Déliberation - DECISION 76 1

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Déliberation - DECISION 76 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 76 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023

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ID : 071-217104454-2023121 4-DEC__76_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC-76-2023

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CENTAINE ET DE LA RUE DU BREUIL

AVENANT N°2

EIFFAGE

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°25-2023 du 4 mai 2023 portant attribution à l'entreprise EIFFAGE du marché de travaux n°232 503, relatif à l'aménagement de la rue de la Centaine et de la rue du Breuil de la ville de Saint-Marcel pour un montant de 334 239,30 € HT, soit 401 087.16 € TIC

Vu la décision n°63-2023 du 3 novembre 2023 portant sur la signature d'un avenant n°1 au marché précité portant le montant total du marché à 343 269, 90 € HT, soit 411 923,88 € TTC

Considérant la demande de la Ville de Saint-Marcel faite à l'entreprise EIFFAGE, pour créer un cheminement piéton, en direction du chemin de la Corvée, dans l'espace vert créé situé le long de la rue du Breuil, devant l'Espace périscolaire Roger BALAN.

Considérant que cette demande représente une modification des quantités entrainant une dépense supplémentaire de 2 680,80 € HT, conformément au prix du marché,

DECIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature de l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux d'aménagement de la rue de la Centaine et de la rue du Breuil, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC — ZA la Tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT, représentée par Monsieur Bertrand MAYET, en qualité de Chef d'Agence.

Article 2 : Le montant total du marché modifié par l'avenant n°2 s'élève à 345 950,70 € HT, soït 415 140,84 € TIC.

Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification.

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Fait à Saint-Marcel, le 14 décembre 2023 Maire, F

Signé : Raymond DIN

Maire,