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Arrêté - 30 2024 Arrete stationnement et circulation Ouverture de chambre Telecom Axione
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 Arrete stationnement et circulation Ouverture de chambre Telecom Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°
… ARREUE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 35550
Téléphone : 02.99.34.10.20
Télécopie : 02 99.34 09.04 Ouverture de chambre Télécom
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le village de LOHÉAC.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
Pour une durée de 1 mois à la date de démarrage du 24 avril 2024, la circulation et le stationnement pourront en être modifier.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise utilisatrice.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 23 avril 2024
Le Maire,
Patrick BERTIN,
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