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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 26.07.2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 26.07.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230726-202343-DE
BÉELBHOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
En
A
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 26 juillet, à
19 heures,
les membres
du conseil
:
Présents |
Votants
à
Sn
exercice
communautaire
se sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
27
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
Date
de
la Convocation
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet 2023
Absents
_excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
23-43
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
ANNEXE
DES
ORDURES
MENAGERES
M.
BURLAUD
expose
au
conseil
communautaire
que
le comptable
du
Trésor
n’a
pu
procéder
aux
recouvrements
sur
le budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
des
sommes
suivantes
:
Budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
-
306.08
€ pour
la liste
n°6437520633
du
07/06/2023
— Imputation
6541.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
de
la créance
citée
ci-dessus
sur
le
budget
annexe
des
ordures
ménagères
e
AUTORISE
le président
à signer
la décision
de
l’ordonnateur
correspondante.
Elle sera
imputée
à l’article mentionné
du budget annexe
des ordures
ménagères
de
l’exercice
2023.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
.
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arno
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
fe
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 078-200027076-20280726-202344-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
‘
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26 juillet, à 19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
a7
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet 2023
Absents
excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM,
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
: MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Aron
Boischaut
Cher
s’est engagée
dans
une
politique
enfance
et
jeunesse
volontariste
depuis
2012.
En
effet,
grâce
à
la
signature
de
différents
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
partenariat
avec
la Caf
du
Cher,
évoluant
vers
une
coopération
prégnante
entre
cette
dernière,
la Mutualité
Sociale
Agricole
« Beauce
Coeur
de
Loire
» et
le Conseil
Départemental
du
Cher
à travers
la Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
signée
en
2019,
les
élus
ont
conduit
une
véritable
politique
intercommunale
en
direction
des
enfants
et des jeunes.
Cette
opportunité
partenariale
s'est
mise
en
place
pour
permettre
le
développement
des
offres
d’accueil
du jeune
enfant
et a été une
véritable
dynamique
en
vue
de définir et mettre
en œuvre
des
orientations
stratégiques
et politiques
en
matière
de
petite enfance
et décliner très concrètement
ce
projet
de
territoire.
L'accueil
du jeune
enfant
est à la croisée
de
plusieurs
politiques
publiques
: politique
en
faveur
de
la
famille, politique
de
fa
petite
enfance,
politique
de
l’emploi,
politique
de
l’aménagement
du
territoire.
À
ce titre,
il constitue
un
enjeu
fort pour
la Communauté
de
Cominunes.
C’est
pourquoi
la Communauté
de
Communes
veut
poursuivre
des
actions
pour
développer
l'offre
d’accueil
des
enfants,
répondre
au
mieux
aux
besoins
spécifiques
des
familles
en
s’adaptant
aux
changements
de
contraintes
des
parents,
accompagner
celles-ci
dans
leur
choix
de
mode
de
garde
et continuer
ainsi
à promouvoir
la qualité
de
accueil
collectif.
Dans
cette
perspective,
une
étude
de
besoins
auprès
des
familles,
et corrélativement
un
diagnostic
du
territoire,
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
créer
un
projet
d'intérêt
communautaire
« ambitieux
» répondant
à une
demande
des
administrés
concernant
leurs besoins
en mode
de garde
collectif au
sein
d’une
structure
professionnalisée
à travers
[a création
d’un
multi-accueil, Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Publié
le
10 :
018-200027078-20230726-202344-DE
Concernant
le
mode
de
gestion
du
multi-accueil,
compte
tenu
des
métiers
et
compétences
spécifiques
qu’appellent
ces
services,
de
la gestion
humaine
et juridique
particulière
qu’implique
le personnel
dédié
à ces
structures,
des
normes
sanitaires
et sociales
complexes
propres
à ces
types
d'activités,
il est
proposé
de
confier
l’exploitation
du
multi-accueil
à
un
professionnel
jouissant
d'un
savoir-faire
et de
compétences
reconnues
et étendues
en
la matière
à travers
une
Délégation
de Service
Public.
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
envisagé
aura
une
durée
de
quatre
ans
avec
une
mise
en œuvre
du
contrat au ler
juin
2024"
et une
mise
en exploitation
du
service au 2 septembre
2024".
Ceci
exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
1411-4
et suivants,
Vu
les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'ordonnance
n°2015-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et son
décret
d'application
n°2016-86
du
1% février 2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-0075
du
4 février
2020
rectificatif d’une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’arrêté
n°2020-0023
du
10 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boïischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°16-115
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
novembre
2016
adoptant
l'intérêt
communautaire,
notamment
de
la
compétence
optionnelle
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
en
faveur
du
secteur
de
la petite
enfance
de
l’enfance
et de
la jeunesse
»,
Vu
la
délibération
n°22-19
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2022
approuvant
le
phasage
du
programme
d'aménagement
du
pôle
des
services
intercommunaux
« muiti-accueil
—
administration
générale
—
espaces
numériques
»
et
autorisant
le
Président
à
lancer
toutes
consultations
nécessaires
pour
la réalisation
des
projets
susvisés
suivant
une
procédure
adaptée,
Vu
la délibération
n°22-96
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2022
acceptant
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à la mise
en place
d’un
mode
de gestion
délégué
pour
le
futur
multi-accueil
avec
Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires,
Considérant
les échanges
du
Bureau
communautaire
en
date
du
5 décembre
2022
sur
les modes
de
gestion
existants
d’un
service
multi-accueil,
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Cher
en
date des
2 mai
2023
et
1° juin
2023,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
de Délégation
de
Service
Publique
et la commission
Enfance-Jeunesse
du
13 juin
2023,
Considérant
le
rapport
du
Président
relatif au
principe
et
au
mode
de
gestion
de
l’espace
multi-
accueil
intercommunal,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 28
voix
pour,
1 voix
contre
et
3
abstentions,
DECIDE
:
-
DE
SE
PRONONCER
favorablement
sur
le
principe
et
le
mode
de
gestion
de
l’espace
multi-accueil
intercommunal
par
Délégation
de
Service
Public,
- _
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
rapport
relatif au
principe
et mode
de
gestion joint
à la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Publié
le
,
1D
: 018-200027076-20230726-202344-DE
-
DE
FIXER
la durée
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
à quatre
ans
et
D’AUTORISER
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
confier
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’espace multi-accueil
intercommunal
à un délégataire,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
engager
et
mener
toutes
démarches
et procédures
de
mise
en
concurrence
ad
hoc,
à prendre
toutes
décisions
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération
et
à signer
tous
actes
et documents
à
intervenir
à
cette
fin.
Châteauneuf-sur-Cher.
le 28
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
Te /£
Date de mise
en
ligne sur le site internet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date de transmission
de l'acte au contrôle
de
légalité le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/67/2023
Putiié
le
1D
: 018-200027076-20230726-202345-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an deux
mil vingt-trois,
le 26 juillet, à 19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
27
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
juitlet
2023
Absents_excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
: MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
trois
assistantes
maternelles
ayant
créé
une
association
nommée
MAM
HAKUMAMATATA
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
Maison
d’Assistants
Maternels
(MAM)
à Vallenay.
En
effet,
dans
le cadre
de
la politique
de
diversification
des
modes
d'accueil
de
la petite
enfance,
un
assistant
maternel
peut
accueillir
des
mineurs
dans
un
local
en
dehors
de
son
domicile
par
dérogation
à l’article 421,1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Quatre
assistants
maternels,
au
maximum,
peuvent
travailler
au
sein
du
même
local.
If s’agit
d’un
dispositif
dérogatoire,
situé
à
mi-chemin
entre
l'accueil
collectif
et
individuel,
permettant
à
plusieurs
assistants
d'exercer
ensemble.
Ces
MAM
semblent,
ainsi,
particulièrement
adaptégaux
problématiques
des
zones
rurales
où
l'accueil
collectif est peu
développé.
H rappelle
que
ce
projet a fait l’objet d’une
présentation
au
Bureau
Communautaire
réuni
en séance
le
19 juillet 2023.
La
communauté
de
communes
souhaite
ainsi
soutenir
et
favoriser
l'installation
de
cette
MAM
en
l’accompagnant
financière
dans
sa démarche.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
les perspectives
du
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTg})
2023-2027, Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230726-202345-DE
Considérant
la volonté
de
la
communauté
de
communes
de
soutenir
et
favoriser
l'installation
de
cette
MAM
à Vallenay
en
vue
de
répondre
à un
besoin
des
familles,
Considérant
la
proposition
de
principe
évoquée
au
Bureau
communautaire
réuni
en
séance
le
19 juillet
2023,
que
la
communauté
de
communes
prenne
en
charge
l’équipement
nécessaire
à
l'installation
et au démarrage
de
la MAM,
puis
lui mettre
à disposition,
et effectue
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Caf,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
» réunie
le
24 juillet
2023
sur cette
proposition
de
principe
suscitée,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour
et
13
abstentions,
PREND
UNE
DECICION
DE
PRINCIPE:
-
DE
SOUTENIR
la création
d’une
Maison
d’Assistants
Maternels
à Vallenay,
-
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
l’équipement
nécessaire
au
démarrage
de
l’activité
et
de
réaliser
une
demande
de
subvention
d’investissement
auprès
de
la Caf du
Cher,
-
DE
DIRE
que
l’équipement
sera
mis
à
disposition
de
la
Maison
d’Assistants
Maternels
MAM
HAKUMAMATATA,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
documents
inhérents
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
-
D'IMPUTER
la
dépense
en
section
d’investissement
du
budget
général
de
l’exercice
considéré.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président.
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Publé
le
ID
: 018-200027076-20230726-202346-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ns
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26 juillet,
à 19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
27
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
°
Suppléant
présent
: néant
29 juillet 2023
Absents._excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Président,
rapporteur,
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
en
séance
du
25
mai
2016,
instituait
la taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1% janvier
2017
et
fixait deux
périodes
de
reversement
par
les
hébergeurs
:
v_
Le
30
avril
à issue
de
la saison
d’hiver
(période
de
référence
du
1° octobre
au
31
mars),
Ÿ
Le31
octobre
à l'issue de
la saison
d’été (période
de référence
du
1* avrif au 30 septembre).
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
partenariat
entre
les
Offices
de
Tourisme
Berry
Grand
Sud,
Cœur
de France,
Lignières-en-Berry
délégataire
de
fa communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
la communauté
de
communes
Le
Dunois
actée
par
une
convention
de
coopération
signée
le 4 mars
2020
par
les parties
suscitées
et, par
fa suite,
une
convention
de
partenariat
« Destination
Sud
Berry
—
mise
en
œuvre
des
actions
»,
une
harmonisation
de
la taxe
de
séjour
entre
les
quatre
communautés
de
communes
a
été
approuvée
par
l’assemblée
délibérante
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 9 juin
2022.
Cette
actualisation
et harmonisation
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1* janvier
2023
n’ont
pas
été
accompagnées
par
un
amendement
des
périodes
de
reversement
par
les
hébergeurs.
Or,
il s'avère
qu’avec
l’acquisition
d’un
logiciel
de
collecte
et de
gestion
de
la taxe
de
séjour
dans
le cadre
de
la convention
de partenariat
« Destination
Sud
Berry - mise
en œuvre
des
actions
» acté
par
le
conseil
communautaire
en
séance
du
2
novembre
2022,
il
a
également
été
souhaité
une
conciliation
des
périodes
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
des
territoires
des
quatre
communautés
de
communes
ainsi
que
celle
de
la déclaration
des
hébergeurs,
I
est donc
proposé
:
Lun
paiement
de
la taxe
de séjour
en
fin des
périodes
de
référence
suivantes
:
*_
Période
du
1% janvier au 30
avril,
Y_
Période
du
I
mai
au 31}
août, Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID : 018-200027076-20230726-202346-DE
“Période
du
1* septembre
au 31
décembre.
