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Arrêté - AR2026 571
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 571)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention
Police Municipale
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2026_571
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD, (EX D 488), À GIVORS.
Le Maire de Givors,
La Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 05/10/2026 ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202607939 du 06/08/2026 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise RAMPA TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d’Entretien, intervention sur canalisation d’eau pluviale, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, ex D 488, est une Route à Grande Circulation ;
Ville de Givors ARRÊTENT
Article 1 : Du 13 octobre 2026 au 23 octobre 2026, (3 jours sur la période),
Rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, dans sa section comprise entre la rue Suzanne Clopin et la rue Yves Farge à Givors, la circulation sera interdite par route barrée, sauf riverains.
L’entreprise en charge des travaux, mettra en place une déviation par la rue Yves Farge, la rue Edouard Idoux.
Article 2 : Les travaux seront suspendus au sens du calendrier des jours hors chantier :
- du vendredi 16 octobre 2026 à 05h00 au lundi 19 octobre 2026 à 05h00.
La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et comporter des feux clignotant.
Article 3 : Du 13 octobre 2026 au 23 octobre 2026, (3 jours sur la période),
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, dans sa section comprise entre la rue Suzanne Clopin et la rue Yves Farge, sur tous les emplacements de stationnement.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 4 : L’entreprise RAMPA TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en
Ville de Givors place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Article 9 : Conformément au règlement de voirie de la Métropole de Lyon, l’entreprise ou la personne en charge de travaux, dont l’emprise du chantier se trouve notamment dans un périmètre inférieur à 10 m d’un arbre, mettra en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des arbres, ainsi que du patrimoine végétal, en se conformant notamment aux directives du guide technique de ce règlement de voirie.
L’entreprise ou la personne en charge des travaux doit aviser le service gestionnaire de la Métropole de Lyon en contactant le Surveillant de travaux, secteur ouest, DPVN/Arbres et Fleuves par courrier à : jjourjon@grandlyon.com
Article 10 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors