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Acte - DAG.25.00.A15
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DAG.25.00.A15
OBJET : Commission des contrats de Concession - Gestion d'accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance/ Jeunesse : désignation
d'agents et de personnes extérieures
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de la participation d'agents et de personnes extérieures aux réunions de la Commission des Contrats de Concession dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de service public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance / Jeunesse
ARRÊTE
Article 1°' : Les agents et personnes extérieures suivants sont désignés pour assister, en tant que besoin et avec voix consultative, aux réunions de la Commission des Contrats de Concession dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de service public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance/ Jeunesse :
M. Alban SOUCARROS, DGAS Pôle Action sociale et citoyenneté M. Hervé GROULT, Chef de Cabinet
M. Boris MOLLIER, Directeur Vie des quartiers
Mme Elodie PIRALLA, Secrétaire générale Vie des quartiers
Mme Emilie FERRUT, Chargée de gestion Dispositifs familles/ enfance / jeunesse Vie des quartiers
Mme Anne-Gaëlle QUIVY, Chargée de mission Partenariats Vie des quartiers M. Mathias ROBERT, Directeur Education
Mme Nathalie CAMPENET, Directrice adjointe Education
Mme Myriam HENRIET, Chef de service Conseil de gestion externe Mme Stéphanie PONSOT, Directrice adjointe Administration générale M. Guillaume CLAUDEL, Juriste Administration générale
Mme Nabia BOYER, Juriste Administration générale
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
0 6 MAR 2025 Besançon, le
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
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Reçu en préfecture le 07/03/2025
ID : 025-212500565-20250306-DAG2500A15-AR
Publié le : 10/03/2025