Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2026 03 03Dec
Déliberation - Decision 2025 06 03DEC Prefecture
Déliberation - Decision 2025 03 03 Dec
Déliberation - 2025.03.05DEC signee
Déliberation - Decision 2026 04 01dec Admission en non valeur 202
Déliberation - 20250505DEC Marche travaux 2025 05 01 attribution
Déliberation - Decision 2026 02 01 Ouverture LTI a CEBFC executoi
Arrêté - 2026 05 02Arr Nomination membres du CCAS executoir
Déliberation - Feuillet de cloture signe
Déliberation - 2025 01 01DEC du 20.01.2025 executoire
Déliberation - Decision 2026 03 01dec signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 03 01dec signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
Saint-Sernir-Au-Hnois
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
DECISION
DE LA MAIRE
PRISE
EN APPLICATION
DES ARTICLES
L2122-22
& L2122-23
pu CGCT
Décision
N°
2026-03-01déc
Objet
: Mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’entreprise
ART
GYPSO,
représentée
par
Mme
Janine
TOULON,
formatrice
en
gypsothérapie
LA
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
maire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
&
L2122-23
du
CGCT,
et
ce
pour
toute
la
durée
du
mandat;
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Janine
TOULON,
formatrice
en
gypsothérapie
et
représentante
de
l’entreprise
Art
Gypso,
organisme
de
formation,
immatriculée
sous
le
n°
SIRET
530
860
923
00016
et
dont
le siège
social
se
situe
1
route
de
la Gravetière
71200
SAINT
SERNIN
DU
BOIS.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
par
la commune
-— Salle
des
associations,
située
1880
Route
de
Saint
Sernin,
Considérant
-
L'intérêt
de
l’organisation
de
telles
formations
sur
la
commune,
se
déroulant
en
plusieurs
sessions
étalées
sur
une
année.
-
La
possibilité
de
mettre
à
disposition
l'organisme
de
formation
ART-GYPSO,
représentée
par
Madame
Janine
Toulon,
une
salle
communale
adaptée
à
cette
activité
-
La
nécessité
de
fixer
un
tarif
incluant
les
fluides
pour
la mise
à disposition
de
cette
salle.
DECIDE
DE
:
-
Mettre
à
disposition,
à
compter
du
09
mars
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
la
salle
située
au
1°’ étage
de
l’ancien
foyer
communal,
dénommée
« salle
des
Associations
»
(au-dessus
de
la
boulangerie),
1880
route
de
Saint
Sernin,
pour
l’organisation
de
6
sessions
de
formation
d’une
semaine
chacune,
réparties
sur
l’année.
-
Fixer
le
tarif
de
la
location
au
prix
de
825
€
payable
pour
moitié
au
1°
juillet
2026
et
pour
le
solde
au
1°
décembre
2026
sur
émission
d’un
titre
de
recette
exécutoire
au
compte
75888
du
budget
communal.
CHARGE
Mme
la
Secrétaire
Générale
des
Services
de
la
commune
et
M.
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint
Sernin
du
Bois
le
06
mars
2026,
La
Maire
Pascale
FALLOURD
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr