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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 22.11.2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 22.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU
CHER 36
21
22
: Date de la Convocation
16
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202374-DE
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont réunis
à la salle polyvalente
de Chavannes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
TIF,
DE
L'EAU
POT
EXERCICE 2022
En
application
des
articles
D2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
le décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V
et VI
des
articles
D2224-]
à
D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
Fassainissement
non
collectif
et du
service
public
de
l’eau
potable
ont obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
non
collectif et de
l’eau
potable.
Ce
rapport
annuel
a trois
objectifs :
e
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet ;
e
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
;
e
Inciter à une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce service.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_024
du
25
septembre
2023
adoptant
le
RPQS
2022
de
l’eau
potable
en
DSP,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_025
du
25
septembre
2023
adoptant
le RPQS
2022
de
l’eau
potable
en
régie,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_026
du
25
septembre
2023
adoptant
le RPQS
2022
de
l'assainissement
non
collectif, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
EE
Publié
le
1D
: 018-200027076-20231122-202374-DE
Considérant
la gestion
de
la compétence
service
public
de
l'assainissement
non
collectif (SPANC),
service
public
de
l’eau
potable
en
DSP
et service
public
de
l’eau
potable
en
régie
par
le Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
Non
Collectif
Châteauneuf-Lapan
(SMEACL)
sur
le
territoire
de
la
communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la
transmission
des
présents
rapports
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la convocation
et l’ordre
du jour
de
la présente
assemblée,
Le
président
propose
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif,
de
l’eau
potable
en
DSP
et
de
l’eau
potable
en
régie
du
SMEACL
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif,
de
l’eau
potable
en
DSP
et de
l’eau
potable
en
régie
du
SMEACL
pour
l’année
2022.
Châteauneuf-sur-Cher.
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Guy
MOREAU
Dominique
BÜRLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
ID
: 018-200027076-20231122-202375-DE
Publié
le
Em
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nn
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
exercice |
Collectivités
Territoriales.
_… Date dela Convocation
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance,
conseil
communautaire
se sont réunis
à la salle polyvalente
de Chavannes,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
Absents exeusés: MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-7
et L.5711
1,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27 janvier
2014
instituant
une
compétence
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
obligatoire
pour
le
bloc
communal
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à fiscalité
propre
dont
elles
dépendent,
Vu
la
loi
n° 2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
organisant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
profit
des
communautés
de
communes
au
1° janvier
2018
comme
compétence
obligatoire,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
dite
« 3Ds
», et
plus
particulièrement
son
article
236,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°295/82
du
15
décembre
1982
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
des
Aménagements
Hydrauliques
sur
l’Arnon,
devenu
en
1984
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la Réalisation
d' Aménagements
Hydrauliques
(SIRAH)
sur l’Arnon,
Vu
les statuts
du
SIRAH
sur
l Arnon,
et plus
particulièrement
son
article
5,
Vu
la
délibération
n°20-49
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à
la
désignation
des
délégués
au sein
du
SIRAH
sur
l’Arnon
dont
la Communauté
de Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est
membre,
Vu
les
élections
municipales
partielles
complémentaires
de
la commune
de
Montlouis
en
date
du
2 décembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
si
Lesrau
Publié
le
1D
: 018-200027076-20231122-202375-DE
Monsieur
le Président,
expose
qu’il
convient
de désigner
à nouveau
1 délégué
titulaire et
1 délégué
suppléant
au
SIRAH
sur
l’Arnon
en
représentation
substitution
de
la commune
de
Montlouis.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages.
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l’article
236
de
la loi « 3Ds
» susvisée
permet
de déroger
à l’obligation
susmentionnée
à la condition
sine qua
non
qu’il y ait une
décision
unanime
de
l’organe
délibérant appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
rocéder
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SIRAH
sur
l’Arnon
à
main
ë
É
Y
levée. Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
du
délégué
titulaire,
dans
un
premier
temps,
et du
délégué
suppléant,
dans
un
second
temps
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Montlouis.
Sont
élus,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
pour
représenter
la communauté
de
communes
au
sein
du
SIRAH
sur
l’Arnon
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Montlouis
:
Titulaire
:
Madame
Isabelle
RIBAUDEAU-HUE
Suppléant
:
Monsieur
Gérard
FRANÇOIS
Châteauneuf-sur-Cher,
23
novembre
2023
Le
Président,
Dominique
BURLAUD
Le
secrétaire
de
séance
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202376-DE
CET
0
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
:
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont réunis à la salle polyvalente
de
Chavannes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
: MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
Dit
del Conce
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
k
Absents excusés: MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°3
pour
2023
a essentiellement
pour
objet
d’apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l’exercice
sur
le budget
général.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
général
de
ia communauté
de
communes, Vu
la
délibération
n°23-32
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
général
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
qu’en
contrepartie,
les
EPCI
bénéficient
depuis
2021
du
versement
d’une
fraction
de
TVA,
Considérant
qu’afin
d’assurer
des
compensations
de
TVA
au
plus
près
des
prévisions
de
recettes
fiscales,
Le
montant
des
compensations
attribuées
aux
EPCI
fait
l’objet
de
plusieurs
ajustements
en
cours
d'année,
Considérant
que
le
produit
attendu
au
titre
de
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
était de
772
486
€
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
suite
aux
ajustements
opérés
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
sur
l’année
2023,
la
communauté
de
communes
aura
un
trop
perçu
de
17
430
€,
différentiel
qu’il
faut
régulariser
par
un
remboursement
au
chapitre
0 14
sur
le
compte
73918,
Considérant
la demande
de
la Direction
des
Finances
Publiques
d’opérer
à ces
ajustements,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202376-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
de
l’exercice
2023
sur
le
budget
général
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Autres
reversements
et
Dépenses
chapitre
014 |
73918
restitutions
sur
fiscalité |
+
17
430.00
€
directe Entretien
et
réparations
= 17 430.00
€
sur
bâtiments
publics
Dépenses
chapitre
011 |
615221
Châteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Guy
MOREAU
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 018-200027076-20231122-202377-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont réunis à a salle polyvalente
de
Chavannes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
ÿ
‘En
- exercice
36
21
© 1
Date
de la Convocation
DECISION
MODIFICATIVE N°1- B
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2023
a essentiellement
pour
objet
d’apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice
sur
le
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
en
délégation
de
service
public
(DSP).
