Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maumusson.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
É PA
S-delE
Le
F
à
|
SR
re Ÿ
KR
"
“
Rates
\
It
_
BAà
-
À
RP
HE
LE
PF? À
s
rs
4
+
.
à
ss
RS LS
à
SS
<
ÿ È LÀ
#R
‘
ST
= L
ns
RER
#
RSS
RS
ER
S
S°
AA à
ce
:
Ë
FA
se
“ss
#
à
Ÿ
AS 8
À
Ÿ
se
Ÿ
ITS
SÈ
Ÿ
ŸS KV
ÊEY à À
K
\S N
À RO
NS:
ÈS
SK Ÿ
RSS
SIT
À
\
|
Ÿ
-
#4
Se
&
S
Li
Re
eu
ÿ
à
à
S
&
ST os =
RES
|
" as
t3
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Maumusson
Commune des
Vallons de l’Erdre
Etude réalisée par :
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
Agence Hauts-de-France (siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
Agence Seine-Normandie Evreux
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
Agence Val-de-Loire
Zone Ecoparc
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39 a u d d i c e . c o m
environnement
urbanisme
formation
auddicé
auddicé
auddicé
auddicé formation
auddicé environnement
auddicé urbanisme
urbanisme
Agence Seine-Normandie Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
Tél. 02 35 46 55 08
DOSSIER
D'APPROBATION
DOSSIER
D'APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du 15 janvier 2019 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de Maumusson
Fait à
Le Maire,
PRESCRIT LE 19/01/2015
ARRÊTÉ LE 25/07/2017
APPROUVÉ LE 15/01/2019
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 1
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ..........................................................................................................................1
INTRODUCTION ......................................................................................................................................4
ORIENTATION 1. MAITRISER LA CONSOMMATION FONCIERE ..................................................5
1.1. PREVOIR UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE MESUREE ................................................................................ 5
1.2. PROJETER L’ESSENTIEL DU POTENTIEL CONSTRUCTIBLE DANS LE TISSU URBAIN EXISTANT ................................. 5
1.3. RENFORCER LA CENTRALITE URBAINE DU VILLAGE ........................................................................................ 5
1.4. CONFORTER LE HAMEAU DE LA COIRE ......................................................................................................... 5
1.5. FREINER L’ETALEMENT URBAIN ................................................................................................................... 5
1.6. ENCADRER LA DENSIFICATION DU TISSU URBAIN EXISTANT ............................................................................. 6
ORIENTATION 2. DEFINIR UNE OFFRE ADAPTEE DE LOGEMENTS ...........................................8
2.1. PROPOSER UNE TYPOLOGIE VARIEE DE LOGEMENTS ..................................................................................... 8
2.2. PERMETTRE LA REQUALIFICATION DES LOGEMENTS INSALUBRES .................................................................... 8
2.3. VALORISER LE BATI EXISTANT RURAL ET ISOLE ............................................................................................. 8
2.4. PERMETTRE DE NOUVEAUX MODES D’HABITER ............................................................................................. 8
2.5. CLARIFIER LES ACCES AUX LOGEMENTS DANS LE CŒUR D’ILOT ....................................................................... 8
ORIENTATION 3. CONFORTER LES SERVICES ET LES ACTIVITES .........................................10
3.1. REGROUPER LES ACTIVITES COMMERCIALES ET LES EQUIPEMENTS SUR LA RUE DE LA MAIRIE .......................... 10
3.2. AMENAGER UN NOUVEL ESPACE POUR LA CANTINE SCOLAIRE....................................................................... 10
3.3. DEFINIR UNE EMPRISE POUR UN LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL .................................................................... 10
3.4. OFFRIR DES LOCAUX COMMERCIAUX DE QUALITE ........................................................................................ 10
3.5. FAIRE DE L’ETANG DE MAUMUSSON UN SUPPORT POUR LES ACTIVITES DE LOISIRS ......................................... 10
3.6. PROTEGER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LEURS TERRES .................................................................... 10
3.7. PERMETTRE LA RECONVERSION ET LA DIVERSIFICATION DE L’AGRICULTURE ................................................... 10
ORIENTATION 4. FACILITER LA MOBILITE ET L’ACCESIBILITE SUR LA COMMUNE .............12
4.1. CONFORTER ET DEVELOPPER LE MAILLAGE DE CHEMINEMENTS DOUX ........................................................... 12
4.2. SECURISER ET AMELIORER LA LIAISON ECOLE - COMPLEXE SPORTIF .............................................................. 12
4.3. CONFORTER L’AIRE DE COVOITURAGE ....................................................................................................... 12
4.4. SOUTENIR L’AMELIORATION DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES ................................................................. 12
ORIENTATION 5. PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER .............................14
5.1. ASSURER LES CONTINUITES HYDRAULIQUES .............................................................................................. 14
5.2. PRESERVER LES ZONES HUMIDES ............................................................................................................. 14
5.3. RESTRUCTURER L’ETANG DE MAUMUSSON ................................................................................................ 14
5.4. PROTEGER LES MILIEUX NATURELS D’INTERETS .......................................................................................... 15
5.5. PRENDRE EN COMPTE LA TRAME VERTE ET BLEUE REGIONALE ..................................................................... 15
5.6. VALORISER ET SECURISER LES ENTREES DU CENTRE-BOURG....................................................................... 15
5.7. PERENNISER LE PATRIMOINE DE PAYS ....................................................................................................... 15
5.8. LIMITER L’EROSION HYDRIQUE DES SOLS ................................................................................................... 15 _
Qc
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 2
Préambule
Par délibération en date du 19 Janvier 2015, la commune de Maumusson a décidé de prescrire la révision
générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementairement à jour et adapté à son projet de développement. Le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime les objectifs et le projet politique de
la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à
l'horizon 2030. C’est la clé de voute du PLU. Les articles du code de l’urbanisme ci-après sont
directement opposables au PLU, qui doit traduire localement chacun des principes énoncés.
• Rappel des textes :
Article L101-1 du Code de l’Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. »
Article L101-2 du Code de l’Urbanisme
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; _
Qc
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 3
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
Article L151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est accompagné des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager. Il s’agit d’actions et d’opérations d’aménagement à mettre en
œuvre. 2 _"
Barist 5
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 4
INTRODUCTION
Maumusson est un village rural de
2456 hectares situé dans le
Département de la Loire-Atlantique,
au sein de la Région Pays de la Loire.
Administrativement, il dépend de
l’arrondissement et du canton de
Châteaubriant-Ancenis.
Le ban communal, de petite taille est
marqué par l’urbanisation dans sa
partie centrale. Il existe de nombreux
espaces agricoles qui entourent le
village. Seul l’extrême Nord-Ouest est
boisé.
Maumusson est un village au cadre de
vie privilégié qui se situe à mi-chemin
entre Nantes et Angers et à
proximité du basin de vie d’Ancenis
(16 km).
Le PADD a été débattu en Conseil
Municipal le 13 juin 2016. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 5
ORIENTATION 1. MAITRISER LA CONSOMMATION FONCIERE
1.1. PRÉVOIR UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE MESURÉE
L’ambition du PLU est de proposer assez de logements d’ici 2030 de manière à accroitre la population d’environ 7% pour à terme, atteindre environ 1 100 habitants.
Le besoin identifié pour la commune est d’environ 52 logements à construire d’ici 2030 dont :
• 25 pour stabiliser la population ;
• 27 pour accroitre la population.
En effet, rien que pour conserver la population actuelle, Maumusson devra produire 25 nouveaux logements en raison du phénomène de desserrement des ménages qui n’épargne pas la commune, et qui s’observe d’ailleurs à toutes les échelles. Ce phénomène traduit des changements de mode de vie qui sont observés sur l’ensemble du territoire national. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :
• la décohabitation des jeunes qui quittent de plus en plus tôt le foyer parental pour réaliser des études de plus en plus longues dans les villes universitaires ;
• ces mêmes jeunes qui ont des enfants de plus en plus tard ;
• l’éclatement des ménages créant des familles monoparentales ;
• le vieillissement de la population augmentant le nombre de ménages composés d’une seule personne.
1.2. PROJETER L’ESSENTIEL DU POTENTIEL CONSTRUCTIBLE DANS LE TISSU URBAIN EXISTANT
Afin de limiter l’étalement urbain, parmi la cinquantaine de logements à produire afin d’attendre les objectifs démographiques de la commune, environ 31 logements sont inclus dans le tissu urbain soit environ 60% des nouveaux logements projetés.
1.3. RENFORCER LA CENTRALITÉ URBAINE DU VILLAGE
Le renforcement de la centralité urbaine du village passe par un choix adapté de localisation des futures
opérations majeures à vocation d’habitat dans le cœur de bourg. C’est le lieu de vie principal du village où l’on
retrouve notamment l’école.
1.4. CONFORTER LE HAMEAU DE LA COIRE
Le PLU conforte le hameau historique de la Coire en permettant les constructions nouvelles au cœur de
ce hameau historique.
1.5. FREINER L’ÉTALEMENT URBAIN
Bien que Maumusson possède un cœur de bourg bien marqué, le tissu urbain s’est développé de manière
linéaire par le passé. En particulier le long de la route départementale 22 et le long de la rue du Moulin du
Bourg. Dans le respect du cadre réglementaire en vigueur, le PLU limite l’étalement urbain pour
développer des opérations qualitatives dans le centre-bourg à proximité des principaux commerces,
services et équipements.
Pour rappel entre 2005 et 2016, 7,2 hectares ont été consommés sur le territoire de Maumusson. Le PLU
réduit la consommation d’espace en permettant l’urbanisation de seulement de 2,55 ha à l’horizon 2030 dont
uniquement 1,1 ha en étalement urbain. _
Qc
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 6
1.6. ENCADRER LA DENSIFICATION DU TISSU URBAIN EXISTANT
Pour permettre une densification de qualité du tissu urbain, plus de la moitié du potentiel de logements situé dans la PAU fera l’objet d’une opération groupée. Ces aménagements inscrit au PLU éviteront les constructions anarchiques et incohérentes avec l’existant. La densification encadrée par les OAP permet de favoriser la qualité du cadre de vie.
De plus, le PLU interdit les constructions en double rideau sur une partie des rues du centre-bourg afin de limiter les complications urbaines. 992
UEOS
NOI
:HE
2P
PU
OP
UNS
EPP
joue
à
LLOZ
- II8SU09 JUSWSUUOJIAUZ
: UONES
9H
6
®
Ÿ
à
PA
er
92Ippne
_
:
0SZ
00S
OGC
0
pe
#
/
*
r
FES QUES,
0
jASseT Ÿ
M.
)})
=
a"
1}
o4essnoH
£
|
amd
8
fr
OR
f
F
A
f
=
es"
4p-:
ass
e
ED
Paqe
23
Fivas)
a
ÿ
_
mn
227
\
&
EE
À
al) 24
Lo
ahoninn
L
À
=
a:
2
sinedepe—
Î
{
rs
(- <
same ris
=
)
=
ds
:
47
BHQIpIep
|
2HRIPAËID
EI
=.
2sseq
e
6
*
an,
+
Ÿ.
e
I
pou
el
Fe
ronn
np |
POP
EX
ape
|asseg
ajs
À
nea1pue] af
Y
asqunai]
\. Vers
al
À
LC
EDETTUEYIE 9e}
E]
pPnouy
D
anon e|
siog
ne
np
uno PR
TE
À
Fm
84
arenfen
#
L'anan
osteh
e
=
En
4
=
SE
01
26
V>
É
219
neH
€]
\
Jue]s1Xe
uIegin
nS$s1}
NP
UONHEDUISU9P
E]
191PB2U7
9'I
uleqin
JUSUWS]28,]
1SUI14
'S° |
91107 EJ 2P NESUIEU
2] 13JOJUON
2
1
2Be]jIA np aulIequn 3}1[2HU22
e] 13310JU3)
QUE
uIeqin
nss1}
2]
SUEP
21q}2n/}5U02
ppnuaJod
np
joHuass»,
1839/01,
291nsou
onbiyde/fouusp
s2uessio12
oun
110191,
3H312N01
NOILVNWOSNOD
V1
YASIHLIVIW
:L
NO
ad
ù
4 fæ ssh
D}
SI22AY
4
Re
£i
| | | |
apaueuos
2
[* | ]
1
/
ET
ae4
62
}
SIPJR
/|
Pa
>
11
zRmarOT
PF
—
ë
ÿ
=
à
19}
_bRipleurge]
|
801 sa
{
SL
sajqgeing
juowsddos49q
9p
39
juouwsPeusouwu,p
39f014
eWSIUEqIN,P
|290|
UEId
UOSSNUNEA
2P
SUNUILUOT
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 7 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 8
ORIENTATION 2. DEFINIR UNE OFFRE ADAPTEE DE LOGEMENTS
2.1. PROPOSER UNE TYPOLOGIE VARIÉE DE LOGEMENTS
Le PLU prévoit de diversifier l’offre de logements avec la création de petits logements locatifs ou en accession sociale, ainsi que des logements qui pourront être adaptés aux personnes âgées. Il s’agit d’être en mesure de répondre aux besoins de tous (jeunes couples, personnes âgées) et de favoriser le parcours résidentiel ainsi que le maintien de l’école.
2.2. PERMETTRE LA REQUALIFICATION DES LOGEMENTS INSALUBRES
La commune est également pleinement favorable à la requalification du bâti insalubre. De plus, afin de
préserver le cadre de vie, le PLU vise la reconquête du bâti existant. Ainsi, parmi les logements
vacants, il est prévu la réoccupation d’environ 5 logements vacants afin d’atteindre un taux de
vacances de 6% en 2030.
2.3. VALORISER LE BÂTI EXISTANT RURAL ET ISOLE
Le PLU prévoit la création d’environ 8 logements en changement de destination. Le changement de
destination permet la création d’une offre de logements caractéristiques des territoires ruraux. Il
permet également la valorisation du patrimoine bâti situé à l’extérieur du centre-bourg et ayant une
qualité architecturale certaine.
2.4. PERMETTRE DE NOUVEAUX MODES D’HABITER
Dans le cœur historique du hameau de la Coire, le PLU permet le projet « d’Oasis ». Ce projet se veut
exemplaire en termes d’impact environnemental et sociétal avec le développement de circuits courts
permettant une valorisation du territoire. L’Oasis proposera des logements en écoconstructions favorisant la
sobriété énergétique. Cependant, son insertion urbaine devra être à la hauteur de son exemplarité
dans les autres domaines. Ce projet accueillera à terme au minimum 3 logements.
2.5. CLARIFIER LES ACCÈS AUX LOGEMENTS DANS LE CŒUR D’ILOT
A Maumusson, un ilot au cœur du centre-bourg multiplie les droits de passage et ne correspond pas aux
normes de sécurité incendie. Certains logements sont enclavés. Le PLU se saisit de ce sujet afin de créer des
accès pour les tiers lésés.
L’aménagement de cet ilot permettra de répondre aux normes de sécurité incendie et de densifier des
jardins situés à l’arrière. siosked
0]
+
if
Ÿ
:
#
/
’
r
QUES,
7
pisser
P.
}
7e
ni
=
7
5
}. ohessnoH
à
|
amd
€
n-.
>
7%
ahonino smedgee—
Jason
el
5
]
sul
usa
7
ER
27
2
nl de:
7
SR ipiepa
rs
|RAIDE
-
asseg
2U2O}
PJ à
üiNopr
2
LP
LE
PA
PR
NAT
7
akessnoy) e]
Part
2sseg HA
à.
j
;
&n
SHOPIOAON
E|
f
©neaspue]
af
\
2
Sr
aunas]
BPUPIAET
x og
à
fur,
ñ
f
al
À
C
|
Nr
sind
Z:
(
arexe
Rnouy
*
a9unoil
ï
,
:
Doc
anoN
el
ane
el
1
f
e
QE
ÿ
À
°
Ca
50g
nrénp
(EE
uno
2]
arnfen
d
zu
Pis
r
QE
a!
PRET
:
=
À
84
>
re,
}
|
2doZUDI
D
D
7, J'abnen
bosly
4
.
K”
;
!
OS
SE
me
À
27
=
À
ES
5.4
ue
26
\
Û
F
5
=
A
ù
.
ï
É
AN
Son
31
À
2gu9
aneH
€]
L
FN
S0D
€4
anonn
P| f:
ss
;
L Fe
ee
|
/,
une
=
—
”
2
=<${o
\
4
l
Fr
26pufios
ap P
AE
sp
P]
l
AJ)
|
JP
siessoig
a
}}
|
.
D
\ \unon
al
Sd
:
à
5
f
:
:
EN
|
{
sapnoy
°62755
D —raSes
se
CÈ
F/aruadipuen
e
:
8
anusbori
j
ess
y
\
ae
à
aIAIRUD
SICI3AY
*_geg
el
sb
è
Fe
&*/
29
VA
KR
;
LE
DS
COTE
RAP
3163
ru
T3
À
bssmr4
A
L
——<
__Y
-
=
=
FFE
—
alueluos
2)
PRAe
g)
LL
Ad
f
ul
Ze
.
siplird
=
uosIeh
LÉ
8e
2RnBrOT
—
/
ë
J
)
Pas
a
l
19}
ê
/ 801
sd!
=
[
mt
_
!,
992
UEOS
NOI
:QHEO
2p
PUOJ
SP
SUNOS
EppNe
ae
sn
LOS
-
II8SU09
JUSWSULUOIAUZ
:UOIJES|29H
c
©
v
Er
==
JDIPpne
0GSZL
00
OGC
0
pe
J0]1,p 1n802
a] suep
sjuewueBol
xne
s252e
se] 1eyel)'S7
DE]
J9}iqeu,p
S2PoUI
XNEDANOU
2P DIJJOUUD
27
E
2JOSI 39 [e1n1
jUeJSIXS
1jeq 9] 19S110/E,
3
Sa1qnjesul
Sjuauia60]
Sap
uone2y|enbal
e| a1yeuus,
1
sjuewse6ol
ap sauve
a1Bo|odA]
sun
1ssodo1,
1
SLNIW3901
3Q
331dVGY
34110
3NN
4IN143Q
: & NO
HO
sajqgeing
juowsddos49q
9p
39
juowoBeusouwux,p
39f014
euSIUEqN,P
1220]
ueld
uossnunelA
8P
SUNUILUOT
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 9 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 10
ORIENTATION 3. CONFORTER LES SERVICES ET LES ACTIVITES
3.1. REGROUPER LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES ÉQUIPEMENTS SUR LA RUE DE LA MAIRIE
Le PLU vise le maintien de tous les équipements qui font la richesse de la commune : école, cantine
scolaire, bibliothèque et complexe sportif. Le PLU conforte l’implantation des activités commerciales et
des équipements le long de la rue de la mairie où se situe déjà l’essentiel des éléments de centralité de
la commune.
3.2. AMÉNAGER UN NOUVEL ESPACE POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Un nouvel emplacement pour la cantine scolaire est prévu aux abords de la mairie. Ce nouvel espace
permettra de répondre pleinement aux besoins actuels de la commune.
3.3. DÉFINIR UNE EMPRISE POUR UN LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL
Dans le cadre d’une prospective à long terme, le PLU projette la création d’un nouveau local technique et
d’un espace de stockage aux abords du complexe sportif afin de recentrer et rationnaliser les bâtiments
aujourd’hui disséminés sur le territoire communal.
3.4. OFFRIR DES LOCAUX COMMERCIAUX DE QUALITÉ
Le déplacement des locaux techniques et de la cantine scolaire permet de libérer des locaux le long de la
rue de la mairie. Ces locaux, appartenant à la commune, seront destinés à accueillir des activités
commerciales. Ainsi, les commerces qui disposent aujourd’hui de locaux peu adaptés pourront demain
s’épanouir dans des espaces adéquats et former une véritable centralité.
3.5. FAIRE DE L’ÉTANG DE MAUMUSSON UN SUPPORT POUR LES ACTIVITÉS DE LOISIRS
L’étang de Maumusson situé à proximité du bourg est un élément structurant pour la commune. Le PLU
conforte cet espace de loisirs en conservant son caractère naturel tout en permettant des
aménagements ponctuels liés aux loisirs, ou tourisme ou d’intérêt général.
3.6. PROTÉGER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LEURS TERRES
L’agriculture constitue une activité essentielle pour l’économie et l’entretien des espaces ruraux. A
Maumusson, les exploitations agricoles sont relativement bien protégées puisque l’essentiel est situé
en dehors du centre bourg, dans les écarts.
Le règlement d’urbanisme est adapté à la typologie des exploitations agricoles. Les bâtiments des
exploitations sont protégés par des périmètres de réciprocité :
• 50 mètres autour du siège de l’exploitation pour les exploitations soumises au Règlement Sanitaire
Départemental (RSD) ;
• 100 mètres autour de tous les bâtiments des exploitations répertoriées comme Installation Classées
pour le Protection de l’Environnement (ICPE).
Le PLU de Maumusson limite également la consommation de terres agricoles.
3.7. PERMETTRE LA RECONVERSION ET LA DIVERSIFICATION DE L’AGRICULTURE
Les mutations de l’activité agricole sont prises en compte. Le projet permet la construction ou l’aménagement
de gîtes, de chambres d’hôtes et de camping à la ferme. L’aménagement d’unités de vente directe
est également possible. Conformément à la charte agricole, les activités de diversification agricole se feront
uniquement en changement de destination. 1[F
Y
F7
2 IUT
;
MERS
SE
ms
ne
.
LÉ
À
pue
el
ne
FA
sejeu
ns
RS
Suuséae
fa
|FF
UINOWZ
6
LA
0ZZ
08
06
0
non
Pc
“
À
Ï
4
|}
2191124
+
|
2
€
aJnel
a1e1UN9]]
Fe
$
jPnouy
”
ne
1j
3nON
El]
oiauedeu)
Saj48
XNP
; k
OUIDIUO
Dj"
jen
e]
——.,
7.
Po
À
LT
31n0g np UIMOW
9
TEE
s. LEA)
sn
FF
9RIuUQJpuan
P|
|
21mN2U6e,]
2P
UONEDUISISAIP
| 19
UOISISAUODO1
E] SIHOUUSA
‘7°
du
ai
38h
q
}
Sale}
sine]
32
S2[0216e
suonejo|dxe
se]
1262j01,
&
SIISIO]
9p
SAJANDe
sa
inod
z10ddns
un
uossnwne
np
Bueo,
op
oue
"
Ê
aujenb
ap
XneDiaWILOD
XNP20]
S3P
11
|
%
à
811810
auue
e] inod
22edse
|8AnoU
un
18Beuaun
21819
el
j
Ze
jeunwuwo>
anb|uy23}
[820]
un
inod
as1idius
aun
HIUya(
LR
SA
À
|
ag
ë].
np
LH
oui
ap onu
ej
ns
sjuatuadinbs
sa]
32
sajeliouuuo
salAN2e
sa]
12dno163;
89
SALIAILDV
S11
13
SADIAHIS
S37
YILHOANO)D
:
€
NO
Æocoel Œ Oo
sa|qeing
juowoddo|ea2g
2p
39
juowoBeusouwux,p
39f014
euSsIUEqIN,P
[290]
UEId
UOSSNUNEN
8P
SUNWLUOTD
aulemof a > 4
E7
LA
Cr
7
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 11 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 12
ORIENTATION 4. FACILITER LA MOBILITE ET L’ACCESIBILITE SUR LA COMMUNE
4.1. CONFORTER ET DÉVELOPPER LE MAILLAGE DE CHEMINEMENTS DOUX
Le PLU affirme la nécessité de protéger les cheminements doux existants. Ils correspondent sur le territoire communal à des sentiers de randonnées, mais aussi à des cheminements doux présents dans le village.
Au-delà de la préservation des cheminements doux existants, le PLU étoffe son maillage de cheminements, notamment en développant des nouvelles connexions piétonnes permettant un tour du bourg partiel.
4.2. SÉCURISER ET AMÉLIORER LA LIAISON ÉCOLE - COMPLEXE SPORTIF
La qualité du cadre de vie des habitants de la commune passe également par la possibilité de réaliser
en un temps raisonnable la plupart des déplacements quotidiens à pieds. Le PLU favorise ainsi les
déplacements piétons entre l’école et le complexe sportif grâce à la création d’un nouveau
cheminement. La sécurité lors du déplacement sera améliorée et les temps de parcours diminueront.
4.3. CONFORTER L’AIRE DE COVOITURAGE
Le PLU favorise les modes de déplacement économe en émission de
gaz à effet de serre en confortant l’aire de covoiturage de la commune.
Cette volonté permet de réduire les déplacements routiers dans le
cadre du Grenelle de l’Environnement au-delà des limites communales.
4.4. SOUTENIR L’AMELIORATION DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Le projet de PLU soutient l’amélioration des communications numériques, thématique de compétence
départementale. C’est un outil important pour les ménages et les entreprises qui permet d’assurer
l’accessibilité à un nombre de services grandissant.
Actuelle zone de co-voiturage sog
cf
#_:
uno PSG
84
arnfen
7, J'aen
lose
e
=
==
_|
or
4dasoÿs
SSsnoH
} /
|apiéln
el
Do]
A
RTE
Y
\
>u9
ps
d'
2Mue19
;
IA
1) )
PSN
SIESSOIg à]
1
Le
f° à
en
7
ann
ajey
np
aupoy
PJ
© neapue] af
Ve
=
25509
v
992
UEOS
NOI
:QHEO
2p
PUOJ
SP
SUNOS
EppNe
ae
sn
LOS
-
II8SU09
JUSWSULUOIAUZ
:UOIJES|29H
c
©
v
Er
==
JDIPpne
0GSZL
00
OGC
0
né
sonbuouwunu
SUOIJe3IUWOS
Sep
uolJe10Ijp We]
11US93N0:
JHuods
2x2[dW02
- 3[028
uOSIeI]
E] 18101 [UE
J9 18S UND
XnN0p
SjuaWeUILUSU>
2p
»Be|jIeuu
3] 18ddo/2A9p
39 18}10u0:
3NAWWOD
V1
4nS
ALITIAOW
V1
41111121
: ÿ NO
26e1n110402
9p
9112,
13H1OJUO'
DID ΠO
sajqgeing
juowsddos49q
9p
39
juowoBeusouwux,p
39f014
euSIUEqN,P
1220]
ueld
uossnunelA
8P
SUNUILUOT
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 13 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 14
ORIENTATION 5. PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
5.1. ASSURER LES CONTINUITÉS HYDRAULIQUES
Le PLU fait de la gestion hydraulique une priorité. Il améliore la gestion hydraulique en préservant les
cours d’eau présents sur le territoire communal. La commune veillera également à la qualité du réseau
hydraulique et des fossés.
5.2. PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES
Les zones humides identifiées seront préservées, sauf si une étude de caractérisation de zones humides
démontre le caractère non-humide de la zone. A Maumusson, les zones humides sont principalement situées
aux abords des cours d’eau. Selon la Loi sur l’eau de 1992, elles correspondent à « des terrains exploités ou
non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire.
La végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l'année ». Elles sont caractérisées par leurs grandes diversités et leurs richesses, elles jouent un rôle
fondamental pour la gestion quantitative de l'eau, le maintien de la qualité de l'eau et la préservation de la
diversité biologique.
5.3. RESTRUCTURER L’ÉTANG DE MAUMUSSON
L’étang de Maumusson présente un faible mouvement hydraulique. L’envasement devient une
réelle problématique. Pour faire face au problème, un projet d’envergure est envisagé. Les études et le
projet concernant l’ouvrage et le plan d’eau seront portés par la COMPA en concertation avec la commune.
Cette dernière reste maître d’ouvrage des aménagements périphériques. L’actuelle zone de remblais servant
de stockage pour les services municipaux sera requalifiée afin d’améliorer la gestion hydraulique du
site et retrouver une vocation d’espace végétalisé par des essences locales. Le stockage des
matériaux nécessaires aux services municipaux sera situé à proximité du complexe sportif, à l’emplacement du
futur local technique.
Localisation de la zone remblayée _
Qc
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 15
5.4. PROTÉGER LES MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊTS
Deux zones d’inventaire sont recensées sur le territoire de Maumusson. Il s’agit de la ZNIEFF (Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) suivantes :
• ZNIEFF de type II : « Bois de Maumusson » ;
• ZNIEFF de type II : « Vallon du ruisseau de la Motte ».
Le PLU préserve cet espace par l’interdiction de zones à urbaniser sur ces milieux qui concerneraient cette
zone.
5.5. PRENDRE EN COMPTE LA TRAME VERTE ET BLEUE RÉGIONALE
Le Bois de Maumusson qui couvre une partie du Nord-Ouest de la commune, la vallée du ruisseau de la
Motte aux abords du centre-bourg, l’étang de Maumusson, l’étang du Château de la Motte et le
ruisseau de la Motte sont répertorié comme des réservoirs de biodiversité. Ils sont reliés par différents
corridors.
Le PLU protège les corridors et les réservoirs de biodiversité identifiés à l’échelle de la commune.
5.6. VALORISER ET SECURISER LES ENTRÉES DU CENTRE-BOURG
Le PLU a pour objectif d’offrir des entrées de centre-bourg de qualité. L’étalement urbain a peu à peu
tendance à atténuer la lisibilité des entrées de ville et donc de l’identité de la commune.
Pour cela, l’entrée au sud du centre-bourg par la route départementale 22 sera travaillée sur le plan paysager
avec l’implantation d’une haie bocagère. Un aménagement paysager de qualité permet de marquer
l’entrée du village et incite les automobilistes à réduire leur vitesse.
Les automobilistes seront également invités à réduire leur vitesse rue du Pont Jacquot. Pour cela, un
aménagement de la voirie est prévu.
5.7. PERENNISER LE PATRIMOINE DE PAYS
Le patrimoine de pays est répertorié pour être préservé. Il traduit à Maumusson le riche passé des
territoires ruraux et les croyances ancestrales des populations.
5.8. LIMITER L’ÉROSION HYDRIQUE DES SOLS
Afin de préserver le patrimoine agronomique de la commune, le PLU encourage la lutte contre
l’érosion des sols là où la sensibilité à ce phénomène est importante. Pour cela, les haies stratégiques
sont préservées. L’objectif de la concertation avec les exploitants agricoles est de définir une proposition de
maillage bocager à intégrer au PLU assurant ainsi un équilibre entre le développement du territoire et
la pérennité du bocage. Aussi, certaines haies peuvent être intégrées à la proposition car elles participent à
la continuité du maillage bocager. o1 #
"
FX
1 {ll
—
4
== Hkrs
hs
/
=
2—
K
Æ
#9
Pa.
SDESACS
\
8
PAIE]
fi
A
+
AN
FLEX
vo
ER
F
LENC
=<
a
LE
3/8 y
>
S
2a1un9i
C
aieH
E]
21pPdey
Vs
es
UNE
: 2
23
:
3
-U0ssn
afzuv1)
D]
Dr
ÿ
PI
_
!
CT
+
nan sop al
À
2949
gineH el
LT
[IS
XD
+2
nn
20100]
of
1
4
ag
nb]
v]
C
À
Bad
|soshe
o
[
RE
—
——
ne
k
{
afaUelUO4
2] _
;
50
ss
auieps
ouol
A
uosIeh
2/0
092
UEOS
NOI
: SUEO
2p puoy op Sono
sppne
læsuo
enr
22e
pouauucns
LLOZ
-1I8SU09
JUSLUSUUOJIAU
:
UONES
ES
©
>
ni]
C1
seau
F
2
P
P
ne e
sjos sep anbupAy
uolsoig] Je]
gs
J18ju1,p sulouwuled
jnod
a] 18sIUUS194
'Z'S
É
Binoq-21}u93
np
529109
S]
19510PA
‘96
<=
afeuol5ai
ana|q
18
a118A
auue1)
e
a1dW109
Ua
21pUSIQ
'S'S
SISIAIULP
S[P1nIeU
XNaIJIUU
Se]
19621014
‘t°
A
uossnuneW
2p BU)
121n)2n152
SapIUNU
SOUOZ 52] IDA1DSD1,
sanbifneipAy
S3}NUNUOS
sa] 131NS$\
H39VSAVd
13
11HNLVN
ANIOWIH1Vd
31
H1AH3S3Hd
: S NO
sa|qeing
juowoddo|ea2g
2p
39
juowoBeusouwux,p
39f014
euSsIUEqIN,P
[290]
UEId
UOSSNUNEN
8P
SUNWLUOTD
VS. 11 L3 HO
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Maumusson (44)
1 15034418-MAUMUSSON-800
PADD 16