020
relative
à la
prestation
d'étude
d'avant
projet
pour
la réhabilitation
des
terrains
de
football
confiée
à l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la
Vendée,
Vu
l’avis
de
la
commission
sport
en
date
du
19
novembre
2020,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
terrains
de
football
présentent
une
certaine
vétusté
liée
à l’usure
des
systèmes
de
drainage.
Par
ailleurs
se
pose
la question
de
la
mise
en
place
d’un
système
d’arrosage
intégré.
Etant
donné
l’ampleur
du
projet,
une
étude
d’avant-projet
permettant
de
réaliser
pour
chaque
terrain
un
état
des
lieux
de
l’existant
et
des
besoins
a
été
confiée
à
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
la
Vendée
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2020.
Le
résultat
de
cette
étude
a été
présenté
en
commission
bâtiment
le 19
novembre
2020.
Deux
scénarii
ont
été
envisagés
:
- L'un
s’orientant
vers
un
terrain
d'honneur
synthétique,
- L'autre
s’orientant
vers
un
terrain
d'honneur
enherbé.
Dans
les
deux
cas,
il est
prévu
la
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement
et
l’abatage
du
mur
central.
e Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le contexte
inédit
de
crise
sanitaire
liée
à la
COVID19,
le
soutien
à
l’économie
se
traduit
par
la
création
d’un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
le
soutien
à
la
relance
d’un
montant
de
5 000
000
d’euros.
Paca
2/18 Le montant du
fonds
de
concours
est
plafonné
à 500
000
€ par
commune
sur
la période
2020-2023
quel
que
soit
le nombre
de
projets
d'investissement,
sans
pouvoir
atteindre
plus
de
50%
du
montant
restant
réellement
à charge
de
la commune
après
déduction
de
toutes
les
subventions
et
avec
une
participation
de
la
commune
qui
ne
peut
être
inférieure
à 20%
de
l'investissement.
Le
montant
minimum
sollicité
doit
être
supérieur
ou
égal
à 50
000
€, au
titre
d’un
projet
d’un
montant
minimal
de
100
000
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
225
000
euros
a été
sollicité
pour
les
travaux
de
la rue
du
bocage.
Il propose
aujourd’hui
qu’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
125
000
euros
soit
sollicité
pour
le projet
de
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique
° Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
du
programme
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2021,
la
construction
d’un
terrain
de
football
synthétique
est
éligible
à
ce
programme
au
titre
des
équipements
de
développement
sportif
contribuant
à
l'attractivité
du
territoire
avec
une
possibilité
de
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
dépenses.
Monsieur
Le
Maire
propose
qu’une
subvention
de
257
500
euros
soit
demandée
au
titre
de
la DETR
2021
pour
le financement
du
terrain
de
football
synthétique
dont
le montant
estimé
des
travaux
est
de
858
500
euros
HT
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
le
principe
de
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
terrain
de
football
synthétique,
-_ d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Détails
des
dépenses
Montant
en
Détails
des
recettes
Montant
en
euros
HT
euros
HT
Travaux
terrain
synthétique
858
500,00
|
Subvention
de
l'Etat
257
500.00
Maîtrise
d'œuvre
45
000.00
|
Fonds
de
concours
125
000.00
Divers
40
500.00
|
Autofinancement
561
500.00
TOTAL
944
000.00
TOTAL
944
000.00
-
De
solliciter
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
des
travaux
de
construction
d’un
terrain
de
football
synthétique
:
o
Une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
257
500
euros,
o
un
fonds
de
concours
auprès
de
Terres
de
Montaigu
- Communauté
de
Communes
Montaigu
—
Rocheservière,
à
hauteur
de
125
000
euros,
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
et
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
URBANISME,
ENVIRONNEMENTET
CADRE
DEVIE
4.
Voirie
- dénomination
des
voies
de
la tranche
n°5
de
la ZAC
du
Fief
du
Haut
Bourg-
Les
Breuils
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
propositions
de
la
commission
communication
du
10
décembre
2020,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la 5°"
tranche
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils,
des
voiries
de
desserte
interne
sont
en
cours
d'aménagement.
Afin
de
procéder
au
numérotage
des
parcelles,
il
convient
d’attribuer
des
dénominations
à ces
nouvelles
voies.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
:
- le
thème
des
vents
avait
été
retenu
pour
la dénomination
des
tranches
n°1
et
n°2
de
la ZAC
en
référence
au
projet
éolien
des
Landes
de
Bouaine
et
à la
proximité
autrefois
de
plusieurs
moulins
à vents
(Moulin
des
Landes,
Moulin
du
Haut
Bourg,
Moulin
Chat
ou
Char).
- le
thème
des
grands
compositeurs
de
musique
classique
avait
quant
à lui
été
retenu
pour
les
voies
de
la
troisième
et
quatrième
tranche.
Monsieur
Le
Maire,
présente
un
plan
de
la
de
la
5è"e
tranche
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
et
soumet
les
propositions
de
la commission
communication
:
- Allée
Rosa
Bonheur,
-
Rue
Sonia
Delaunay,
-
Rue
Marie
Laurencin,
-
Rue
Louise
Abbéma,
-
Rue
Louise
Bourgeois
Monsieur
Olivier
MINEAU
émet
une
réserve
sur
le choix
de
Louise
BOURGEOIS
qui
a été
naturalisée
américaine
et
qui
a vécu
70
ans
aux
Etats-Unis.
Néanmoins
Monsieur
le Maire
précise
que
le thème
retenu
est
celui
des
femmes
peintres
sans
autre
critère
strict
notamment
sur
la
question
de
la
nationalité.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
(22
voix
pour,
1 CONTRE,
0
ABSTENTION)
de
la dénomination
des
voies
de
la tranche
n°5
de
la ZAC
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
:
- Allée
Rosa
Bonheur,
-
Rue
Sonia
Delaunay,
-
Rue
Marie
Laurencin,
- Rue
Louise
Abbéma,
-
Rue
Louise
Bourgeois,
selon
le plan
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
au
centre
des
impôts
fonciers.
Dana
A/1Q 5.
Voirie
-mutation
nominative
de
la route
du
Piltier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
propositions
de
la commission
communication
du
10
décembre
2020,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
la route
du
Piltier,
qui
s'étend
du
rond-point
de
la rue
du
Stade
jusqu’au
lieu-dit
le Piltier,
dessert
six
terrains
de
la 5°"
tranche
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils.
Actuellement,
une
seule
habitation
existante
possèderait
une
adresse
route
du
Piltier.
Dans
le
souci
d'améliorer
la
qualité
de
l’adressage
en
limitant
les
homonymies,
et
sur
préconisation
de
la
Poste,
il est
proposé
de
renommer
la
route
du
Piltier.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
du
nouveau
nom
de
la
route
du
Piltier
: rue
Camille
CLAUDEL.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
au
centre
des
impôts
fonciers.
6.
Voirie
-normalisation
et
harmonisation
de
l’orthographe
des
noms
de
lieux-dits
habités
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
L'existence
d'adresses
normalisées
est
la condition
première
à l’arrivée
de
la fibre
optique
dans
chaque
foyer
ou
entreprise.
C’est
aussi
une
donnée
qui
facilite
l’acheminement
des
secours
et
la
livraison
des
colis.
Dans
un
contexte
de
développement
de
l’économie
numérique,
la
qualité
de
l’adressage
devient
un
enjeu
majeur.
L'État
a donc
créé
en
2015
la BAN
ou
base
adresse
nationale.
Une
base
"unique"
compilant
l’ensemble
des
bases
adresses
préexistantes
gérées,
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN),
La
Poste,
OpenStreetMap.
L’ajustement
et
l’actualisation
de
cette
base
relèvent
de
la compétence
des
communes.
Les
communes
de
Vendée,
via
GEOVENDEE,
se
sont
donc
engagées
dans
la
constitution
d’une
base
adresse
locale
normalisée
avec
transfert
automatisée
dans
la
base
adresse
nationale.
Pour
normaliser
et
constituer
cette
base
adresse
locale,
la commune
procède
actuellement,
avec
la
participation
de
la Poste,
à la
numérotation
métrique
de
l’adressage
de
la centaine
de
villages
et
lieux-dits
habités
du
territoire
communal.
La
numérotation
métrique
se
distingue
de
la numérotation
classique
(paire
et
impaire)
en
déterminant
les
numéros
par
la distance
par
rapport
à un
point
origine
situé
à l'entrée
du
village.
Ce
travail
de
normalisation
de
l’adresse
se
double
également
d’un
travail
d'ajustement
de
la géolocalisation
de
l’ensemble
des
adresses
qui
améliorera
à terme
la précision
des
bases
de
données
GPS.
Ce
travail
de
normalisation
des
adresses
nécessite
d’harmoniser
la désignation
des
toponymes.
En
effet,
on
constate
des
discordances
d’orthographe
des
noms
de
certains
lieux-dits
habités
entre d’une
part
les
différentes
bases
de
données
internes
à la
commune
(fichier
adresse,
signalétiques...)
et
d’autre
part
les
différentes
bases
de
données
externes
(cadastre,
IGN....).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’arrêter
l’orthographe
des
noms
des
lieux-dits
habités
selon
la liste
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
au
centre
des
impôts
fonciers.
7.
Méthanisation
— Projet
de
construction
d’une
usine
de
méthanisation
par
des
porteurs
privés
sur
la Commune
de
Corcoué-sur-Logne
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
a été
informé
par
Monsieur
Le
Maire
de
Corcoué-sur-Logne
d’un
projet
de
construction
d’une
usine
de
méthanisation
sur
sa
Commune.
Les
porteurs
du
projet
sont
la Coopérative
d’Herbauges
dont
le siège
est
à Corcoué-sur-Logne
et
la
Société
danoise
Nature
Energy
spécialiste
de
la méthanisation.
Le
site
d'implantation
envisagé
est
à proximité
du
siège
actuel
de
la coopérative.
L'usine
traiterait
680
000
tonnes
de
fumiers,
lisiers
et
cultures
diverses
par
an.
Les
agriculteurs
et
éleveurs
adhérents/fournisseurs
seraient
du
Sud
Loire,
du
Pays
de
Retz
et
du
Nord
Vendée
essentiellement.
Ce
projet
a été
présenté
par
les
porteurs
devant
le Conseil
Municipal
de
Corcoué-sur-Logne.
Le
Président
et
le directeur
du
SYDEV
sont
également
intervenus
devant
le Conseil
Municipal
de
Corcoué-sur-Logne
pour
apporter
un
éclairage
technique
sur
ce
projet.
Monsieur
Le
Maire
de
Corcoué-sur-Logne
indique
qu’il
s’agit
d’un
projet
de
grande
ampleur,
inédit
sur
le
territoire
national.
Le
Conseil
Municipal
de
Corcoué-sur-Logne
souhaite
que
la Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP)
soit
saisie.
Cette
commission
a pour
mission
de
« veiller
au
respect
de
la participation
du
public
au
processus
d'élaboration
des
projets
d'aménagement
ou
d'équipement
d'intérêt
national
de
l'Etat,
des
établissements
publics
et
des
personnes
privées,
relevant
de
catégories
d'opérations
dont
la liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
dès
lors
qu'ils
présentent
de
forts
enjeux
socio-économiques
ou
ont
des
impacts
significatifs
sur
l’environnement
ou
l'aménagement
du
territoire.
»
Compte
tenu
de
sa
dimension,
des
volumes
traités,
du
territoire
concerné,
du
nombre
d'acteurs
concernés,
des
populations
impactées,
des
enjeux
en
matière
d'environnement
et
d'aménagement
du
territoire
et
de
sa
possible
reproductibilité
dans
de
nombreux
autres
territoires
en
France,
Monsieur
le
Maire
de
Corcoué-sur-Logne,
sollicite
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
pour
conforter
la
démarche
de
saisine
de
la
CNDP
auprès
du
Préfet
de
la
Vendée
et
du
Préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- se
prononcer
favorablement
sur
la saisine
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
et
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
afin
qu'ils
saisissent
eux-mêmes
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP)
du
projet
de
construction
d’une
usine
de
méthanisation
sur
la
Commune
de
Corcoué-sur-Logne,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6/18
ENFANCE JEUNESSE
ET AFFAIRES
SCOLAIRES
8.
Finances
— contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
RASED
de
la circonscription
de
Montaigu
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’un
Réseau
d'Aide
Spécialisé
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
est
mis
en
place
dans
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la
circonscription
de
Montaigu.
Placé
sous
la responsabilité
de
l’inspecteur
de
l'Education
Nationale,
il dispense
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d’écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Ce
RASED
dispose
de
locaux
qui
sont
rattachés
à l’école
élémentaire
Jules
Verne
à Montaigu
et
la
gestion
de
ce
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
confiée
en
conséquence
à la
ville
de
Montaigu. Sa
mise
en
œuvre
génère
des
frais
de
fonctionnement
(fournitures
scolaires,
frais
d’affranchissement,
communications
téléphoniques)
et
d'investissement.
A ce
titre,
l'inspection
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
de
Montaigu
sollicite
une
participation
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine. Le
critère
retenu
pour
la répartition
des
frais
entre
les
communes
concernées
est
le nombre
d'enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Le
nombre
d'élèves
est
de
209
pour
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
sur
un
total
de
1148
sur
la
circonscription.
Les
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
engagés
pour
l’année
2019-2020
sont
de
3637.66
euros
(fournitures
scolaires,
communications
téléphoniques,
achat
de
matériel
de
tests
communs
aux
écoles
du
secteur
d'intervention).
Il en
résulte
un
montant
de
participation
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
de
662.26
euros. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
RASED
de
la
circonscription
de
Montaigu
au
titre
de
l’année
2019-2020
pour
un
montant
de
662.26
euros,
-_
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LINE
INR
AEROSUN
EN
9.
Ressources
Humaines
— Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2
;
Vu
le décret
n° 87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
; Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Vu
les
prestations
offertes
par
le service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
telles
que
décrites
dans
la
convention
à
intervenir.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
l’unanimité
:
-
de
solliciter
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération
;
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
10.
Finances
- budget
annexe
— remboursement
de
charges
de
personnel
du
budget
d'assainissement
collectif
au
budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
instructions
comptables
et
budgétaires
M14
et
M
49,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
personnel
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
rémunéré
à partir
des
crédits
du
budget
principal,
et
que
parallèlement
une
partie
de
leur
temps
de
travail
est
affecté
au
fonctionnement
du
service
d'assainissement
collectif
selon
le
détail
suivant
:
Page
8/18
Part
du
temps
de
travail
Agent
Temps
en
heure
ice
sb
de
24
l'assainissement
collectif
Poste
n°7
—
DESMET
Jean-Baptiste
104,00
5,50%
Poste
n°8
—- GANDEMER
Hubert
77,75
4,27%
Poste
n°8
bis
- GUERY
Olivier
66,75
3,67%
Poste
n°12
-BERNARD
Yohann
115,75
6,36%
Poste
n°14
- CONTINANT
Arnaud
493,15
27,10%
Poste
N°9
- BODIN
Olivier
95,50
5,25%
Poste
n°10
- ROUSSEAU
Anthony
1,25
0,07%
Poste
n°11
- COUDRAIS
Stanislas
0,00
0,00%
Poste
n°1
- DESBOIS
Claire
70,00
3,85%
Poste
n°5
- COUMAILLEAU
Christelle
60,00
3,55%
Poste
n°4
- PAVAGEAU
Catherine
190,00
10,39%
Poste
n°
3 -
BROSSAUD
Isabelle
70,00
4,00%
Poste
n°
2 -
BOURSIER
David
95,00
5,14%
Monsieur Le Maire précise, qu’au regard
du
temps
de
travail
des
agents
ci-dessus
exposé
pour
le
fonctionnement
du
service
public
d'assainissement
collectif,
le
montant
estimé
de
la
charge
de
personnel
que
doit
supporter
le
budget
assainissement
est
à
un
montant
maximum
de
36
000
euros.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
la contribution
du
budget
annexe
d’assainissement
collectif
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
aux
charges
de
personnel
du
budget
principal
de
la
Commune
selon
le
détail
suivant
: Agent
Part
du
temps
de
travail
annuel
de
l'agent
affecté
au
service
public
de
l'assainissement
collectif
Poste
n°7
— DESMET
Jean-Baptiste
5,50%
Poste
n°8
-
GANDEMER
Hubert
4,27%
Poste
n°8
bis
- GUERY
Olivier
3,67%
Poste
n°12
-BERNARD
Yohann
6,36%
Poste
n°14
- CONTINANT
Arnaud
27,10%
Poste
N°9
- BODIN
Olivier
5,25%
Poste
n°10
- ROUSSEAU
Anthony
0,07%
Poste
n°11
- COUDRAIS
Stanislas
0,00%
Poste
n°1
- DESBOIS
Claire
3,85%
Poste
n°5
- COUMAILLEAU
Christelle
3,55%
Poste
n°4
- PAVAGEAU
Catherine
10,39%
Poste
n°
3 -
BROSSAUD
Isabelle
4,00%
Poste
n°
2
- BOURSIER
David
5,14%
De
dire
que
la dépense
est
imputée
au
budget
annexe
d'assainissement
collectif
sur
le compte
621.
- De
dire
que
la recette
est
imputée
au
budget
principal
sur
le compte
70872.
11.
Finances
- budget
annexe
— remboursement
de
charges
de
personnel
du
budget
du
CCAS
au
budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le personnel
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
rémunéré
à partir
des
crédits
du
budget
principal,
et
que
parallèlement
une
partie
de
leur
temps
de
travail
est
affecté
au
fonctionnement
du
service
du
CCAS
selon
le
détail
suivant
:
Pasa
1N/18
Part
du
temps
de
travail
annuel
de
l'agent
Temps
en
A
;
Agent
affecté
au
service
du
Centre
Communal
heure
in
;
d'Action
Sociale
Poste
n°14-
Arnaud
CONTINANT
15,00
0,82%
Poste
N°9
- BODIN
Olivier
50,00
2,75%
Poste
n°
13
- Edith
LELOUP
15,00
0,93%
Poste
n°2
- David
BOURSIER
17,00
0,92%
Poste
n°4
- PAVAGEAU
Catherine
17,00
0,93%
Poste
n°
3 -
BROSSAUD
Isabelle
28,00
1,60%
Monsieur Le Maire précise,
qu’au
regard
du
temps
de
travail
des
agents
ci-dessus
exposé
pour
le
fonctionnement
du
CCAS,
le montant
estimé
de
la charge
de
personnel
que
doit
supporter
le budget
du
CCAS
est
de
3000
euros.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
la contribution
du
budget
annexe
du
CCAS
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
aux
charges
de
personnel
du
budget
principal
de
la
Commune
selon
le
détail
suivant
:
Part
du
temps
de
travail
annuel
de
Agent
l'agent
affecté
au
service
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Poste
n°14-
Arnaud
CONTINANT
0,82%
Poste
N°9
- BODIN
Olivier
2,75%
Poste
n°
13
- Edith
LELOUP
0,93%
Poste
n°2
- David
BOURSIER
0,92%
Poste
n°4
- PAVAGEAU
Catherine
0,93%
Poste
n°
3 -
BROSSAUD
Isabelle
1,60%
Poste
n°14-
Arnaud
CONTINANT
0,82%
- de dire que
la recette
est
imputée
au
budget
principal
sur
le compte
70872. 12.
Ressources
Humaines
- mise
à disposition
de
l’animateur
culturel
au
profit
de
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'accord
de
Monsieur
GABORIAU
Michaël,
employé
en
qualité
d’Animateur
Principal
de
1ère
Classe
pour
sa
mise
à disposition,
par
courrier
du
06
novembre
2019,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
05
décembre
2019,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
jeunesse
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
à Terres
de
Montaigu
- Communauté
de
Communes
Montaigu
— Rocheservière,
il convient
de
mettre
à disposition
de
l’AIFR,
Monsieur
Gaboriau
Michaël,
animateur
principal
de
1°"°
classe,
pour
une
durée
de
douze
mois
à compter
du
01°
janvier
2021,
à
hauteur
de
80%
de
son
temps
de
travail.
Dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition,
l’agent
a en
charge
la mise
en
œuvre
de
la compétence
jeunesse
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
ainsi
que
la préparation,
l’organisation
et
l'encadrement
des
activités
proposées
pendant
les
vacances
scolaires
à l’ensemble
des
jeunes
de
l’ancien
canton
de
Rocheservière.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
mettre
à disposition
Monsieur
Michaël
GABORIAU,
animateur
principal
de
1ère
classe,
au
profit
de
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales,
pour
une
période
d’un
an
compter
du
Oler
janvier
2021,
à hauteur
de
80%
de
son
temps
de
travail,
ceci
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la compétence
jeunesse
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
ainsi
que
la préparation,
l'organisation
et
l'encadrement
des
activités
proposées
pendant
les
vacances
scolaires
à l’ensemble
des
jeunes
de
l’ancien
canton
de
Rocheservière,
- de
conclure
avec
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
une
convention
de
mise
à disposition
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
13.
Finances
— budget
général
- décision
modificative
n°2
Vu
la délibération
n°DELO48CSPB200630
en
date
du
30
juin
2020
relative
au
vote
du
budget
général
primitif Vu
la délibération
n°DELO84CSPB200831
en
date
du
31
août
2020
relative
à la
décision
modificative
n°
1 au
budget
général
Page
12/18 Vu
la délibération
n°DELO12CSPB200224
en
date
du
24
février
2020
relative
à l'éclairage
public
d’une
portion
de
la
route
du
piltier
longeant
la
tranche
5
de
la
ZAC
Vu
la délibération
n°DELOO2CSPB200127
en
date
du
27
janvier
2020
relative
au
programme
de
remise
à
niveau
du
parc
d'éclairage
2020
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
au
budget
général
afin
:
-
D’augmenter
de
7000
euros
les
crédits
affectés
à
l'opération
136
éclairage
public
ceci
afin
de
couvrir
les
engagements
de
dépenses
liés
au
programme
de
remise
à
niveau
du
parc
d'éclairage
public
et
à
la
réalisation
de
l'éclairage
public
d’une
portion
de
la
route
piltier
longeant
la
tranche
n°5,
- De
réajuster
les
crédits
affectés
à l'opération
177
local
secouriste
afin
de
rectifier
une
erreur
matériel
sur
le
taux
de
TVA
appliqué
au
stade
l'engagement
(10%
au
lieu
de
20
%)
(+600
euros),
- De
rectifier
une
erreur
d’imputation
de
la dépense
liée
à l'emprunt
(519
000
euros
affectés
au
16311
au
lieu
de
1641)
- _
D'équilibrer
l’ensemble
de
ces
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
par
: o
une
réduction
des
crédits
affectés
à
l'aménagement
du
centre-bourg
de
7
600
euros,
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
au
budget
général
telle
exposée
ci-dessous
: 8T/PT 2324
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2AND3ISIPON uoIS2 14.
Bâtiments
— indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Vu
la circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Vu
la circulaire
préfectorale
n°DAD/2
n°38
du
4 février
1987,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
indemnité
peut
être
versée
annuellement
à la
personne
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
communale.
Il précise
que,
pour
l’année
2020,
le montant
est
fixé
à 120.97
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Commune
où
se
trouve
l'édifice
de
culte.
Considérant
que
la mission
de
gardiennage
de
l'Eglise
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
confiée
au
curé
de
la
paroisse
Pierre
MONNEREAU,
non
résidant
de
la
Commune,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d’attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
au
curé
de
la
paroisse
Pierre
MONNEREAU
pour
un
montant
à
hauteur
de
120.97
euros,
-_
d’autoriser
Monsieur
La
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
15.
Droit
de
préemption
urbain
Parcelle
Adresse
Propriétaires
Décision
du
Maire
YR
n°486,
502
10
Allée
Mozart
CORTASSA
Rémi
FAGGION
Morgane
Pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
AR
n°271
52 Avenue
de
Bretagne
Gérard M.
& Mme
PICHAUD
Pas d’exercice
du
droit
de
préemption
16.
Marchés
publics
DATE DE
OBJET
DU
MARCHE
TITULAIRE
NOTIFICATION
|
MONTANT
en
€ HT
Vidéophonie
- Ecole|RP
ELECT
- 85660
SAINT
11/2
2
Publique
Jacques
Golly
PHILBERT
DE
BOUAINE
11/29
4
620,60
€
BOUDAUD
Gérard
- 85660
Rnteaux
ent
de
la
GANT
PHILBERT
DE|
19/11/20
1 167,17
€
4
BOUAINE
Page
15/18
Réparation
du
volet
du
BOUDAUD
Gérard
- 85660
.
SAINT
PHILBERT
DE
20/11/20
115,00
€
bureau
de
M.
le
Maire
BOUAINE CDC
Conseils
Bornage
de
la
Division
--|6,
rue
René
Descartes
-
2
Place
Verdon
Boufféré
20/11/20
370,00
€
85600
MONTAIGU-VENDEE
Bruyères
pour
allée
du|Sarl
Pépinière
du
Bocage
cimetière
et
plantes
pour|6,
Malatrait
20/11/20
173,61
€
massif
mairie
85700
Sèvremont
COMMISSIONS
&
REUNIONS
17.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
communales
et
intercommunales
e Commission
communale
communication
du
10
décembre
2020
à 18H,
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la commission
communication
s'est
réunie
le 10
décembre
2020
pour
travailler
sur
: “ Le
choix
des
noms
de
rue
de
la
tranche
5 de
la ZAC
et
la
mutation
nominative
de
la
route
du
Piltier,
“ Le
choix
des
prestataires
pour
la refonte
de
la charte
graphique,
"
Le
prochain
Bouaine
Infos.
e
Commission
jeunes
du
12
décembre
2020
à
10H30,
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la
commission
jeunes
s’est
réunie
le
12
décembre
2020
pour
:
- faire
le bilan
soirée
cinéma
de
plein
air
avec
une
interrogation
sur
la pérennisation
de
cette
action,
- préparer
la fête
de
la musique
2021,
notamment
en
fixant
la date
du
11
juin
2021,
- _
échanger
sur
un
projet
de
randonnée
gourmande.
e
Commission
communale
bâtiment
du
14
décembre
2020
à
18H30,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
bâtiment
s'est
réunie
le 14
décembre
2020
pour
préparer
le
programme
bâtiment
2021.
Monsieur
Cédric
DUCHENE
expose
que
parmi
les
projets
du
programme,
il y
a au
Centre
de
Loisirs
et
Culturel,
le
changement
de
chauffage
et
la
rénovation
de
la
toiture,
des
travaux
sur
les
équipements
sportifs
ainsi
qu’à
l’école
Jacques
Golly
(visiophonie,
peinture).
Une
première
interrogation
s’est
posée
sur
le projet
de
la vidéo
protection
portée
par
la Communauté
de
Communes.
Les
interrogations
portant
sur
le souhait
de
la Commune
de
rentrer
dès
à présent
dans
le projet
ou
de
se
laisser
un
temps
de
réflexion
pour
l’année
2021.
Madame
Paulette
BOURMAUD
indique
que
cela
fait
déjà
plusieurs
années
que
ce
projet
est
évoqué
par
le Conseil
Municipal
sans
que
les
réflexions
n’aboutissent
pour
le moment.
Il lui
semble
donc
important
d'avancer
dès
maintenant
sur
ce
dossier. Page
16/18 Monsieur
Olivier
MINEAU
fait
part
de
son
expérience
en
tant
qu’agent
territorial
à Nantes
Métropole
qui
compte
200
caméras
avec
de
la vidéosurveillance.
Il rappelle
la nécessité
de
relativiser
le
caractère
intrusif
de
ce
type
de
dispositif
sur
la
vie
privée
des
administrés
: les
caméras
ne
servent
qu’à
enquêter,
il n’y
a pas
de
voyeurisme.
Monsieur
Olivier
MINEAU
évoque
également
l'importance
des
questions
de
maintenance
de
ce
type
de
matériel.
Monsieur
le Maire
indique
que
si la
Commune
souhaite
s'engager
sur
ce
projet,
il y
a un
besoin
d’un
local
de
4
m°
qui
pourrait
être
dans
l'actuel
bureau
du
Responsable
des
Services
Techniques.
Madame
Elise
DEBIEN
précise
qu'il
s’agit,
pour
elle,
d’un
équipement
important
pour
lutter
contre
les
infractions. Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la sollicitation
de
la police
intercommunale
pour
qu'elle
intervienne
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
janvier
prochain
afin
de
présenter
le dispositif
de
la vidéo
protection.
e Commission
intercommunale
finances
et
moyens
généraux
le 07
décembre
2020
à 18H30
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la commission
finances
et
moyens
généraux
s’est
réunie
le 07
décembre
2020
pour
travailler
sur
les
arbitrages
au
niveau
intercommunal
des
demandes
de
subvention
des
communes
et
de
l’intercommunalité
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
et
de
la
DSIL.
La
commission
a également
fait
état
des
principales
dépenses
d'investissement
intercommunales
qui
sont
les
suivantes
:
" Le
projet
d'extension
de
l’hôtel
intercommunal,
" Le
projet
d'extension
du
cinéma
actuel,
“ Le
quartier
de
la gare.
°
Commission
intercommunale
habitat
et
environnement
le
08
décembre
2020
à
18H30
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la
commission
habitat
et
environnement
s’est
réunie
le
08
décembre
2020
pour
échanger
sur
la question
des
déchets
ménagers
sur
les
espaces
pause
dans
les
entreprises
du
territoire.
Un
comité
de
pilotage
urbanisme
a été
mise
en
place
pour
faire
vivre
le PLUiH
Un
point
a également
été
réalisé
sur
le développement
de
la fibre
optique
sur
le territoire.
La
commune
bénéficiera
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
en
2021
et
2022.
Le
problème
rencontré
est
essentiellement
lié
à l’élagage
des
arbres.
Vendée
numérique
propose
de
réaliser
lui-
même
l'élagage
sur
les
routes
départementales
et
de
confier
aux
communes
la réalisation
de
l’élagage
pour
s'assurer
notamment
que
cela
soit
fait
dans
les
règles
de
l’art.
° Commission
intercommunale
transition
énergétique
& mobilité
le 09
décembre
2020
à 19
HOO
La
Commission
Transition
Energétique
et
mobilité
s’est
réunie
le 09
décembre
2020
pour
travailler
sur
un
schéma
vélo
avec
un
développement
des
pistes
cyclables
et
une
incitation
à l’acquisition
de
vélos
qu'ils
soient
électriques
ou
non
avec
des
aides
financières
communautaires
qui
peuvent
déclencher
des
aides
de
l'Etat.
18.
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
25
janvier
2021
à 19H
30
19.
Calendrier
des
réunions
2021
Lundi
25
janvier
2021
à 19H30
Mardi
23
février
2021
à 19H30
Page
17/18 Lundi
15
mars
2021
à 19H30
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
Lundi
29
mars
2021
à 19H30
Lundi
26
avril
2021
à 19H30
Lundi
31
mai
2021
à 19H30
Lundi
28
juin
2021
à 19H30
Lundi
30
août
2021
à 19H30
Lundi
27
septembre
2021
à 19H30
Lundi
18
octobre
2021
à 19H30
Lundi
22
novembre
2021
à 19H30
Lundi
13
décembre
2021
à 19H30
QUESTIONS
DIVERSES
& INFORMATIONS
Monsieur
le Maire
expose
que
Terres
de
Montaigu
organise
avec
l’ARS
une
grande
campagne
de
dépistage
de
la
Covid-19
du
16
au
22
décembre
2020,
pour
tous
les
habitants
et
salariés
du
Nord-
Vendée
selon
le
calendrier
suivant
:
e Mercredi
16
décembre
2020
: de
11h
à 19h
Espace
Yprésis
: Rue
de
Nantes
85600
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Montaigu-Vendée
e Jeudi
17
décembre
2020
: de
11h
à 19h
Salle
polyvalente
: 2 rue
Pierre
Henri
Gillot
85600
Treize-Septiers
e Lundi
21
décembre
2020
: de
11h
à 19h
Espace
Yprésis
: Rue
de
Nantes
85600
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Montaigu-Vendée
e Mardi
22
décembre
2020
: de
11h
à 19h
Salle
du
Bouton
d'Art
: 23
rue
des
Alouettes,
85620
Rocheservière
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H30.
Le
Président
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Paulette
BOURMAUD
é
Me
Page
18/18