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Arrêté - 08.09.23 N°227 LECLAIR 42 avenue des Landais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 08.09.23 N°227 LECLAIR 42 avenue des Landais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 NO
L ARRETE PORTANT REGLEME
‘ DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise L'ECLAIR ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 24/05/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement électrique exécutés par l'entreprise L'ECLAIR pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et le trottoir sera neutralisé avenue des Landais (au droit du n°42) du vendredi 15 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue des Landais (au droit du n°42) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi
vendredi 15 septembre 2023 au mercredi 20 septembre inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
‘occupation du domaine public occupation aux dispositions de la délibération 24/06/22 portant sur la tarification de | travaux et chantiers