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
du
service
de
lassainissement, Vu
la
délibération
n°23-32
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
en
DSP
pour
l'exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d’effectuer
un
transfert
de
chapitre
à chapitre
afin
de
pouvoir
procéder
au
rattachement
et
contre
passation
des
ICNE
à payer
sur
emprunts
et
dettes,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
en
DSP,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023
sur
le
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
en
délégation
de
service
public
(DSP)
suivante
: Envoyé en préfecture le 23/11/2023 Reçu en préfecture le 23/11/2023 Publié
le
ID : 018-200027076-20231122-202377-DE
cr
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
chapitre
011
|
61528
EURE
st
réparations
- 240.00
€
autres
biens
mobiliers
Dépenses chapitre 66
| 66111
tés
nes
4!
: jsioe
l'échéance
Dépenses chapitre 66
| 661121
Montant
des
ICNE
de
+ 94.00 €
l'exercice
Châteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Guy
MOREAU
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
EST
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202378-DE
cine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
oo
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
de
Chavannes,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Le
président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
‘
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
:MME
MARTINAT
Absents
excusés
:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre
2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
:MME
PIERRE
à
M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
“Présents
- Datedela
Convocation
-
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°21-58
du
29
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a autorisé
le
changement
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
au
référentiel
M57
au
1°
janvier
2022.
La
mise
en
place
de
cette
nomenclature
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Par
délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
mise
à
jour
de
la
délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature.
En
effet,
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Suite
au
passage
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
conseil
communautaire
a donc
délibéré
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d’amortissement.
Or,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a été
mise
à jour
au
1‘
janvier
2023
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et/ou
législatives
intervenues
au
cours
de
l’exercice
2022.
Il
est
donc
nécessaire
d'apporter
les
modifications
de
comptes
M57
développé
au
comptes
d’amortissement,
conformément
à
{’annexe
jointe.
Ceci
exposé, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
T7
ID
: 018-200027076-20231122-202378-DE
Vu
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et plus
particulièrement
son
article
106111
de
la
loi
n°2015-9941,
Vu
les
articles
L.2321-2-27
et
R2321-1
du
CGCT,
Vu
la
délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
fixant
les
durées
d'amortissement
de
la
nomenclature
M14
et
M49,
Vu
la
délibération
n°21-58
du
29
septembre
2021
du
conseil
communautaire
autorisant
le
changement
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
au
référentiel
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021
du
conseil
communautaire
approuvant
la mise
à
jour
de
la
délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
Considérant
l’évolution
règlementaire
et/ou
législative
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
développé
nécessitant
la mise
à jour
des
comptes
d’amortissement,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la mise
à jour
de
la délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à l’annexe
jointe,
-
CONFIRME
l'application
de
la règle
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations,
-
CONFIRME
l'aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis.dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les subventions
d'équipement
versées
et les
biens
de
faible
valeur
c’est-
à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur acquisition
(N+1),
-
APPROUVE
la sortie
de
l’inventaire
comptable,
de
l’état
de
l’actif et du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis.
Châteauneuf-sur-Cher.
le 23
novembre
2023
Le
Président,
Dominique
BU
Le
secrétaire
de
séance
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en préfecture le 23/11/2023
Publié le ID : 018-200027076-20231122-202378-DE
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
.
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- FIXATION
DES
DURÉES
Article
Biens
ou
catégories
de
bien
amortis
Durée
d'amortissement
202
Documents
d'urbanisme
et
numérisation
cadastre
10
2031
Frais
d’études
(non
suivi
de
travaux)
5
2032
Frais
de
recherche
et
développement
5
Frais
d'insertion
(non
suivi
de
travaux)
5
204111
à 204421
Subventions
d‘équipement
versées
pour
le
financement
de
biens
mobiliers
matériels
ou
études
approche
par
enjeux
(durée
d’amortissement
de
la collectivité
bénéficiaire
OÙ
5 ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
204112
à 204422
Subventions
d’équipement
versées
pour
le
financement
de
bâtiments
et d’installations
approche
par
enjeux
(durée
d'amortissement
de
la collectivité
bénéficiaire
OU
30
ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
204113
à 204423
Subventions
d'équipement
versées
pour
Le
financement
de
projet
d’infrastructures
d’intérêt
national
(fibre
optique)
approche
par
enjeux
(durée
d’amortissement
de
la collectivité
bénéficiaire
OÙ
40
ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
2053
Droit
de
superficie
3
Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
&
2087
“RS
$
disposition
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
Agencements
et
aménagement
de
terrains
- Plantations
d’arbres
et
«
2121
;
15
d’arbustes
2128
Autres
agencement
et
aménagement
de
terrains
15
21321
Immeubles
de
rapport
20
21328
Autres
bâtiments
privés
20
2135
Subdivision
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
21351
constructions
21352 2138
Autres
constructions
20
214
Subdivision
2141 2142
:
:
;
2143
Construction
sur
sol
d'autrui
20
2145 2148 2152
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
—
Installations
de
15
È
voirie
21532
Réseaux
d’alerte
—
réseaux
d'assainissement
50 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202378-DE
21538
Autres
réseaux
20
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
215731
Matériel
roulant
8
215738
Autres
matériel
et outillage
de
voirie
8
21578
Autres
matériels
techniques
5
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
5
21713
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
NA
21718
Autres
terrains
NA
217318
Constructions
— Autres
bâtiments
publics
NA
21735
an
agencements,
aménagements
des
15
21738
Constructions
— Autres
constructions
20
21751
Installations,
matériel
et outillage
techniques
—
Réseaux
de
voirie
10
21752
mers
matériel
et outillage
techniques
—
Installations
de
15
217538
Installations,
matériel
et outillage
techniques
—
Autres
réseaux
10
2175731
Matériel
et outillages
de
voirie
—
Matériel
roulant
10
2175738
ae
et outillages
de
voirie
—
Autre
matériel
et outillage
de
$
21758
Autres
installations,
matériel
et outillages
techniques
5
217848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
5
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
15
21828
Autres
matériels
de
transport
8
21838
Autre
matériel
informatique
5
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
8
2185
Matériel
de
téléphonie
3
2138
Autres
8 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
Publié le
ss
1D
: 018-200027076-20231122-202379-DE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Te
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
k
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont réunis à la salle polyvalente
de Chavannes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAIÏLLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
F … Date de la Convocation PUBLIC
- MOD
N-SIMPÉ
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-45
et suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L122-4
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-50
en
date
du
21
juillet
2021
portant
sur
lapprobation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°23-16
en
date
du
15
février
2023
portant
sur
l'engagement
de
procédures
de
modification
/ révision
du
PLUIi,
Vu
l'arrêté
intercommunal
n°2023-117
du
7 juillet
2023,
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
portant
sur
la création
d’un
secteur
UEr
sur
la seule
commune
de
la Levet,
Vu
l'arrêté
intercommunal
n°2023-133
du
8 septembre
2023
modificatif de
l’arrêté
intercommunal
n°2023-130
du
7
septembre
2023
portant
prescription
d’une
évaluation
environnementale
et
des
modalités
de
concertation
préalable
relatives
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal,
Vu
le dossier
de
concertation
préalable
relatif au
projet
de
modification
simplifiée
n°1,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
ont
été
fixées
par
les
arrêtés
susvisés
comme
suit
:
-
Insertion
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
CE
publié le ID : 018-200027076-20231122-202379-DE
-
Publication
d’une
information
et
des
documents
sur
les
sites
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et de
la commune
de
Levet
au
moins
15 jours
avant
le début
de
la concertation,
-
Mise
en place,
pendant
une durée
minimale
d’un
mois,
d’un
dossier de concertation
sur
support
papier,
accompagné
d’un
registre
o
Au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
2
Rue
Brune
—
18190
Châteauneuf
sur Cher,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
au
public.
o
A
la
Mairie
de
Levet,
Place
du
8
mai
1945
—
18340
Levet,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
Considérant
que
la
concertation
préalable,
organisée
du
25
septembre
2023
au
25
octobre
2023
inclus,
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les arrêtés
susvisés,
Considérant
qu’une
seule
contribution
a été
recueillie
dans
le cadre
de
la concertation
préalable,
Considérant
qu'aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
objets
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
n’a
été
relevée,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
DECIDE
:
-
DE
CONFIRMER
que
la
concertation
préalable
portant
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUïi
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
arrêtés
susvisés,
-
DE
TIRER
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
tel
que
présenté
aux
conseillers
communautaires
et
annexé
à
la
présente
délibération,
comme
favorable,
-
DE
POURSUIVRE
la
procédure
et
de
transmettre
pour
avis
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLUi
aux
Personnes
Publiques
Associées,
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
et
aux
personnes
publiques
qui
en
ont,
le
cas
échéant,
fait
la demande,
-
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Mr
le
Président
informe
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
délai
d’un
mois
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et en
mairie
de
Levet
et que
le bilan
de
la concertation
tel
qu’arrêté
par
la présente
délibération
sera
tenu
à disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et en
mairie
de
Levet aux
jours
et aux
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
Président.
Dominique
Le
secrétaire
de
séance
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en préfecture le 23/11/2023
EE
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202380-DE
RÉTHBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis à la salle polyvalente
de Chavannes,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
36
21
© ©
la
Convocation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République
(dite
Loi
NOTRe),
Vu
la délibération
n°16-98
du conseil
communautaire
du
21
septembre
2016
adoptant
les nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
mis
en
conformité
avec
la
loi
NOTRe
à compter
du
1‘ janvier
2017 et
intégrant,
de ce fait, la compétence
obligatoire
« Promotion
du
tourisme,
dont
création
des
offices
de
tourisme
selon
l’article
L.134-1
du
Code
du
tourisme
»,
Vu
la délibération
n°20-66
du
conseil
communautaire
en
date du
29 juillet 2020
décidant
d’accepter
les termes
de
la convention
de coopération
entre
les Offices
de Tourisme
du
Berry
Saint-Amandois
à intervenir
entre
l'Office
de
Tourisme
de
la communauté
de
communes
Berry
Grand
Sud,
l'office
de
tourisme
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
France,
l'Office
de
Tourisme
de
Lignières-
en-Berry,
la
communauté
de
communes
Le
Dunois
et
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
et autorisant
Monsieur
le
Président
à revêtir
de
sa
signature
ladite
convention,
Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
susvisée
ayant
pour
objet
la
possibilité
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
France
de
commercialiser
des
produits
touristiques
à
destination
des
groupes
et des
individuels
sur
les territoires
de
Cœur
de
France,
Armon
Boischaut
Cher,
Berry
Grand
Sud
et
le Dunois,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
TALLAN,
Vice-Président, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
GS
Publié
le
1D
: 018-200027076-20231122-202380-DE
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ACCEPTE
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
entre
les
Offices
de
Tourisme
du
Berry
Saint-Amandois
susmentionnés
suivant
les conditions
précitées,
-
AUTORISE
le Président
aux
fins
de
signature
du
dit avenant
n°1.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président.
Dominique
BURLAUD
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
publiée ID : 018-200027076-20231122-202381-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
g
:
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont réunis
à la salle polyvalente
de
Chavannes,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
2
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés: MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
e:de la Convocation
Vu
la délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la Caf du
Cher
et le Conseil
Départemental
du
Cher ;
Considérant
l’avenant de
la convention,
signée
le 31 juillet 2019,
précisant
que
la Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
est également
partenaire
pour
la période
2019
à 2022
(4 ans);
Considérant
les
objectifs
de
la CTG,
à savoir
:
s
Accompagner
les Communautés
de
Communes,
dans
l’élaboration
et la mise
en œuvre
d’une
politique
globale
d’action
sociale
et familiale
permettant
de
:
>
Favoriser
l’accès
aux
droits
et aux
services
>
Encourager
la participation
des
habitants
et dynamiser
la vie
sociale
des
territoires
#
_ Coordonner
et optimiser
l’offre
existante
et la rendre
lisible
auprès
des
familles
e
Coconstruire
et mettre
en
œuvre
un
plan
d’action
pluriannuel
Considérant
les champs
d’intervention
de
cette
convention
: la petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
la parentalité,
l’accès
aux
droits,
l’inclusion
numérique,
l'animation
de
la vie
sociale,
le
logement,
le handicap,
et l’accompagnement
social.
Considérant
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
période
définie
de
5
ans
de
2023
à
2027; Considérant
la création
d’une
commission
« Convention
Territoriale
Globale
» pour
déterminer
les
enjeux
2023-2027
en
cohérence
avec
la CTG
précédente
; Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
|
EST
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202381-DE
Considérant
le comité
technique
en
date
du
13
octobre
2023
pour
définir
les axes
prioritaires
de
la
nouvelle
CTG
;
Considérant
la
validation
en
comité
de
pilotage
du
2
novembre
2023,
des
enjeux
suivants
déterminés
lors du
comité
technique
:
-
Les
familles
sont
informées
de
l’offre
existante
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse).
Les
habitants
utilisent
les services
adaptés
à leurs
besoins.
-
Les
habitants
ont
connaissance
des
aides,
des
dispositifs
et accèdent
à leurs
droits
-
Les
acteurs
se connaissent
et
les partenariats
sont
facilités
par
la chargée
de
coopération.
La
communication
et la mobilité
apparaissent
comme
indispensables
pour
répondre
aux
enjeux
ci-
dessus, Considérant
les
informations
partagées
au
cours
de
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
15
novembre
2023
relatives
aux
enjeux
et perspectives
de cette
CTg
2023-2027
et les échanges
qui
s’en
suivirent,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
PREND
ACTE
de
la présentation
du
projet de Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
menée
en
partenariat
avec
la CAF,
le Conseil
Départemental
du
Cher
et
la MSA
Beauce
Cœur
de
Loire, AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
à
intervenir
et
tout
autre
document
relatif à cet accord-cadre.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
À
Le
Président.
Dominique
BURLAUD
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
mr CL
Publié
le
EE
ID
: 018-200027076-20231122-202382-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ne
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
de
Chavannes,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16
novembre
2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à
M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
36
21
1 1
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1580
du
22
décembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°
16-115
du
9
novembre
2016
du
conseil
communautaire
définissant
l'intérêt
communautaire
retiré
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
plus
particulièrement
de
«
l’action
social
en
faveur
du
secteur
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
»,
Considérant
la
nécessité
d'embaucher
du
personnel
qualifié
pour
l’année
2024
afin
de
répondre
aux
normes
d’encadrement
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
Il
est
proposé
de
renouveler
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
à
la
formation
BAFA
pour
l’année
2024
suivant
les
modalités
identiques
aux
années
précédentes
à
savoir
: >
Une
aide
de
330
€
versée
aux
stagiaires
pour
le
stage
général,
>
Une
indemnité
de
100
€
pour
le
stage
pratique
de
14
jours,
>
Une
aide
de
140
€ versée
aux
stagiaires
pour
le
stage
d’approfondissement.
Ceci
exposé,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
modalités
d'intervention
financière
de
la
communauté
de
communes
dans
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
BAFA
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
16
ans
du
territoire
intercommunal
pour
l’année
2024
suivant
les
conditions
énoncées
ci-
dessus, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Berger
Publié le ID
: 018-200027076-20231122-202382-DE
-
APPROUVE
la
convention
d’aide
à la
formation
BAFA
à intervenir
avec
chaque
animateur
(trice)
stagiaire,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
d’aide
à
la
formation
BAFA
à
intervenir,
-
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Châteauneuf-sur-Cher.
le 23
novembre
2023
Le
Président.
Le
secrétaire
de
séance
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le
23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le
23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 018-200027076-20231122-202383-DE
rl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nn
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis à la salle
polyvalente
de
Chavannes,
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
Date dela Convocation
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs : MME
PIERRE à M. BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
Les
conclusions
de
l’étude
« 3P
» (Prévision-Prévention-Protection)
réalisée
entre
2019
et 2021
à
lPéchelle
du
bassin
versant
du
Cher
et de
ses
affluents
ont
amené
une
réflexion
sur
la réduction
de
la vulnérabilité
aux
inondations.
L’Établissement
Public
Loire
a donc
proposé
de
constituer
un
dossier
pour
réaliser
un
programme
d’études
préalable
(PEP)
puis
ensuite
un
programme
d’actions
et
de
prévention
des
inondations
(PAPD)
sur
le territoire
du
« Cher
médian
et aval
» et sur
celui
de « Montluçon
Cher
amont
», après
confirmation
de
ces
deux
périmètres
par
la Préfète
coordinatrice
de
bassin
le
19 octobre
2021.
I
s’agit
d’une
démarche
nationale
qui
répond
à
un
cahier
des
charges
issu
du
Ministère
de
la
transition
écologique.
Une
démarche
PEP
permet
un
accompagnement
spécifique
pour
les
collectivités
de
la
part
de
l’Établissement
Public
Loire,
animateur
de
la
démarche
et
porteur
d’actions.
Ce
dispositif constitue
l’unique
voie
d’accès
aux
financements
de
l’État
et de
l’Europe
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
du
risque
d’inondation
sur
le territoire.
Une
démarche
PAPI
se
décline
en
deux
temps,
le
PEP
en
constitue
la
première
étape.
Il
peut
comporter
des
actions
de sensibilisation,
pose
de
repères
de crue,
diagnostics
de
vulnérabilité,
etc.
et/ou
des
études
nécessaires
en
vue
d’établir
un
diagnostic
approfondi
du
territoire.
Les
actions
sont
classées
par
axe
et l’objectif est toujours
de
réduire
la vulnérabilité
des
territoires
et développer
leur résilience.
:
Axe
| : connaissance
et conscience
du
risque
Axe
2
: surveillance
et prévision
des
crues
Axe 3
: alerte
et gestion
de crise
Axe
4 :
prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l’urbanisme
Axe
5
: réduction
de
la vulnérabilité
SSKSS Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 Publié le ID : 018-200027076-20231122-202383-DE
*
Axe
6 :
ralentissement
des
écoulements
*
Axe
7 : gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques.
L'animation
de
la
démarche
est
cofinancée
à
80%
par
l'État
et
de
l’Europe.
Le
reste
à charge
de
20%
pour
les collectivités
sera
divisé
par
le nombre
d’EPCI
qui
s’intégreront
dans
la démarche.
La
participation
financière
à l’animation
du
PEP
au
PAPI
s’élève
à 3 032
€ pour
les deux
années
à
venir
2024,
2025
soit
| 516
€
par
année,
sous
réserve
d’accord
de
tous
les
EPCI
; quant
à
celle
de
l'élaboration
du
PAPI
et
la
réalisation
de
l’étude
environnementale
est
d’un
montant
de
1
176
€
versé
en
2025.
Afin
de
formaliser
l’engagement
de
la communauté
de
communes
dans
la démarche
PEP-PAPI
au
titre
de
la
période
2023-2025,
il
est
proposé
de
valider
la
lettre
d’engagement
et
d’autoriser
le
président
à la signer.
Ceci
exposé :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27 janvier
2014
instituant
une
compétence
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
obligatoire
pour
le
bloc
communal
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à fiscalité
propre
dont
elles
dépendent,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
organisant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
profit
des
communautés
de
communes
au
1% janvier
2018
comme
compétence
obligatoire,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la
démarche
de
PEP-PAPI
«
Montluçon
Cher
amont
»
portée
par
l’Établissement
Public
Loire,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
la participation
financière
au
PEP-PAPI
«
Montluçon
Cher
amont
» portée
par
l'Etablissement
Public
Loire
et
la lettre d'engagement
qui
en
découle,
-
INSCRIT
au
budget
le montant
des
actions
relatives
à cet
engagement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
et à transmettre
à l'Établissement
Public
Loire,
la lettre d'engagement
de
la communauté
de
communes.
Châteauneuf-sur-Cher,
23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Guy MOREAU
Le
Président,
Domini
URL)
UD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en préfecture le 23/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202384-DE
(EE
RRRRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
us
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
22
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vinget-trois,
le
22
novembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle polyvalente
de
Chavannes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
36
21
22
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-AUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
:
MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
16 novembre 2023
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est
désigné
secrétaire
de séance.
Vu
les
articles
L.521
1-5
et L.52-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2019-1621
du
23
décembre
2019
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
non
collectif
de
Châteauneuf-sur-Cher-Lapan
(SMEACL)
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
mixte
eau
et
assainissement
de
Lapan
(SMEAL)
et
du
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
Châteauneuf-sur-Cher
-
Venesmes
—
Vallenay
au
1° janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°2023_023
du
comité
syndical
du
SMEACL
en
date
du
25
septembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
tels qu’annexés
à la présente
délibération
comme
suit
:
«
ARTICLE
9
-
COMPTABILITÉ
DU
SYNDICAT
—
Les
fonctions
de
comptable
du
SMEACL
sont
exercées
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Amand
Montrond.
ARTICLE
10- RECETTES
DU
SYNDICAT
—+
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est
assuré,
à
titre
principal,
par
les
redevances
versées
par
les
usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement.
—
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également :
-
Le
produit
des
emprunts
et des
cessions,
-
Les
subventions
et aides.
—
POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est
rendue
possible
par
les dispositions
de
l'article
L.
2224-2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de 3
000
habitants
de
déroger
à l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié le
us
ID
: 018-200027076-20231122-202384-DE
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
Services
Publics
à caractère
Industriel
et Commercial
(SPIC). Ainsi,
les communes
et
la communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-Cher
adhérentes
à la carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif (SPANC).
La
contribution
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur
leurs
territoires
et
ce,
au
1* janvier
de
l'année.
Le
montant
de
cette
participation
peut
être reconsidéré
par
le comité
syndical
si nécessaire.
»
Considérant
la notification
de
la modification
des
statuts
du
SMEACL
par courrier du
Président
du
dit
syndicat
en
date
du
29
septembre
2023
reçu
le 6 octobre
2023,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
communauté
de
communes
ou
de
communes
membres
est
ainsi
appelé
à donner
son
avis
sur
la
modification
des
statuts
du
SMEACL
rédigés
conformément
au
document
joint
en
annexe
dans
les
3
mois
à
compter
de
cette
notification,
en
Fabsence
de
réponse
dans
ce
délai,
l’avis
étant
réputé
favorable,
Considérant
les échanges
en
Conférences
des
Maires
du
15
novembre
2023,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
contre
et
11
abstentions
:
-
N'APPROUVE
PAS
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
non
collectif
de
Châteauneuf-sur-Cher-Lapan
(SMEACL)
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
-
NOTIFIE
la présente
décision
au
Président
du
SMEACL.
Chäteauneuf-sur-Cher,
le 23
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Dominique
BURLAUD
Guy
MOREAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 23/11/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
ER
Publié
le
ID
: 018-200027076-20231122-202384-DE
‘eçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le 27/09/2023
ID
: 018-200091270-20230925-2023_023-DE
SYNDICAT
MIXTE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
CHATEAUNEUF
SUR
CHER
- LAPAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du 25 septembre
2023
Délibération
n° 2023_023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit heures
et trente
minutes,
les membres
du comité
syndical
du Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
non
collectif de Châteauneuf
sur Cher= Lapan
se sont réunis dans
la salle polyvalente
de CHAVANNES
(18190) -8,
Place Pierre Grosbois
sous
la présidence
de Monsieur
Olivier CHARBONNIER,
Président.
Date
de la convocation
: 14/09/2023
(affichée au siège du
SMEACL,
le 14/09/2023)
Membres
en exercice
: 30
Mernbres
présents
: 22
Votants
: 26
Présent(es)
Déléqués
eau
potable: Madame
Wilma
HOFSTEDE
{1}, Messieurs
Pascal
LANDOIS (2}, Jean-Louis
BEGASSAT
(3), Olivier
CHARBONNIER
(4), Thierry DUPARQUET
(5), Eric BAILLARD
(6), Christian
BILLOT
(7), Jean- Michel
PLANSON
(8), Bastien
LEMAIN
(9), Christian
VERNEUIL
(10), Denis
PAJOT
(11), Marc
PERRONNET
(12) et Gérard
BEDOUILLAT
(13).
Délégués
ANC:
Madame
Laurence
JANVIER
(14),
Messieurs
Etienne
PAVIOT
(15),
Gérard
BEDOUILLAT
(16),
Guy
MOREAU
(17),
Rémi
BOURRET
(18),
René
RASLE
(19),
Jean-Michel
PLANSON
(20),
Bastien
LEMAIN
(21)
et
Sylvain
BOUCHERAT
(22).
Pouvoir(s)
Délégués
Eau
potable
:Madame
Valérie
CHARLES
(23)
à Monsieur
Olivier
CHARBONNIER,
Monsieur
Patrick
GRAVELET
(24)
à Monsieur
Christian
BILLOT
et
Monsieur
Philippe
ANDRIAU
(25)
à Monsieur
Christian
VERNEUIL.
Délégués
ANC
:Monsieur
Alain
DESJEAN
(26)
à Monsieur
Etienne
PAVIOT.
