Acte - DAG.25.00.A14

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Acte - DAG.25.00.A14 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

• DAG.25.00.A14 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance/ Jeunesse

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants et l'article L.2122-18,

Vu l'arrêté DAG.20.00.A80 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Carine Michel, 6%Adjointe à la Maire,

Vu l'arrêté n°DAG.20.00.A77 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Anthony POULIN, 5 Adjoint à la Maire,

Vu l'arrêté n°DAG.21.00.A13 en date du 20 avril 2021 portant délégation de fonction à Madame Claudine CAULET, 8%Adjointe à la Maire,

Vu l'arrêté DAG.21.00.A14 en date du 20 avril 2021 portant délégation de fonction à Madame Pascale BILLEREY, Conseillère municipale déléguée, Vu l'arrêté DAG.20.00.A84 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Nathan SOURISSEAU, Conseiller municipal délégué, Vu la délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2024 décidant du choix du mode de gestion et de lancement de la procédure de concession de service pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance/ Jeunesse,

Considérant, la nécessité pour la bonne gestion de la collectivité de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Madame Carine MICHEL et Monsieur Anthony POULIN, en qualité d'élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance / Jeunesse.

ARRÊTE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Carine MICHEL, 6 Adjointe à la Maire et Monsieur Anthony POULIN, 5 Adjoint à la Maire, pour conduire les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et projets d'animation Enfance/ Jeunesse.

Article 2: Délégation est donnée à Madame Carine MICHEL, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, pour signer tous les documents relatifs aux négociations (convocations des candidats, procès-verbaux, comptes rendus etc ... ).

En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carine MICHEL, délégation est donnée à Monsieur Anthony POULIN, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, pour signer tous les documents relatifs aux négociations (convocations des candidats, procès-verbaux, comptes rendus etc ... ).

Article 3 : D'autres personnes qualifiées pourront participer aux négociations dans le cadre de cette procédure de concession (d'autres élus dont Mme Claudine CAULET, 8 Adjointe à la Maire, Mme Pascale BILLEREY, Conseillère municipale déléguée et M. Nathan SOURISSEAU, Conseiller municipal délégué, les services de la Ville de Besançon).

I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII

Reçu en préfecture le 07/03/2025

ID : 025-212500565-20250306-DAG2500A14-AR

Publié le : 10/03/2025Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.

- adressé en Préfecture.

Besançon, le

0 6 MARS 2025

La[ aire

Anne VIGNOT

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