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Arrêté - 2026 07 03Arr Numerotation Rue Brosse de Ruere OPAC71 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 03Arr Numerotation Rue Brosse de Ruere OPAC71 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
Saint-Sernin-u-Rois DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
République
Française
Arrondissement
d’Autun
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Canton
Creusot
Est
COMMUNE
DE
ST
SERNIN
DU
BOIS
ARRETE
N°2026-07-01Arr
Portant
renumérotation
de
certains
immeubles
Rue
Bellevue
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ere
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
le
constat
de
plusieurs
anomalies
dans
la
numérotation
de
certains
immeubles
situés
rue
Bellevue,
appartenant
à
l'OPAC
de
Saône
et
Loire
:
Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
identification
claire
et
précise
des
adresses
sur
le
territoire
communal,
tant
pour
les
services
de
secours
et
de
livraison
que
pour
les
usagers
et
les
administrations
;
Considérant
l'intérêt
de
mettre
en
conformité
les
adresses
avec
les
standards
nationaux
et
d'assurer
leur
intégration
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
:
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr ARRETE
ARTICLE
1:
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
(cf.
plans
ci-dessous) :
Nouvelle
adresse
LEE {A
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
N°
parcelle(s)
cadastrale(s)
Parcelle
n°AD
242
(Entrée
nord)
Ancienne
adresse
1
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
1B
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
242
(Entrée
centrale)
1
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
1C
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
242
(Entrée
sud)
1
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
5A
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
242
(Entrée
nord
—
bâtiment
B)
5
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
5B
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
242
(Entrée
sud
—
bâtiment
B)
5
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
2A
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
199
(Entrée
nord)
2
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
2B
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
199
(Entrée
sud)
2
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
6A
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
51
(Entrée
nord
-
Résidence
des
Lilas)
6
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
6B
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
51
(Entrée
sud
—
Résidence
des
Lilas)
6
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
18A
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
39
(Entrée
nord
—
bâtiment
C)
12
Rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
18B
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
39
(Entrée
sud
—
bâtiment
C)
12
Rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
20
rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Parcelle
n°AD
39
(Bâtiment
D)
14
Rue
Bellevue
Saint-Sernin-du-Bois
Article
2
: Les
adresses
mentionnées
à
l'article
1
sont
certifiées
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d'une
plaque
numérologique
sur
la
façade
de
l'immeuble
ou
sur
le
mur
de
clôture,
à
proximité
de
l'entrée,
de
manière
visible
depuis
la
voie
publique.
Article
4:
La
première
plaque
sera
fournie
par
la
commune.
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Article
5:
L'entretien
des
plaques
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
veiller
à
ce
que
le
numéro
inscrit
sur
sa
maison
soit
constamment
net
et
lisible
et
conserve
sa
dimension
et
forme
initiale.
Article
6
: Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
l'autorisation
préalable
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
sous-préfet,
aux
services
du
Cadastre
et
notifié
aux
propriétaires
concernés.
Article
9
: Madame
la
secrétaire
générale
ainsi
que
toutes
les
autorités
administratives
compétentes,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
sous-préfet
d’Autun,
-
aux
services
du
cadastre,
-
au
propriétaire
de
la
parcelle.
Fait
à
Saint-Sernin-du-Bois,
le
01
juillet
2026,
La
Maire,
Pascale
FALLOURD,
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Annexe
à l'arrêté
2026-07-01Arr
portant
renumérotation
de
certains
immeubles
—
Rue
Bellevue
Plan
cadastral
:
Parcelles
n°
AD
242
; AD
199
et AD
51
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Annexe
à l'arrêté
2026-07-01Arr
portant
renumérotation
de
certains
immeubles
—
Rue
Bellevue
Plans
de
situation
:
1A
; 1B
et
1C
rue
Bellevue
à. ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
556111
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Annexe
à
l'arrêté
2026-07-01Arr
portant
renumérotation
de
certains
immeubles
-
Rue
Bellevue
2A
; 2B
rue
Bellevue
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Annexe
à
l'arrêté
2026-07-01Arr
portant
renumérotation
de
certains
immeubles
—
Rue
Bellevue
18A
; 18B
et
20
rue
Bellevue
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr