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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 DELIBERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON
pour les rapports n°2022-01 à 2022-04), Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jean- Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre est ADOPTE à l’unanimité.
Ordre du jour :
➢ Présentation de l’équipe du Centre de Santé Municipal Page 2
➢ Activités municipales Page
➢ Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’Agglomération : pour information
Page
➢ Transfert dans le domaine public communal de parcelles appartenant au Conseil Départemental 22 et formant dépendances assurant les cheminements doux de la RD10 déclassée en voirie communale
Page
➢ Alignement rue du Vau Hello Page
➢ Alignement rue de la Grève des Courses Page
➢ Alignement rue du Tertrain Page
➢ Débat sur la Protection Sociale Complémentaire Page
➢ Recrutement et rémunération de directeurs à l’accueil de loisirs Page
➢ Questions diverses Page
En préambule de cette séance, l’équipe du Centre de Santé Municipal est présentée à l’assemblée.
Sylvie GUIGNARD met en avant que ce service essentiel développe l’offre de santé sur Langueux.
L’équipe a tout de suite été dans « le bain » et elle remercie les assistantes administratives (Anne AUFFRET et Véronique ) pour leur réactivité. Elle est ravie de présenter l’équipe qui répond aux attentes des Langueusiens et habitants d’autres communes : les docteurs MACEDO, MORVAN et JAN.
Rapport n° 2022-03 ALIGNEMENTS RUE DE DU VAU HELLO
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
Dans le cadre de la division d’un terrain à bâtir rue du Vau Hello et en vue de la création d’une continuité piétonne, des alignements ont été délivrés sur les propriétés de Monsieur et Madame DAOUPHARS, et Monsieur et Madame DIEULESAINT, situées respectivement aux 5 et 7 rue du Vau Hello.
Il convient donc de procéder aux régularisations foncières de ces alignements, telles qu’elles ont été acceptées par M. et Mme DIEULESAINT le 27 novembre 2021, et M. et Mme DAOUPHARS le 13 décembre 2021 :
N° de
parcelle
Surface
totale Emprise Propriétaires Prix / conditions
AO n° 415
partie 599 m²
49 m²
Soit 8,18 %
d’emprise
M. et Mme DAOUPHARS
22 rue des Hayettes
35760 MONTGERMONT
Selon forfait :
30 m² x 5 € = 150 €
19 m² x 10 € = 190 €
TOTAL = 340 €
AO n° 416
partie 605 m²
38 m²
Soit 6,28 %
d’emprise
M. et Mme DIEULESAINT
15 Breche Béree
22150 PLOEUC
L’HERMITAGE
Selon forfait :
30 m² x 5 € = 150 €
8 m² x 10 € = 80 €
TOTAL = 230 €
Ces procédures seront réglées au moyen d’actes administratifs ou notariés, dont les frais seront pris en charge par la Ville de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver l’acquisition à M. et Mme DAOUPHARS d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 415, située 5 rue du Vau Hello, au prix de 340 € ;
→ d’approuver l’acquisition à M. et Mme DIEULESAINT d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 416, située 7 rue du Vau Hello, au prix de 230 € ;
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer les actes de vente à intervenir qu’ils soient sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document s’y rapportant ;
→ et de dispenser Monsieur le Maire, en application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur l’immeuble acquis, le prix de vente étant inférieur à 7.700 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.