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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A9 1 Fiche Action OPAH)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Orientation stratégique Habiter les centres-villes aujourd'hui et demain
Action nom OPAH-RU Multisites
Action n° 1
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage
Pilote de l’action CAPB
CAPB
Direction Logement et Politique de la Ville
Description de l’action Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CAPB met en exergue la question des centres-bourgs et de la rénovation des logements anciens. En effet, confrontées à la vacance, au délaissement et au manque de volonté de vendre des propriétaires privés, dans un contexte de sobriété foncière, les communes disposent de faibles marges de manœuvres et éprouvent des difficultés à mener, dans la durée, une action de reconquête de certains ensembles en cœur de ville et ce, malgré l’existence d’une forte demande en logements. Ces difficultés découlent à la fois du manque de moyens nécessaires pour transformer ces logements et de l’absence d’acteurs capables de les accompagner dans ces actions. Le manque de perspectives de marché participe à ces difficultés. Il freine l’investissement des acteurs malgré l’existence de polarités économiques dynamiques. Le devenir du patrimoine des centres-bourgs constitue également une inquiétude récurrente eu égard aux fluctuations de l’emploi, à la mutation des activités traditionnelles et économiques présentes.
En réponse à ces problématiques, le programme PVD et le PLH font le choix de faire du maintien et de la valorisation de ce patrimoine de centre-bourg un axe majeur de développement. En effet, le PLH met en avant la nécessité d’agir sur :
la diversification de l’offre de logements pour tous et partout sur le territoire ; l’intervention sur les centres-bourgs, marqués par un parc ancien en perte d’attractivité souvent inadaptés aux besoins et nécessitant parfois une
restructuration lourde ;
la réhabilitation du parc privé existant en priorisant la rénovation énergétique, la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation du parc à la perte d’autonomie ; la mobilisation du parc vacant ;
le développement des opérations d’acquisition-amélioration ou de baux à
réhabilitation, notamment en centre-ville et dans les centres-bourgs, permettant le développement du parc locatif social public ou privé ;
l’intervention sur les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation.
L’OPAH RU est l’outil privilégié pour traiter les problématiques du parc ancien en particulier en centres-bourgs : lutte contre la vacance des logements, traitement de l’habitat indigne et des copropriétés dégradées, rénovation énergétique,
développement de l’offre locative conventionnée, préservation du patrimoine, etc. Elle
1
CAPB –OPAH-RU Multisites conjugue des outils d’intervention préventifs, incitatifs et coercitifs et trouve donc sa pleine légitimité dans des secteurs exposés à des problématiques habitat
particulièrement dégradées et/ou complexes. Le déploiement d’une OPAH RU engage la collectivité sur le long terme et nécessite un portage politique fort, ainsi qu’une mobilisation technique importante et transversale.
Dans ce cadre, la CAPB a lancée en mai 2022, une étude pré-opérationnelle d’OPAH RU « Petites Villes de Demain » sur les cinq communes concernées par le programme PVD, qui aboutira à la mise en place d’une OPAH-RU multisite à l’automne 2023.
Partenaires ANAH
Dépenses
prévisionnel/définitif
Non communicable – AO en cours
Confidentialité nécessaire – certains partenaires pouvant être candidats
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier 10 mai : lancement appel d’offre
Début septembre : OS lancement étude
L’étude se déroule en 4 phases, pour une durée totale de 12 mois :
Phase 1 : Diagnostic préalable et définition des périmètres de l’OPAH-RU (1 mois) Phase 2 : Volet pré-opérationnel (3 mois)
Phase 3 : Stratégie opérationnelle (6 mois)
Phase 4 : Rédaction convention (2 mois)
Automne 2023 : lancement de l’AO « OPAH-RU »
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
CRTE ; PLH ; PCAET ; SRADDET ; SCOT PBS.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Les indicateurs seront établis en phase opérationnelle d’OPAH-RU et permettront de suivre et d’évaluer l’action publique.
Conséquence sur la
fonction de centralité
La mise en place d’une OPAH entraine une amélioration sensible de la perception du centre-ville. La dynamique globale de rénovation globale des logements privés, couplée à la remise sur le marché des logements inoccupés ainsi que l’intervention publique sur les îlots dégradés participer à la revitalisation des secteurs et accélère la transformation des quartiers. Cet outil créé une nouvelle valeur au territoire et participe à son attractivité.