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Déliberation - DECISION 60 1 1 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 60 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023 .

Publié le û 8 NOV. 2023 ER

ID : 071-217104454-20231103-DEC__60_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 60-2023

DÉPOSE ET POSE CLÔTURE NOUVEAU CIMETIÈRE

ENTREPRISE NICOLAS CARVALHO

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant le besoin de déposer l'ancienne clôture et poser une nouvelle clôture au nouveau cimetière de la commune de Saint-Marcel,

Considérant que ce marché répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT,

Considérant que cette prestation entre dans les dispositions de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique,

Considérant que quatre devis ont été sollicités et que trois entreprises ont répondu, ceci permettant de mettre en concurrence plusieurs entreprises, en l'occurrence trois, et de traiter égalitairement les soumissionnaires,

Considérant que trois offres ont été jugées au regard du critère prix pour 60 points, et au regard du critère valeur technique pour 40 points,

Considérant que l'offre de l'entreprise Nicolas CARVALHO est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE:

Article 1%: Est acceptée la passation d’un contrat pour des travaux de dépose d’une clôture et pose d'une nouvelle clôture au nouveau cimetière de Saint-Marcel, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise Nicolas CARVALHO — 10 impasse Genise — 71380 SAINT-MARCEL.

Article 2 : Le montant de l'acquisition s'élève à 9 570,00€ HT, soit 11 484,00€ TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Fait à Saint-Marcel, le 03 novembre 2023

Maire,

Signé: Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,