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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A9 5 Fiche Action RLPI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A9 5 Fiche Action RLPI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Es
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE a: QC\
Le DE LA COHÉSION LS LESER Erateraité DES TERRITOIRES à ous —
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
d'attractivité touristique et
Orientation stratégique Redynamiser les activités économiques et commerciales des cœurs de ville
Valoriser les patrimoines matériels et immatériels, leviers d'attractivité touristique et vecteurs de l'identité locale
Action nom Règlement Local de Publicité Intercommunal
Action n° 5
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage
Pilote de l’Action CAPB
CAPB
Direction Planification et ADS
Description de l’action Dans le cadre de son projet de territoire, la CAPB s’est dotée d’une Charte d’aménagement et de développement durables, véritable feuille de route de l’EPCI, portant plusieurs défis, au nombre desquels figure un aménagement plus vertueux ainsi que la préservation des biens communs, des patrimoines et des paysages. La démarche d’élaboration du RLPi Pays basque s'inscrit dans le projet
communautaire de la CAPB, qui s’est engagée dans :
- l’élaboration de 5 Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
infracommunautaires ;
- la création d’un Parc naturel régional (PNR) Montagne Basque;
- l’élaboration d’un Plan Paysage ;
- la conduite d’une étude Paysage à l’échelle de la CAPB ;
- la conduite d’un inventaire du patrimoine ;
- de nombreux autres documents stratégiques récemment approuvés ou en cours de finalisation : Plan de Mobilité, PCAET, PLH, Schéma stratégique Tourisme 2020- 2026, cartographie TVB… ;
Le Règlement local de publicité intercommunal Pays basque, engagé par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2020, s’inscrit dans ce contexte de construction d’un projet d’aménagement stratégique du territoire, soucieux d’une transition fondée sur des patrimoines et des modes de vie préservés ou réinventés. Le projet de RLPi constitue l’un des outils de ce projet, cherchant la réalisation des objectifs d’aménagement vertueux et de préservation des biens communs, des patrimoines et des paysages, mais aussi des objectifs de développement économique maîtrisé des territoires.
Il constituera l’un des dispositifs opérationnels du Plan Paysage et permettra à la CAPB de devenir acteur de ses paysages et de son territoire et d’adapter la publicité aux spécificités locales qui font l’identité de ce territoire.
Inscrit dans un contexte de décentralisation de la police de l’affichage à la faveur des communes et des intercommunalités à compter du 1 er janvier 2024, l’élaboration d’une règlementation locale de l’affichage, adaptée au territoire, trouve donc tout
5
CAPB – Règlement Local de Publicité Intercommunal rritorialisés
son intérêt à la lumière des nouvelles dispositions de la Loi Climat et Résilience. Un état des lieux basé sur une analyse urbaine et paysagère du territoire de la CAPB sera réalisé, portant notamment sur l’identification des principales zones d'implantation des dispositifs de publicité, d'enseignes et pré-enseignes existants (en ce compris la micro-signalétique, le mobilier urbain, les pré-enseignes hors
agglomération dites dérogatoires), notamment sur les entrées de ville, les axes structurants, les principales zones de développement économique et plus
généralement de tout autre élément intéressant la démarche.
Cet inventaire non exhaustif concernera principalement les 27 communes de l’unité urbaine de Bayonne, les 5 communes « Petites Villes de demain » et celles dotées de protections spécifiques (Sites patrimoniaux remarquables).
Partenaires CAPB/communes/Etat/PPA
Dépenses
prévisionnel/définitif
Inscrit au budget 2022 de la CAPB
Non communicable – AO en cours
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier Date de délibération de prescription du RLPi : 19 décembre 2020 Etapes réalisées :
Rencontre des communes pour présenter le projet RLPI de septembre 2020 à décembre 2020 ;
Engagement de la procédure par délibération du 19 décembre 2020 précédée d’une Conférence intercommunale des maires du 12 décembre 2020 ;
Rédaction de l’appel d’offres ;
Validation de l’engagement de l’appel d’offres par délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022 ;
Calendrier prévisionnel :
2 ème semestre 2022 : appel d’offres et sélection du bureau d’études
2023 : diagnostic/orientations
2024 : écriture règlementaire/zonage
fin 2024 : arrêt
fin 2025 : approbation
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
CRTE ; PCAET ;
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Les indicateurs seront établis au lancement de l’étude.
Conséquence sur la
fonction de centralité
Les citoyens ont pris davantage conscience de la fragilité de leur environnement et deviennent plus exigent à l’égard de leur cadre de vie. L’impact de la publicité, particulièrement sur les territoires ruraux, espaces touristiques, entrées de villes est régulièrement dénoncé.
Les réflexions qui seront menées sur le RPLi à l’échelle des centralités permettront de sensibiliser les élus des territoires, acteurs et citoyens, sur la nécessité de préserver les entrées de villes (première impression pour les habitants et touristes), et l’intérêt de contrôler les enseignes, publicités et pré enseignes tant au niveau qualitatif que quantitatif sur leur territoire. Ce travail pourra aboutir à la réalisation de charte de devantures commerciales à l’échelle des centres-villes des communes « PVD ».