Absent(es)
Délégués
eau
potable
:
Messieurs
Victor
GRAVELET
(27)
et
Geoffrey
TOURNY
(28).
Délégués
ANC:
Messieurs
Roger
LEBRERO
(29)
et
Christophe
FONTAINE
(30).
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Guy
MOREAU
Objet
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMEACL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-20
DU
CGCT
Afin
de
pallier au
déficit
récurrent
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif,
et
afin
d'assurer
des
recettes
fixes
et
annuelles,
le
Président
propose
la
mise
en
place
d'une
participation
des
communes
et
de
la
Communauté
de
Communes
ABC
aux
frais
de
fonctionnement
du
service.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
modifier
les
statuts
et
d'y
ajouter
un
article
supplémentaire
intitulé
:
article
10
- "RECETTES
OU
SYNDICAT"
rédigé
ainsi
:
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est
assuré,
à titre
principal,
parles
redevances
versées
par
les
usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également
:
-
Le
produit
des
emprunts
et
des
cessions,
-
Les
subventions
et
aides.
—
POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est
rendue
possible
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2224-2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3 000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de
3 000
habitants
de
déroger
à l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
Services
Publics
à caractère
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
Ainsi,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-Cher
adhérentes
à
la
carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif
(SPANO).
La
contribution
financière
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur
leurs
territoires
et
ce,
au
1°
janvier
de
l'année.
Le
montant
de
cette
participation
peut
être
reconsidéré
par
le
comité
syndical
si
nécessaire.
Le
Président
propose
également
la
mise
à jour
de
l'article
9
modifié
ainsi
:"Les
fonctions
de
comptable
assignataire
du
SMEACL
sont
exercées
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint
Amand-Montrond".
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
approuve
à
24
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
la
modification
des
statuts
du
SMEACL
en
application
de
l'article
L.5211-20
du
CGCT.
Fait à Châteauneuf
sur Cher,
le 26
septembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
E
Rf
Publié
le
P4
ID
: 018-200027076-20231122-202384-DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
version
du
25_09_2023
1D : 018-200091270-20230925-2023_023ANNEXE-AU
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
CHATEAUNEUF
SUR
CHER
— LAPAN
(SMEACL)
ARTICLE
1 - FORMATION
DU
SYNDICAT
En
application
de
l’article
L. 5212-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est formé
un
syndicat
mixte
fermé
à la carte
dénommé
« Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
non
collectif de
Châteauneuf
sur
Cher
- Lapan
» (SMEACL),
issu
de
la fusion
du
« syndicat
mixte
Eau
et Assainissement
de
Lapan
» et du
« syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
Chêteauneuf-sur-Cher
—
Venesmes
- Vallenay
»,
composé
des
collectivités
suivantes :
1/Chalivoy-Milon
12/Raymond
2/Chârost
13/Saint
Ambroix
3/Châteauneuf
sur
Cher
14/Saint
Denis
de
Palin
4/Chavannes
15/Saint
Germain
des
Bois
5/Chezal-Benoit
16/Saint
Loup
des
Chaumes
6/Contres
17/Senneçay
7/Corquoy
18/Serruelles
8/Crézançay
sur Cher
19/Soye
en Septaine
9/Lapan
20/Uzay
le Venon
10/Levet
21/Vallenay
11/0smery
22/Venesmes
Et
La
communauté
de
Communes
Arnon-Boischaut-Cher
ARTICLE
2 - SIEGE
DU
SYNDICAT
Le siège
du
Syndicat
est
fixé
à
Châteauneuf
sur
Cher
(18190),
3 Grande
Rue.
ARTICLE
3 -
DUREE
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
4 - COMPETENCES
Le
syndicat
peut
exercer,
pour
les
membres
qui
en
feraient
expressément
la
demande,
la
ou
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
1.
service
d’eau
potable
2.
assainissement
non
collectif dans
les
conditions
de
l’article
L. 2224-8
du
CGCT
:
le contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif;
à
la
demande
expresse
de
l'usager
: l'entretien,
les
travaux
de
réalisation
et
les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
prescrits
dans
le document
de
contrôle ;
le traitement
des
matières
de
vidanges
issues
de
ces
installations
; la
fixation
de
prescriptions
techniques,
notamment
pour
l'étude
des
sols
ou
le
choix
de
la
filière,
en
vue
de
1’implantation
ou
de
la réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
non
collectif.
ES =
Le
président
du
SMEACL
tient
à jour
la
liste
des
adhérents
aux
compétences
optionnelles.
En
lien
avec
l’objet
du
syndicat
défini
aux
présents
statuts,
le
syndicat
peut
assurer
des
prestations
de
service
pour
ses
membres
ou
des
tiers
non
membres
qui
le
solliciteraient.
Les
prestations
ainsi
effectuées
doivent
avoir
un
caractère
marginal
par
rapport
à
l'activité
globale
du
syndicat,
être
justifiées
par
un
intérêt
public
et
se
situer
dans
le
prolongement
de
l’objet
du
syndicat.
Le
syndicat
peut
notamment
se
voir
confier
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
réaliser,
au
nom
d’un
tiers
non
membre
et
pour
son
compte,
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
relative
à
une
opération
relevant
et
restant
de
la
compétence
de
ce
tiers.
Les
modalités
de
son
intervention
sont
fixées
par
une
convention
conclue
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
ET
Publié le ID : 018-200027076-20231122-202384-DE TD UTE-ZUUUST2TU-ZU
ZUZS-UASANNERE
RU]
ARTICLE
5 - MODALITES
D'ADHESION
A
UNE
COMPETENCE
A
LA
CARTE
La
compétence
est transférée
au
syndicat
dans
les conditions
suivantes
:
-
par
délibération
de
l'organe
délibérant
d’un
de
ses
membres
;
-
la
délibération
portant
transfert
de
la compétence
est
notifiée
par
le
maire
ou
le président
de
l’EPCI
au
président
du
SMEACL.
Celui-ci
en
informe
le comité
syndical
ainsi
que
chaque
maire
ou
président
d'EPCI
membre
du
SMEACL
;
-
le transfert
est effectif au
1"janvier de l’année
n +1;
-
la
compétence
ne
pourra
pas
être
reprise
par
une
commune
ou
un
EPCI
au
SMEACL
pendant
une
durée
de
6 ans
à
compter
de
son
transfert.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
REPRISE
D'UNE
COMPETENCE
A LA
CARTE
La
compétence
peut
être
reprise
au
SMEACL
dans
les
conditions
suivantes
:
-
par
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
de
ses
membres
;
-
la
délibération
portant
reprise
de
la compétence
est
notifiée
par
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
au
président
du
SMEACL.
Celui-ci
en
informe
le comité
syndical
ainsi
que
chaque
maire
ou
président
d'EPCI
membre
du
SMEACL
;
-
le reprise
est
effective
au
1erjanvier
de
l’année
n +1;
-
les
autres
modalités
de
reprise
non
prévues
aux
présents
statuts
sont
fixées
par
l’article
L. 5211-25-1
du
CGCT.
ARTICLE
7 - COMITE
SYNDICAL
Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
et
communautés
de
communes
adhérentes.
Chacune
des
communes
et
communautés
de
communes
membres,
adhérant
à une
compétence,
est
représentée
par :
=
1 délégué
titulaire
si la
commune
ou
communauté
de
communes
compte
moins
de
1 000
habitants,
2
2 délégués
titulaires
si la
commune
ou
communauté
de
communes
compte
1 000
habitants
et
plus.
Pour
les
communautés
de
communes,
la
population
prise
en
compte
est
la
population
correspondant
à la seule
partie
de
son
territoire
incluse
dans
le périmètre
du
syndicat.
Hormis
lors
de
la
création
du
syndicat,
il convient
de
se
référer
au
chiffre
de
la
population
totale
légale
pris
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
en
application
de
l’article
R. 2151-1
du
CGCT.
Chaque
membre
désigne
également
un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
en
nombre
égal
aux
délégués
titulaires,
appelés
à
siéger
au
comité
syndical,
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
titulaires.
Le
transfert
au
syndicat
d’une
2ème
compétence
optionnelle
s'accompagne
de
la
désignation
d'un
nombre
de
délégués
supplémentaires
ainsi
fixée
:
=
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
si
la
commune
ou
communauté
de
communes
compte
moins
de
1
000
habitants,
=
2 délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
si la commune
ou
communauté
de
communes
compte
1 000
habitants
et
plus.
La
reprise
au
syndicat
de
la 2ème
compétence
optionnelle
s'accompagne
du
retrait
du
comité
syndical
du
nombre
de
délégués
fixé
au
précédent
alinéa. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2023
[TE
pubié le ID : 018-200027076-20231122-202384-DE
ARTICLE
8 - BUREAU
SYNDICAL
Le
comité
syndical
élit,
parmi
ses
membres,
un
bureau
qui
est
composé
d'un
président,
de
vice-
présidents
et
éventuellement
d’autres
membres.
Tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
tous
les
membres
du
syndicat
et
notamment
pour
l'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau,
les
délégations
au
bureau
ou
au
président,
le
vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
du
syndicat.
Pour
les
délibérations
du
comité
syndical
n'intéressant
qu’une
compétence,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
représentant
la compétence
concernée
par
l'affaire
mise
en
délibération.
Le
président
prend
part
à tous
les votes
sauf
pour
l'adoption
du
compte
administratif
ou
pour
les affaires
où
il aurait
un
intérêt
personnel
(articles
L.
2121-4
et
L. 2131-11
du
CGCT).
ARTICLE
9 - COMPTABILITÉ
DU
SYNDICAT
Les
fonctions
de
comptable
du
SMEACL
sont
exercées
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Amand
Montrond. L'exploitation
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
non
collectif
constituent
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et Commercial
dont
les budgets
sont
strictement
distincts.
Le
syndicat
disposera
également
d’un
budget
général.
Article
10-
RECETTES
DU
SYNDICAT
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est
assuré,
à titre
principal,
par
les redevances
versées
par
les usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement.
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également
:
-
Le
produit
des
emprunts
et des
cessions,
-
Les
subventions
et
aides.
POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est
rendue
possible
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2224-2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de
3
000
habitants
de
déroger
à
l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Ainsi,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-Cher
adhérentes
à
la
carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif
(SPANC).
La
contribution
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur
leurs
territoires
et
ce,
au
1° janvier
de
l'année.
Le
montant
de
cette
participation
peut
être
reconsidéré
par
le comité
syndical
si nécessaire.
ID : 018-200091270-20230925-2023_023ANNEXE-AU