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Arrêté - 447 2026 AOT Federation Cavalas figures du village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 447 2026 AOT Federation Cavalas figures du village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 447-2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-1,1.2212-2 et1.2214-3 ;
-__
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
VU l'arrêté municipal n° 18/2014 du 27 janvier 2014 ;
-__
VU le dispositif vigipirate visant à lutter contre toute menace d'action terroriste ;
-
VU la demande de l'association Fédération Cavalas domiciliée au 4,
impasse des
Résistants
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
représentée
par
madame
Ouassila
KOURDE, d'organiser la manifestation « Les figures du village » sur le kiosque de la place des Résistants, le jeudi 13 août 2026 à 20h00 ;
-
CONSIDERANT la
nécessité d'autoriser l'occupation
du
kiosque de
la
place des
Résistants pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'association est autorisée à occuper le kiosque de la
place des Résistants,
le
jeudi 13 août 2026 de 18h00 à 21h00 (inauguration à 20h00) ARTICLE
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Conformément à l'arrêté municipal n°18/2014 du 17 janvier 2014, l’organisatrice devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore à
105 dB (A). Toute infraction constatée par les services de police, outre la rédaction
d'un procès-verbal peut entrainer l'interruption immédiate de l'animation ARTICLE
4 : L'association est tenue de prendre toutes les mesures de sécurité utiles lors de
la manifestation et de se conformer aux dispositions prises dans le cadre de l'État d'urgence ainsi que dans la posture du posture plan Vigipirate « sécurité renforcée ». ARTICLE
5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de
la
police nationale,
chef de la circonscription
de
la Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 3 août 2026
,.
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Claude
Elo
GINCENT