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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - DE
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 27.09.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du Conseil Communautaire ABC du 27.09.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/69/2023
Publié
te
ID
: 018-200027076-20230927-202362-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
_:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
L'article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
l’article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
disposant
que
le
délégataire
de
service
public
local
doit
produire,
chaque
année,
avant
le
1%
juin,
à
autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
Passemblée
délibérante
qui
en
prend
acte,
Deux
rapports,
au
titre
de
l'année
2022,
ont
donc
été
remis
par
VEOLIA
EAU,
délépataire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Le
premier
pour
les
commune
de
Lignières,
Châteauneuf-sur-Cher,
Corquoy,
Saint
Symphorien, Venesmes
Saint
Loup
des
Chaumes,
Saint
Baudel,
Uzay
le
Venon
et
Vallenay,
et le deuxième
pour
la commune
de
Levet,
Après
présentation
de
ces
rapports
et
après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
PREND
ACTE
de
la transrnission
des
rapports
annuels
du
délégataire
susmentionné
relatifs
à a
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif au
titre de
l'année
2022.
Châteauneuf-s@Ohert
gtembre
2023
La secrétaire
de séance
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne sur
le site internet de la communauté
de commuiés
Boischaut
Cher
le 29/07/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
lépalité
le 29/07/2023 Envoyé
en
préfeclure
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Rublié
le
ID
: 018-200027076-20230627-202363-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BUREAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L,2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
-
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
BURLAUD),
Président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Cwww.services.eaufrance.
fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Deux
rapports
doivent
donc
être
présentés
concernant
l’assainissement
collectif en
délégation
de
service
public.
Le
premier
pour
les
communes
de
Lignières,
Châteauneuf-sur-Cher,
Corquoy, Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-202350027-202353-DE
Saint
Symphorien
et
Venesmes,
Saint
Loup
des
Chaumes,
Saint
Baudel,
Uzay
le
Venon
et
Vallenay
et le deuxième
pour
la commune
de
Levet.
Après
présentation
des
différents
rapports,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2022
en
DSP
susvisés,
*_
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
Ÿ
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
présente
délibération
sur
le
site
www.services.saufrance.fr,
#_
DECIDE
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
PS
rl
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
te 29/09/2023
Date
de transmission
de
l'acte au contrôle
de légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/69/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202354-0E
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE
FT
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFQLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance
exërcice
En
application
des
articies
D2224-1
et
suivants
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
complété
par
le décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V
et VI
des
articles
D2224-1
à D2224
3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et de gestion
des
ordures
ménagères
et assimilées
ont obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
ie prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
rapport
annuel
a trois
objectifs :
o
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
;
+
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
;
+
inciter
à une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Ceci
exposé
:
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif au
rapport
annuel
sur
Le prix et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandois
N°2023-DCD00006
du
29
juin
2023
validant
le rapport
susvisé
2022,
Considérant
la gestion
de
la compétence
service
public
du
ramassage
et
le traitement
des
ordures
ménagères
et assimilées
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandois, Envoyé
en
préfecture
te
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
Le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202364-DE
Considérant
la transmission
du
présent
rapport
à l’ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la convocation
et l’ordre du jour
de
la présente
assemblée,
Le
président
propose
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SMIRTOM
du
Saint
-
Amandois
pour
Pannée
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
fe prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandoïs
pour
l’année
2022.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
TEL
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
te 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
Je 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
te
29/09/2023
Publié
te
ID
: 018-200027076-20230927-202555-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ee
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
:
La
commune
de
Lignières
ayant
procédé
à de
nouvelle
élection
en
date
du 4 juin
dernier,
le conseil
communautaire
est de nouveau
complet
et peut procéder
à la désignation
d’un
membre
représentant
la commune
de
Lignières
au sein
du
Bureau
communautaire.
Ceci
exposé
:
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articies
L.5211-2,
L.5211-6
et
L.2122-7, Considérant
que
l’article
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
dispose
que
le
Bureau
est
composé
par
autant
de
membres
que
de
nombre
de
communes
dont
le
Président
et
les
Vice-Présidents
élus
par
le
Conseil
Communautaire
parmi
ses
délégués
et
que
chaque
commune
devra
être représentée,
Monsieur
le Président
propose,
en
conséquence,
de
procéder
à l’élection
d’un
membre
du
Bureau,
représentant
la commune
de
Lignières.
Cette
élection
s'effectue,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif aux
modalités
d'élection
du
maire,
applicables
par
renvoi
de
l’article
L,5211-2
du
CGCT,
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative
étant
précisé
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Ïl est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote,
sous
la présidence
de
M.
BURLAUD,
d'un
membre
du
Bureau. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202386-DE
Deux
assesseurs
sont
nommés
: MM.
Gilles
DELFOLIE
et Benoît
RICHARD
1l est procédé
au
déroulement
du
vote.
Membre
du
bureau
de
fa commune
de
Liguières
:
Candidat
: Monsieur
Hervé
MONJOIN
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 34
- Bulletins
blancs
ou
nuls :
4
- Suffrages
exprimés
: 30
- Majorité
absolue
: 16
Ont
obtenu
:
Monsieur
Hervé
MONJOIN
: 28
voix
Monsieur
Gilles
BERNARDEAU
: 2 voix
Monsieur
Hervé
MONJOIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
membre
du
bureau
représentatif
de
la commune
de
Lignières.
Monsieur
Hervé
MONJOIN
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Pour
rappel,
sont
élus
en
tant que
membres
du
bureau
:
Maryse
JACQUIN-SALOMON
Florence
PIERRE
et François
GAMBADE
Guy
MOREAU
Dominique
BURLAUD
Eric
BAÏILLARD
Daniel
GAILLARD
Annie
RADUGET
Baptiste
TALLAN
Hervé
MONJOIN
Isabelle
RIBAUDEAU-HUE
Fabienne
PINCZON
DU
SEL
Jean-Paul
BELLOT
Micheline
JOUNEAU
Monique
AUBAILLY
Gilles
DELFOLIE
Marina
DUPUY
Gérard
BEDOUILLAT
Angélique
WOZNIACK
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
la
composition
du
Bureau.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
“ À
Ë
Le
Président,
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202358-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
expose
:
En
application
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commission
d'appel
d'offres
a été créée
par délibération
n°20-76
en
date
du
16 septembre
2020
du
conseil
communautaire.
Pour
rappel,
cette
commission
est
chargée
d'attribuer
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
issus
de
procédures
formalisées
et
de
donner
un
avis
sur
toutes
les
modifications
d’un
marché
public
en
cours
d’exécution
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Les
élections
municipales
de de
la commune
de
Lignières
en date du 4 juin 2023
nécessite
l'élection
d'un
nouveau
membre
suppléant
de cette
commission
d’appel
d'offres.
L'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d’offres
s’effectue
au
scrutin
secret
sauf accord
unanime
contraire
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Ceci
exposé
:
Vu
l’ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et le décret
n° 2018-
1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d'offres
d’un
établissement
public
doit
comporter,
en
plus
du
Président,
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
communautaire,
à ja représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
te
1D
: 018-200027076-20230927-202366-DE
Vu
les élections
municipales
de
la commune
de
Lignières
en
date
du 4 juin
2023,
Considérant
que
cette
élection
municipale
nécessite
l’élection
d’un
nouveau
membre
suppléant,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident,
à l’unanimité,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
du
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres, ainsi qu’au
dépouillement.
Candidat
: Monsieur
Gilles
RBERNARDEAU
Nombre
de
votants
: 34
Bulletins
blancs
ou
nuls
: |
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Est ainsi
déclaré
élu :
Monsieur
Gilles
BERNARDEAU,
membre
suppléant,
pour
faire
partie,
avec
M.
le Président,
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne
sur
Le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
Le 29/09/2023
Date
de transmission
de l’acte au contrôle
de
légalité
ie 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Pubtié
le
ID
:018-200027076-20230927-202367-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mif
vingt-trois,
le
27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122.7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M,
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
là
Convocation
.
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibérations
n°20-78
et
n°20-79
en
date
du
16
septembre
2020,
le conseil
communautaire
à,
respectivement,
fixé
les
modalités
et
les
conditions
de
dépôts
des
listes
relatives
à l’élection
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
dans
un
premier
temps,
puis
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
membres
suppléants
de
ladite
commission
dans
un
second
temps. Il
rappelle
que
la
commission
de
DSP
a
été
élue
pour
la
totalité
des
procédures
mises
en
œuvre
pendant
son
mandat.
Nonobstant,
les
élections
municipales
de
de
la
commune
de
Lignières,
en
date
du
4 juin
2023,
nécessite
l'élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
de
cette
commission.
L'élection
des
membres
de
la commission
de
DSP
s'effectue
au
scrutin
secret
sauf accord
unanime
contraire
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Ceci
exposé
:
Vu
les
élections
municipales
de
la commune
de
Lignières
en
date
du
4 juin
2023,
Considérant
que
cette
élection
municipale
nécessite
l’élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
de
la commission
de
DSP,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident,
à l’unanimité,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
du
membre
suppléant
de
la
commission
de
DSP,
ainsi
qu’au
dépouillement. Envoyé
en
préfeciure
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
Le
ID:
018-200027076-20230927-202957.DE
Candidat
: Madame
Eva
PARPIROLLES
Nombre
de
votants
: 34
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
Est
ainsi
déclaré
élu :
Madame
Eva
PARPIROLLES,
membre
suppléant,
pour
faire
partie,
avec
M.
le Président,
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Chäteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
ie 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 RÉPUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 0618-200027078-20230927-202858-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
20
septembre
2023
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUV,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
; MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAË
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-7
et L.S7LI
1,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
dite
« 3Ds
», et
plus
particulièrement
son
article
236,
Vu
la
délibération
n°20-46
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
SMIRTOM
du
Saint-Amandois
dont
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est membre,
Vu
les
élections
municipales
de
fa commune
de
Lignières
en
date
du
4 juin
2023,
Monsieur
le
Président,
expose
qu’il
convient
de
désigner
à
nouveau
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SMIRTOM
du
Saint-Amandois.
Conformément
à l’article
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Si après
deux
tours de
scrutin, aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l'article 236
de
la loi « 3Ds
» susvisée
permet
de déroger
à l'obligation
susmentionnée
à la condition
sine qua
non
qu’il y ait une
décision
unanime
de
F’organe
délibérant appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
SMIRTOM
du
Saint-
Amandois
à main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
te
10
: 018-200027076-20230027-202368-DE
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
du
délégué
titulaire,
dans
un
premier
temps,
et du
délégué
suppléant,
dans
un
second
temps.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentant
titulaire
et suppléant :
Éeprésentant
titulaire
Représentant
suppléant
M.
Dominique
CHAMPAGNE
M.
Gilles
BERNARDEAU
Sont
élus
à l'unanimité
:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
M.
Dominique
CHAMPAGNE
M.
Gilles
BERNARDEAU
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne
sur
fe site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
Le 29/09/2023
Date
de transmission
de
l'acte au contrôle
de
légalité le 29/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU CHER
36
28
34
Date de la Convocation
20
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
iD : 018-200027076-20230927-202359-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILEY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Abhsents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
L.5711
1,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27 janvier 2014
instituant
une
compétence
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
obligatoire
pour
le
bloc
communal
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à fiscalité
propre
dont
elles
dépendent,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
organisant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
profit
des
communautés
de
communes
au
1% janvier
2018
comme
compétence
obligatoire,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
Paction
publique
dite
« 3Ds
», et
plus
particulièrement
son
article
236,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°295/82
du
15
décembre
1982
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
des
Aménagements
Hydrauliques
sur
l'Arnon,
devenu
en
1984
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la Réalisation
d’ Aménagements
Hydrauliques
(SIRAH)
sur l’Arnon,
Vu
les
statuts
du
SIRAH
sur
lArnon,
et plus
particulièrement
son
article
5,
Vu
la
délibération
n°20-49
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à
la
désignation
des délégués
au sein du
SIRAH
sur
l”’Arnon
dont
la Communauté
de Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est
membre,
Vu
les
élections
municipales
de
la commune
de
Lignières
en
date
du
4 juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/00/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230927-202389-DE
Monsieur
le Président,
expose
qu’il
convient
de désigner
à nouveau
! délégué
titulaire et
1 délégué
suppléant
au
SIRAH
sur
l’Arnon
en représentation
substitution
de
la commune
de
Lignières.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si après deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
ilest procédé
à un troisième
tour de scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l’article
236
de
la loi
« 3Ds
» susvisée
permet
de déroger
à l’obligation
susmentionnée
à la condition
sine qua non
quil
y ait une
décision
unanime
de
l'organe
délibérant
appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SIRAH
sur
lArnon
à main
levée. Après
un
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote
du
délégué
titulaire,
dans
un
premier
temps,
et du
délégué
suppléant,
dans
un
second
temps
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Lignières.
Commune
de
LIGNIERES
Sont
élus,
à
l’unanimité
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
SIRAH
sur
l’Armon
en
représentation
substitution
de
la commune
de
Lignières
:
Titulaire
:
Monsieur
Dominique
CHAMPAGNE
Suppléant
: Monsieur
Francis
ANDRE
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
, fe
ÿ
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date de transmission
de
l'acte au contrâle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfeciure
le 29/09/2033
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230827-202360-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
exércice
20
septernbre
2023
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
FT
Datedela
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M,
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
DE
LA DÉLIBERATION
N°
23
“OBJET
LA
DELIBERATION
N°.
: DÉSIGNATION
D'UN DELÈGUE
SYNDICAL.
_TITULAIRE
AU SEIN DE BERRY
NUMERIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et L.5711
1,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3Ds
», et
plus
particulièrement
son
article
236,
Vu
la
délibération
n°20-50
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
Berry
Numérique
dont
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est
membre,
Vu
les
élections
municipales
de
la commune
de
Lignières
en
date
du
4 juin
2023,
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
à nouveau
un
délégué
titulaire
au
sein
de
Berry
Numérique.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Si après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et l’élection a
lieu à a
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l’article
236
de
la loi
« 3Ds
» susvisée
permet
de
déroger
à l'obligation
susmentionnée
à la condition
sine qua non
qu’il y ait une décision
unanime
de
l’organe
délibérant
appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
mixte
Berry
Numérique
à main
levée. Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
du
délégué
titulaire. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230927-202360-DE
Est
candidat
en
qualité de
représentant
titulaire
: Monsieur
Dominique
CHAMPAGNE
Est élu
à l’unanimité
: Monsieur
Dominique
CHAMPAGNE
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
AT
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
{a communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
Pacte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
1D :
038-200027076-20230927-202361-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires_
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
RILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC,
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Votants
exercice Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-7
et L.5711
1,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
dite
« 3Ds
», et
plus
particulièrement
son
article
236,
Vu
la
délibération
n°20-45
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
dont
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est membre,
Vu
les élections
municipales
de
la commune
de
Lignières
en
date
du
4 juin
2023,
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
à nouveau
un
délégué
suppléant
au
sein
du
Pays
Berry
Saint-Amandois.
Conformément
à
Particle
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours de
scrutin, aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l’article 236
de
la loi
« 3Ds
» susvisée
permet
de déroger
à l’obligation
susmentionnée
à la condition
sine qua non
qu’il y ait une décision
unanime
de
l’organe
délibérant appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Pays
Berry
Saint-
Amandois
à main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
te
ID
: 018-200027076-20230927-202381-DE
Après
un
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vate
du
délégué
suppléant.
Est
candidat
en
qualité
de
représentant
suppléant
: Monsieur
Gilles
DELFOLIE
Est
élu
à l’unanimité
: Monsieur
Gilles
DELFOLIE
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne sur
le site intemet
de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/092023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230827-202862-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Se
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
_présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
ie
: Présents
Votants
Date dela Convocation
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°21-58
en
date
du
29
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
changernent
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Aron
Boischaut
Cher
au
référentiel
MS7
au
1” janvier
2022.
H
rappelle
que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
en
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
En
effet,
ladite
instruction
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser,
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
alors
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
ie
ID
: 618-200027076-20220927-202382-DE
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
le Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout document
s’y
rapportant.
Ceci
exposé :
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
Vu
Parrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales uniques,
Vu
la délibération
n°21-58
en
date
du
29
septembre
2021
du
conseil
communautaire
autorisant
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
au
référentiel
M57
au
1* janvier
2022,
Considérant
avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
»
réuni
en
séance
le 25
septembre
2033,
Entendu
lexposé
du
Président,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
FPexelusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-__
BONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
l’assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Date
de
mise
en
ligne
sur
{e site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaur
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
Pacte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
fe 26/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023 Publié
te
10
: 018-200027076-20230927-202363-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
éxercice |.
nn)
ns)
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUVY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléont
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M,
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à
M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
BI
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2023
a essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
lexercice
sur
le budget
général.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
général
de
la communauté
de
communes, Vu
ia délibération
n°23-32
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
fixant
les crédits
ouverts
au
budget
général
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Amand-Montrond,
dont
dépend
la communauté
de communes
depuis
le
1“ janvier
2023,
procède
à une
comptabilisation
de
la taxe
de
séjour
en
différenciant
le reversement
de
la part
départementale
par
la collectivité
collectrice
de
cette
taxe,
Considérant
que
le
montant
du
prélèvement,
effectué
par
l'État,
relatif à
la
hausse
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
décidée
par
la communauté
de
communes
entre
2017
et
2019,
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
a été
imputé
à un
chapitre
différent
que
celui
sur
fequel
ce
prélèvement
sera
opéré,
Considérant
le projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2023
du
budget
général,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
»
réuni
en
séance
le 25
septembre
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023
sur
le
budget
général
suivante: Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Regu en préfecture le 20/00/2023 Publié
Le
ID
: 018-200027076-20230927-202383.DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°}
Autres
reversements
et
Dépenses
chapitre
014
|
73918
restitutions
sur
fiscalité |
+3
500.00
€
directe Entretien
et
réparations |
à
506 00
€
sur
bâtiments
publics
Dépenses
chapitre
OI
1
615221
Autres
restitutions
Sur |
26
000.00
€
contributions
directes
Contrat
de
prestations
de
350.00
€
services
Dépenses
chapitre
014 |
739118
Dépenses
chapitre
011 |
611
Dépenses
chapitre
011
|
63513
Autres
impôts
locaux
- 25
650.00
€
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
LT ll
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
Facte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230927-202364-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculiurel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
_ présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBALDE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
; MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
|
Votants
:
gxercice
Afin
de répondre
aux
besoins
des
services
techniques
et conformément
aux
inscriptions
budgétaires
validées
en
conseil
communautaire
en
séance
du
S
avril
2023,
il est
proposé
Pacquisition
d’un
tracteur
de type
agricole.
Ceci
exposé
:
Vu
l’article
L.2123-1
de
Fordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et Particle
R.2123-11
du
décret
n°2018-1075
du 3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°23-32
en
date
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
adoptant
le
budget
primitif général
2023
de
la Communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
tracteur
pour
nécessité
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
l’avis
favorable
des
commissions
« Travaux-assainissement-matériel
» et
«
Finances
et administration
générale
» en
date
du
25
septembre
2023,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d’acquérir
un
tracteur
de
type
agricole
neuf
pour
les
besoins
des
services
techniques
de
la communauté
de
communes,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
suivant
le Code
de
la commande
publique
à cet
effet, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
fe 29/09/2073
Publié
le
ID
: 0+8-200027076-20230927-202384-DE
-
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
en
section
d'investissement
du
budget
principal
de
l'exercice
2022.
Chäâteauneuf-sur-Cher,
te 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
ia communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de transmission
de
l’acte au contrôle
de
légalité le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/69/2023
Publié
le
10
: 018-200027076-20230027-202965-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
Présents
|”
Votants
exercice
:
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppiéant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
expose
:
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
a
lancé
un
programme
d'aménagement
du
pôle
des
services
intercommunaux
dont
la première
phase
est
la création
d’un
espace
multi-accueil.
Cette
opération
a été
mise
en
exergue
par
la Convention
Territorial
Global
(CTg)
mise
en
place
en
partenariat
avec
la Caf du
Cher,
la Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et le Conseil
départemental
en
2019.
En
effet,
le diagnostic
réalisé
dans
le cadre
de
la CTG
souligne
l’absence
de
structure
de
mode
de
garde
collectif sur
le territoire
intercommunal.
À
ce
titre,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la création
de
cet
espace
Multi-Accueil
a
été
attribué
au
bureau
d’études
mandataire
ATELIER
CARRÉ
D’ARCHE,
et
la
consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
a été
lancée,
À
Pissue
des
travaux,
cette
structure
sera
aménagée
avec
du
mobilier,
du
matériel
et
des
équipements
administratifs
et d’activité
pris en
charge
par
la communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
de
la
CTg,
la
Caf
du
Cher
peut
verser
des
subventions
pour
des
projets
visant
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
familles
et
des
enfants.
L’acquisition
de
ce
mobilier,
matériels
et
équipements
est
donc
éligible
au
titre
des
subventions
d'équipement
de
la
Caf
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Acquisition
de
matériels
et
équipements
nécessaires
à
l'ouverture
de
l’espace
Multi-Accueil
intercommunal
:
87
487,00
€
s
Caf du
Cher
69 990.00
€ soit 80%
8
Autofinancement
17
497.00
€ soit 20% Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230927-202365-DE
Ceci
exposé
:
Vu
la délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la Caf
du
Cher
apportant
son
financement
lié aux
activités
de
la convention,
Vu
la délibération
n°22-19
en
date
du
30
mars
2022
du
conseil
communautaire
validant
le projet
d'aménagement
du
pôle
des
services
intercommunaux
: multi-acoueil,
administration
générale
et
espaces
numériques,
Considérant
que
la Caf du
Cher
a confirmé
son
soutien
dans
la création
de
cette
nouvelle
structure
tant
en
terme
de
subvention
d'investissement,
qu’en
soutien
au
fonctionnement
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
cette
structure
possède
des
moyens
suffisants
pour
un
fonctionnement
optimal,
Entendu
lPexposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 21
voix
pour,
1 voix
contre
et
12
abstentions
:
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Caf
du
Cher
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Acquisition
de
matériels
et
équipements
nécessaires
à
l’ouverture
de
l’espace
Multi-Accueil
intercommunal
:
87
487.09
€
e
Caf du
Cher
69
990.00
€ soit
80%
e
Autofinancement
17 497.00
€ soit 20%
-
AUTORISE
le Président
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Chäâteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominiqu
RUE
Date de
mise
en
ligne
sur le site internet de
ta communauté
de communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l'acte au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
1D
: 818-200627076-20230927-202366-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONIJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
Monsieur
le
Président,
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
plusieurs
associations
dans
le cadre
de
leurs
actions
et examinés
par
la commission
« Culture
et Communication
» réunie
en
séance
le
18
septembre
2023.
Vu
la délibération
n°22-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
approuvant
le règlement
d'aide
aux
manifestations
culturelles
et aux
prajets
culturels
de
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
unanime
de
la
commission
« Culture
et
Communication
»
en
séance
susmentionnée, Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
ladite
commission,
soumet,
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
d'allouer
les participations
financières
suivantes
:
-
Association
Les
AMIS
DE
LA
BASILIQUE
900
€
-
Association
ETIENNE
URSIN
BOUZIQUE
250
€
-
Comité
des
fêtes
de
CHAVANNES
(projection
d’un
film
en
plein
air}
150
€
Le
conseil
communautaire,
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés:
-
ACCORDE
aux
organismes
listés
ci-dessus
les subventions
correspondantes,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
des
participations
financières
accordées,
Le
Président,
Dominique
BURLAUR
7 \
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
ART
TS
Date
de
mise
en
figé
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Chente 29/09/2023
‘
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
te 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
te
ID
: 018-200027076-20230927-202367-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
a
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
ñ
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
27
septembre,
à
19
heures,
les
mernbres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
FJACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONIJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant présent : néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
exercice.
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°22-94
en
date
du
19
décembre
2022,
le conseil
communautaire
avait
décidé
de
mettre
en
place
et
autorisé
Monsieur
le
Président
à
revêtir
de
sa
signature
une
convention
de
partenariat
entre
la communauté
de
communes
et
l’association
Musique
en
Boischaut
Marche
au
titre de
l’année
2022-2023.
Pour
rappel,
association
Musique
en Boischaut
Marche
(MBM)
propose
un enseignement
musical
en
milieu
rural
et
favorise
la
diffusion
de
toute
action
permettant
le
développement
des
activités
musicales. Après
concertation
avec
les
autres
partenaires
publics
que
sont
le
département
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Berry
Grand
Sud,
une
harmonisation
tarifaire
entre
les
deux
communautés
de
communes
à
350
€
par
élève
de
moins
de
25
ans
de
chacun
des
territoires
et
la
rédaction
d’une
convention
stipulant
les
termes
de
la
participation
financière
avec
l'Ecole
de
Musique
MBM
avait
été
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
la
communauté
de
communes
et
validé. Cette
convention
étant
annuelle
et ayant
pris
fin au
30 juin
2023,
il est
proposé
de
la renouveler,
Nonobstant,
suite
à
une
présentation
et
des
échanges
entre
le
président
de
MBM,
Monsieur
GUIBLIN,
et
les
membres
de
la
commission
« culture
et
communication
»
réunis
en
séance
le
18
septembre
dernier,
il s’avère
qu’une
convention
pluriannuelle
de
trois
ans
sur
la période
2023-
2025
serait
plus
congruente.
De
plus,
les
modalités
de
versement
pourraient
être
opérées
suivant
le fonctionnement
de
l'école
de
musique
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/00/2023
Publié
le
1D
: 018-200027078-20230827-202367-DE
#_
Un
premier
versement
au
30
novembre
Ÿ
Un
deuxième
versement
au
28
février
Y_
Un
troisième
versement
au 31
rnai
Ces
paiements
s’effectueraient
après
état
certifié
par
le
président
de
l’association
MBM
de
Ja
répartition
des
effectifs
de
l’école.
Quant
aux
modalités
financières,
la proposition
suivante
s’est
dégagée
:
Ÿ_
Une
aide d’un montant
de 351
€ par élève
de moins
de 25
ans du territoire
pour
la première
année
2023,
Ÿ
Une
aide
d’un
montant
de
360
€
par
élève
de
moins
de
25
ans
du
territoire
pour
la
deuxième
année
2024,
“Une
aide d’un
montant
de 369
€ par élève
de moins
de 25
ans du
territoire pour
la troisième
année
2025,
Ceci
exposé
:
Vu
Particle
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
l'attribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
énonçant
l’obligation
de
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
l’octroi
d’une
subvention
auprès
d’une
autorité
administrative
de
souscrire
à un
contrat
d'engagement
républicain
(CER),
Vu
Particle
1%
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-32}
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°22-94
en
date
du
19
décembre
2022
du
conseil
communautaire
validant
le
versement
d’une
subvention
à
l'association
MBM
d'un
montant
de
350
€
par
élève
de
moins
de
25
ans
du
territoire
pour
l’année
2022-
2023
et
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
se veut de contribuer
au développement
d’une
activité
culturelle
diversifiée
de
proximité
et
intervenir
en
cohérence
avec
des
objectifs
d’attractivité
et de rayonnement
culturel
sur son
territoire en
s’appuyant
sur les acteurs
locaux,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« Culture
et
Communication
»
en
date
du
18
septembre
2023
après
présentation
de
la
situation
de
l’association
MBM
et
échanges
avec
le
Président,
Monsieur
Lionel
GUIBLIN,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
renouveler
la convention
de
partenariat
entre
la communauté
de
communes
et
l’association
Musique
en
Boischaut
Marche,
-
DITque
cette convention
sera
pluriannuelle
d’une
durée
de
trois ans
sur
les exercices
2023
à 2025,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à revêtir de sa signature
ladite
convention,
VALIDE
l'aide
financière
sur
les trois
ans
comme
suit
:
351
€ par élève
de
moins
de
25
ans
du
territoire
pour
la première
année
2023,
“360
€ par élève
de
moins
de
25
ans
du
territoire
pour
la deuxième
année
2024,
Y
369
€ par
élève
de
moins
de
25
ans
du
territoire
pour
la troisième
année
2025, Envoyé
en
préfeciure
te
2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 019-200027076-20230027-202387-DE
- _
PRECISE
que
le versement
de
la subvention
sera
exécuté
selon
les modalités
suivantes
:
Un
premier
versement
au
30
novembre
W
Un
deuxième
versement
au
28
février
#_
Un
troisième
versement
au
31
mai
Ces
paiements
s’effectueront
après
état
certifié
par
le
président
de
l'association
MBM
de
la
répartition
des
effectifs
de
l’école
faisant
apparaître
le
nombre
d'élèves
de
moins
de
25
ans
du
territoire
de
la communauté
de
communes,
- _
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
des
exercices
considérés.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne sur
le site internet de
la communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
fe
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2623
Publié
Le
ID
:018-200027076-20230927-202367-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/69/2023
Reçu
en préfecture le 29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20220927-202368-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
“En
:
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
_:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TAELAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
exercice -…
Date
de
la Convocation
Monsieur
le Président
expose
:
La
communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
a été
sollicitée
par
la
Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry
en
vue
d’un
partenariat
relatif à l’organisation
d’un
Grand
Prix
de
la CDC
ARNON
BOISCHAUT
CHER.
Cet
engagement
local
permettrait
ainsi,
à la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry,
d'obtenir
une
reconnaissance
et un
soutien
supplétifs.
Le
bureau
communautaire,
réuni
en
séance
le
19 juillet
2023,
avait
alors
proposé
une
participation
financière
approximative
de
1 000
€/1
500
€ pour
l’année
2023.
La
commission
« Finances
et Administration
Générale
», réuni
en
séance
le 24 juillet
2023,
a, elle,
proposé
la somme
de
1 250
€ pour
l'exercice
en cours.
Ceci
exposé
:
Vu
Particle
L.2311-7
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
l'attribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
énonçant
l'obligation
de
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
Poctroi
d’une
subvention
auprès
d’une
autorité
administrative
de
souscrire
à un
contrat
d'engagement
républicain
(CER),
Vu
Particle
1%
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
actroyées
par
les
personnes
publiques, Envoyé
en
prèfeciure
le
29/69/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 0+8-200027076-20230927-202368-DE
Considérant
l'avis
du
Bureau
communautaire
en date
du
19
juillet
2023,
Considérant
l’avis
de
la
commission
«
Finances
et
administration
générale
»
en
date
du
24
juillet 2023
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
de Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
1 voix
contre
et
| abstention
:
-
APPROUVE
le partenariat
de
la communauté
de
communes
avec
la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry
relatif
à
l’organisation
d’un
Grand
Prix
de
la
CDC
ARNON
BOISCHAUT
CHER,
DIT
que
la participation
financière
est d’un
montant
de
1 250
€ pour
l’année
2023,
-
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l’exercice
considéré.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
j
Date
de
mise
en
ligne
sur
{e site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en préfecture Île 20/60/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
Ë
10:
018-200027078-20230027-202389-DE
PELIQRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUVY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
:
Présents
Votants
ÉXEICICE
.
:
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
Faction
sociale
et des
familles,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-03 1-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de fonctionnement
et de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
a
Vu
Parrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
lindemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
Parrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
; Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
te
28/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202369-DE
Vu
fa délibération
n°16
du
11 janvier
201
1 autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
pour
le gîte
de
Châteauneuf
sur
Cher,
Considérant
Parrêt
de
l’activité
du
Gîte
Colbert
ABC
de
Châteauneuf
sur
Cher
à compter
du
1%
janvier
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à 33
voix
pour
et
1 voix
contre
:
DECIDE
la
suppression
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
du
gîte
de
Châteauneuf
sur Cher,
DECIDE
que
l’encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
dont
le montant
fixé
est
50 € est
supprimée, DISSOUS
la
régie
de
recettes
du
gîte
de
Châteauneuf
sur
Cher
à
compter
du
ET
novembre
2023,
PRECISE
que
le
directeur
général
et
le
comptable
du
SGC
ST
AMAND
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants,
DECIDE
la clôture
du
compte
DFT
ouvert
à cet effet
: compte
n°00002000470
86.
Chäteauneuf-sur-Cher,
Le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
lacte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Recu
en
préfecture
le
28/60/2023
Publié
le
1:
018-200027076-20230927-202370-DE
SÉRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
fa
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122.7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUV,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20 septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
expose
:
La
communauté
de
communes
recrute,
en
vertu
de
la
réglementation
en
vigueur,
du
persormel
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
afin
de
subvenir
aux
besoins
du
service
de
l’Enfance-
Jeunesse, Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
I!
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors qu’il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier des
qualifications
exigées
et
qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par jour,
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
Le
29/09/2023
Publié
le
{D
: 948-200027076-20230027-202870-DE
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l'hébergement
sont
intégralement
à la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
À
cet
effet,
il est
proposé
de
réévaluer
la rémunération
et les
indemnités
comme
suit :
FORFAIT
Animateur
non
diplômé
de
l'animation
60€
brut/ jour
Animateur
BAFA
/ CAP
Petite
enfance
77€
brut
/ jour
Directeur/animateur
diplômé
ADJOINT
80€
brut
/ jour
Directeur
stagiaire
BAFD/BPJEPS
80€
brut / jour
Directeur
diplômé
BAFD/BPJEPS
85€
brut / jour
INDEMNITES
Péricentre
12€
brut / heure
Nuitée
32€
brut /
nuit
Réunion
de
préparation
40€
brut
la demi-journée
Repas
5€
net / jour
de
présence
hors
service
de
restauration
Précisions
complémentaires
:
La
journée
de travail
des
agents
travaillant
à l’accueil
de
loisirs
s’étend
de 9h
à
17h30.
Le
péricentre
du
matin
s’étend
de
7h
à 9h,
et celui
du
soir de
{7h30
à
18h30.
La nuitée
s’étend
de
17h30
à 9h.
Une
demi-journée
de
réunion
de
préparation
dure
3h.
Les
repas
seront
pris
en
charge
par
l’organisateur.
À
défaut
de
possibilité
de
restauration,
une
indemnité
de
5€
par jour
travaillé
sera
versée.
Ceci
exposé,
Vu
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
;
Vu
la loi
n°2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit et à l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L. 432-1
et suivants
et D.
432-1
et
suivants
;
Vu
te décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Vu
la
délibération
n°23-08
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2023
approuvant
le
recrutement
de
personnels
d’accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs
en
contrat
d'engagement
éducatif,
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
ainsi
que
la
rémunération
forfaitaire
et/ou
indemnitaire
du
personnel
en
fonction
des
qualifications,
Considérant
ia proposition
de
réévaluation
de
la rémunération
et des
indemnités
susmentionnée,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Personnels
» en
date
du
18
septembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfeciure
le
29/08/2025
Publié
te
1D
: 0:8-200027076-20230827-202370-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la rémunération
forfaitaire
et/ou
indemnitaire
du
personnel
recruté
en
CEE
en
fonction
des
qualifications
ci-dessus,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le
29/09/2023
Date
de
transmission
de
l’acie
au
contrôle
de
légalité
le
29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en préfecture le 29/09/2023
Œ
Publié
le
F
ID :
018-200027076-20230927-202370-DE Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié
le
ID:
018-200027076-20230827-202871-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
Présents
Votants
exercice
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M,
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent :
néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
Date dela Convocation
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
expose
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
Papprentissage
et à la formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le chapitre
Il concernant
lPexpérimentation
de
l’apprentissage
dans
le secteur
publie
non
industriel
et commercial,
VU
le
Décret
n°2017-199
du
16
février
2017
relatif à l’exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
publie
non
industriel
et
commercial,
VU
le Décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concemant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui: Envoyé
en
préfecture
le
29/69/2073
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID:
018-200027076-20230827-207371-DE
CONSIDÉRANT
que
l'avis
du
Comité
technique
ne
pourra
être
sollicité
qu'à
la
réunion
du
09
octobre
2023
et afin
de
ne
pas
pénaliser
l'apprenti
en
retardant
le début
de
sa
formation,
il revient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
« Personnels
» en
date
du
19
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- _
DÉCIDE
de
recourir
à un
contrat
d'apprentissage,
-
DÉCIDE
de
conclure
dès
le 01
septembre
2023
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
postes
Durée
de
la
Diplôme
préparé
Formation
Espaces
verts
CAP
Agricole
Jardinier
- Paysagiste
2ans
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
au chapitre
64,
article
6417,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis.
La
secrétaire
de
séance
Florence
PIERRE
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
Le
Président,
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
Le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202372-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT DU CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
n
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
le
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du
SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M
BEDOUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
exercice «Date de la Convocation
Monsieur
le Président
expose
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la Loi
n°92-675
du 17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
VU
le
Décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de
la
loi
n°02-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
lapprentissage
et à la formation
professionnelle
et plus
particulièrement
le chapitre
IT concernant
l'expérimentation
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial ;
VU
le
Décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'évaluation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
.
“
4
.
q
professionnels
de
l'établissement
mis
à jour ;
Considérant
que
la formation
professionnelle
permet
aux jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
;
Considérant
que
ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui; Considérant
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
1D
: 018-200027076-20230927-202372-DE
prévention,
visées
aux
articles
L
4121-3
et
suivants
du
Code
du
Travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à l’article
R.
4153-40
du
même
code
;
Considérant
le contrat
d’apprentissage
de
M.
Sacha
RENIVIDAUD
pour
une
formation
de
CAP
Agricole
Jardinier
- Paysagiste
à la communauté
de communes
ARNON
BOISCHAUT
CHER
du
O1
septembre
2023
au
31
août
2025
;
Considérant
que
la Communauté
de Communes
ARNON
BOISCHAUT
CHER
a nommé
M.
Pascal
ROUSSEAU
pour
exercer
le
rôle
de
maître
d'apprentissage
au
service
espaces
verts
du
pôle
technique
de
Levet
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Personnels
» en date
du
19 septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à 33
voix
pour
et
1 voix
contre
:
-
DECIDE
le recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
» et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
-
DECIBE
que
la présente
délibération
concerne
le secteur
espaces
verts
de
la communauté
de
communes
ARNON
BOISCHAUT
CHER,
-
PRECISE
que
la présente
décision
est établie
pour
2 ans
renouvelables,
-
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les jeunes
pendant
ces travaux
figurent
en
Annexe
I et que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
Annexe
2
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et
adressé,
concomitamment
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à l’Agent
Chargé
d’assure
les Fonctions
d’Inspection
(ACFH),
-
DET
que
les informations
relatives
à chaque jeune
mineur
accueilli
et affecté
à des travaux
«
réglementés
»
seront
indiquées
dans
le
document
figurant
en
Annexe
3
et
mis
à
disposition
de
l Agent
Chargé
d’assurer
les Fonctions
d’Inspection
(ACFT),
- _
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Châteauneuf-sur-Cher,
Le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
x
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
de
la communauté
de communes
Amon
Baischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
Facte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023 Envoyé
en
préfecture
je 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202373-DE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT DU
CHER
ARNON
BOISCHAUT
CHER
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre,
à
19
heures,
les
membres
du
è
résents
otants
.
:
nt
:
exercice
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
socioculturel
à
Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
36
28
34
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2123-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
FACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent :
néant
20
septembre
2023
Absents
excusés
: MME
PINCZON
du SEL,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
; MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RADUGET
à
M.
TALLAN,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à
M.
GAÏLLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M
BEDQUILLAT
à MME
TOUZET,
M
MARECHAL
à MME
SZWIEC.
MME
PIERRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses articles
L.
72-13
et L.713-2
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81
quater
;
Vu
le code
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-L-1
;
Vu
a
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat ; Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le décret
n°2008-539
du
06 juin
2008
modifié
relatif à l'instauration
d’une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les militaires
:
Considérant
le
fondement
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
la fonction
publique
de
l'Etat,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
Personnels
» en
date
du
19
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
pre CLIO
Publié
le
ID
: 018-200027076-20230927-202373-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
5
abstentions
:
DECIDE
de
verser
une
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics,
fonctionnaires
et
titulaires,
selon
les
modalités
prévues
par
le
décret
n°2023-702
du
31 juillet 2023, DECIDE
que
la
prime
exceptionnelle
est
modulée
en
fonction
de
la
rémunération
brute
selon
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
Montant
de
la prime
de
pouvoir
courant
du
01
juillet 2022
au
30
juin
2023
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
DECIDE
que
le montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
du
travail
et de
la
durée
d’emploi
sur
la période
de
référence
du
1‘ juillet 2022
au 30 juin
2023,
DECIDE
que
la prime
sera
versée
en
une
seule
fois sur
l’exercice
2023,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
au
chapitre
012,
article
64118-64138, AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Châteauneuf-sur-Cher,
le 29
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Florence
PIERRE
Dominique
BURLAUD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
le 29/09/2023
Date
de
transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 29/09/2023