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Arrêté - AM 2 2026 AOP Permis de stationnement vide grenier
Arrêté - AM 3 2026 AOP Permis de stationnement vide grenier
Arrêté - AM 43 2026 AOP Permis de stationnement vide grenie
Arrêté - 53 2026 AOT Federation Cavalas figures du village
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h29 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2026 AOT Federation Cavalas figures du village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Lutte contre le terrorisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
53-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-1,1.2212-2
et1.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
l’arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27 janvier
2014
;
-
VU
le dispositif vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
la
demande
de
Madame
Ouassila
KOURDE,
présidente
de
l'association
fédération
cavalas
au
4,
impasse
des
Résistants
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
d'organiser
la
manifestation
«
Les
figures
du
village
»
sur
le
kiosque
de
la
place
des
Résistants,
aux
dates
et horaires
cités
à
l’article
1
;
- __ CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
kiosque
de
la
place
des
Résistants
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'organisatrice
est
autorisée
à occuper
le kiosque
de
la
place
des
Résistants
:
e
samedi
11
avril
2026
de
9h00
à
11h30
(inauguration
à
10h00)
-
«les
figures
des
crêperies
»
;
+
samedi
16
mai
2026
de
17h15
à
20h30
(inauguration
à
18h30)
-
« les
figures
des
gérants
de
la Goélette
»
;
+
samedi
13
juin
2026
de
11h15
à
15h30
(inauguration
à
12h30)
-
« les
figures
des
pêcheurs
».
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17 janvier
2014,
l’organisatrice
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
l'animation
ARTICLE
4
: L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage. ARTICLE
6
: Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
9
février
2026
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Diretteur
Général
des
Services
er
ns
EE
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT