Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DEFINITIF SIGNE 18 12 2017
Procès Verbal - PV CM 22 06 17 DEFINITIF 1
Procès Verbal - PV CM 30 06 17 DEFINITIF 1
Procès Verbal - PV SIGNEE CM27082018
Procès Verbal - PV definitif signe
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
Compte-Rendu - CR SIGNE
Arrêté - 2024 07 08 AP interdiction rave party signe
Arrêté - 2024 27 06 AP interdiction rave party signe
Procès Verbal - PV CM FEVRIER 2018
Procès Verbal - pv Definitif Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
: LE
DUVEHAT
Laurence,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
LUCAS
Valérie,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
GUEHO
Aimé,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
JOZAN
Marine,
KERMORVANT
Armel,
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges
; COTTIN
Sylvie,
LE
BONNEC
Nelly.
Absents
excusés
: JOFES
Roger;
LAPEYRERE
Bernard
; LE
LAN
Joselyne,
DUBOIS
François,
LOEZIC
Bernard.
Procurations
: 5
- Monsieur
JOFES
Roger
à
Monsieur
LOGET
Jean-Yves
;
- Monsieur
LAPEYRERE
Bernard
à
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence,
- Madame
LE
LAN
Joselyne
à
Madame
JOZAN
Marine
;
- Monsieur
DUBOIS
François
à
Monsieur
PRUVOST
Georges,
- Monsieur
LOEZIC
Bernard
à
Madame
COTTIN
Sylvie.
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés :
5
Procurations
: 5
Votants
: 19.
Date
de
convocation
: 10/11/2017
Date
d'affichage
: 27/11/2017
Monsieur
PRUVOST
Georges
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21
SEPTEMBRE
2017
Extrait
des
débats.
Monsieur
PRUVOST
demande
si la
date
de
la
réunion
publique
concernant
les
recours
sur
le
PLU
a
été
arrêtée
?
Monsieur
LOGET
lui
confirme
et
annonce
la
date
du
vendredi
15
décembre
2017
à
17
heures
au
Centre
culturel.
I! ajoute
qu'il
va
recevoir
les personnes
ayant fait
des
recours
les 11
et 12
décembre
2017.
Madame
COTTIN
demande
si le nom
d’Eric
TABARLY
a été
confirmé
pour
l’école
publique
? Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
Le Maire
répond
positivement
et précise
qu'elle
a eu
l'accord
de
la famille
pour
utiliser son
nom.
Elle
ajoute
qu’elle
a renvoyé
un
courrier
à sa famille
pour
savoir s'il était également
possible
d'ajouter
une
plaque
avec
la photo
de
Monsieur
TABARLY
mais
qu'il n’y
a pas
encore
eu
de
réponse.
Suite
à
cela,
les
comptes-rendus
sont
adoptés
à
l'UNANIMITE.
INFOS
COMMUNALES
e
Un
artiste
Italien,
Roberto
Coda
Zabetta,
se
propose
de
venir
peindre
une
œuvre
éphémère
sur
le
perré
de
Portivy.
Cette
peinture
est
naturelle
et fabriquée
à
base
de
coquilles
d’huitres.
L'œuvre
est
soumise
à
la
mer
et
vit
donc
dans
le
temps
en
fonction
des
marées.
Cette
action
pourrait
inciter
des
personnes
à venir
et
revenir
pour
regarder
l’évolution
de
la
peinture.
Madame
JOZAN
demande
s'il veut
une
autorisation
pour
tout
le mur
?
Madame
Le Maire
lui répond
positivement.
Elle ajoute
qu'il y a un
planning
pour
créer
l’œuvre
et la laisser
vivre
ensuite.
Cet
évènement
pourrait
renforcer
l'attractivité
du
port.
e
Les
travaux
du
perré
de
Portivy
ainsi
que
les
bas-côtés
de
Penthièvre
sont
également
achevés.
e
Le
stade
de
foot
a été
engazonné
afin
d’essayer
de
recréer
une
surface
plane
et de
bonne
qualité.
La
pelouse
est
donc
interdite
d’accès
jusqu’à
fin janvier.
e
Les
travaux
de
la voie
cyclable
sont
positionnés
et
elle
pourraït
être
opérationnelle
en
avril
2019.
Un
article
dans
Les
Nouvelles
donnera
plus
de
précisions
sur
ce
dossier.
e
Une
réunion
s’est
déroulée
ce
matin
pour
finaliser
les travaux
du
passage
piéton
de
Penthièvre,
en
face
du
Fort.
Les
travaux
sont
estimés
à
environ
40
000
euros
HT
avec
une
participation
du
Conseil
départemental
de
15
000
euros,
plus
une
demande
de
subvention
qui
fait
l’objet
d’une
délibération
ce jour.
e
Une
citoyenne
a
fait
un
don
de
1 000
euros
à
la
commune
pour
le
CCAS.
Il
s’agit
de
ta
même
personne
qui
avait
déjà
donné
5 000
euros
à la commune.
Nous
la
remercions
vivement.
Madame
Le Maire
précise
également
que
Monsieur
DUBOIS
a reconnu
avoir fait une
erreur
lors du
dernier
Conseil
lorsqu'il
avait
précisé
que
les
montants
annoncés
dans
la délibération
sur
la décision
modificative
étaient faux. Madame
DUPERRET
ajoute
que
c'est
Monsieur
LOEZIC
qui
avait
relevé
cette fausse
erreur
et qu'il
a sans
doute
mal
lu ou
qu'il a eu
un
problème
cérébral.
Madame
COTTIN
demande
à Madame
DUPERRET
de
ne
pas
utiliser des
mots
comme
cela.
Madame
DUPERRET
persiste.
Elle
souligne
que
le
Conseil
a été
perturbé
par
cette
intervention
inutile
car
il
s'agissait
d’une
lecture
directe
sur
le
budget
2017
de
l’article
voté,
aucun
calcul
n’intervenait
sur
l’improbable
erreur,
sachant
par
ailleurs
que
Monsieur
LOEZIC
avait les documents
du
budget
2017
devant
lui lors
de son
intervention.
Madame
Le
Maire
annonce
que
des
vols
de
câbles
électriques
ont
eu
lieu
durant
le
week-end
sur
le
camping
de
Penthièvre
représentant
entre
600
mètres
à 1 kilomètre.
Le préjudice
pourrait
être
important
et se chiffrer
à plusieurs
milliers
d'euros. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
#
s
f
e
Délibérations
Intercommunalité
DEL2017
80
===
Modification
statutaire
de
l’intercommunalité
— AQTA
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l’unanimité,
le
29
septembre
2017,
de
nouveaux
statuts
conformément
:
-
Aux
dispositions
de
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République},
applicable
au
1°" janvier
2018
pour
ce
qui
concerne
la compétence
relative
à
l'assainissement,
-
A
la
pratique
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
« Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
» ;
Concernant
la
compétence
Assainissement.
Dans
une
note
d’information
du
13
juillet
2016
relative
aux
incidences
de
la
loi
NOTRe
sur
l'exercice
des
compétences
«Eaux»
et
«Assainissement»
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
le
Directeur
Général
des
Collectivités
Locales
définit
la
compétence
« Assainissement
» comme
incluant
la gestion
des
eaux
pluviales.
Conformément
à la loi NOTRe,
cette
note
précise
que
l'exercice
de
la compétence
« Assainissement
», qui
est
optionnelle,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
puis,
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2020,
doit
s'entendre
comme
incluant
la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
compétence
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
classée
au
sein
de
ses
compétences
optionnelles
alors
qu'elle
n’inclut
pas
la gestion
des
eaux
pluviales.
Aussi,
afin
de
pouvoir
exercer
partiellement
cette
compétence
jusqu’au
1°
janvier
2020,
date
à
laquelle
son
exercice
deviendra
obligatoire,
il convient
de
la
classer
au
sein
de
ses
compétences
facultatives,
ce
qui
permet
de
préciser
qu’elle
ne
concerne
que
l’assainissement
collectif et
l'assainissement
non
collectif,
et
non
la gestion
des
eaux
pluviales
qui
en
est
exclue.
Concernant
la
compétence
du
SAGE.
Afin
de
poursuivre
son
intervention
en
matière
de
Schéma
d'aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
il convient
d'inscrire
dans
les
statuts
la compétence
énoncée
à
l'alinéa
12
de
l’article
L. 211-7
du
Code
de
l’environnement
relative
à
« l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
».
Dans
le
contexte
de
portage
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d’Etel,
la
Communauté
de
communes
concourt
à
l’atteinte
des
objectifs
environnementaux
des
bassins
versants
suivants
: Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
-
Ria
d’Etel;
-
Rivière
d’Auray
(Loc’h
et Sal) ;
-
Côtier
Crac’h
/ Quiberon;
-
Côtiers
Golfe
du
Morbihan;
La
Communauté
de
communes
participe
également
à l'animation
et à la concertation
dans
le domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
des
bassins
versants
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d’Etel.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
notifié,
le 4
octobre
2017,
la
délibération
prise
en
date
du
29
septembre
2017
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
à défaut,
la décision
sera
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
-
D'EMETTRE
un
avis,
favorable
ou
défavorable,
aux
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
conformément
à
sa
délibération
n°2017DC/109
en
date
du
29
septembre
2017 ;
- __
D'APPROUVER,
par
conséquence,
les
statuts
modifiés
en
annexe
de
la
délibération.
Annexe
n°1.
Statuts
de
la Communauté
de
communes
AQTA
modifiés.
Intercommunalité
DEL2017
81
=#
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
concernant
les
transferts
de
charges
relatifs
à
la
Zone
Artisanale
et
à
la
compétence
tourisme
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
VU
la loi n° 2015-991
en
date
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2016
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
approuvé
le
21
septembre
2017 ;
CONSIDERANT
qu’au
1°
janvier
2017
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
s'est vue
transférer,
en
application
des
dispositions
de
la loi n° 2015-991
dite
«
NOTRe
» en
date
du
7 août
2015,
les compétences
:
e
_« Promotion
touristique
dont
la création
d’offices
de
tourisme
», Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
e
«Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
»
en
intégralité
entraînant
en
l'espèce
le transfert
des
zones
suivantes :
-
Zone
d'activité
Plein
Ouest
de
Quiberon,
-
Zone
d'activité
Kergroix
de
Saint-Pierre
Quiberon,
e
_« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
intégralité
entraînant
le transfert
de
l'aire
d'accueil
du
Manio
située
à Quiberon.
CONSIDERANT
que
ce transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges
devant
faire
l’objet
d’une
évaluation
par
la
CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts. CONSIDERANT
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
21
septembre
2017
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le rapport
de
la
CLECT
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
en
avoir délibéré,
à la MAJORITE
(4 abstentions
: Madame
COTTIN,
Monsieur
PRUVOST,
Monsieur
DUBOIS,
Monsieur
LOEZIC,
15
« Pour
»),
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’APPROUVER
le rapport
définitif de
la CLECT
joint
en
annexe
évaluant
le transfert
de
charges
lié
au
transfert
des
compétences :
o
« Promotion
touristique
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
o
«Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
en
intégralité
entraînant
en
l'espèce
le transfert
des
zones
suivantes
:
“
Zone
d'activité
Plein
Ouest
de
Quiberon,
#“
Zone
d'activité
Kergroix
de
Saint-Pierre
Quiberon,
Oo
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
intégralité
entraînant
le transfert
de
l’aire
d'accueil
du
Manio
située
à Quiberon.
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Annexe
n°2
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
septembre
2017
(les
deux
dossiers joints
en
annexe).
Extrait
des
débats.
Madame
COTTIN
souhaite
savoir
si une
personne
de
la
commune
a
eu
le
contrôle
sur
le
travail
effectué
par
KPMG
?
Madame
Le
Maire
lui
répond
positivement
et
lui
explique
que
plusieurs
réunions
et
Comités
techniques
ont
été
mis
en
place
au fur et à mesure
de
l'avancée
du
cabinet.
Les
agents
des
communes
intéressées
sont
également
mis
à contribution
puisqu'ils
communiquent
les
documents
permettant
de
poser
les calculs.
Le
tout
est ensuite
validé
en
CLECT
par
un
élu
représentant
de
la commune.
Madame
COTTIN
demande
si quelqu'un
connaît
la position
de
Quiberon
puisqu'ils
sont
aussi
concernés.
Madame
Le
Maire
lui indique
qu'elle
ne
le sait pas.
Madame
COTTIN
demande
des
précisions
sur
la page
15
du
rapport
concernant
la propriété
du
local
de
l'office
de
tourisme.
Monsieur
PRUVOST
explique
qu'il
n’est pas
certain
que
la commune
en
soit propriétaire.
Madame
DUPERRET
répond
que
l'existence
d’un
bail emphytéotique
justifie
la propriété. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
Le
Maire
lui répond
qu'un
bail emphytéotique
administratif est en
cours
sur
le bâtiment
et donc
sur
le local.
Monsieur
PRUVOST
et Madame
COTTIN
demandent
que
cela
soit
vérifié
et
que
le document
soit
corrigé
en
ce sens.
Intercommunalité
DEL2017
82
===
Convention
de
gestion et
d'entretien
de
la zone
artisanale
de
Kergroix
entre
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
Saint-Pierre
Quiberon
Rapporteur: Madame
Le
Maire
Suite
à
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015,
les
EPCI
ont
vocation
à
exercer
la
compétence
« Développement
économique
»,
à
partir
du
1°
janvier
2017,
ce
qui
implique
notamment
le
transfert
des
zones
d'activités
économiques,
soit
celle
de
Kergroix
pour
Saint-
Pierre
Quiberon.
La
Communauté
de
communes
et
la
commune
ont
opté,
pour
des
raisons
de
facilité,
sur
une
délégation
de
gestion
de
la
zone
artisanale,
de
l’intercommunalité
vers
la
commune.
Ainsi,
une
convention
est
proposée
au
suffrage
(annexe
à
la
délibération)
afin
de
fixer
les termes
de
l'entretien
et
de
la gestion
du
parc
d'activités
de
Kergroix
sur
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
par
la commune
elle-même,
étant
précisée
que
depuis
la
loi
NOTRe,
la Communauté
de
communes
est
devenue
gestionnaire
principale
de
celle-ci. Les
tâches
exercées
par
la
commune
sont
en
lien
avec
l'entretien
courant
de
la
chaussée
ainsi
que
des
espaces
verts.
La
commune
adressera
tous
les
ans
un
titre
de
recettes
à
l’intercommunalité,
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
pour
l’accomplissement
des
tâches
précisées
en
annexe
de
la convention.
Suite
à
la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
du
21
septembre
2017,
dont
le
rôle
est
de
fixer
les
montants
retenus
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences,
les
frais
de
la
commune
pour
l’entretien
de
la
Zone
artisanale
ont
été
fixés
à
1 996.92
euros
(voir
détail
en
annexe
de
la
convention). Cette
convention
sera
applicable
de
manière
rétroactive
au
1%
janvier
2017,
date
à
laquelle
l’intercommunalité
a
vu
la
compétence
de
gestion
de
la
zone
devenir
obligatoire
pour
elle,
et
afin
de
permettre
à
la
commune
de
refacturer
dès
cette
année
les
sommes
engagées
et
qui
sont
d'ores
et
déjà
déduites
de
l'attribution
de
compensation.
La
convention
est
signée
pour
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITE
(4 abstentions
: Madame
COTTIN,
Monsieur
PRUVOST,
Monsieur
DUBOIS
Monsieur
LOEZIC,
15
«
pour
»},
l'Assemblée
délibérante
décide
: Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
e
DE
VALIDER
le projet
de
convention
tel
que
présenté
en
annexe
de
la délibération ;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
afin
d'appliquer
ladite
convention.
Annexe
3.
Projet
de
convention
de
délégation
d'entretien
et de
gestion
entre
AQTA
et la commune
pour
la
zone
artisanale
de
Kergroix.
Extrait
des
débats.
Madame
COTTIN
signale
qu’un
seul
balayage
et
qu’un
seul
enlèvement
des
déchets
par
an
n’est
pas
beaucoup.
Elle
ajoute
que
la zone
artisanale
est
une
vitrine
de
la commune
et
qu'il faut
la garder
en
bon
état. Madame
Le
Maire
explique
que
c’est
une
demande
de
l’intercommunalité.
Madame
COTTIN
insiste
sur
le fait que
la commune
pouvait
demander
plus.
Monsieur
PRÜUVOST
acquiesce
en
expliquant
qu'AQTA
demande
une
somme
d'argent
à la commune
pour
entretenir
la
zone
mais
que
la
commune
le
refacture.
Il pouvait
donc
y
avoir
une
meilleure
négociation
étant
donné
que
ce
n'est pas
AQTA
qui fera
le travail. Finances
DEL2017
83
===
Tarifs
communaux
2018
Rapporteur
: Madame
DUPERRET
Françoise.
Voici
la
liste
et
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
2018.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
ceux
relatifs
aux
campings :
Salle
de
la gare
(journée)
|
47,00
€
47,00
€
Salle
de
la gare
(demi-journée)
25,00
€
25,00
€
Salle
école
Obelix
(journée)
47,00
€
47,00
€
Salle
Obélix
(demi-journée)
25,00
€
25,00
€
Salle
de
danse
(par
heure)
5,00
€
5,00
€
Salle
de
spectacle
du
Centre
culturel
(étage
de
12h
à
352,00
€
352,00
€
12h) Salle
dé
spectacle
du
Centre
culturel
par
journée
175,00
€
175,00
€
supplémentaire Salle
de
spectacle
du
Centre
culturel
pour
une
location
117,00
€
117,00
€
courte
(moins
de
2h30)
Salle
du
bar
du
Centre
culturel
(journée)
47,00
€
47,00
€
Salle
du
bar du
Centre
culturel
(journée
supplémentaire)
24,00
€
24,00
€
Module
du
restaurant
municipal
(journée)
71,50
€
Plonge
du
restaurant
municipal
(journée)
29,20
€
Cuisine
du
restaurant
municipal
(journée)
193,00
€
Ensemble
des
modules
+ plonge
+ cuisine
(journée)
500,40
€ Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Location
de
parcelles / emplacements
/ occupation
temporaire
du
domaine
public par
des
particuliers
ou
2017
2018
des
entreprises
enrein
de
Renriiene
+ structure
unique
pour
le Club
de
951,00
€
1 000,00
€
char
à voile
(tarif à
l'année)
Poesriene
emplacement
communal
pour
du
matériel
250,00
€
250,00
€
d'activité
nautique
(tarif
par
mois)
Droit
proportionnel
à l'occupation
{tarif par jour
et
par
0,50
€
0,50
€
m?
en
plus
du
droit
fixe)
Intervention
des
services
techniques
2017
2018
Location
du
tracteur
et
d'un
engin
tracté
avec
chauffeur
67,50€
68.00
€
(hors
weekend
et
par
heure)
’
°
Tarif
horaire
d'un
agent
mis
à disposition
25,00
€
25,00
€
Pose
d'un
trottoir
en
forme
"bateau"
{par
mètre
47,80
€
48,00
€
linéaire)
hors
matériaux
Regard
de
branchement
eaux
pluviales
privées
141,80
€
142,00
€
(prestation) Travaux
occasionnels
(tarif de
l'agent
mis
à disposition)
19,90
€
Ramassage
des
déchets
verts
(tarif forfaitaire)
53,30
€
53,30
€ Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Location
de
matériels
2017
2018
Barrières
à
l'unité
{par
jour
jusqu'à
8 jours)
1,70
€
1,70
€
Table
(par
jour)
7,10
€
7,10
€
Table
+ 2
bancs
(par
jour)
11,10
€
11,10
€
Banc
à
l'unité
(par
jour)
2,00
€
2,00
€
Chaises
à
l'unité
(par
jour)
x
1,00
€
Verres
(24
unités
par jour)
8,70
€
8,70
€
Vaisselle
(24
unités par
jour)
19,00
€
19,00
€
Barnum
(3m
x 4m
par jour)
30,00
€
30,00
€
Percolateur
(par
jour)
10,00
€
10,00
€
Percolateur
(jour
supplémentaire)
5,00
€
5,00
€
Remboursement
par
unité
verre
et
couverts
2,10
€
2,10
€
Remboursement
assiette
et tasse
par
unité
3,00
€
3,00
€
Droit
de
terrasse
et
chevalet
publicitaire
2017
2018
Terrasse
front
de
mer
(forfait
par
m2)
43,00
€
45,00
€
Terrasse
hors
front
de
mer
(forfait
par
m°)
12,00
€
13,00
€
Terrasse
sur
chaussée
en
front
de
mer
pour
les
mois
de
juillet
et
août
de
19h
à
1h
(forfait
par
m2)
25,00
€
25,00
€
Terrasse
sur
chaussée
hors
front
de
mer
pour
les
mois
de juillet
et
août
de
19h
à
1h
(forfait
au
m2)
8,00
€
8,00
€
Forfait
unique
par
chevalet
(forfait
unique
par
chevalet
à
l'année)
43,00
€
15,00
€
Chevalet
hors
front
de
mer
(forfait
unique)
12,00
€
ER
CEE
Occupation
journalière
du
domaine
public
(front
de
mer
ou
non
par
mètre
linéaire)
6,50
€
6,50
€
Droit
de
place
pour
les
marchés
communaux
2017
2018
Abonnement
à
l'année
{au
mètre
linéaire)
1,30
€
1,30
€
Abonnement
de
6 mois
(par
mètre
linéaire)
2,00
€
2,00
€
Abonnement
de
2 mois
(par
mètre
linéaire)
4,00
€
4,00
€
Emplacement
hivernal
sans
abonnement
hors
juillet
et
1,60
€
1,60
€
août
(au
mètre
linéaire)
Énalicement
esHHAl
Le
Dee
pour
les
mois
de
5,00
€
5,00
€
juillet
et
août
(au
mètre
linéaire)
Droit
de
branchement
électrique
(par vendeur)
1,20
€
1,50 €
Droit
d'éclairage
(branchement
électrique
inclus)
3,00
€
3,00
€
Droit
d'emplacement
pour
le
marché
de
Penthièvre
280,30
€
(forfait
unique) Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Droit
de place
hors jours
de
marché
2017
2018
Emplacement
journalier
juillet
et
août
(au
mètre
linéaire)
5,00
€
5,00
€
Forfait
mensuel
juillet
et
août
132,00
€
150,00
€
Forfait
poissonnerie
Lucas
582,00
€
Droit de place cirques, marionnettes et manèges
Cirque
sans
chapiteau
inférieur
à 75
m?
(forfait)
39,00
€
39,00
€
Marionnettes
(forfait)
22,00
€
22,00
€
Autos
tamponneuses
(forfait
à
la semaine)
Service public
funérc
108,80
€
108,80
€
400,00
€
400,00
€
Concession
de
15
ans
columbarium
Concession
de
30
ans
cimetière
Taxe
d'occupation
journalière
Abonnement
individuel
10,00
€
10,00
€
Remplacement
de
la
carte
d'abonnement
1,00
€
2,00
€
Ventes
de
ue
enfants
dans
le
cadre
de
la
bourse
aux
1,00
€
1,00
€
livres
(unité)
10 Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Repas
enfant
2,90
€
3,05
€
Repas
personnel
communal
4,80
€
5,10
€
Repas
de
tiers
intervenant
sur
la
commune
|
5,90
€
6,20
€
Repas
retraité
7,80
€
8,20
€
Tarif
de
07h30
à 08h35
0,80
€
0,80
€
Tarif
de
16h30
- 18h60
avec
goûter
2,40
€
2,40
€
forfait
garderie
d'une
heure
avec
goûter
|
1,40
€
1,40
€
Cédérom
(unité)
2,70€
2,70€
Clé
USB
(unité)
Prix
coûtant
Prix
coûtant
Copie
papier
de
documents
administratifs
en
format
A4
noir
et
blanc
(tarif
légal
fixé
par
arrêté
ministériel)
0,25
€
0,25
€
Page
A4
noir
et
banc
en
photocopie
(unité)
0,30
€
0,30
€
Page
A4
couleur
en
photocopie
(unité)
0,80
€
0,80
€
Page
A3
noir
et
blanc
en
photocopie
(unité)
0,40
€
0,40
€
Page
A3
couleur
en
photocopie
(unité)
1,10
€
1,10
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
de
:
e
DE
VALIDER
les tarifs
présentés
ci-dessus
;
e
DE
DIRE
qu'ils
seront
applicables
dès
le
1°’ janvier
2018.
Extrait
des
débats.
Madame
DUPERRET
fait
part
de
la
suppression
du
tarif
concernant
la
parcelle
AP
465
du
Rohu
ce
qui
suscite
une
demande
d'explication
de
la part
de
Madame
COTTIN.
Madame
Le
Maire
lui répond
qu’une
convention
existe
à l'heure
actuelle
pour
régir
les
droits
attachés
à
la location
de
cette
parcelle.
Elle
ajoute
qu'avant
l'été,
le locataire
avait fait une
demande
à la Mairie
pour
qu’un
commerçant
vendant
de
la
viande
d’agneau
s'installe.
La
demande
a
été
transmise
à
l'UAE
puis
validée
par
ces
derniers.
La
personne
qui
s’est
installée
a finalement
vendu
des
poulets
grillés.
Cette
situation
a
été
génératrice
de
plaintes
du
voisinage
à
cause
des
odeurs
de
fritures
et
la
parcelle
s’est
également
retrouvée
abimée.
Une
nouvelle
convention
fixant
le prix
de
la parcelle
va
donc
être
rédigée,
précisant
également
les conditions
dans
lesquelles
d’autres
personnes
auraient
une
possibilité
de
venir sur
ce
terrain.
La
convention
actuelle
et les tarifs sont
votés
pour
un
an,
cela
ne
pose
donc
pas
de
problème.
Madame
COTTIN
demande
des
explications
sur les tarifs
des
chevalets
qui passent
de 43
euros
à 15
euros.
Elle souligne
que
baisser
le prix facilite
l'implantation
des
chevalets
et gênera
les piétons
ou
la visibilité sur
les carrefours.
11 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
DUPERRET
précise
que
ce
tarif de
43
euros
existait
avant
l’équipe
actuelle
et qu’elle
ne
connait
pas
la raison
d’une
si grande
différence
de prix entre
les chevalets front
de
mer
et hors front
de
mer.
Cette
interrogation
a guidé
la Commission
des finances
à harmoniser
les
tarifs.
Monsieur
PRUVOST
confirme
ce que
dit Madame
DUPERRET et
ajoute
qu'il s’est renseigné
depuis
sur cette
différence.
Il explique
que
cela
permettait justement
de
limiter
les
chevalets.
Madame
Le
Maire
revient
sur
le
prix
des
terrasses
et
en
profite
pour
expliquer
qu’une
déclaration
de
surface
devra
être
effectuée
par
les
commerçants
afin
de
connaître
la surface
sur
le port
d'Orange
l'été.
En
effet,
les terrasses
bloquent
l'accès
aux piétons
sur la chaussée
lorsque
celle-ci est barrée
l'été,
et gênent
les piétons
ou
les personnes
à mobilité
réduite.
Monsieur
PRUVOST
lui répond
que
la
baisse
du
prix
des
chevalets
et
leurs
multiplications
n’aidera
pas
à
résoudre
ce problème.
Madame
COTTIN
demande
si le forfait
droit
de
place
hors
jour
de
marché
qui passe
de
132
euros
à 150
euros
est
lié au food-truck
?
Madame
DUPERRET
lui répond
négativement
et explique
qu'il s’agit
d’un
réajustement
général
mais
que
le forfait
peut
lui être
appliqué.
Madame
COTTIN
lui demande
si d’autres
poissonneries
n’ont
pas
démarché
la commune
étant
donné
que
la
poissonnerie
LUCAS
ne
vient
plus.
Elle
précise
que
la
suppression
de
ce
tarif ne
doit
pas
entrainer
un
refus
si d’autres
commerçants
sont
intéressés faute
de
tarif.
Madame
Le
Maire
lui explique
que
si l'opportunité
se présente,
un
nouveau
tarif sera
voté.
Madame
DUPERRET
termine
enfin
la présentation
en
expliquant
que
le
coût
des
repas
de
cantine
a
été
augmenté
pour
s’aligner
sur
les
tarifs
des
communes
voisines.
Madame
COTTIN
demande
pourquoi
la règle
du
quotient familial
ne
s'applique
pas.
Monsieur
PRUVOST
précise
que
cela
a été
évoqué
en
commission
finances.
Madame
LUCAS
ajoute
que
ce
n’est pas
une
obligation.
Madame
NOEL
CHATAIN
termine
les débats
en
expliquant
que
le CCAS
dispose
de solutions
pour
aider
les
familles
dans
le besoin.
Finances
DEL2017
84
===
Tarifs
2018
du
port
de
Portivy
Rapporteur
: Madame
DUPERRET
Françoise.
Voici
les
propositions
des
tarifs
2018
concernant
le
port
de
Portivy :
Désignation
HT 2017
TTC
2017
HT 2018
TTC
2018
Bateaux
de
moins
de
5m
132,68
€
159,22
€
133,00
€
159,60
€
Bateaux
de
5m
à 5.99m
158,31
€
189,97
€
159,00
€
190,80
€
Bateaux
de
6m
à 6.99m
188,87
€
226,64
€
189,00
€
226,80
€
Bateaux
de
7m
et
plus
222,00
€
266,40
€
223,00
€
267,60
€
Pêcheurs
professionnels
DS
F
163,46 €
12 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Désignation
HT
2017
TTC
2017
HT
2018
TTC
2018
Bateaux
de
moins
de
5m
132,68
€
159,22
€
133,00
€
159,60
€
Bateaux
de
5m
à 5.99m
158,31
€
189,97
€
159,00
€
190,80
€
Bateaux
de
6m
à 6.99m
188,87
€
226,64
€
189,00
€
226,80
€
Bateaux
de
7m
et
plus
222,00
€
266,40
€
223,00
€
267,60
€
Mouillages
saisonniers
à
la
62,50 €
75,00
€
63,00
€
75,60€
semaine Mouillages
saisonniers
à
la
100,00
€
120,00
€
quinzaine
Désignation
HT2017
|
TTC2017
|
HT2018
TTC 2018
Bateaux
visiteurs
par
24
heures
234,29
€
|
281,15
€
sun
ER
Contrevenants
(forfait)
300,00
€
360,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
DE
VALIDER
les tarifs
présentés
ci-dessus
;
°
DE
DIRE
qu'ils
seront
applicables
dès
le
1°" janvier
2018
Extrait
des
débats.
Madame
JOZAN
demande
comment
la
commune
peut
gérer
les
contrevenants
alors
qu'il
n’y
a pas
une
surveillance
du
port
tous
les jours
ni à toute
heure.
Madame
DUPERRET
Jui explique
que
les personnes
qui
veulent frauder
restent
souvent
plusieurs
jours
et
que
leur
présence
ne
passe
pas
inaperçue.
Pour
ceux
qui
veulent
rester plus
longtemps,
elle
ajoute
que
la
Mairie
est régulièrement
appelée,
ce qui permet
de prendre
contact
avec
les plaisanciers
et de
leur facturer
le prix
voté.
Enfin,
elle
termine
en
expliquant
qu’elle
peu faire
un
contrôle
régulier car
elle
habite
à côté.
Monsieur
PRÜUVOST
précise
qu’il
a
eu
connaissance
du
tarif
qui
était
précédemment
appliqué
pour
les
ports.
ll explique
que
le
terme
contrevenant
n'était
pas
utilisé
car
pour
être
qualifié
de
cette
manière,
il
faut
enfreindre
une
règle
précise.
Madame
DUPERRET
répond
que
la
règle
précise
est
le
non-respect
du
règlement
qui
est
affiché
sur
le
panneau
d'informations
cale
Est.
Madame
Le Maire
demande
à Madame
COTTIN
si elle
craint
que
la commune
ne
puisse
pas
verbaliser
ou
accueillir
les bateaux
de
passage
?
Madame
COTTIN
lui explique
que
les
deux
sont
à prendre
en
compte.
Madame
DUPERRET
insiste
sur
l'existence
d’un
règlement
des
ports
qui justifie
toutes
les
contraventions
applicables.
13 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Finances
DEL2017
85
==
Tarifs
2018
du
port
d'Orange
Rapporteur
: Madame
DUPERRET
Françoise.
Voici
les
propositions
des
tarifs
2018
concernant
le
port
d'Orange
:
Désignation
HT
TTC
HT
TTC
Désignation
HT
TTC
HT
TTC
HT
HT
Bateaux
de
moins
de
5m
132,68
€ |
159,22
€ |
133,00
€ |
159,60
€
240,98
€
220,00
€
Bateaux
de
5m
à
5,99m
158,31
€ |
189,97
€ |
159,00
€ |
190,80
€
288,08
€ |
345,70
€ |
268,00
€
Bateaux
de
6m
à
6,99m
188,87
€
|
226,64
€ |
189,00
€ |
226,80
€
346,97
€ |
416,36
€ |
326,00
€
Bateaux
de
7m
et
plus
|
222,00
€ |
266,40
€ |
223,00
€
|
267,60
€
HT
TTC 264,00
€
321,60
€
391,20
€
TTC
5m 5,99m 6,99m Bateaux
de
moins
de
Bateaux
de
5m
à
Bateaux
de
6m
à
Bateaux
de
7m
et
plus
Mouillages
saisonniers
à la semaine Mouillages
saisonniers
à
la quinzaine
Désignation
132,68
€
159,22€
|133,00€ |
159,60 €
158,31
€
189,97
€
| 159,00
€ |
190,80
€
188,87
€
222,00
€
226,64
€
266,40
€
189,00
€
223,00
€
226,80
€
267,60
€
63,00
€ |
75,60€
100,00
€ |
120,00
€
240,98
€ |
289,18
€
288,08
€ |
345,70
€
HT
TTC
HT
TIC
HT 346,97
€ |
416,36
€
75,00
€
120,00
€
220,00
€ |
264,00
€
268,00
€ |
321,60
€
326,00
€
391,20
€
90,00
€
144,00
€
HT
24H Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
Bateaux
visiteurs
par
| Contrevenants
234,29
€ |
281,15
€ |
30,00€ 300,00
€
36,00
€
360,00
€
429,39
€
30,00
€
429,00
€
DE
VALIDER
les tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
DE
DIRE
qu'ils
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2018
14 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Finances
DEL2017
86
=
Tarifs
2018
de
la
cale
Est
du
port
de
Portivy
Rapporteur
: Madame
DUPERRET
Françoise.
Voici
les
propositions
des
tarifs
2018
la cale
Est
de
mise
à
l’eau
des
bateaux
de
Portivy
:
Désignation
HT 2017
TTC
2017
HT 2018
TTC
2018
4 passages
=
1
mise
à l'eau
5,33
€
6,40
€
5,83
€
7,00
€
20
passages
=
5
mises
à
l'eau
23,75€
28,50
€
23,75€
28,50
€
40
passages
=
10
mises
à
l'eau
45,80
€
54,96
€
45,80
€
54,96
€
60
passages
=
15
mises
à
l'eau
67,50
€
81,00
€
67,50
€
81,00
€
120
passages
=
30
mises
à
l'eau
125,00
€
150,00
€
125,00
€
|
150,00
€
Désignation
HT 2017
TTC
2017
HT 2018
TTC
2018
40
passages
=
10
mises
à
l'eau
25,00
€
30,00
€
25,00
€
30,00
€
Désignation
HT
TTC
HT
2018
TTC
2018
4
passages
=
1
mise
à
l'eau
8,00
€
9,60
€
8,00
€
9,60
€
20
passages
=
5
mises
à
l'eau
32,08
€
38,50
€
32,08
€
38,50
€
40
passages
=
10
mises
à
l'eau
62,50
€
75,00
€
62,50
€
75,00
€
60
passages
=
15
mises
à
l'eau
87,50
€
105,00
€
87,50
€
105,00
€
120
passages
=
30
mises
à
l'eau
137,50
€
165,00
€
137,50
€
165,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(4
«
contre
»
: Madame
COTTIN,
Monsieur
PRUVOST,
Monsieur
DUBOIS,
Monsieur
LOEZIC.
15
« pour
»),
l'Assemblée
délibérante
décide
:
e
DE
VALIDER
les tarifs
présentés
ci-dessus
;
e
DE
DIRE
qu'ils
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2018
Extrait
des
débats.
Madame
COTTIN
demande
si une
caméra
de surveillance
est
installée
sur
le local
réservé
à la plongée
?
Madame
DUPERRET
le lui confirme
et précise
qu’elle
permet
de
retrouver
les personnes
qui
dégradent
la
barrière.
Elle précise
que
la Préfecture
est
au
courant
et a validé
la procédure.
Madame
COTTIN
fait remarquer
que
cette
barrière
coûte
plus
chère
qu’elle
ne
rapporte
d'argent.
Madame
DUPERRET
lui
répond
que
cette
barrière
n’a
pas
été
installée
pour
en
tirer
profit
mais
pour
réguler
la circulation
des
remorques
sur cette
zone
et gérer
les incivilités.
Elle
explique
différents
exemples
de
« chasse
aux
contrevenants
» suite
au
visionnage
des
enregistrement
vidéo.
15 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
COTTIN
est
étonnée
de
l'énergie
et du
temps
employés
par
Madame
DUPERRET suite
à la pose
de
cette
barrière.
Madame
DUPERRET
répond
que
les enregistrements
vidéo
permettent
de
retrouver
les personnes
qui
ont
fracturé
la barrière
afin
de
dresser
un
constat
amiable. Finances
DEL2017
87
==
Tarif
2018
de
la
location
du
terreplein
central
du
port
de
Portivy
Rapporteur : Madame
DUPERRET
Françoise.
Voici
la
proposition
du
tarif 2018
de
location
du
terreplein
central
du
port
de
Portivy
:
Désignation
HT2017
|
TIC2017
|
HT2018
|
TTC2018
Location du terreplein
2220€
|
2664€
|
2220€|
2 664 €
Facturation
de
l'eau
Prix
de
refacturation
suite
à
la facture
de
consommation
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
DE
VALIDER
le tarif tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
DE
DIRE
que
ce
tarif sera
applicable
pour
l’année
2018
Finances
DEL2017
88
==
Décision
modificative
-
Budget
principal
Rapporteur: Madame
DUPERRET
Françoise.
Suite
au
décès
d’un
locataire
dans
un
logement
communal,
la
commune
doit
rembourser
la
caution
que
le
locataire
avait
payé
lors
de
son
entrée
dans
l'appartement
à
sa
famille
ou
à
un
notaire.
Le
montant
à
reverser
est
de
161.40
euros.
En
outre,
un
autre
locataire
est
parti
de
son
logement,
la
commune
doit
également
rembourser
la
caution
versée
car
l’état
des
lieux
ayant
été
fait,
il n’y
a
pas
lieu
de
retenir
une
partie
ou
la
totalité
des
442.23
euros
versés
lors
de
l'entrée
dans
l'appartement.
La
commune
n’avait
pas
prévu
ces
mouvements
lors de
l’élaboration
du
budget
principal
2017,
et n’a
donc
pas
crédité
l’article
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
dans
la section
dépenses
d'investissement.
Elle
ne
peut
donc
pas
rembourser
les cautions
perçues.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
16 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
e
D’ACCEPTER
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-contre
:
Section
Chanitre
Article
Crédits
votés
Décision
Nouveaux
p
au
BP
modificative
crédits
s
icle
2312
-
Dépenses
Chapitre
2
—
tn
et
pr
Hs
Immobilisations |
7
,
15
244.44
€
- 1000
€
14
244.44
€
d'investissement
aménagements
en
cours
à
de
terrains
Chapitre
16
—
Article
165
—
.
Dépenses
Emprunts
et
BÉpRtS
et
0€
+
1 000
€
1 000
€
d'investissement
dettes
cautionnements
assimilées
reçus Finances
DEL2017
89
=
Admission
en
non-valeur
—
Budget
principal
Rapporteur: Madame
DUPERRET
Françoise.
llest
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
dès
que
la créance
lui
paraît
irrécouvrable ;
le caractère
irrécouvrable
pouvant
trouver
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
{insolvabilité,
disparition
….).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
report
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l’organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
se
trouverait
à
nouveau
en
situation
de
régler
la créance.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable,
les
créances
irrécouvrables.
Cette
opération
ne
décharge
pas
les
responsabilités
du
comptable
public.
Le juge
des
comptes,
à qui
il appartient
d’apurer
définitivement
les
comptes,
conserve
le
droit
de
forcer
le
comptable
à
recouvrer
les
recettes
quand
il
estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Un
état
a
été
dressé
par
le comptable
où
il expose
qu'il
ne
peut
recouvrir
un
titre
émis
à
l'encontre
d’un
redevable
indiqué
ci-après
:
e
960.60
€
correspondant
à des
droits
de
place
et
des
abonnements
pour
le
marché
non
payés
en
2011
— 2012
— 2013
- 2014
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
le
budget
principal. 17 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
la
somme
indiquée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
960.60
€
comme
l’atteste
l’arrêté
d'admission
en
non-valeur
daté
du
04
septembre
2017 ;
e
D’ADMETTRE
la
non-valeur
au
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestions
courantes,
article
6541
—
Admissions
en
non-valeur.
Annexe
n°4.
Etat
d'admission
en
non-valeur
dressé
le
04
septembre
2017.
Finances
DEL2017
90
===
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
amendes
de
police
pour
la
création
d’un
passage
piéton
au
niveau
du
Fort
de
Penthièvre
Rapporteur: Madame
Le
Maire.
Le
Conseil
départemental
du
Morbihan
subventionne
les villes
de
moins
de
10
000
habitants
par
le
biais
du
dispositif
des
amendes
de
police
dans
le
but
de
réaliser
des
travaux
améliorant
les
transports
en
commun
ou
la circulation
routière.
Face
à la dangerosité
du
site
de
l'isthme
de
Penthièvre,
tant
au
niveau
de
la circulation
que
des
tentatives
de
traversée
des
piétons,
la
commune
souhaite
construire
un
aménagement
routier
qui
permettra
de
sécuriser
et
de
diminuer
les
risques
pour
les
piétons
et
autres
usagers
de
cet
axe
routier.
Le
Département
a
procédé
à
une
esquisse
des
travaux
qui
seraient
à
prévoir.
Hs
se
matérialiseraient
par
un
passage
piéton
situé
à
une
vingtaine
de
mètres
avant
l’entrée
du
Fort
de
Penthièvre
(dans
le
sens
Plouharnel
- Kerhostin}),
constitué
d’flots
en
milieu
de
chaussée
afin
de
matérialiser
une
zone
de
refuge
pour
les
piétons.
La
chaussée
serait
agrandie
dans
sa
largeur
en
empiétant
sur
la
partie
enherbée
se
situant
en
face
de
la voie
de
chemin
de
fer.
Les
travaux
de
création
de
ce
passage
piéton
sont
estimés
par
le Conseil
départemental
à environ
40
000
euros
hors
taxes,
auxquels
doit
être
rajouté
le
coût
des
rambardes
de
sécurité
qui
permettront
de
matérialiser
un
cheminement
doux
sur
une
vingtaine
de
mètres
pour
un
budget
de
5 000
euros
hors
taxes
maximum. Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(1
«
contre
»
Monsieur
JOFES,
18
«
pour
»),
l’Assemblée
délibérante
décide :
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
par
le dispositif
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
la
circulation
routière
devant
le
Fort
de
Penthièvre
estimés
à
environ
45
000
euros
hors
taxes
; 18 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Extrait
des
débats.
Monsieur
LOGET
explique
que
Monsieur
JOFES
souhaite
voter
contre
ce
bordereau.
I!
soutient
bien
évidemment
le
passage
piéton
mais
ne
comprend
pas
que
le
Département
ne
prenne
pas
entièrement
à
sa
charge
le
coût
de
sa
création
Madame
COTTIN
demande
le
coût
réel
pour
la
commune.
Madame
Le
Maire
explique
que
le
Département
devrait
participer
à
hauteur
de
15
000
euros.
Elle
ajoute
que
le
présent
bordereau
sollicite
le
Conseil
départemental
pour
un
financement
au
titre
du
dispositif
des
amendes
de
police.
I!
n’y
a
pas
de
taux
de
subvention
encore
arrêté
mais
l’année
dernière
il
était
aux
alentours
de
20%,
ce
qui
ferait
9
000
euros
de
subvention
soit
au
total
24
000
euros
de
la
part
du
Conseil
départemental.
|
Finances
DEL2017_
91
"=
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achats
AGORA
Services
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le groupement
d'achats
AGORA
Services
travaille
avec
des
fournisseurs
communs
à ceux
de
la commune.
Ce
groupement
d’achats
négocie
des
tarifs
plus
avantageux
pour
les
personnes
morales
qui
y adhèrent.
En
effet,
le
volume
des
commandes
potentielles
est
plus
important
et
les
prix
des
fournisseurs
sont
ainsi
tirés
vers
le
bas.
L’adhésion
à
ces
services
coûte
144
euros
HT
par
an
pour
les
produits
alimentaires,
et
144
euros
HT
par
an
pour
les
produits
non
alimentaires.
A
titre
dérogatoire,
AGORA
Services
accepte
de
faire
bénéficier
la
commune
d’une
gratuité
de
service
jusqu’à
la
fin
de
l’année
et
de
la
faire
payer
seulement
le
prix
de
144
euros
HT
pour
tous
les
produits
disponibles
pour
l’année
2018,
au
lieu
de
288
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
présentée
en
annexe
de
la
délibération
;
e
_
D’ACCEPTER
l'adhésion
de
la
commune
à ce
groupement
d'achats.
Annexe
n°5.
Convention
d'adhésion
au
groupement
d'achats
AGORA
Services.
Affaires
scolaires
DEL2017
92
=}
Participation
au
financement
de
l'activité
piscine
pour
l'école
privée
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
19 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
li s’agit
de
participer
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
l’école
privée
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
afin
de
faire
bénéficier
les
enfants
des
classes
de
CP
—
CE1
et
CE2
de
séances
de
natation.
Ces
séances
se
dérouleront
à
la
piscine
Neptilude
de
Quiberon
et
sur
un
cycle
de
sept
séances.
Le
coût
d’une
séance
s'élève
à 2.72€
par
enfant
auquel
il faut
ajouter
30€
pour
le
maître-nageur.
Les
séances
se
dérouleront
tous
les
mardis
du
13
mars
au
17
avril
et
le
19
avril.
Le
transport
sera
assuré
par
le
bus
municipal.
A
titre
indicatif,
les
séances
concernaient
12
élèves
au
20
novembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide :
e
D’ACCEPTER
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
l’école
privée,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
mettre
en
place
ce
financement
Affaires
scolaires
DEL2017
93
=
Participation
de
fin
d'année
pour
les
écoles
publique
et
privée
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
La
participation
de
fin
d'année
pour
les
96
enfants
des
écoles
de
la
commune
va
se
dérouler
en
deux
temps. Dans
un
premier
temps,
les
petites,
moyennes
et grandes
sections
(36
élèves)
se
rendront,
le vendredi
08
décembre
2017,
à
la
Médiathèque
de
Saint-Pierre
Quiberon
pour
un
conte
musical
animé
par
Wilfried
SZCZEPANIAK
et
Maëlle
SINEAU.
La prestation
se fera
en
deux
temps :
- À
10
heures
pour
les
élèves
de
maternelle
de
l’école
publique
;
- À
11
heures
pour
les
élèves
de
maternelle
de
l’école
privée.
Le
prix
de
cette
prestation
est
de
400
euros
TTC,
comprenant
l'intervention
et
les
charges
du
prestataire.
Dans
un
second
temps,
les
CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
(60
élèves)
se
rendront
le jeudi
14
décembre
2017
aux
alentours
de
09h30
au
cinéma
de
Quiberon.
Le
minibus
de
la
commune
assurera
le
transport
des
cycles
3
de
l’école
publique
(17
enfants}
et
des
cycles
2
et
3
de
l’école
privée
(20
enfants).
Le
bus
de
Quiberon
assurera
le transport
du
cycle
2 de
l’école
publique
(23
enfants).
Le
tarif de
la séance
est
de
3.50
euros
par
enfant
avec
gratuité
des
places
pour
les accompagnateurs,
soit
un
total
prévisionnel
de
210
euros
TTC.
20 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide :
e
DE
VALIDER
la
participation
communale
de
fin
d'année
pour
les
écoles
publique
et
privée,
à
la
fois
pour
le spectacle
et
la sortie
cinéma ;
°
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
l’adjoint
en
charge
de
la délégation
concernée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Affaires
scolaires
DEL2017
94
mm
Participation
aux
dépenses
des
établissements
scolaires
de
la
commune
et
hors
commune
pour
les
séjours
pédagogiques
2018
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
Pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
et
pour
toutes
sorties
scolaires
avec
nuitée(s),
une
participation
communale
sera
octroyée
à
hauteur
de
15
euros
par
enfant
et
par
nuitée
avec
un
maximum
de
5
nuitées,
soit
75
euros
maximum
par
enfant
par
séjour.
Pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
dans
les
collèges
et
lycées
et
pour
tous
voyages
éducatifs
comprenant
au
moins
une
nuitée,
une
participation
communale
sera
versée
à
hauteur
de
10
euros
par
enfant
et
par
nuitée
pour
un
maximum
de
5 jours,
soit
50
euros
par
enfant
et
par
séjour.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
l’établissement
scolaire
devra
adresser
en
Mairie
une
demande
écrite
comprenant
une
note
explicative
du
séjour,
le
nombre
d’enfants
concernés
et
le
plan
de
financement
du
séjour.
Le dossier
sera
ensuite
étudié
en
Commission
avant
de
leur
adresser
une
réponse.
De
plus,
les
participations
définies
ne
pourront
pas
se
cumuler.
Une
seule
aide
par
élève
et
par
année
scolaire
sera
octroyée.
Les
participations
seront
versées
aux
associations
gestionnaires
de
voyages.
Pour
les
lycées,
les
aides
seront
versées
directement
aux
familles.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à la MAIJORITE
(4
abstentions
: Madame
COTTIN,
Monsieur
PRUVOST,
Monsieur
DUBOIS,
Monsieur
LOEZIC,
15
« pour
»),
l'Assemblée
délibérante
décide
:
e
DE
VALIDER
la
participation
communale
pour
les
séjours
pédagogiques
des
établissements
communaux
et
non
communaux
comme
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2018 ;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
l’adjoint
en
charge
de
la délégation
concernée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Extrait
des
débats.
Madame
COTTIN
trouve
dommage
de
baisser
la participation
de
la commune
pour
ces séjours.
Elle précise
donc
qu’elle
souhaite
voter
contre
cette
proposition.
21 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
LUCAS
explique
que
ce
dispositif d'aide
coûte
environ
6 000
euros
à la commune
(pour
l’année
2016).
Elle
ajoute
également
que
le Conseil
municipal
avait fortement
augmenté
cette
participation
en
2014
ce
qui
revient
à participer
plus
en
2018
par
rapport
à 2014
même
en
considérant
la présente
baisse.
Elle
ajoute
également
que
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
finance
largement
plus
ces
voyages
que
les communes
alentours.
Madame
COTTIN
trouve
dommage
de
ne
pas
avoir
eu
ces
éléments
en
commission.
Elle s’abstiendra
donc
au
lieu
de
voter
contre.
Affaires
générales
DEL2017
95
==
Convention
avec
Météo
France
pour
l'installation
d’un
point
de
mesure
automatisé
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Météo
France
conventionne
de
plus
en
plus
avec
les
communes
dans
le
but
d'installer
des
points
de
mesure
automatisés
sur
tout
le
territoire
national.
Ces
points
de
mesure
automatisés
servent
à
fournir
des
indications
précises
et
spécifiques
à
des
zones
géographiques,
comme
c’est
le cas
pour
la
presqu'île
(température,
humidité,
hauteur
des
précipitations
et
pluviométrie
..).
Les
outils
de
mesure
sont
alimentés
par
un
panneau
solaire.
Ces
points
de
mesure
automatisés
sont
installés
sur des
sites
communaux,
la plupart
du
temps,
et rattachés
au
réseau
RADOME
de
Météo
France
et
donc
entièrement
financés
et
maintenus
en
état
par
ce
dernier.
Météo
France
a
besoin
d’un
terrain
de
100m?
(10m
x 10m)
permettant
l'installation.
Le
terrain
doit
être
suffisamment
dégagé
(sans
bâtiment
où
grand
arbre
aux
alentours)
afin
d’être
le
mieux
exposé.
Il sera
entièrement
gazonné
et protégé
d’un
grillage
de
1.50m
à 2.00m
de
haut
selon
les vœux
de
la municipalité.
Si la commune
est d'accord
sur
le principe,
une
convention
viendra
fixer
les termes
de
la mise
à disposition
d’un
terrain
par
la
commune
à
Météo
France
une
fois
qu’il
aura
été
trouvé.
Ce
terrain
sera
source
d’un
loyer
annuel
de
600
euros
si la commune
participe
à
l'entretien
du
terrain
(la
tonte
notamment),
ou
300
euros
si elle
ne
le fait
pas.
Enfin,
un
site
internet
accessible
gratuitement
à la municipalité
permettra
de
consulter
en
temps
réels
les
mesures
de
la
station.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
[1
abstention
: Madame
JOZAN,
1
«
contre
»
: Madame
LUCAS,
17
«
pour
»),
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’ACCEPTER
le
principe
de
fournir
un
terrain
à
Météo
France
pour
l'installation
des
outils
de
mesure
automatisés
;
e
DE
PRENDRE
contact
avec
Météo
France
afin
de
préciser
leur
demande
et
permettre
de
retenir
un
terrain
pour
installation
de
leur
système
de
mesure ;
e
DE
DIRE
qu'une
fois
le terrain
sélectionné,
et
si
le
dossier
est
toujours
d’actualité,
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal
sera
prise
afin
de
faire
connaître
à
tous
l'implantation
et
le
mode
d’entretien
retenu
pour
le
point
de
mesure
automatisé.
22 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Extrait
des
débats.
Madame
JOZAN
demande
qui
a calculé
le montant
de
la mise
à disposition
du
terrain
? Elle
trouve
que
le
montant
n'est
pas
élevé
par
rapport
aux
moyens
financiers
de
météo
France
et
insiste
sur
le fait
que
la
commune
devrait facturer
plus
cher
ce
terrain.
Madame
le
Maire
explique
que
la
convention
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
dans
cette
délibération
et
elle
incite
donc
le Conseil
à se prononcer
seulement
sur le principe.
Le montant
pourra
être
négocié
ensuite
lors
du
passage
de
la
convention
devant
les
élus.
Elle
précise
également
que
d’autres
communes
ont
été
sollicitées
et qu’elle
ne
sait pas
encore
si Météo
France
a trouvé
un
terrain.
Madame
COTTIN
demande
pourquoi
Météo
France
marque
que
le site internet
de prévisions
et de
relevés
météorologiques
ne
sera
accessible
qu'à
la
municipalité
?
Elle
pense
que
cela
pourrait
intéresser
la
population. Madame
Le
Maire
lui explique
que
le site
internet
n’est peut-être
pas
à destination
de
tout
le monde.
Affaires
générales
DEL2017
96
===}
\/ente
de
sapins
de
Noël
aux
commerçants
Rapporteur: Madame
Le
Maire
Comme
tous
les
ans,
la
commune
offre
la
possibilité
aux
commerçants
qui
le
souhaitent
de
passer
commande
auprès
de
la
Mairie
pour
acheter
un
sapin
de
Noël.
La
commune
passe
commande
auprès
de
son
fournisseur
et
refacture
au
prix
d'achat
aux
commerçants.
Voici
les
prix
des
sapins
de
Noël
:
EPICEA
ou
GRANDIS
COUPE
Prix
HT.
€
NORDMANN
COUPE
Prix
HT.
€
100/150
6.00
100/150
13.40
150/200
8.00
150/200
second
choix
16.00
200/250
second
choix
7.00
200/250
second
choix
20.00
250/300
second
choix
13.00
250/300
second
choix
26.00
300/350
second
choix
16.00
300/350
second
choix
32.00
350/400
second
choix
22.00
350/400
second
choix
44.00
400/450
second
choix
27.00
5
mètres
second
choix
31.00
CROISILLON 60/60
2.30
70/70
2.70
23 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
+
D’ACCEPTER
l'opération
de
commande
et
de
refacturation
au
prix
d'achat
des
sapins
de
Noël
pour
les
commerçants
de
la
commune
pour
l’année
2017
;
+
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
réaliser
cette
opération.
Extrait
des
débats.
Madame
COTTIN
demande
pourquoi
la
commune
n’achète
pas
les
sapins
elle-même
pour
les
offrir
aux
commerçants
?
Madame
JOZAN
ajoute
que
la
commune
peut
également
leur
dire
non
et
leur
demander
de
se
débrouiller
seuls. Madame
DUPERRET
précise
que
certains
commerçants
ne
règlent
pas
leur
sapin,
ce
qui
n’est
pas
concevable
et
qu’une
réflexion
pourrait
en
effet
être
menée.
Affaires
générales
DEL2017
97
==
Ouverture
des
commerces
non
alimentaires
le
dimanche
pour
l’année
2018
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
Loi
n°2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
vient
réformer
le
traditionnel
repos
dominical.
En
effet,
le
repos
hebdomadaire
dominical
des
commerces
de
détail
non
alimentaire
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
municipal.
Cette
suppression
est
régie
par
l’acceptation
du
salarié
de
venir
travailler
le
dimanche.
L'augmentation
du
nombre
de
dimanche
travaillé
ne
s'impose
pas.
Il
s’agit
simplement
d’une
possibilité
que
la
commune
offre
aux
commerces
de
détail
non
alimentaires,
qui
peut
ensuite
être
appliquée
ou
non
dans
les
entreprises
concernées.
La
Loi
Macron
offre
désormais
la
possibilité
d'ouvrir
12
dimanches
par
an.
La
commune
se
positionne
de
manière
autonome
jusqu’à
5
dimanches
par
an,
et
doit
saisir
l’intercommunalité
au-delà.
Le
Conseil
communautaire
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
ayant
été
saisi,
la
délibération
porte
sur
une
possibilité
d'ouverture
de
12
dimanches
pour
l’année
2018
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire.
Les
dimanches
concernés
sont
les
suivants :
Pour
le
mois
d'avril
: le 29
(au
plus
près
du
1°
mai) ;
Pour
le
mois
de
juillet
: tous
les
dimanches
soit
le
1°",
le
8,
le
15,
le22
et
le
29 ;
Pour
le
mois
d'août
: tous
les
dimanches
soit
le
5,
12,
19
eu
26:
Pour
le mois
de
décembre
le 23
décembre
ainsi
que
le 30
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
l’Assemblée
délibérante
décide
:
+
D’ACCEPTER
l'application
de
la
Loi
Macron
sur
le
territoire
communal
pour
permettre
aux
commerces
de
détail
non
alimentaires
d'ouvrir
12
dimanches
pendant
l’année
2018
;
+
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à fixer
les
dimanches
concernés
par
cette
ouverture
par
arrêté
;
+
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
de
cadrer
ces
ouvertures
par
décision
du
Maire.
