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Procès Verbal - PV CM 30 06 17 DEFINITIF 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 17 DEFINITIF 1)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon

(Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Saint-Pierre Quiberon sous la

présidence de Madame Laurence LE DUVEHAT, Maire.

Présents : LE DUVEHAT Laurence, JOFES Roger, DUPERRET Françoise, LOGET Jean-Yves, NOEL-CHATAIN Nathalie,

LUCAS Valérie, LAPEYRERE Bernard, LE LAN Joselyne, GUEHO Aimé, OLLIVIER Françoise, KERMORVANT Armel

(jusqu’à 18h25), MARIE Françoise, DUBOIS François, LE DUVEHAT Jean-Pierre, PRUVOST Georges, COTTIN Sylvie, LE

BONNEC Nelly, LOEZIC Bernard.

Absents excusés :

- Madame JOZAN Marine,

- Monsieur KERMORVANT Armel (à partir de 18h25).

Procurations : 3

- Madame JOZAN Marine à Madame LE LAN Joselyne,

- Monsieur KERMORVANT Armel à Madame DUPERRET Françoise (à partir de 18h25).

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18 (17 à partir de 18h25) Absents excusés : 1 (2 à partir de 18h25) Procurations : 1 (2 à partir de 18h25)

Votants : 19

Date de convocation : 26/06/2017

Date d’affichage : 05/07/2017

Mme DUPERRET Françoise est désignée secrétaire de séance.

MAIRIE

DE

SAINT-PIERRE-QUIBERON

56510

MORBIHANProcès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon - 30 juin 2017

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Madame Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter une délibération concernant la location

d’un local communal à un commerçant de la commune pour le mois de juillet et août afin qu’il puisse

entreposer des tables et chaises pour son activité commerciale.

Le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE.

Projets de délibérations

_____________________________________________________________________________________

Affaires générales

DEL2017_59 Location d’un local communal à un commerçant de la commune.

Rapporteur : Mme Le Maire

Le bar LE TEMPO, situé à Saint-Pierre Quiberon, a exprimé son besoin de trouver un local afin d’y

entreposer ses chaises et tables pour la saison.

Un local communal, situé Rue Curie, place du marché, est disponible. Il était par ailleurs loué jusqu’à

l’année dernière. La location ne serait que pour juillet et août 2017, et spécialement acceptée dans le but

de remiser ce type de matériel, et donc pour une destination de stockage et non de commerce.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, l’Assemblée délibérante décide :

D’ACCEPTER la location du local commun Rue Curie place du Marché, d’environ 10 m² au gérant du

commerce LE TEMPO,

DE DIRE que cette location ne court que pour le mois de juillet et août 2017,

DE DIRE que le prix fixé est de 85 euros par mois,

DE PRECISER que ce prix fixé considère qu’il ne s’agit que d’une demande de local pour du stockage et

non pour une activité commerciale,

DE DIRE qu’une fois le mois d’août passé, et s’il y a d’autres demandes, un nouveau tarif sera fixé par le

Conseil municipal.

Extrait des débats.

M. DUBOIS explique que le local est intéressant et bien placé et qu’il est dommage qu’aucune publicité

n’ait été effectuée.

Mme COTTIN ajoute que la location n’est pas pour créer un nouveau commerce ce qui est dommage.

Mme Le Maire précise que ce bar en a besoin pour en faire un lieu de stockage et précise que le commerce

est tout de même ouvert toute l’année.

M. DUBOIS demande s’il s’agit d’une location estivale ou pour l’année ?

Mme Le Maire lui précise que c’est une location qui ne court que pour juillet et août 2017.

M. DUBOIS demande à ce qu’une publicité soit faite par la suite pour faire connaitre à tous l’existence de

ce local à louer.Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon - 30 juin 2017

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Mme Le Maire accepte et précise que ce sera fait rapidement. Elle propose de fixer le loyer à 82 euros par

mois, ce qui correspond à l’ancien tarif divisé par 12 mois.

M. DUBOIS insiste sur le fait que ce tarif ne doit pas créer un précédent.

Mme Le Maire lui répond que la demande a été tardive et qu’elle a préféré se baser sur le tarif antérieur.

Mme LE LAN demande si le gérant est au courant d’un tarif potentiel ?

Mme Le Maire lui dit qu’elle lui avait expliqué que ce serait aux alentours de 80 euros par mois.

Mme COTTIN suggère de peut-être revoir le prix.

M. LE DUVEHAT précise qu’à titre de comparaison un garage se loue 100 euros par mois sur la commune.

M. PRUVOST ajoute qu’un garage comprend une surface plus importante.

M. DUBOIS explique qu’il ne faut pas verrouiller le tarif pour les années à venir. Et précise qu’on parle juste

de tables et de chaises.

Mme Le Maire propose alors finalement 85 euros par mois pendant deux mois ;

_____________________________________________________________________________________

Affaires générales

_____________________________________________________________________________________________

DEL2017_60 Fixation des loyers de deux appartements communaux

Rapporteur : Mme Le Maire

La délibération DEL2017_41, votée lors du Conseil municipal du 04 mai 2017, a permis de lancer la

procédure de désaffectation de quatre logements de fonction d’instituteur pour les déclasser par la suite,

et les louer dans des conditions de droit commun.

Afin de rendre la procédure plus rapide, il est possible de fixer, dès à présent, le loyer des appartements

situés au 1, Rue Georges Clémenceau à Saint-Pierre Quiberon. Voici la description des appartements :

Pour le premier, un T4 de 75.80 m² comprenant :

• 3 chambres,

• 1 séjour,

• 1 salle de bain,

• 1 cuisine,

• 1 WC

Pour le second, un T3 de 60.40 m² comprenant :

• 2 chambres,

• 1 séjour,

• 1 salle de bain,

• 1 cuisine,

• 1 WCProcès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon - 30 juin 2017

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Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, l’Assemblée délibérante décide :

• DE FIXER, pour le premier appartement de 75.80 m², un loyer de 530 euros par mois soit 7 euros

le m²,

• DE FIXER, pour le second appartement de 60.40 m², un loyer de 422 euros par mois soit 7 euros

le m²,

• DE DONNER pouvoir à Mme Le Maire pour signer le bail de location dès que des personnes se

manifestent pour occuper les appartements, aux futurs locataires.

• DE DIRE que les baux, s’ils sont conclus avant la fin de la procédure de désaffectation et de

déclassement de ces appartements du domaine public de la commune, comporteront une clause

permettant de faire muter la location des appartements d’une durée d’un an (ce qui est le cas

actuellement), à une durée de trois ans, dans les conditions de location habituelles de droit

commun ;

• DE DIRE que le bail contiendra toutes les clauses nécessaires à la répartition des charges entre le

propriétaire et le locataire, notamment les factures à la charge du preneur, l’entretien de la

chaudière gaz, la révision du loyer.

Extrait des débats :

M. DUBOIS demande si l’électricité a été refaite car cela est obligatoire depuis le 1er juillet. Il précise qu’elle

n’est pas en bon état et que cela fait partie d’une des raisons pour lesquelles cet appartement n’était plus

loué.

M. LOEZIC ajoute que c’est une obligation pour le loueur.

Mme Le Maire explique que cette délibération est présentée en conseil afin de lancer la recherche de

locataires. Elle précise qu’un contrôle sera bien évidemment fait avant la prise en location. Mme Le Maire

ajoute qu’il y a un projet en réflexion pour le bâtiment entier, à l’état de prévisionnel pour le moment, et

qu’il pourrait prévoir cette rénovation électrique, et pourquoi pas des huisseries qui sont également en

mauvais état. Elle ajoute qu’il y a plus de 80 demandes de locations dans les registres de la commune.

M. DUBOIS explique qu’un autre problème existe au niveau de la séparation entre les deux appartements.

Il s’agit d’un simple plancher non isolé, ce qui rend difficile la cohabitation ou la location des deux

appartements en même temps.

Mme Le Maire fait savoir qu’elle souhaite également revoir le prix des loyers proposés.

M. DUBOIS ajoute que 9 euros du mètre carré pour les deux appartements, connaissant la différence de

qualité entre les deux est effectivement cher. L’appartement du bas est en meilleur état.

Mme Le Maire précise que les nouveaux appartements à l’école Astérix sont à 10 euros le m², avec cave

et parking. La fixation du loyer répond également à la question des revenus des locataires. Le but est

d’aider les personnes.

Mme COTTIN demande si l’on ne peut pas laisser un appartement à 8 ou 9 euros du mètre carré et baisser

l’autre à 7 euros ?

M. DUBOIS précise qu’il y a une cave et un grenier mais peut être en mauvais état.

Mme LUCAS explique qu’il y a les archives au grenier.

Mme Le Maire ajoute que la commune est très tendue en matière d’immobilier et qu’il n’y a pas de turn

over sur les locations.

Mme NOEL CHATAIN précise que si les loyers sont trop hauts, ils ne correspondront pas aux demandes

adressées au CCAS et qu’il faudra passer par des agences immobilières.

M. LOGET explique que la commune doit aider et n’est pas là pour faire du bénéfice dans ce domaine.Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon - 30 juin 2017

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Affaires générales

__________________________________________

DEL2017_61 Election des délégués et des suppléants pour le collège des

électeurs des élections sénatoriales

Rapporteur : Mme Le Maire

VU le code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293, LO.438-1 et suivants, LO.555 et LO.556,

R.130-1 à R.148, R.271, R.271-1, R.274 à R.276, R.333, R.334 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2113-1 et suivant,

L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;

VU la circulaire NOR/INTA/1717222C en date du 12 juin 2017 ;

VU l’arrêté Préfectoral en date du 19 juin 2017 convoquant les conseillers municipaux de toutes les

communes du Département le vendredi 30 juin 2017 afin d’élire les délégués et les suppléants qui feront

partie du collège des électeurs pour les élections sénatoriales ;

Ainsi,

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Lors de ces élections voteront, afin d’élire

les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil municipal.

Par arrêté préfectoral du 19 juin 2017, Monsieur le Préfet du Morbihan a convoqué le Conseil municipal

de la commune de Saint-Pierre Quiberon le 30 juin 2017, afin d’élire les délégués et suppléants qui

participeront à l’élection des sénateurs. En accord avec l’annexe 1 de cet arrêté, ainsi qu’à la circulaire

n°NOR/INTA/1717222C du 12 juin 2017, la commune devra procéder à l’élection de cinq délégués

titulaires et trois délégués suppléants.

Les délégués et les suppléants seront élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même

liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes présentées peuvent être complètes ou incomplètes, et donc comporter autant de noms ou

moins de noms qu’il y a de mandats de délégués et de suppléants. La déclaration de candidature doit

comporter le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de

chaque membre dans l’ordre de présentation. Ces listes seront à déposer à Madame Le Maire au plus tard

à l’ouverture du scrutin.

Un bureau électoral sera formé pour le scrutin et composé des deux conseillers les plus vieux en exercice

et les deux conseillers les plus jeunes. Le bureau est présidé par le Maire ou, à défaut, par les adjoints ou

les conseillers municipaux en exercice. Le scrutin se fera à bulletin secret sans débat.

CONSIDERANT la déclaration de candidature de la liste Innover à Saint-Pierre Quiberon, composée de :

• M. LE DUVEHAT Jean-Pierre,

• Mme DUPERRET Françoise,

• M. Jean-Yves LOGET,

• Mme NOEL-CHATAIN Nathalie,

• M. KERMORVANT Armel,

• Mme LE BONNEC Nelly,

• M. LAPEYRERE Bernard,

• Mme LE DUVEHAT Laurence ;Et de la liste Cap sur l’avenir, composée de :

• M. DUBOIS François,

• Mme COTTIN Sylvie,

• M. PRUVOST Georges,

CONSIDERANT le bureau électoral composé des deux conseillers les plus âgés en exercice, M. LAPEYRERE

Bernard et M. DUBOIS François, des deux conseillers les plus jeunes en exercice, Mme NOEL-CHATAIN

Nathalie et Mme LUCAS Valérie, présidé par Mme Le Maire,

Après avoir effectué le vote à bulletin secret,

CONSIDERANT qu’aucun bulletin n’a été déclaré nul ou blanc,

CONSIDERANT que la liste Innover à Saint-Pierre Quiberon a reçu 15 voix et que la liste Cap sur l’avenir 4

voix, voici le détail du suffrage :

Quotient électoral pour l’élection des délégués : 19 suffrages exprimés / 5 sièges de délégués = 3.8 soit 4.

- 15 voix / 4 = 3.75 soit 4 sièges pour le liste Innover à Saint-Pierre Quiberon ;

- 4 voix / 4 = 1 soit 1 siège pour la liste Cap sur l’avenir.

Les mandats de délégués sont tous distribués.

Quotient électoral pour les suppléants : 19 suffrages exprimés / 3 sièges de suppléants : 6.33 soit 6.

- 15 voix / 6 = 2.5 soit 2 sièges de suppléants pour la liste Innover à Saint-Pierre Quiberon ;

- 4 voix / 6 = 0.66 soit 0 siège pour la liste Cap sur l’avenir.

Il reste donc un siège de suppléant à répartir en fonction de la plus forte moyenne :

- 15 voix / (2+1) = 5

- 4 voix / (0+1) = 4

Le dernier siège de suppléant revient donc à la liste Innover à Saint-Pierre Quiberon.

SYNTHESE :

4 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants pour la liste Innover à Saint-Pierre Quiberon,

1 siège de délégué pour la liste Cap sur l’avenir.Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon - 30 juin 2017

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Voici donc les délégués et les titulaires élus :

Nom prénom Fonction Voix

LE DUVEHAT Jean-Pierre Délégué 15

DUPERRET Françoise Délégué 15

LOGET Jean-Yves Délégué 15

NOEL-CHATAIN Nathalie Délégué 15

DUBOIS François Délégué 4

KERMORVANT Armel Suppléant 15

LE BONNEC Nelly Suppléant 15

LAPEYRERE Bernard Suppléant 15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Certifié conforme à l’original,

Affiché aux portes de la Mairie le 05 juillet 2017.

Le secrétaire de séance Le Maire de la commune

Madame DUPERRET Françoise Madame Laurence LE DUVEHAT