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Arrêté - 12 2024 Arrete stationnement et circulation Ouverture de chambre Telecom Santerne Bretagne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 Arrete stationnement et circulation Ouverture de chambre Telecom Santerne Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 012/24
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 35550
Téléphone : 02:99.34.10.20
Télécopie : 02.99.34 09.04 Pose armoire et chambre Télécom : Rue de
l’'Ecusson
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de modifier temporairement la circulation rue de l'Ecusson à LOHEAC.
ARRETE
ARTICLE 1: Pour une durée de 04 mois à la date de démarrage du 11 mars 2024, la
circulation sera alternée.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise utilisatrice.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 23 février 2024
Le Maire,
Patrick BERTIN,