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Arrêté - 13 2024 Arrete stationnement et circulation Rue Saint Saveur TP LOHEACIEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024 Arrete stationnement et circulation Rue Saint Saveur TP LOHEACIEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LOHEAC
ARRETE MUNICIPAL 35550
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Changement tampons rue Saint-Sauveur
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-
4,R417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie du 7 juillet 1977) ;
Considérant qu’il convient de modifier temporairement la circulation rue Saint-Sauveur à LOHEAC.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour une durée de 1 jour à la date de démarrage du 27 février, la circulation sera alternée.
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par l’entreprise utilisatrice.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à Lohéac, le 26 février 2024,
Le Maire,
Patrick BERTIN