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Déliberation - 2022 04 DELIBERATION
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 DELIBERATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON
pour les rapports n°2022-01 à 2022-04), Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jean- Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre est ADOPTE à l’unanimité.
Ordre du jour :
➢ Présentation de l’équipe du Centre de Santé Municipal Page 2
➢ Activités municipales Page
➢ Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’Agglomération : pour information
Page
➢ Transfert dans le domaine public communal de parcelles appartenant au Conseil Départemental 22 et formant dépendances assurant les cheminements doux de la RD10 déclassée en voirie communale
Page
➢ Alignement rue du Vau Hello Page
➢ Alignement rue de la Grève des Courses Page
➢ Alignement rue du Tertrain Page
➢ Débat sur la Protection Sociale Complémentaire Page
➢ Recrutement et rémunération de directeurs à l’accueil de loisirs Page
➢ Questions diverses Page
En préambule de cette séance, l’équipe du Centre de Santé Municipal est présentée à l’assemblée.
Sylvie GUIGNARD met en avant que ce service essentiel développe l’offre de santé sur Langueux.
L’équipe a tout de suite été dans « le bain » et elle remercie les assistantes administratives (Anne AUFFRET et Véronique ) pour leur réactivité. Elle est ravie de présenter l’équipe qui répond aux attentes des Langueusiens et habitants d’autres communes : les docteurs MACEDO, MORVAN et JAN.
Rapport n° 2022-04 ALIGNEMENTS RUE DE LA GREVE DES COURSES
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
Dans le cadre de la vente d’un bien, un alignement a été délivré sur la propriété de Monsieur LANNUZEL et Madame CHICAULT, située au 12 rue de la Grève des Courses.
Il convient donc de procéder à la régularisation foncière de cet alignement, telle qu’elle a été acceptée par Monsieur LANNUZEL et Madame CHICAULT le 13 décembre 2021 :
N° de parcelle Surface totale Emprise Propriétaires Prix / conditions
AI n° 81 partie
AI n° 82 partie 2 455 m² 124 m²
M. LANNUZEL et Mme CHICAULT
1 rue de la Fontaine
22360 LANGUEUX
124 m² x 1,50 € =
186 €
TOTAL = 186 €
L’emprise exacte sera déterminée par la réalisation d’un document d’arpentage par un géomètre-expert dont les frais seront supportés par la Commune, le prix de vente sera réajusté à l’issue.
Cette procédure sera réglée au moyen d’un acte administratif ou notarié, dont les frais seront pris en charge par la Ville de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver l’acquisition à M. LANNUZEL et Mme CHICAULT d’une partie des parcelles cadastrées section AI n° 81 et AI n° 82, situées 12 rue de la Grève des Courses, au prix de 1,50 €/m²,
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document s’y rapportant,
→ et de dispenser Monsieur le Maire, en application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur l’immeuble acquis, le prix de vente étant inférieur à 7.700 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.