2.
Une
déclaration
mensuelle
des
hébergeurs
sur
la plate-forme
« Nouveaux
Territoires
».
Ceci
exposé
:
Vu
l'article
67
de
la loi n° 2014-1654
de
finances
pour
2015
du
29
décembre
2014,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
ses
articles
L 2333-26
et suivants
et
R
2333-43
et suivants,
Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L
422-3
et
suivants,
Vu
le décret n° 2015-970
du
31 juillet 2015,
Vu
l'article
59
de
la loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
201$,
Vu
l'article
90
de
la loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
Vu
l'article
86
de
la loi n°
2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016,
Vu
les
articles
44
et 45
de
la loi n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017, Vu
les articles
162
et
163
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
les
articles
16,112,113
et
114
de
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
Vu
les
articles
122,123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
n°AD
49/2011
du
11
avril
2011
instituant
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
n°16-57
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mai
2616
portant
sur
l'institution
de
la taxe
de
séjour
intercommunale
au
réel
à compter
du
1‘ janvier
2017,
Vu
la délibération
n°18-86
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2018
portant
sur
l'évolution
du
barème
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
au
1% janvier
2019,
Vu
la délibération
n°20-66
du conseil
communautaire
en date du 29 juillet 2020
décidant
d'accepter
les termes
de
la convention
de
coopération
entre
les Offices
de Tourisme
du
Berry
Saint-Amandois
à intervenir
entre
l'Office
de Tourisme
de
la communauté
de
communes
Berry
Grand
Sud,
l'office
de
tourisme
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
France,
l'Office
de
Tourisme
de
Lignières-
en-Berry,
la
communauté
de
communes
Le
Dunois
et
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
et autorisant
Monsieur
le Président
à revêtir
de
sa
signature
ladite
convention,
Vu
la
délibération
n°20-103
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
décembre
2020
portant
acceptation
des
termes
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communautés
de
communes
Amon
Boischaut
Cher,
Berry
Grand
Sud,
Cœur
de France
et le Dunois
afin
de
réaliser
une
étude
de
positionnement
et d’image
pour
construire
une
destination
touristique
du
territoire
d'appellation
« Berry
Saint-Amandois
»,
Vu
la délibération
n°22-18
du
conseil
communautaire
en date du 23
mars
2022
autorisant Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
partenariat
« Destination
Sud
Berry-
mise
en
œuvre
des
actions
»,
Vu
la
délibération
n°22-48
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
juin
2022
approuvant
l’actualisation
et lharmonisation
des tarifs de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1% janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°22-76
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
novembre
2022
décidant
d'acquérir un
logiciel de collecte et de gestion de la taxe de séjour dans
le cadre de
la convention
de
partenariat
—
« Destination
Sud
Berry
—
mise
en
œuvre
des
actions
» et
acceptant
l’offre
du
prestataire
« Nouveaux
Territoires
»,
Considérant
le souhait
d’harmoniser
les périodes
de déclarations
et de
collectes de
la taxe de séjour
dans
le cadre
de
la mutualisation
des
offices
de tourismes
des
quatre
communautés
de communes,
Considérant
la proposition
de
collecter
la taxe
de
séjour
comme
suit
permettant
ainsi
de
valoriser
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
“Période
du
1° janvier
au 30
avril,
Y_
Période
du
1% mai
au
31
août,
#_
Période
du
[* septembre
au 31
décembre. Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230726-202346-DE
Considérant
celle de déclarer
mensuellement
la taxe
de séjour sur la plate-forme
dédiée
« Nouveaux
Territoires
»,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
SKK
ACCEPTE
les amendements
relatifs
aux
périodes
de
collecte
et de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour
suivants
:
Période
du
1“ janvier
au
30
avril,
Période
du
1%
mai
au
31
août,
Période
du
1‘ septembre
au
31
décembre.
INDIQUE
que
la
déclaration
de
la
taxe
de
séjour
par
les
hébergeurs
s’effectuera
mensuellement
sur
le site
« Nouveaux
Territoires
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
Se
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet de
la communauté
de communes
Amon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de l’acte au contrôle de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
es
préfecture
le 28/07/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230726-202347-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
mans
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26 JUILLET
2023
L'an deux
mil vingt-trois,
le 26 juillet, à 19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur la convocation
qui leur
a
êté adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
27
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILELY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet 2023
Absenfs
_excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
de
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien
à la communauté
de
communes,
relative
à des
travaux
de
rénovation
du
bloc
sanitaire
du
camping
municipal
et
la réalisation
d'aménagements
extérieures
caractérisés
par
l'installation
de
bornes
électriques,
d’une
fosse
de vidange
et d’une
barrière
avec
badges
d’entrée.
Le
coût
de
ces
travaux
se décompose
comme
suit
:
#
Électricité-Plomberie
: 16
879.00
€ HT
Ÿ__
Gros
œuvre
— Toiture
: 27
736.97
€ HT
Soit
une
somme
totale
de
44
615.97
€ HT
Ces
travaux
ont
fait l'objet de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
au
titre de
ia DETR
pour
une
aide
de
11
910
€ et
le conseil
départemental
pour
une
participation
financière
de
5 955.30
€,
soit un
total
de
17
865.30
€,
laissant
un
autofinancement
pour
la commune
de
26
750.67
€ HT.
Aussi,
la
commune
de
Saint-Symphorien
sollicite
un
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
pour
un
montant
de
8 923.19
€ représentant
20%
des
recettes.
Conformément
à l’article
L.5216-5
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
186
de
la loi
n° 2064-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
stipulant
que
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
est
soumis
à certaines
règles
ainsi
qu’il
suit :
-
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
à un
équipement,
-
Le
montant
ne peut
excéder
la part autofinancée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordants
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l’affectation
du
fonds. Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230726-202347-DE
Entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
Vu
les
articles
L.5214-16
et L.5216-5
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
et plus
particulièrement
ses
articles
64
et 66,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-1-1580
du
22
décembre
2016
portant
mise
en conformité
des statuts
de
la
communauté
de
communes
avec
le transfert
de
la compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme,
dont
création
des
offices
de
tourisme
selon
l’article
L.134-1
du
code
du
tourisme
»,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
que
le
transfert
de
la compétence
« promotion
du
tourisme
»
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
n’emporte
pas
celui
de
la
gestion
des
équipements
touristiques
tels que
les terrains
de
camping
communaux,
Considérant
l’avis
du
Bureau
communautaire
réuni
en séance
le
19 juillet 2023,
qui
après
débat
en
son
sein,
a proposé
un
fonds
de
concours
à la commune
de
Saint-Symphorien
d’un
montant
entre
2 000
€ et 4 000
€,
Considérant
la
proposition
et
l’avis
favorable
unanime
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
»,
réunie
le 24 juillet
2023,
d’accorder
une
aide
financière
de
12%
sur
le
reste
à charge
de
la commune
de
Saint-Symphorien,
représentant
un
montant
de
3 210€,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
le versement
d’un
fonds
de concours
d’investissement
à la commune
de
Saint-
Symphorien
pour
des
travaux
de
rénovation
du
bloc
sanitaire
du
camping
municipal
et
la
réalisation
d'aménagements
extérieures,
-
ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
d’investissement
de
12%
sur
le
reste
à
charge
de
la
commune
de
Saint-Symphorien,
représentant
un
montant
de
3 210
€,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
PRECISE
que
le
versement
de
ce
fonds
s’effectuera
en
totalité
sur
présentation
de
la
demande
de
versement
accompagnée
d’un
état
des
mandatements
des
investissements
réalisés
visés
par
le trésorier,
-
DIT
que
la
dépense
sera
prévue
et
inscrite
en
section
d’investissement
de
l'exercice
en
Cours.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet 2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
B
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boïischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte au contrôle de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
fe
28/07/2023
Publié
le
ID : 018-200027076-20230726-202348-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ns
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DÜ CHER
ARNON
BGISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an
deux
mit
vingt-trois,
le 26 juillet, à 19
heures,
les membres
du conseil
communautaire
se sont
réunis
à fa salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur
la convocation
qui
leur
a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BiLLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet 2023
Absents
_excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
mise
en
place
d’un
parcours
de
haies
sur
l’hippodrome
de
Lignières.
Il rappelle
que
ce
projet
a fait
l’objet
d’une
présentation
au
Bureau
Communautaire
réuni
en
séance
le
19 juillet 2023
par
le Président
de
la Société
des
Courses
Hippiques
de Lignières
en
Berry,
Monsieur
Emmanuel
LAGARDE.
Ce
parcours
correspond
à
une
demande
des
professionnels
et
assurerait
le
développement
de
l'infrastructure,
Lignières
pourrait
permettre
d'offrir
toutes
les
disciplines
de
l’Obstacie
sur
le
même
site.
L'objectif est
de
pouvoir
courir
dès
2025
et ainsi
maintenir
sur
le secteur
géographique
du
Centre
de
la France
une
offre
complète
d’obstacte,
surtout
si l'arrêt de
l'obstacle
se confirme
à Vichy.
Ce
projet
se décompose
en
trois
phases
:
1-
La
création
d’une
piste
de
500
m
pour
un
montant
arrondi
à
100
000
€
HT
2-
La
construction
d'obstacles
et de
tices
pour
un
montant
arrondi
à 90
000
€
HT
3-
La
réalisation
d’un
arrosage
dédié
pour
un
montant
arrondi
à 65
000
€ HT
Soit
un
montant
total approximatif
d'investissement
de 255
000
€ HT.
Nonobstant,
les deux
premières
phases
se réaliseraient concomitamment
dans
une
première
tranche
sur
l’année
2024,
puis
la dernière
phase
dans
une
seconde
tranche
en
fin
d’année
2025
ou
début
2026. La
communauté
de
communes
a
alors
été
sollicitée
en
vue
de
lobtention
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
30
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
=
But de
GER
ID
: 018-200027076-20230726-202348-DE
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Vu
Particle
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
l'attribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
le souhait
de
la communauté
de
communes
de
soutenir
le projet de
développement
de
l’hippodrome
de
Lignières
porté
par
la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry,
Considérant
que
l’autorité
publique
ne
peut
attribuer
une
subvention
supérieure
à
23
000
€
sans
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
bénéficiaire,
Considérant
que
la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry
a sollicité
la communauté
de
communes
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
30
000
€,
Considérant
l’avis
du
Bureau
communautaire
réuni
en séance
le
19 juillet 2023,
qui
après
débat
en
son
sein,
a proposé
une
aide financière
de
12%
sur une
base
prévisionnelle
de travaux
de 200
000
€
correspondant
à la première
phase
de travaux
dans
une
limite de 24
000
€ de subvention
à la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry,
Considérant
l’avis
de
la
commission
«Finances
et
administration
générale
»,
réunie
le
24
juillet
2023,
proposant,
elle,
une
aide
financière
de
12%
sur
la même
base
estimative
de
travaux
mais
dans
une
limite
plafonnée
à 22
000
€ de
subvention
à ladite
société,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
ATTRIBUE
une
subvention
d’investissement
de
12%
sur
une
base
de
travaux
estimative
de
200
000
€, dans
une
limite
plafonnée
à 22
000
€ à la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry,
pour
le projet de mise
en
place d’un
parcours
de haies sur l’hippodrome
de
Lignières,
:
- _
PRECISE
que
le versement
de
cette
subvention
s’effectuera
en
totalité,
-
IMPUTE
la
dépense
en
section
d’investissement
au
chapitre
204
au
budget
général
sur
l’exercice
2024.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet 2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Publié
te
10 : 018-200027076-20230726-202349-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26
juillet, à 19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
FACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet 2023
Absents__excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Vu
la
loi
n°
2614-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
et notamment
ses
articles
56
à 59,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi NOTRe),
et plus
particulièrement
son
article
76,
Vu
La
délibération
n°2023-011BIS
du
comité
syndical
du
SIRAH
sur
FAmon
en
date
du
31
mai
2023
approuvant
la modification
des
statuts
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération
et
décidant
de
notifier
cette
décision
aux
Présidents
des
communautés
de
communes
membres,
Considérant
la
sollicitation
de
la
communauté
de
communes
La
Châtre-Sainte-Sévère
en
vue
d’adhérer au
SIRAH
sur lArnon
en représentation
substitution
des communes
de Saint-Christophe-
en-Boucherie,
Vic-Exemplet,
Néret,
Urciers
et Lignerolles,
Considérant
que
cet élargissement
de périmètre
implique
une
modification
de
l’article
1 des
statuts
du
SIRAH
sur
PArnon
ainsi
que
fa
désignation
de
cinq
délégués
titulaires
et
suppléants
supplémentaires, Considérant
la notification
de
la modification
des
statuts
du
SIRAH
sur
P Arnon
le 27 juin
2023,
Considérant
que
assemblée
délibérante
de chaque
communauté
d’agglomération
ou de communes
membres
est
ainsi
appelé
à donner
son
avis
sur
la modification
des
statuts
du
SIRAH
sur
Amon
rédigés
conformément
au document
joint en annexe
dans
les 3 mois
à compter
de cette
notification,
en
lPabsence
de
réponse
dans
ce délai,
l'avis
étant réputé
favorable, Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230726-202349-DE
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Réalisation
d’Aménagements
Hydrauliques
(SIRAH)
sur
l’Arnon
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
-
NOTIFIE
la présente
décision
au
Président
du
SIRAH
sur
l’Arnon.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
TE Date de mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230726-202350-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
è
.
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26 JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 26 juillet,
à 19 heures,
les membres
du conseil
communautaire
se
sont réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
27
32
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 juillet
2023
Absents__excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de séance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
;141-]
et
suivants
et L.143-20,
Va
l’arrêté préfectoral
n°2016-1-0307
du
I
avril 2016
fixant
le périmètre
du Schéma
de Cohérence
Territoriale
du
Pays-Berry-Saint-Amandois,
Vu
la
délibération
n°14-114
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
novembre
2014
prenant
adhésion
à
la
compétence
à
la
carte
« élaboration,
approbation,
suivi
et
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
» du
Pays-Berry-Saint-Amandois,
Vau
la délibération
n°02_329/06.04.16
du
Comité
Syndical
du
Pays-Berry-Saint-Amandois
en
date
du
6
avrit
2016
prescrivant
Pélaboration
et
les
objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
et
définissant
les objectifs
et les
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
n°05_509/01.12.20
du
Comité
Syndical
du
Pays-Berry-Saint-Amandois
en
date
du
1% décembre
2020,
complémentaire
à celle
de
prescription
du
SCoT,
et visant
l'application
des
ordonnances
portant
modernisation
des
SCoT,
Vu
la
délibération
n°04_560/11.10.2021
du
Comité
Syndical
du
Pays-Berry-Saint-Amandois
en
date
du
11
octobre
2021
actant
le Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
du
projet
de
SCoT,
Vu
la
délibération
n°03_648/19.06.2023
du
Comité
Syndical
du
Pays-Berry-Saint-Amandois
en
date
du
19 juin
2023
arrêtant
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays-Berry-Saint-
Amandois
et l’ensemble
des
pièces
constitutives,
Considérant
les
objectifs
du
projet
de
SCoT
du
Pays-Berry-Saint-Amandois
dont
les
axes
prioritaires
sont
: Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Me Publié le
.
ID :
018-200027076-20230726-202350-DE
Y_
Revisiter
la singularité
patrimoniale
et
rurale,
Ÿ_
Renforcer
l’armature
territoriale
du
Pays
Berry
Saint-Amandois,
Ÿ_
Organiser
le territoire
pour
renforcer
les complémentarités
avec
les territoires
voisins,
Considérant
le courrier
recommandé
du
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
en date
du
11 juillet
2023
sollicitant
l’avis
de
l’assemblée
délibérante
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour
et
1 abstention
:
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
arrêté
du
Pays-Berry-Saint-Amandois,
- _
NOTIFIE
la présente
décision
au
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
du
Pays
Berry
Saint-Amandois.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28 juillet 2023
La secrétaire de séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
Aublié
le
1D
: 018-200027076-20230726-262351-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
26
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26 juillet,
à
19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle
polyvalente
du
Crôt
Blin
à Levet,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Titulaires
présents
: MMES
ANDANSON,
AUBAILLY,
BROSSAT,
GARCIA,
HUE,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BILELOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
MARECHAL,
MONIJOIN,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléant présent : néant
290 juillet
2023
Absents__excusés:
MMES
WOZNIAK,
PINCZON
du
SEL,
MM.
ANDRIAU,
RICHARD
Pouvoirs
:
MME
DUPUY
à
MME
CHARBY,
MME
MORVAN
à
M.
BEDOUILLAT,
M
GAILLARD
à
MME
HUE,
M
GAMBADE
à
MME
PIERRE,
M.
MOREAU
à M.
BURLAUD.
MME.
SENGEL
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
:
Le
syndicat
de
pays
a été retenu
pour
un
nouveau
programme
LEADER
sur
la période
2023-2027.
Ce
programme
européen
permet
de
soutenir
des
projets
à caractère
pilote
répondant
à
une
ligne
stratégique
multi-sectorielle
et
de
bénéficier
ainsi
pour
les
porteurs
de
projets
du
territoire
de
subventions
du
FEADER.
Le
programme
LEADER
est
supporté
juridiquement
par
le
syndicat
de
pays
mais
le
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
en
est l’organe
décisionnel
et assure
le pilotage
général.
La
composition
du
GAL a
été
validée
en
comité
de
pilotage
du
20
septembre
2022
et comprendra
17 membres
répartis
en
2 collèges
:
#_
Un
collège
d’acteurs
publics
représentant
les
principales
collectivités
du
territoire,
“Un
collège
des
acteurs
privés
des
acteurs
socio-économiques
du
territoire
représentatifs
des
thèmes
qui
seront
abordés
dans
la stratégie
de
programmation.
Par
lettre
du
10 juillet 2023,
le Président
du
syndicat
de
pays
a sollicité,
de ce fait,
la communauté
de
communes
afin
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant
au
sein
du
GAL
LEADER
2023-2027. I est rappelé
que
la désignation
de représentants
au
sein
d’instances
extérieures
doit
être effectuée
au
scrutin
secret
sauf
si,
suivant
l’article
236
de
la
loi
«
3Ds
»,
il
y
ait
une
décision
unanime
de
Porgane
délibérant
appelé
à procéder
aux
désignations.
Ceci
exposé
: Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2023
=
publ le ID : 018-200027076-20230726-202351-DE
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
au
sein
du
GAL
LEADER
2023-2027
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
à main
levée.
Puis,
il
est
procédé
au
déroulement
de
la désignation
du
représentant
titulaire,
dans
un
premier
temps,
et du
représentant
suppléant,
dans
un
second
temps.
Après
un
appel
à candidature,
sont
désignés,
à 30
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
pour
représenter
la communauté
de
communes
au
sein
du
GAL
LEADER
2023-2027
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
:
Titulaire
:
Monsieur
Dominique
BURLAUD
Suppléant
:
Madame
Nadine
SENGEL
Châteauneuf-sur-Cher,
le 28
juillet 2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Nadine
SENGEL
Dominique
BURLAUD
/
Date de
mise
en
ligne sur le site
internet de la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 28/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 28/07/2023