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Arrêté - 2026 06 02Arr Numerotation 19 Allee des Sapins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 02Arr Numerotation 19 Allee des Sapins)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 s L O7
MAIRIE DE ID :071-217104793-20260605-2026 06 _O2ARR-AR
Saint-Sernin-Qu-Bnois
ARRONDISSEMENT D'AUTUN - CANTON DU CREUSOT EST
Téléphone : 03 85 55 35 08 – Télécopie : 03 85 55 61 11
E-mail : servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE République Française
Arrondissement d’Autun Liberté – Egalité - Fraternité Canton Creusot Est
COMMUNE DE ST SERNIN DU BOIS
ARRETE N°2026-06-02Arr
PORTANT ARRETE DE NUMEROTATION
19 Allée des Sapins
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28,
Vu l'article R.610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ere classe,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante (cf. plan ci-dessous) :
Adresse complète N° parcelle(s) cadastrale(s) 19 Allée des Sapins
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle n°AA 202
issue de la division de l’ancienne parcelle n°AA 94,
référencée 71479000AA009471479000AA0094 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S LG
ID :071-217104793-20260605-2026 06 0O2ARR-AR
ARRONDISSEMENT D'AUTUN - CANTON DU CREUSOT EST
Téléphone : 03 85 55 35 08 – Télécopie : 03 85 55 61 11
E-mail : servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
Article 2 : L’adresse mentionnée à l’article 1 est certifiée dans la Base Adresse Nationale (BAN) à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3: Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque numérologique sur la façade de l’immeuble ou sur le mur de clôture, à proximité de l’entrée, de manière visible depuis la voie publique.
Article 4: La première plaque sera fournie par la commune.
Article 5: L'entretien des plaques est à la charge du propriétaire qui doit veiller à ce que le numéro inscrit sur sa maison soit constamment net et lisible et conserve sa dimension et forme initiale.
Article 6 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté́. Aucun changement ne peut être opéré sans l’autorisation préalable et sous le contrôle de l’autorité́ municipale.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté́ seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 8 : Le présent arrêté́ sera adressé à Monsieur le sous-préfet, aux services du Cadastre et notifié au propriétaire.
Article 9 : Madame la secrétaire générale ainsi que toutes les autorités administratives compétentes, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet d’Autun,
- aux services du cadastre,
- au propriétaire de la parcelle.
Fait à Saint-Sernin-du-Bois, le 05 juin 2026,
La Maire,
Pascale FALLOURD, Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Gr
ID :071-217104793-20260605-2026 06 0O2ARR-AR
ARRONDISSEMENT D'AUTUN - CANTON DU CREUSOT EST
Téléphone : 03 85 55 35 08 – Télécopie : 03 85 55 61 11
E-mail : servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
Plan de situation :