Déliberation - Decision 76 1

Documents similaires

Déliberation - DECISION 76 1

Déliberation - Decision 41 1

Déliberation - DECISION 46

Déliberation - DECISION 52 2

Déliberation - DECISION 73 1

Déliberation - Decision 13 1

Déliberation - Decision 1

Déliberation - DECISION 60 1 1

Déliberation - Decision 33 1 1

Déliberation - Decision 25 1 1

Déliberation - Decision 76 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 76 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 26/11/2024

Reçu en préfecture le 26/11/2024 =

Paise 2 6. NOV. 2024 ID : 071-217104454-20241120-DEC_76_2024-AU

F EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 76-2024

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORT LÉON PERNOT

MARCHÉ N°242 512— LOT 2

AVENANT N°1 — TRAVAUX SUPLÉMENTAIRES

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

ion N°47-2024 du 26 juillet 2024 portant attribution à l'entreprise FOOGA — 73 rue Paul et Marc Barbezat — 69150 DECINES, du marché N°242 512, relatif aux travaux d'aménagement du terrain multisports Léon PERNOT — Lot 2 "Équipements

sportifs", pour un montant de 14 970,00 € HT,

soit 17 964,00 € TTC.

Considérant que des travaux supplémentaires ont été demandé à l'entreprise pour réaliser une plastification coloris gris Anthracite RAL 7016 de la structure gala à chaud des 2 buts de baskets,

Vu l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique,

DECIDE:

Article 1°: Est accepté la signature de l'avenant N°1 au marché N°242 512 — Lot 2 "Équipements sportifs", entre la Ville de Saint-Marcel et l'entreprise FOOGA

— 73 rue Paul et Marc Barbezat — 69150 DECINES.

Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève à 400,00 € HT, soit 480,00 € TTC

icle 3 : Le nouveau montant du marché s'élève à :

. Montant Total HT: 15 370,00 €

e TVA (Taux à 20%) : 3 074,00 €

. Montant TTC : 18 444,00 €

Article 4 : Les autres articles du contrat restent inchangés.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel novembre 2024

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,