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Arrêté - 26.12.23 N°326 LECLAIR sur le chemin au droit du réservoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.12.23 N°326 LECLAIR sur le chemin au droit du réservoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N°326
L ARRETE PORTANT REGLEMEN
7) DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
alisation temporaire) approuvée Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — si par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise L'ECLAIR :
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2023-2085 ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement électrique exécutés par l'entreprise L'ECLAIR pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie sur le chemin (au droit du réservoir) deux jours pendant la période du mercredi 3 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 inclus.
ARTI 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le chemin (au droit du réservoir) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) deux jours pendant la période du mercredi 3 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
nalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
la personne Chargée des wavaux ou le bénéficiaire sont chargés Ciracun en ce ARTICLE Vi Monsieur ie maire, lemrepris qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
pee VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération 60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 26 décembre 2023.
atign du Maire.
'Urbañisme et aux Travaux
ÉSPARSES
Par délfu
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