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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
NT
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NY
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[S3uIO1IUYI1
$3Q
39N3911131N1]
VIQvLIO|R}
Département de la Loire Atlantique (44)
Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLAN LOCAL D’URBANISME
Prescription Arrêt Approbation
Élaboration 16/02/2012 16/07/2015 07/03/2017
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal, réuni en séance le 07/03/2017 LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2 LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3
1. Introduction
UNE DEMARCHE DE PROJET PRECEDANT L’APPROCHE
REGLEMENTAIRE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit
les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble
du territoire communal. Il constitue le cadre de référence pour les
différentes actions d’aménagement que la commune engage sur son
territoire. Ainsi, il définit les objectifs d’aménagement et de
développement de la commune pour les dix années à venir.
Il précède le règlement du PLU, qui constitue la traduction règlementaire
du PADD (mesures concourant à sa mise en œuvre). Le PADD en lui-
même n’a donc pas de portée juridique normative. Il exprime un projet
politique.
Le PADD, document simple et concis donnant une information claire sur
le projet communal, n’est pas directement opposable aux autorisations
d’urbanisme, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de
programmation (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec
celui-ci.
UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
« GRENELLE »
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi « portant engagement national pour
l’environnement », dite Grenelle II, correspond à la mise en application
des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Le Plan Local d’Urbanisme de Bourgneuf-en-Retz s’inscrit dans cette
démarche et traduit dans les pièces qui le constituent les objectifs
poursuivis par la loi Grenelle II.
Ainsi, le PADD définit les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques.
Par ailleurs, le PADD arrête les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
UN PROJET COMPATIBLE AVEC LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX
Le PADD, partie intégrante du PLU, doit s’articuler avec les documents de
planification et d’orientations existant à échelle supracommunale :
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire,
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Retz, Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire
Bretagne, Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Baie de Bourgneuf et du Marais Breton, …
Plus généralement, le PADD doit respecter la législation en vigueur, et
notamment : la loi littoral, la loi paysage, la loi sur l’eau, … Divers
documents préconisent également des orientations à donner au Projet
d’Aménagement et de Développement Durables dans divers domaines :
c’est le cas du Programme Départemental de l’Habitat (PDH) de Loire
Atlantique, du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de
Communes de la région de Machecoul (en cours d’élaboration), de la
Charte agricole du département, du Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord (en cours
d’élaboration)… LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 4
Le PADD de Bourgneuf-en–Retz doit définir des orientations adaptées au
contexte local, en respectant les principes énumérés dans l’article
L.121-1 du code de l’Urbanisme qui fixe le cadre général pour les
collectivités. Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable du PLU de Bourgneuf-en–Retz est encadré par des documents
d’ordre supérieur aux échelles spatiales plus larges que la commune.
DES ENJEUX FORTS POUR L’ELABORATION DU PLU DE
BOURGNEUF-EN–RETZ
Commune littorale du Sud-Ouest de la Loire Atlantique, située dans la
Baie qui porte son nom, Bourgneuf-en-Retz a fait face récemment à une
période de fort développement démographique, nettement supérieur à
l’hypothèse envisagée par le POS.
Bourgneuf est sous l’influence de plusieurs pôles urbains, parmi lesquels
peuvent être cités Machecoul, Pornic, Sainte-Pazanne, Nantes ou Saint-
Nazaire sans qu’aucun ne se détache des autres. Toutefois, la commune
dispose notamment de zones d’activités génératrices d’emplois ainsi que
de services et commerces permettant de maintenir une vie de bourg à
l’année. La commune est historiquement structurée autour de deux
bourgs : celui de Bourgneuf, le plus important et qui concentre l’essentiel
des commerces et services de la commune, et le bourg de Saint-Cyr.
Grande commune s’étendant sur environ 5 320 hectares, Bourgneuf-en-
Retz se distingue par la diversité de ses quartiers (bourgs, formes
complexes modernes qui peuvent relier et enveloppe des formes
traditionnelles (habitat isolé et hameaux en particulier), villages et
hameaux agricoles…) et la variété de ses paysages (littoral, coteaux,
vignes, bocage, marais).
La commune de Bourgneuf-en-Retz dispose d’un cadre de vie privilégié et
dont la qualité environnementale, paysagère et patrimoniale est notable.
Le PLU devra veiller à articuler de manière cohérente les enjeux urbains
et les enjeux environnementaux du territoire. Ces réflexions ne sauraient
faire abstraction du risque de submersion marine impactant de manière
sensible la commune.
TROIS AXES POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL
L’analyse des enjeux issus du diagnostic urbain et environnemental mené
dans le cadre de l’élaboration du PLU a conduit à définir trois axes
fédérateurs pour le PADD de Bourgneuf-en–Retz :
Maîtriser, organiser et accompagner le développement
urbain
Conforter l’attractivité économique et le dynamisme local
Protéger et valoriser l’environnement, le cadre de vie et le
patrimoine
Ces axes sont déclinés en orientations d’urbanisme et d’aménagement. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 5
2. ORIENTATIONS LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 6
AXE 1. MAITRISER, ORGANISER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT URBAIN
DONNEES CLES (SOURCES : INSEE ET SIT@DEL2)
2403 habitants en 1999 / 3442 en 2011,
soit +80 habitants par an (+3,04% par
an)
Croissance démographique portée par le
solde migratoire (solde naturel déficitaire)
De nouveaux résidants jeunes,
permettant un rajeunissement de la
population, mais une surreprésentation
des + de 60 ans (liée notamment à la
présence de structures d’accueil et
d’hébergement des personnes âgées sur
le territoire communal)
2,5 personnes par ménage en 2011
2/3 de couples, avec ou sans enfants en
2011
1 787 logements en 2011 dont 20,5% de
résidences secondaires et 6,3% de
logements vacants
78,1% de propriétaires occupants parmi
la population permanente en 2011
37 Logements Locatifs Sociaux (LLS) en
2010, soit 2,78% des résidences
principales / + 9 LLS livrés fin 2012
96,2% de maisons et 3,8%
d’appartements en 2009
33 logements créés chaque année sur la
période 2002-2012 dont la quasi-totalité
en individuel
Sur ces 33 logements, 1 logement par an
a servi à maintenir la population et les 32
autres à accueillir de nouveaux habitants
S’appuyant sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables et le Document
d’Orientations et d’Objectifs du Schéma de
Cohérence Territoriale du Pays de Retz, la
commune de Bourgneuf-en-Retz a fait le choix
d’un développement globalement tendanciel
en matière d’apport de population et de
construction de logements mais plus raisonné
et maîtrisé en matière de localisation du
développement et de consommation d’espace,
comparativement aux tendances observées au
cours de la dernière décennie. Cette maîtrise
du développement urbain passe notamment
par le confortement des bourgs, l’utilisation
des potentiels de renouvellement urbain au
sein du tissu urbain existant ou encore la
limitation des extensions. Elle permettra à la
commune de Bourgneuf-en-Retz de conserver
son identité rurale, tout en optimisant les
investissements réalisés au sein des
équipements, réseaux d’infrastructures…
Étendre le parc de logements de manière
cohérente, en développant une offre accessible
à toutes les catégories de la population et en
respectant les principes d’un développement
durable (économie d’espace et d’énergie
notamment), tels sont les enjeux du territoire
de Bourgneuf-en-Retz.
ASSURER LE DEVELOPPEMENT
COMMUNAL…
- Produire en moyenne 38
logements par an…
La commune adopte un scénario de
développement qui poursuit le rythme de la
construction de la période 2002-2012. Ainsi, la
commune retient l’objectif moyen de 38
logements à produire par an sur la
période 2015-2025 (entre 166 et 215
logements par an programmés par le SCoT à
l’échelle de la Communauté de Communes de
la région de Machecoul).
Cet objectif, tout en portant un effort sur la
diversification du parc de logements, apparaît
cohérent avec la capacité d’accueil du territoire
communal, avec les dispositions du SCoT et le
poids que représente Bourgneuf (en matière
de population, de parc de logements,
d’emplois, d’équipements) au sein de la
communauté de communes de la région de
Machecoul.
Des orientations en matière de confortement
de l’attractivité économique et du dynamisme
local font écho aux objectifs de production de
logements afin que Bourgneuf ne se
transforme par à long terme en cité dortoir. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 7
- …Pour atteindre environ 4500
habitants permanents en 2025
Selon une hypothèse de 2.45 personnes par
ménage pour la période à venir, en
construisant 35 logements par an, le gain
démographique devrait être d’environ 1 100
habitants par rapport à 2011, permettant
d’atteindre en 2025 une population
permanente d’environ 4 500 habitants.
Cela représenterait une augmentation de 75
personnes par an, soit un peu moins que sur la
période passée.
…SOCIALEMENT COHERENT…
- Adapter le parc de logements
existant et diversifier l’offre de
logements pour répondre aux
besoins d’un plus grand nombre
(locatifs sociaux ou privés,
appartements de petite ou
moyenne taille …)
Afin de garantir l’accès de tous au logement,
de répondre aux mutations démographiques
(baisse de la taille des ménages) et de
favoriser les parcours résidentiels, un effort
sera porté pour le développement des
logements locatifs, qu’ils appartiennent au
parc privé ou public, et des petits logements.
En matière de parc public, la commune retient
deux objectifs afin de permettre à la fois de
répondre aux ambitions du SCoT et de
favoriser la diversification de l’offre de
logements et la mixité sociale :
- En cohérence avec le SCoT et le PLH,
au moins 10% des nouveaux
logements devront être des
logements locatifs sociaux (entre
20 et 25 logements locatifs sociaux par
an programmés par le SCoT à l’échelle
de la Communauté de Communes de
la région de Machecoul, soit environ 4
logements locatifs sociaux par an pour
la commune de Bourgneuf). Ces
logements se concentreront
principalement dans les deux bourgs.
- En cohérence avec le PLH, au moins
40% des nouveaux logements
devront être des logements en
accession abordable, afin de
permettre à tous de se loger, en
particulier les jeunes ménages, primo-
accédants.
Des outils pourront être mis en place pour
imposer la réalisation de ces logements dans
les futures opérations (secteurs de mixité
sociale, orientations d’aménagement et de
programmation par exemple).
Enfin, le développement d’une offre de
logements spécifiques, adaptés au
vieillissement de la population ainsi qu’aux
personnes à mobilité réduite, apparaît
indispensable au vue des caractéristiques
démographiques de la commune. Elle devra se
localiser dans les cœurs de bourgs, à proximité
des commerces et services.
…MAITRISE DANS LE TEMPS…
- Mener une véritable politique
foncière à long terme, dans
l'optique générale d'une maîtrise
de l'urbanisation et de la
croissance démographique
Afin de lisser dans le temps la création de
logements et l’accueil de la population et de ne
pas induire d’impacts violents sur le
fonctionnement de la commune, le projet
mobilisera les outils permettant de garantir le
phasage de l’aménagement du territoire :
- Orientations d’Aménagement et de
Programmation (pouvant contenir un
échéancier prévisionnel d’ouverture à
l’urbanisation)
- Emplacements réservés
- Zonages 1AU / 2AU
Cette maîtrise permettra en outre à la
collectivité de procéder aux ajustements
nécessaires en cas de dysfonctionnements
identifiés (niveau d’équipement, structure
commerciale et d’emploi, infrastructures
(assainissement par exemple)…). LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 8
… FONCTIONNELLEMENT ET SPATIALEMENT
DURABLE
- Donner des limites claires à
l’urbanisation et ménager des
transitions avec l’activité agricole
Dans le respect des orientations édictées par
la loi Engagement National pour
l’Environnement, dite Grenelle II, la commune
a souhaité définir son enveloppe urbaine
en intégrant les objectifs de limitation de
la consommation d’espace. Ainsi, certaines
zones non bâties, considérées comme zone
urbaine dans le document d’urbanisme
précédent, ne sont désormais plus considérées
comme faisant partie de l’enveloppe urbaine.
Le projet identifie également des zones de
transition agricole, notamment autour des
futurs secteurs de projet en extension, afin de
garantir leur intégration et de limiter les
risques de nuisances entre quartiers
résidentiels et activité agricole. C’est le cas
notamment dans le secteur de la Préauté ou
bien encore autour du bourg de Saint-Cyr.
- Afficher une logique de
développement claire et cohérente
de la commune (bourgs, villages,
hameaux, habitat isolé)
Un maillage urbain des entités bâties du
territoire (bourg / village / hameau / habitat
isolé) aux caractéristiques et aux modalités de
développement différentes a été entrepris.
Ainsi, sont identifiés en tant que bourgs les
bourgs de Bourgneuf et de Saint-Cyr. Le
développement devra être recentré et
priorisé au sein et autour de ces deux
bourgs.
Les Puymains - La Mazure, les Rivières
aux Guérins et la Frazelière constituent
des continuités des bourgs de Saint-Cyr et
de Bourgneuf et sont par ailleurs raccordés en
partie aux réseaux d'assainissement collectif.
À ce titre, ces entités seront traitées de la
même manière que les bourgs. Y seront
autorisés les extensions limitées en continuité
de l’enveloppe urbaine, les comblements des
dents creuses, l’évolution du bâti existant et
les changements de destination.
Certains hameaux de la commune
pourront par ailleurs recevoir des
constructions nouvelles uniquement au sein
de leurs enveloppes urbaines. En dehors de
ces hameaux, dans les zones agricoles et
naturelles, le règlement désignera les
bâtiments qui pourront faire l'objet d'un
changement de destination et les bâtiments
d’habitation qui pourront faire l’objet d’une
extension. En tout état de cause, les
possibilités de constructions en dents creuses
et les évolutions de bâtiments existants
(changements de destination, extension
limitées…) seront autorisées uniquement si
elles ne compromettent pas l’activité
agricole ou la qualité paysagère du site.
- Concentrer le développement dans
et autour des bourgs
Le projet communal prévoit que les deux
centre-bourgs soient les lieux privilégiés du
développement urbain. Ainsi, les objectifs de
densité définis pour les projets seront plus
importants en fonction de la proximité aux
centre-bourgs (voir orientation ci-après). Ce
renforcement devra se faire aussi bien en
matière d’habitat, que d’équipements,
commerces et services.
Il convient de préciser toutefois que, malgré
un projet de renouvellement urbain important
identifié en cœur de bourg (ancienne école), le
bourg de Bourgneuf est très contraint en
matière de développement (contournante au
sud, zones humides au nord, zone d’activités à
l’est). Aussi, le développement s’orientera vers
le nord-ouest du bourg de Bourgneuf. En
envisageant le développement du secteur de la
Préauté, la gare, lieu important en matière de
mobilités professionnelles notamment, se
trouvera en position centrale. Des liaisons
piétonnes, jusqu’à la gare notamment, seront
systématiquement créées en cas de réalisation
de lotissements. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 9
- Saisir les opportunités de
renouvellement urbain et de
comblement de l’enveloppe
urbaine afin de limiter la
consommation d’espace et aller
dans le sens d’un rapprochement
des habitants aux équipements
Pour son développement, la commune
s’appuiera en priorité sur le potentiel de
densification de l’existant et le renouvellement
urbain notamment dans les centre-bourgs. Ces
secteurs auront vocation à recevoir des
opérations de densité renforcée en lien avec
leur localisation privilégiée (services,
équipements,…). Par ailleurs, certaines vastes
emprises foncières seront identifiées pour
recevoir des projets d’ensemble. Enfin,
l’ancienne école constitue le principal projet de
renouvellement urbain identifié dans le temps
du PLU.
- Fixer des objectifs de densité
ambitieux, et renforcés dans les
centre-bourgs
La densité moyenne minimale sera de 15
logements à l’hectare, conformément au
SCoT. Le projet communal propose de fixer
des objectifs de densité renforcés au sein des
bourgs et à proximité afin de correspondre au
tissu urbain existant et d’optimiser le foncier.
Un gradient de densité s’applique à mesure
que l’on s’éloigne des centres et est fonction
des formes d’urbanisation dans lesquelles on
se situe. Les densités seront donc fonction de
la proximité de l’opération par rapport au
centre-bourg mais aussi des caractéristiques
des quartiers dans lesquels les opérations
s’insèreront.
Par ailleurs, les orientations d’aménagement et
de programmation fixent les densités à
atteindre au sein des principaux secteurs de
projet (zones à urbaniser, opérations de
renouvellement urbain ou de densification du
tissu urbain).
- Engager une diversification des
formes urbaines afin de proposer
des logements diversifiés à la
population et de limiter la
surconsommation d’espace par
l’individuel
Caractérisée par la quasi-exclusivité du
modèle pavillonnaire individuel, la
consommation d’espaces par le
développement résidentiel s’est avérée
relativement importante au cours des
dernières années.
Le projet veillera, à travers ses dispositions
réglementaires notamment, à encourager les
formes urbaines innovantes ou moins
consommatrices d’espace telles que l’habitat
individuel dense (maisons en bande par
exemple), l’habitat intermédiaire, les petits
immeubles collectifs…
Cette diversification sera d’autant plus
importante à mettre en œuvre que le projet
sera situé à proximité des centralités urbaines
du territoire (équipements, commerces,
services…). Au-delà de l’intérêt que représente
le rapprochement entre lieux de vie et lieux de
consommation, de déambulation… (Limitation
des déplacements motorisés, mutualisation du
stationnement…), la densification des secteurs
centraux permettra d’affirmer le caractère de
centralité joué par les bourgs de la commune. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 10
L’ensemble des orientations ci-avant permet
de :
- Maîtriser et diminuer la
consommation d’espace à vocation
d’habitat et de fixer des objectifs
de cette diminution
Période
passée : 1999-
2009
Durée
d'application
du PLU : 2016-
2026
Logements neuf construits
par an en moyenne 35 38
Consommation totale (en
hectare) 44 24,5
Consommation annuelle
moyenne par l'habitat ou
mixte (en hectare)
4,0 2,5
Logements neufs par hectare
consommés en moyenne 8,8 15,4
Consommation par
logements en m² (voirie et
espaces communs inclus
1 143 649
Taille moyenne des parcelles
en m² (- 25% de voirie et
espaces communs)
857 487
Part en remplissage 33% 55%
…SECURISE ET NON NUISANT POUR LA
POPULATION
- Protéger la population des
nuisances et dangers des réseaux
viaire et ferré
Afin de continuer à sécuriser les routes
départementales sur la commune en liaison
avec le Conseil Général, conformément au
Schéma Routier Départemental, le projet
prévoit d’interdire les nouveaux accès :
- Depuis la RD 13, sur toute sa
longueur ;
- Depuis la RD 758, hors agglomération
uniquement.
Les nouveaux accès aux autres
départementales traversant le territoire
pourront être autorisés sous réserve de
respecter des conditions de sécurité
satisfaisantes.
En outre, afin de limiter les nuisances pour la
population, des marges de recul aux
départementales et réseau ferré, adaptées au
contexte (notamment contexte urbain ou non),
sont imposées pour les nouvelles
constructions. Cela permettra de garantir un
développement raisonné et sécurisé des zones
aux abords de ces voies.
- Protéger la population des risques
naturels connus ou prévisibles
Cf. axe 3 de ce PADD. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 11
ADAPTER L’OFFRE EN EQUIPEMENTS ET
ZONES DE LOISIRS AUX EVOLUTIONS
PROGRAMMEES DE LA POPULATION
Considéré comme pôle d’équipement
intermédiaire selon la base permanente des
équipements1 2011 de l’INSEE, Bourgneuf
dispose d’un niveau d’équipements
satisfaisant. L’offre d’équipements, de services
et de commerces répond bien aux besoins de
la population d’une commune de cette taille,
aujourd’hui et à horizon 2025.
Cependant, et au regard des évolutions
démographiques programmées à moyen terme
(accueil à horizon 2025 de 75 à 80 nouveaux
habitants par an dont de nouveaux jeunes
ménages) et du phénomène de vieillissement
de la population amené à se produire (arrivée
massive de population au cours des années
2000, générations amenées à vieillir sur le
territoire), de nouveaux besoins en
équipements pourraient émerger au cours des
années à venir. Dans cette optique, le
1 La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement, ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants ; toutes ces données étant rapportées à une zone géographique. Les équipements se répartissent en trois gammes :
- Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste…
- Gamme intermédiaire : École de conduite, gendarmerie, oorthophoniste, supermarché, Trésor public…
- Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…
confortement des équipements existants
et la création de nouveaux équipements
répondant à une population en croissance
constitue un des objectifs de la politique
communale.
- Conforter l’accueil et les services
aux personnes âgées et/ou
dépendantes
La commune est déjà très bien dotée en
structures pour personnes âgées (2
hébergements sur les deux bourgs et services
d’aide). Afin de conforter les structures
d’accueil, une réserve foncière à long terme,
dans l’attente d’un projet à réaliser, est
affirmée dans le PLU. Elle se localise à l’est de
l’hôpital local dans le prolongement de
l’extension déjà réalisée.
- Rendre possible la réalisation d’un
équipement générateur de lien
social
La commune dispose dans chacun des 2
bourgs, d’une salle municipale qui peut être
louée aux particuliers et associations. Afin de
répondre aux futurs besoins des habitants et
de créer de l’animation localement, le projet
rend possible la création d’une salle
polyvalente. La zone de projet se situe en
entrée nord du bourg de Bourgneuf et à
proximité des étangs et de plusieurs autres
zones humides. Ce projet devra donc être
particulièrement bien traité notamment sur les
points de vue paysagers et environnementaux.
- Conforter le rôle d’accueil pour les
manifestations culturelles de la
Rue des Sports à Saint-Cyr
Afin de pouvoir continuer à accueillir des
manifestations festives sur la commune, la
Rue des Sports à Saint-Cyr maintiendra un
caractère urbain de loisirs. Plan Local d'Urbanisme - Commune de Bourgneuf-en-Retz MAITRISER, ORGANISER ET
ACCOMPAGNER LE
DEVELOPPEMENT URBAIN
Donner des limites claires à l'urbanisation
@® Enveloppe urbaine : Saisir les
opportunités de renouvellement urbain À
et de comblement de l'enveloppe ‘8
afin de limiter la consommation d'espace
4/2 Secteur de projet à destination
d'habitat en extension de l'enveloppe
urbaine
"" Zones de transition agricole
) ( Coupures d'urbanisation
Afficher une logique de développement
claire et cohérente de la commune
© Agglomération : concentrer le
développement dans et autour des bourgs
(objectifs de densité renforcés) puis aux
Puymains La Mazure, les Rivières aux
Guérins et La Frazelière
€ Hameau
CD Stopper le mitage tout en autorisant
l'évolution des constructions existantes
Assurer un développement sécurisé et non
nuisant pour la population
— Garantir des marges de recul adaptées au
contexte par rapport aux voies
départementales et au chemin de fer pour
les nouvelles constructions
Garantir un développement raisonné et
sécurisé de la zone à urbaniser de la
Frazelière
© Zone de vigilance au risque de submersion
marine (en attente périmètre actualisé)
Adapter l'offre en équipements aux
évolutions programmées de la population
> Secteur de projet à destination équipement
Le CITADIA 1km #8 Secteur d'accueil de manifestations
LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 12 il
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AXE 2. CONFORTER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET LE DYNAMISME LOCAL
DONNEES CLES (SOURCE : INSEE)
716 emplois en 2011 pour 1343 actifs,
soit 53,3 emplois pour 100 actifs
71,6% des actifs novembourgeois quittent
Bourgneuf pour travailler (Pornic,
Machecoul, Nantes…)
64,6 % d’emplois tertiaires en 2011
Un secteur industriel qui résiste (7,9 %
d’emplois)
Des emplois agricoles dont la part
diminue rapidement mais qui restent
importants (22,7% en 1999 contre 13,4
% en 2009)
Un secteur de la construction qui
progresse grâce au dynamisme
démographique de la commune (7,7% en
1999 contre 14,1% en 2011)
Un taux de chômage élevé (11,7%)
Une capacité d’accueil touristique
relativement faible par rapport aux
communes littorales voisines, mais
diversifiée
Un tissu commercial de proximité
principalement dans le bourg et dans une
moindre mesure à Saint-Cyr. Un
supermarché à La Culée (ZACOM de
transition).
Une offre commerciale variée à
l’exception du commerce alimentaire
traditionnel
2 Zones d’activités de proximité (les
Jaunins, les Sorinières)
8000 m² consommés par an (99-2009),
essentiellement en extension
32 exploitations agricoles / 3 500 ha
déclarés à la PAC et 300 non déclarés
(72% du territoire communal)
CREER LES CONDITIONS D’UN
DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ACTIVITE
ARTISANALE
Le développement économique de la
commune, et notamment son développement
artisanal, lui permettra de lutter contre le
risque de transformation de Bourgneuf en
« cité-dortoir ». Il s’agit de soutenir la création
d’emplois permettant le maintien et l’accueil
des jeunes actifs sur le territoire. Ce
développement de l’activité artisanale ne
devra pas se faire au détriment de
l’environnement et du paysage communal.
- Conforter les zones d’activités
existantes et optimiser leur
utilisation
Les activités artisanales se concentrent au sein
des zones des Sorinières, à Saint-Cyr, et des
Jaunins, au nord du Bourg de Bourgneuf. Le
projet communal pose pour principe de
conforter l’activité artisanale à travers la
poursuite de l’aménagement de ces zones
notamment via l’optimisation du foncier encore
disponible.
- Prévoir l’extension des zones
d’activités
Si la zone des Sorinières constitue plutôt une
création de zone, celle des Jaunins se trouve
actuellement quasiment en situation de
saturation. Aussi, le projet, afin de conforter le
développement économique communal,
prévoit d’étendre ces zones (les Sorinières et
les Jaunins).
- Améliorer l’insertion des zones
d’activités et prévoir des zones
tampons avec les zones d'habitats
Afin de préserver la population des nuisances
qui pourraient être liées aux activités, des
zones tampons avec les zones d’habitat
devront être programmées. En outre, des
aménagements devront être prévus afin
d’améliorer la qualité paysagère des zones
d’activités, notamment le long de la RD 13. Il
s’agit d’éviter l’impression de développement
linéaire le long de cet axe. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 15
MAINTENIR UNE ACTIVITE COMMERCIALE
DYNAMIQUE SUR LA COMMUNE
- Conforter et poursuivre un
aménagement qualitatif de la zone
de la Culée
La zone d’activités de la Culée, qui accueille un
supermarché, un hôtel-restaurant et un
commerce, présente des possibilités
d’extension importantes. Cette zone est par
ailleurs identifiée dans le Document
d’Aménagement Commercial (DAC) du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays
de Retz comme une ZACOM de transition.
Cette zone a vocation à accueillir les éventuels
projets de commerces et ensembles
commerciaux de plus de 1 000 m².
La poursuite de l’aménagement de cette zone
devra se faire de manière qualitative
(économie d’espace, qualité paysagère,
aménagement qualitatif, qualité
environnementale…). En outre, les liaisons
douces en direction des zones d’habitat
alentours et du centre-bourg devront être
confortées.
- Favoriser le maintien et le
développement des commerces de
proximité dans les centre-bourgs
Afin de conforter l’offre commerciale de
proximité des bourgs, le projet instaurera des
outils règlementaires facilitant l’implantation
commerciale dans le tissu urbain des centre-
bourgs (règle de stationnement par exemple).
Le projet prévoit le renforcement du rôle des
bourgs dans leurs fonctions commerciales et
d’animation du lien social afin qu’ils demeurent
dynamique à l’année.
Ainsi, afin de garantir la pérennité de l'offre
commerciale de proximité sur le bourg de
Saint-Cyr, une zone de projet située en
bordure de la RD13 pourra notamment
accueillir les commerces de proximité existants
en cœur de bourg dont la mise aux normes
s’avère impossible et qui sont de fait voués à
disparaître.
CONFORTER LA VOCATION TOURISTIQUE DE
BOURGNEUF TOUT EN MAITRISANT
L’EVOLUTION DE CETTE ACTIVITE
La commune de Bourgneuf-en-Retz dispose
d’atouts touristiques évidents :
- Proximité de la mer.
- Les sites du marais breton et du port
du Collet (ce dernier étant à cheval sur
Bourgneuf et les Moutiers).
- Une accessibilité aisée, en particulier
depuis Nantes.
- Un office de tourisme intercommunal.
La commune souhaite favoriser le tourisme sur
son territoire à travers les orientations
suivantes.
- Conforter le camping et les PRL et
le rôle qu’ils jouent dans
l’attractivité du territoire tout en
limitant leur extension et la
création de nouveaux sites
La commune dispose d’une capacité d’accueil
touristique, largement orientée vers le
camping et le parc résidentiel de loisirs. Le
projet prévoit de conforter les équipements
existants de ce type sur la commune tout en
limitant leur extension, en respect de la loi
littoral. En effet, les PRL de la Guérivière se
situent en discontinuité de l’urbanisation.
Aucune extension ne sera donc autorisée. Par
ailleurs, le projet ne prévoit pas de nouveaux
sites d’hébergement de ce type.
- Créer les conditions de la
diversification de l’offre
d’hébergement touristique
(notamment hôtelière)
La commune est peu dotée en hébergement
hôtelier. Selon le SCoT, « le secteur
touristique doit pouvoir développer et créer de
nouveaux équipements touristiques
structurants attractifs et de qualité, améliorer
et développer l’offre d’hébergement, en
particulier dans le domaine de l’hôtellerie et de
la para hôtellerie, afin de capter des clientèles LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 16
plus lointaines. » Ainsi, le projet de PLU affiche
pour objectif de maintenir l’offre existante et
de favoriser l’implantation hôtelière sur le
territoire communal à l’aide de règles plus
permissives pour cette destination.
MAINTENIR L'AGRICULTURE DYNAMIQUE ET
SA DIVERSITE
L’activité agricole sur la commune est
dynamique, génératrice d’emplois directs et
indirects, entretient les paysages de marais et
contribue à la préservation de l’identité rurale
communale. La qualité de cette agriculture et
des productions qui en sont issues est
notamment reconnue via plusieurs signes
officiels de la qualité. Ainsi, la commune
souhaite préserver au maximum l’activité
agricole sur son territoire à travers les
orientations suivantes.
- Protéger les espaces agricoles
pérennes du SCoT
Conformément aux dispositions du SCoT, il
s’agit essentiellement à travers la préservation
de ces espaces de donner une lisibilité à la
profession agricole sur une durée suffisante
pour permettre l’exercice de leur activité
économique. Les zones de projet et de
transition agricole ont été déterminées au
regard de ces espaces agricoles pérennes.
- Assurer la pérennité des sièges
d’exploitation existants et leur
autoriser des évolutions
Les sièges d’exploitation agricole repérés dans
le cadre du diagnostic agricole mené sur la
commune seront autorisés à évoluer
(extensions ou créations de bâtiments à
proximité de l’existant). Au sein de la zone de
marais, cette possibilité d’évolution passera
par le pastillage exhaustif des exploitations,
garantes de la pérennité de cet espace
identifié comme remarquable au titre de la loi
Littoral.
- Permettre la création de nouveaux
sièges
Afin de maintenir une activité agricole
dynamique et réactive, le projet n’entrave pas
la création de nouveaux sièges sur le plateau
bocager du nord de la commune. Les nouvelles
implantations devront se faire en cohérence
avec la loi Littoral, en dehors des coupures
d’urbanisation et devront faire l’objet d’un
passage devant une commission spécialisée.
Favoriser la création de nouveaux sièges
d’exploitation permet notamment de faciliter le
transfert de sites qui, dans un futur plus ou
moins proche, n’auront plus la possibilité
d’évoluer là où ils se trouvent actuellement
(cas du siège agricole de la Préauté en
interaction avec les futures zones habitées,
par exemple). Cela assure la pérennité de ces
activités sur la commune.
- Permettre la réutilisation et
l’adaptation de bâtiments
agricoles non utilisés dans les
marais
Les bâtiments agricoles stratégiques situés
dans les marais et qui ne sont plus utilisés
feront l’objet d’un pastillage (=zonage) adapté
pour garantir leur réutilisation et leur
adaptation. Les objectifs sont multiples :
limiter la consommation de nouveaux espaces
agricoles en favorisant la réutilisation de ces
bâtiments, offrir un outil de travail adapté pour
la profession agricole, préserver les possibilités
d’exploitation et de valorisation des terres
basses de marais. L’adaptation des bâtiments
agricoles nécessaires à l’entretien des marais
est d’ailleurs une des orientations du SCoT.
- Limiter le mitage lié à la
construction
La commune de Bourgneuf se caractérise par
la multiplicité des hameaux implantés sur son
territoire, traces de l’identité rurale de la
commune.
Afin de lutter contre le mitage de l’espace
agricole et contre les atteintes à l’activité
agricole en tant qu’activité productive : LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 17
- les hameaux qui comprennent des
bâtiments agricoles en activité ou avec
une perspective d’activité agricole ne
pourront pas accueillir de nouveaux
logements (hors cas particulier des
logements de fonction des exploitants
agricoles) ;
- les autres hameaux ayant perdu leur
vocation agricole initiale pourront faire
l’objet de comblement de dents creuses
et de changements de destination, mais
ne pourront en aucun cas recevoir
d’extensions de leur urbanisation.
Afin d’éviter la surconsommation d’espaces
agricoles toujours, la création de nouveaux
logements de fonction, rendue possible sous
conditions, sera encadrée.
CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE D’UN
TERRITOIRE ACCESSIBLE POUR TOUS
À cette fin, le PADD affirme la nécessité de :
- Relier les quartiers (existants et
futurs) entre eux
Le projet communal pose pour principe de
poursuivre de manière cohérente le réseau
viaire existant lors des nouvelles opérations
d’aménagement. Il s’agira de s’appuyer sur le
réseau tout en évitant le plus possible les
lotissements aboutissant en voie sans issue et
ainsi de relier au maximum les quartiers entre
eux.
- Conforter, valoriser les liaisons
piétonnes et améliorer les liaisons
entre les différents points
stratégiques des bourgs
La commune dispose de nombreuses voies
piétonnes ou cyclables. Des parkings à vélos
existent à l’Office du tourisme, à l’école, à la
bibliothèque, à la Mairie, à la salle de sports et
sur la place centrale.
Afin de développer ces modes de circulation
alternatifs à la voiture, les futurs quartiers
d’habitat devront prévoir des perméabilités
piétonnes et cyclables, au sein et entre les
nouveaux quartiers permettant également de
les relier aux différentes centralités du
territoire (centre-bourgs, zone commerciale,
pôles d’équipements…). Les outils à disposition
dans le PLU sont ainsi mobilisés pour mettre
en place une nouvelle logique d’organisation
des déplacements (orientations
d’aménagement et de programmation,
emplacements réservés spécifiques…).
- Conforter le covoiturage sur la
commune
Le projet communal affirme l’existence des
trois aires de covoiturage de la commune
(gare, office de tourisme et Saint-Cyr). Elles
permettent de réduire les déplacements
motorisés en les mutualisant et de conforter la
place importante que joue la gare à l’échelle
communale.
- Favoriser l’accessibilité au bourg
et à ses équipements, pour les
personnes à mobilité réduite
En lien avec l’objectif d’une accessibilité
universelle fixé par la loi de 2005 sur le
handicap, la commune s’engage à favoriser les
déplacements pour les personnes à mobilité
réduite sur son territoire (requalification des
rue Sans Charité, rue des Marins et rue de la
Taillée par exemple) et notamment jusqu’à ses
équipements.
FAVORISER L’ACCES AUX NOUVELLES
TECHNOLOGIQUES ET TENDRE, VERS UN
RESEAU TRES HAUT DEBIT
L’aménagement numérique constitue de plus
en plus un facteur d’attractivité pour les
entreprises mais aussi pour les habitants. Au
même titre que l’organisation du transport des
personnes, celle du transport des informations
par voie numérique devient un enjeu essentiel
de compétitivité d’un territoire.
Ainsi, en lien avec le Schéma Directeur
d’Aménagement Numérique (SDAN) du
département de la Loire-Atlantique, mis en
place par le Conseil Général, et pour tendre LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 18
vers un réseau très haut débit à horizon 2025,
le PLU encourage :
- L’anticipation, le plus possible, du Très
Haut Débit dans les opérations
d’aménagement d’ensemble (travaux
de génie civil comportant des
fourreaux réservés pour la fibre
optique) ;
- Le raccordement, le plus possible, des
zones concentrant des activités
économiques et des services publics
prioritaires ;
- La montée en débit sur le réseau
cuivre pour préparer la fibre optique,
dans les conditions fixées par le SDAN
(sous-répartiteurs éligibles à la montée
en débit sur la commune) ;
- Les dispositions réglementaires (dans
le règlement du PLU) qui créent un
contexte favorable à l’aménagement
numérique : permettre l’implantation
des armoires, schelters, pylônes,
antennes, etc. Plan Local d'Urbanisme - Commune de Bourgneuf-en-Retz
LD
Puymains LA
la Mazure
A £ RAC.
EAN Port du Collet
LE CiTADIA 0 1km ÉR sf)
CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET LE
DYNAMISME LOCAL
Créer les conditions d'un développement
durbale de l'activité économique
æ Conforter les zones d'activités existantes et
optimiser leur utilisation
WF Prévoir l'extension des zones d'activités
"” Maintenir des zones de transition agricole
= Améliorer l'insertion des zones d'activités
et prévoir des zones tampons avec les
zones d'habitats
Maintenir une activité commerciale
dynamique sur la commune
æ Conforter la zone de la Culée
77 Poursuivre un aménagement qualitatif de
la zone de la Culée
@ Favoriser le maintien et le développement
des commerces de proximité dans les
centres-bourgs
Conforter la vocation touristique de
Bourgneuf tout en maîtrisant l'évolution
de cette activité
#m Conforter les campings et PRL existants
tout en maîtrisant leur extension
mm Favoriser l'implantation hôtelière sur le
territoire
@ Valoriser le Port du Collet
Maintenir l'activité agricole dynamique et
sa diversité
CD) Assurer la pérennité des sièges
d'exlpoitations existants et leur autoriser
des évolutions, y compris dans les espaces
remarquables du marais @B
Limiter le mitage lié à la construction
notamment des logements de fonction
) Favoriser la pérennité des activités
nécessaires à la vocation de la coupure
d'urbanisation (évolution, extension
limitée, mise aux normes)
LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 19 Vocation ag 211 ">
à et paysaiere 2
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à LS
AU) nel IAE \A x ; Je.
la Mazure 5” à
Vocation agricole * 5 Fe.
Bourg de
Saint-Cyr-en-Retz a ». RE
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Port du Collet SL EL CLÉ Vocation agricolegs
LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 20 LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 21
AXE 3. PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT, LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE
DONNEES CLES
Des entités paysagères structurantes
Un patrimoine architectural existant
Des espaces naturels remarquables : 4
sites Natura 2000 (2 sites terrestres, 2
sites marins), 1 ZICO, 1 ZNIEFF de type 1,
2 ZNIEFF de type 2, 2 zones humides
d’importance internationale
La présence des marais favorable à la
gestion des eaux pluviales (filtrage)
Peu de risques technologiques et peu de
nuisances, mais des risques naturels très
présents (submersion marine, tempête…)
Des sites pollués très localisés (le long de
la RD13)
La commune de Bourgneuf-en-Retz dispose
d’espaces naturels remarquables reconnus pour
leur qualité et leur biodiversité et faisant, à ce
titre, l’objet d’inventaires et de protections
(ZNIEFF, ZICO, Natura 2000…). Ces espaces
naturels, au même titre que les paysages,
résultent de l’addition de multiples
composantes (naturelles, mais également
agricoles, architecturales et urbaines) et
concourent à l’image du territoire, entre marais
et bocage. La commune souhaite capitaliser sur
ces atouts, garants de son attractivité, en
ouvrant la voie à de nouveaux modes de
développement plus économes vis-à-vis des
ressources naturelles, plus sobres vis-à-vis des
consommations énergétiques, plus respectueux
des paysages.
PRESERVER LES ESPACES NATURELS ET
AGRICOLES ET LES PAYSAGES QU’ILS
FAÇONNENT, FONDEMENTS DU CADRE DE
VIE NOVEMBOURGEOIS
Située à l’interface entre marais, coteaux
agricoles, et bocage, la commune de
Bourgneuf-en-Retz entend préserver son cadre
de vie exceptionnel et la fonctionnalité
écologique de son territoire.
Les continuités écologiques et paysagères, qui
permettent aux espaces naturels d’être en
contact les uns avec les autres, constituent
l’armature verte et bleue du territoire. Celle-ci
est composée de milieux naturels (bois, landes,
marais, ruisseaux…) ou semi-naturels (prairies
permanentes, friches, secteurs bocagers …),
dont le maillage est aujourd’hui plus ou moins
continu. Garante de la richesse de la
biodiversité, l’armature verte et bleue constitue
également un support privilégié pour la mise en
valeur du cadre de vie.
Afin de préserver l’armature verte et bleue,
le PADD affiche pour objectifs :
la préservation des milieux
naturels, noyaux de biodiversité,
correspondant en grande partie aux
espaces faisant l’objet de protections
environnementales. Il s’agit également
de maintenir de bonnes conditions
d’exploitations pour l’activité
agricole, essentielle à la bonne gestion
et à la mise en valeur du marais. ;
la préservation et la valorisation
des éléments de nature dite
«ordinaire» qui constituent les
corridors écologiques assurant le lien
fonctionnel vers et depuis les noyaux
de biodiversité. Ainsi, il convient de
maintenir l’intégrité des zones humides
et du maillage bocager structurant
(bordures boisées des ruisseaux,
massifs boisés, haies en lien avec les
zones humides fonctionnelles).
La préservation des coupures
d’urbanisation identifiées au titre de
la loi Littoral, en prenant en compte les
situations existantes.
PROTEGER LE PATRIMOINE BATI DE LA
COMMUNE, IDENTITAIRE DES MARAIS
BRETONS
Au-delà des paysages naturels et agricoles, la
qualité du cadre de vie de la commune repose
sur la richesse de son patrimoine bâti,
identitaire des marais bretons. LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 22
Cette richesse s’étend du patrimoine religieux
monumental au patrimoine plus ordinaire, mais
tout aussi représentatif du territoire.
Le PADD vise ainsi à la préservation du
caractère architectural de ces éléments bâtis
à travers une déclinaison réglementaire
adaptée. La protection de certains éléments
bâtis pourra passer par des possibilités de
renouvellement (changement de destination
notamment) tout en préservant les
caractéristiques qui ont conduit à leur
préservation et en harmonie avec l’architecture
locale. De plus, des éléments bâtis ponctuels
pourront faire l’objet de protections adaptées.
Enfin, le PLU favorisera l’émergence de
nouvelles formes urbaines de qualité, en
veillant à leur bonne intégration dans le tissu
déjà constitué et dans son environnement
(importance des formes traditionnelles,
valorisation paysagère des abords…).
GARANTIR UNE GESTION EQUILIBREE DE
L’EAU, COMPOSANTE ESSENTIELLE DU
TERRITOIRE
L’eau occupe une place cruciale sur le territoire
communal. Elle façonne les paysages et des
milieux naturels d’exception (marais bretons)
et permet le développement d’activités
agricoles diversifiées. Ainsi, sa préservation
tant sur le plan qualitatif que quantitatif et la
gestion de ses écoulements constituent des
enjeux fondamentaux.
Afin de prendre part à la gestion hydraulique du
territoire le PADD pose pour principes de :
limiter l’urbanisation à proximité
des milieux sensibles (notamment
les marais) et des éléments ponctuels
(haies, zones humides, fossés, talus)
jouant un rôle dans l’épuration des
eaux et la gestion des écoulements ;
limiter l’imperméabilisation des
sols : création d’espaces verts, de
voiries drainantes, de bassin
d’infiltration ;
développer des techniques
alternatives pour la gestion des
eaux pluviales en particulier dans les
secteurs de projet : gestion des eaux
pluviales à la parcelle, réseaux de
collecte à ciel ouvert (fossés, noues
végétales, …) ;
maîtriser les rejets d’eaux usées et
d’eaux pluviales vers les exutoires
naturels ;
réduire les pressions de
l’urbanisation sur la ressource
notamment par la promotion de projets
économes en eau.
PRESERVER L’ENSEMBLE DE LA
POPULATION DES RISQUES NATURELS
CONNUS OU PREVISIBLES
La commune concentre sur son territoire
plusieurs risques, essentiellement naturels
(inondation par submersion marine, tempête
…). Il convient, afin de protéger les biens et
personnes de ces risques, de les anticiper,
selon le principe de précaution. Cette
anticipation passe, d’une part, par une
amélioration de l’information préventive et
d’autre part, par une adaptation du projet de
développement de la commune aux
risques. La localisation des futures zones à
urbaniser s’est ainsi faite aux regards des
risques : le projet communal limite l’ouverture
à l’urbanisation de nouvelles zones à proximité
des risques connus ou prévisibles.
Le PADD rappelle, par ailleurs, la nécessaire
compatibilité du PLU avec le Plan de Prévention
des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf.
La maîtrise de l’urbanisation s’opérera
également à proximité d’activités engendrant
des risques technologiques ou des nuisances,
sonores notamment.
FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE DU
PARC DE LOGEMENTS, TANT DANS
L’EXISTANT QUE DANS LES PROJETS FUTURS
Limiter son empreinte carbone pour préserver
les générations futures du réchauffement
climatique passe en urbanisme d’une part, par
la maîtrise des déplacements et d’autre part,
par l’intégration du souci impératif de maîtrise
des consommations d’énergie dès la conception
de la ville.
La commune dispose d’un parc de logements,
construit pour moitié avant 1975, période des
premières règlementations thermiques. Cela
suppose des déperditions énergétiques
importantes. Ainsi, le PADD de Bourgneuf-en-
Retz entend encourager le recours à des
solutions de rénovation thermique. Cela LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 23
passera notamment par une optimisation de
l’enveloppe des bâtiments (ex : isolation
permettant d’éliminer les ponts thermiques et
de conserver une bonne inertie) ou encore par
l’optimisation des systèmes climatiques (ex :
utilisation de systèmes énergétiques
performants, pompe à chaleur, ventilation
double flux, éclairage basse consommation).
Par ailleurs, la commune considère que
l’économie d’énergie doit constituer une
préoccupation majeure pour les opérations
d’aménagement futures, en habitat comme en
activités.
L’organisation urbaine influe fortement sur la
sobriété énergétique des bâtiments. Ainsi, le
PADD entend privilégier une urbanisation
plus dense et mixte qui limite les
déperditions thermiques et les émissions de gaz
à effet de serre induits par les transports.
Par ailleurs, toujours dans un souci de sobriété
énergétique, le PADD détermine les zones
d’urbanisation future au regard des
problématiques énergétiques (sites à
proximité des bourgs pour limiter les
déplacements, sites bénéficiant d’une
orientation bioclimatique satisfaisante…)
Enfin, le PLU entend, à travers des règles
adaptées, encadrer l’intégration des énergies
renouvelables dans les constructions existantes
et futures. Plan Local d'Urbanisme - Commune de Bourgneuf-en-Retz PROTEGER ET VALORISER
L'ENVIRONNEMENT, LE CADRE
DE VIE ET LE PATRIMOINE
Préserver les espaces naturels et agricoles
et les paysages qu'ils façonnent
) Espace boisé
—— Bocage
NT Sites Natura 2000
+ Zones humides (hors marais)
— (Cours d'eau
=== Corridor écologique (Trame Bleue)
=== Corridor écologique (Trame Verte)
\( Coupures d'urbanisation
D Espaces boisés significatifs
CO Espaces remarquables
protégés
Protéger le patrimoine bâti identitaire
des marais bretons
Églises
Moulin de l'Arzelier
Fontaine de Jalberges
Ancienne Salorge / Entrepôt à sel
Musée
Table d'Orientation DE
Préserver la population des risques
naturels et nuisances
Zone de vigilance au risque de
submersion marine
EN Secteur affecté par les nuisances
=“ sonores liées au réseau routier
— Routes
LE CiTADIA NS 0 1km SD Tâche urbaine ESS
LE CiTADIA Commune déléguée de Bourgneuf-en-Retz > Plan Local d’Urbanisme > 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 24