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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A9 2 Fiche Action ELENA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A9 2 Fiche Action ELENA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
-
Orientation stratégique
1 & 5
Habiter les centres-villes aujourd'hui et demain
Renforcer les fonctions de centralités pour assoir le rayonnement des centres-villes
Action nom ELENA : Mécanisme Européen d’Assistance Technique pour les Projets Energétiques
Locaux - « Transition Énergétique du Patrimoine Public d’Iparralde » 2022-2024
Action n° 2
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage
Pilote de l’action CAPB
CAPB
Direction du Patrimoine Bâti et des Moyens Généraux
Description de l’action Lors du Conseil Exécutif de mars 2019, la CAPB a adopté la feuille de route « Patrimoine – Energie », avec pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine bâti communautaire et communal. Une charte pour l’efficacité énergétique et
environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés, portée par le Plan Bâtiment Durable, a été signée en novembre 2019 et le PCAET de la CAPB a été adopté en Juin 2021.
La CAPB a candidaté formellement en 2021 auprès de la BEI et de la Commission européenne et a été retenue pour bénéficier du soutien du dispositif ELENA à compter du 1 er avril 2022 pour une durée de 3ans.
Le mécanisme ELENA soutient ainsi la CAPB que dans son projet de rénovation énergétique du patrimoine public et de développement des énergies renouvelables.
Ce programme est structuré autour de 3 axes :
• Sobriété et Efficacité Énergétique : préfigurer des rénovations énergétiques globales avec 240 bâtiments publics concernés et un gain énergétique minimal de 40% ; • Énergies renouvelables : développer de nouveaux projets de production d’électricité solaire et de chaleur/froid avec plus de 200 bâtiments concernés ;
• Ingénierie financière : mobiliser des ressources financières additionnelles afin de concrétiser ces projets. La CAPB va étudier le montage d’un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie affectées ensuite au remboursement des avances consenties par des institutions financières et au financement de nouveaux projets.
La BEI va financer sur trois ans 1,8M € d'études et trois postes pour le compte de la CAPB et de ses partenaires.
Partenaires - BEI et Commission Européenne : financement ELENA
- Entités bénéficiant du soutien ELENA et des études associées : CAPB, 67 communes du territoire, trois bailleurs sociaux (Office 64 de l’habitat, Habitat Sud Atlantic et Le COL), le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour et la Commission syndicale de l’Ostabaret.
2
CAPB – Dispositif européen ELENA (European Local Energy Assistance)
« Transition Énergétique du Patrimoine Public d’Iparralde » 2022-2024 Plan de financement
prévisionnel / définitif
Budget de 1 998 000 € TTC pour la réalisation des études, dont 1 638 000 € TTC de prestations externalisées et 360 000 € TTC de frais internes CAPB (RH).
Le soutien apporté par la BEI couvre 90% des dépenses du programme (études et ressources humaines) soit 1.8M € TTC.
Prestations externalisées : 8 marchés (dont 2 à procédure formalisée)
- Outil de suivi des consommations d’énergie des bâtiments ;
- Audits énergétique/patrimoniaux avec analyse financière ;
- Maîtrise d’œuvre de conception de 4 opérations du patrimoine CAPB ;
- Etudes préalables à la passation de Contrats de Performances Energétique (CPE) ; - Etudes de faisabilité solaire photovoltaïque (dont autoconsommation) ;
- Etudes de faisabilité de réseaux de chaleur/froid renouvelable (portage TEEAC); - AMO d’ingénierie financière pour la mobilisation de financements dédiés aux investissements ELENA ;
- Valorisation « mutualisée » des CEE aux bénéfices des partenaires ELENA. A l’issu de cette phase d’étude, la CAPB et ses partenaires se sont engagés à réaliser un volume d’investissement de 45M d’€ correspondant à :
• 77 opérations de rénovation énergétique globale avec un objectif volontariste de diminution compris entre 40 et 75% des consommations d’énergie finale suivant l’état énergétique initial des bâtiments concernés (32 000m² de bâtiments publics et 530 logements sociaux) : crèches, écoles maternelles et élémentaires, équipements sportifs (trinquets, gymnases, patinoires, …), mairies, salles polyvalentes, logements sociaux, …
• 70 centrales solaires photovoltaïques (en vente totale et/ou en autoconsommation de l’électricité produite).
• 3 réseaux de chaleur/froid biomasse, géothermie ou thalassothermie.
Budget PVD : Déclinaison sur les 5 communes en cours de chiffrage - échéance printemps 2023.
Calendrier Démarrage du programme : 1er avril 2022
Fin du programme : 31 mars 2024
NB : Une année supplémentaire de programme est négociable avec la BEI
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
CRTE, PCAET, Contrat de Développement des EnR thermiques (ADEME), Axe 2 du FEDER 2021-2027 2.5 « Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive UE 2018/2001.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Nombre d’études réalisées sur les communes PVD
- Nombre d’opérations de rénovation énergétique et de développement des EnR réalisées
- Consommation énergétique initiale et finale des bâtiments concernés
- Production EnR
- Investissements générés
Conséquence sur la
fonction de centralité
La démarche menée par la CAPB a pour ambition l’atteinte de la neutralité carbone sur son territoire à horizon 2050.
L’accompagnement technique et financier apporté par la CAPB, via ce dispositif, aux communes PVD adhérentes, va permettre d’enclencher une réelle dynamique de rénovation énergétique sur le patrimoine public ainsi que sur le déploiement des énergies renouvelables. Les communes pourront mener des actions concrètes permettant de :
- Réduire la facture énergétique,
- S’engager dans une démarche exemplaire en impulsant des actions de rénovation énergétique sur son patrimoine et en modernisant ses infrastructures publiques, - Adopter des pratiques plus vertueuses et gagner en légitimité auprès des citoyens (amélioration du confort, de la santé, agir pour la transition écologique, ..) - Convaincre les habitants de changer leurs habitudes,
- Contribuer à la reprise de l’économie et soutenir les filières locales du bâtiment et de la construction,
- Encourager la formation des jeunes (chantier participatif..),
Enfin, parce qu’un bâtiment communal fait partie de l’identité d’une ville, d’un centre- ville, cette démarche vertueuse participera à renforcer l’attractivité et la valorisation du patrimoine des communes.