24 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Personnel
communal
DEL2017
98
==
Création
d’un
emploi
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Dans
le
cadre
du
bilan
annuel
de
l’activité
des
campings,
et
compte
tenu
de
l'importance
de
:
1)
Sécuriser
et
encadrer
les
travaux
d'entretien
des
3 campings
municipaux
2)
Optimiser
la
gestion
de
la
venue
des
groupes
et
notamment
les
séjours
organisés
par
des
communes
3)
Assurer
une
pérennisation
des
décisions
et
procédures
liées
à
l'exploitation
des
campings
municipaux
et
de
leurs
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(5
abstentions
:
Monsieur
LOGET,
Madame
MARIE,
Madame
OLLIVIER,
Madame
NOEËL-CHATAIN,
Monsieur
KERMORVANT,
4
«
contre
»
: Madame
LUCAS,
Madame
JOZAN,
Madame
LE
LAN,
Monsieur
GUEHO,
11
«
pour
»)
l’Assemblée
délibérante
décide
:
Pour
le
Budget
camping
:
+
LA
CREATION
au
1°
décembre
2017
d’un
poste
à
temps
complet
annualisé
d’agent
administratif
territorial
au
1°
échelon
classé
en
B1
au
tableau
des
emplois
(avec
encadrement).
Extrait
des
débats.
Madame
Le
Maire
explique
que
les
campings
jouent
un
rôle
important
pour
la
commune,
tant
au
niveau
de
son
attractivité
que
pour
les
finances.
Elle
ajoute
qu'ils
ne
sont
pas
ouverts
toute
l’année
et
fonctionnent,
notamment,
avec
trois
régisseurs
plus
un
régisseur
tournant,
venant
en
remplacement
des
autres. Madame
Le
Maire
précise
que
ces
services
sont
en
quelque
sorte
en
sommeil
l'hiver
car
personne
ne
s'occupe
de
l’administratif
et
donc
des
réservations
qui
pourraient
se
faire
pour
des
groupes.
Les
campings
possèdent
une
très
importante
marge
de
manœuvre
quant
à
leur
taux
de
fréquentation.
De
plus,
l’un
des
axes
de
la
politique
communale
est
de
maitriser
la
masse
salariale
de
la
commune.
Depuis
2014,
3
départs
en
retraite
n’ont
pas
été
remplacés,
un
autre
va
arriver
dans
peu
de
temps.
Parallèlement
à
cela,
deux
postes
ont
été
créés
suite
à
des
contrats
avenir,
l’un
à
100%,
l’autre
à
80%.
La
commune
a également
opté
pour
le
recours
à
l'apprentissage.
25 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Toujours
en
relation
avec
la masse
salariale,
la réforme
imposée
par
l'Etat
de
mettre
en
place
le RIFSEEP
a
provoqué
une
dépense
supplémentaire
maîtrisée,
représentant
environ
un
poste
par
an
répondant
à
l'objectif fixé
aux
services
en
charge
du
dossier.
Le
tableau
des
effectifs
comporte
encore
un
poste
vacant,
et le budget
dispose
d’une
marge
de
manœuvre
permettant
d’'embaucher
une
personne.
Le
vote
du
Conseil
municipal
n’est
donc
pas
obligatoire,
mais
par
objectivité,
Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
souhaite
que
le Conseil
se prononce.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
les
régisseurs
travaillent
déjà
6
mois
dans
l’année
sur
les
campings,
la
création
de
poste
ne
revient
donc
qu'à
augmenter
d’un
demi
temps
plein
les
dépenses.
Cette
embauche
ne
remet
donc
pas
en
cause
les problématiques
d'accueil
ou
les projets
liés
à la jeunesse.
Enfin,
Madame
Le
Maire
précise
que
4
nouveaux
départs
sont
programmés
dans
les
années
qui
arrivent,
et qu’en
projetant
le compte
administratif
2017, en
y incluant
les remboursements
des personnels
arrêtés,
aucun
dépassement
n’est
envisagé
par
rapport
à 2016.
Madame
COTTIN
demande
des
précisions
sur
l'accueil
?
Madame
Le
Maire
explique
que
par
le
transfert
de
la
compétence
tourisme,
un
agent
a
été
retiré
de
l'accueil
afin
de
lui confier
les missions
liées
aux
animations
communales.
Pour
y faire face,
un
agent
a été
recruté
temporairement
à
80%
et
la
commune
doit
trouver
une
solution
pérenne.
Madame
Le
Maire
explique
que
cette
solution
doit
prendre
en
compte
l'augmentation
massive
des
demandes
d'urbanisme
qui
rend
le
travail
quotidien
très
difficile.
Des
solutions
de
mutualisation
avec
Quiberon
peuvent
être
trouvées,
il faut
se positionner
sur
un
tout.
Madame
COTTIN
demande
également
au
Maire
si
la
commune
s’est
positionnée
sur
les
TAP
pour
la
rentrée
2018
et les conséquences
pour
les personnels
concernés.
Madame
LUCAS
lui précise
qu'il n’y a surtout
qu’un
agent
concerné
par
la fin
des
TAP
et que
ces
dernières
représentent
plus
de
20
%
de
son
emploi
du
temps.
Madame
COTTIN
revient
sur les propos
de
la délibération
et demande
les missions
qui seront
confiées
à la
future
personne
embauchée
?
Madame
Le
Maire
explique
qu'il
s'agira
d’un
travail
d'organisation
de
la
saison,
de
communication,
de
réservation
des
groupes
et d'anticipation
de
l’ouverture
des
campings.
Elle
précise
que
les
trois
campings
sont
concernés
et qu'il y a de
quoi faire.
La
minorité
avait
fait
parvenir
trois
questions
pour
le
Conseil,
à savoir
:
-
Le
bilan
financier
de
la
barrière
de
la
cale
Est
de
Portivy
(traité
durant
les
débats
sur
les
tarifs
s'y
rapportant),
-
Le
sort
des
recours
adressés
contre
le PLU
(traité
en
début
de
séance
avec
l'annonce
de
la date
de
la
réunion
publique),
Une
troisième
question
concernait
la
communication
effectuée
autour
du
projet
« HENROT
nouvelle
Mairie
»
Monsieur
LOGET
explique
donc,
suite
aux
regrets
de
Madame
COTTIN
d'apprendre
dans
la presse
locale
les
détails
d’un
tel investissement,
que
Monsieur
DUBOIS
dispose
de
toutes
les
informations
sur
ce
projet
là puisqu'il
est souvent
abordé
en
Commission
d'urbanisme.
Monsieur
LOGET insiste
sur le fait
que
le pré-
dossier
technique
lui
a
été
adressé
et
qu'il
connait
d’ailleurs
peut
être
plus
de
détails
que
certains
conseillers.
26 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
novembre
2017
Madame
COTTIN
lui fait part
de
son
étonnement
et lui répond
qu’elle
se renseignera
auprès
de
Monsieur
DUBOIS
afin
de
savoir
s’il dispose
effectivement
de
tous
les éléments
détaillés
dans
l’article
de presse
paru
au
lendemain
du
dernier
Conseil
municipal.
Elle
demande
également
à Madame
Le
Maire
de justifier
la photocopie
de
l’article,
posée
devant
chaque
conseiller,
qu’elle
avait
écrit sur le blog
« demain
saint
pierre
» et qui concernait
le bilan
de
mi-mandat.
Madame
Le
Maire
lui
explique
qu’elle
a
trouvé
l’article
déplacé
et
qu'il
incitait
les
commerçants
de
la
commune
à
ne
pas
participer
au financement
de
ce
document.
Elle
ajoute
que
l’article
a sans
doute
été
apprécié
car
les
commerçants
des
communes
avoisinantes
avaient
plus
participé
que
les
locaux.
Madame
COTTIN
infirme
les propos
du
Maire
et précise
qu’elle
trouve
l’idée
d’un
bilan
de
mi-mandat
très
intéressante
mais
critique
la manière
dont
il est financé.
Elle
pense
que
la commune
aurait
pu
le financer
elle-même
ou
choisir
un
support
plus
simple
que
celui présenté
qui
ressemble
à une
brochure
touristique.
Cette
solution
aurait
sans
doute
permis
de faire
baisser
les coûts
d'édition.
Madame
Le
Maire
réitère
sa position
et trouve
que
l’article
était
réellement
déplacé
alors
que
ce système
a permis
à la commune
d'économiser
de
l'argent.
Madame
COTTIN
précise
justement
que
ce
mode
de
financement
est
déplacé
et
inadapté
pour
une
commune. Madame
Le
Maire
lui répond
que
ce
n’est pas
plus
déplacé
que
le prochain
article
de
la minorité
dans
les
Nouvelles.
Elle
termine
le
Conseil
en
exposant
son
mécontentement
en
lisant
certains
articles
sur
les
blogs
de
la
commune
et
en
nommant
une
personne
responsable
de
l’un
deux
et
présente
dans
le
public.
Les
articles
en
cause
concernent
l’équipe
municipale
ou
d’autres
personnes
et critiquent
ouvertement
et
très
fortement
les choix,
les
actions
menées
ou
même
personnellement
des
individus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h40.
Certifié
conforme
à l'original,
affiché
aux
portes
de
la Mairie
le 27
novembre
2017
;
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
de
la
commune
Monsieur
PRUVOST
Georges
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence
27