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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
a Isoint .
LA EVIL
D Ouest am Développement et aménagement des territoires
Prescrit le Arrêté le Approuvé le
Révision et élaboration du PLU 29.01.2009 05.02.2013 28.04.2014
RENNES
Parc d’activités d’Apigné
1, rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél. 02 99 14 55 70
Fax 02 99 14 55 67
rennes@ouestam.fr
NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. 02 40 94 92 40
Fax 02 40 63 03 93
nantes@ouestam.fr
www.ouestam.fr
Département de
LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de
SAINT BREVIN LES PINS
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Débattu en conseil municipal le 25.10.2012
Pièce n°3
Prescrit le Arrêté le Approuvé le
Révision et élaboration du PLU 29.01.2009 05.02.2013 28.04.2014
Déclaration de projet 26.05.2016 16.02.2017 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 2 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 3
Article R*123-3 du Code de l’Urbanisme (extrait) :
« Le projet d'aménagement et de développement durables comprend l'ensemble des éléments
mentionnés à l'article L. 123-1-3. »
Article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain. »
Le PADD est une pièce constitutive du Plan Local d’Urbanisme, et il doit être débattu par le Conseil
Municipal au minimum deux mois avant l’arrêt du projet.
Les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues constituent la mise en œuvre des
objectifs globaux fixés par la commune, classés ci-après dans un ordre non chronologique. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 4
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 5
La commune de Saint Brevin les Pins, par son positionnement territorial et son histoire, présente
une attractivité certaine. La croissance démographique de la dernière décennie en témoigne, tout
comme le développement de sa principale zone d’activités et d’équipements.
Véritable pôle urbain du Sud Estuaire, reconnue comme « pôle d’équilibre » et « station touristique
classée » à l’échelle du Pays du Retz, la commune est aujourd’hui le siège d’une mutation dans
son identité, passant d’un statut de station balnéaire à celui de ville, sans pour autant perdre de
son cachet et de son attrait touristique.
Située à l’embouchure de la Loire, la commune possède une identité forte par la diversité de ses
paysages et de sa trame urbaine et architecturale. Sa géographie spécifique, tout en longueur,
implique des enjeux de développement particuliers, notamment liés à la traversée par un axe
routier fort qui coupe la commune entre façade littorale et espace rural, et par le développement de
la station balnéaire à L’Océan. Sa forte urbanisation littorale constitue un des enjeux majeurs pour
le développement du territoire communal, qui devra s’accorder avec les fortes sensibilités
environnementales et paysagères.
L’analyse des enjeux issus du diagnostic urbain et environnemental mené dans la première phase
de l’élaboration du PLU a conduit à définir sept axes fédérateurs pour le PADD de Saint Brevin les
Pins :
I. Mettre en adéquation développement et préservation de l’identité architecturale et
paysagère
II. Intégrer une population variée
III. Offrir de nouveaux logements pour des résidents à l’année
IV. Repenser le modèle urbain dans une perspective de développement durable
V. Conforter la diversité économique
VI. Prendre en compte les milieux naturels et la loi Littoral
VII. Prendre en compte les risques Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 6
I. METTRE EN ADEQUATION DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE
L’IDENTITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Commune littorale, Saint Brevin les Pins s’est historiquement développée par le tourisme, avec
une population saisonnière forte, un nombre conséquent de résidences secondaires et une offre
d’hébergement appropriée.
Très attractive, la commune est actuellement en phase de transition vers une ville accueillant
davantage de résidents « à l’année ». L’atout d’une telle situation est une dynamique plus répartie
sur l’année, le risque majeur étant la perte de l’identité balnéaire (notamment par un
développement urbain trop poussé).
• Conserver l’identité balnéaire de la commune
Dans le cadre de la définition du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité pose comme principe
majeur la protection de l’identité communale, et notamment de l’ambiance végétale
(constituée par les pins et chênes verts) et de l’architecture balnéaire. Ces éléments sont en
effet hautement représentatifs de l’image de Saint Brevin les Pins, image que le développement de
l’urbanisation pourrait venir détériorer en l’absence de volonté de préservation de la part de la
municipalité.
Ces axes forts entrent en complémentarité avec d’autres dispositifs de protection du patrimoine
naturel et paysager, offrant aux élus des moyens d’action importants : Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (future Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine, qui contribue à valoriser la richesse du patrimoine balnéaire identifié), application de la
loi Littoral et de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (coupures
d’urbanisation, protection des espaces remarquables et des boisements significatifs…), protection
des zones humides…
• Maintenir un cadre de vie de qualité, tant pour les habitants que pour l’attractivité
touristique du territoire
Afin d’offrir un cadre de vie de qualité, il apparaît nécessaire de maîtriser d’une part la croissance
démographique (tout en continuant à accueillir de nouveaux habitants), et d’autre part le rythme et
le mode de développement urbain.
Il s’agit ainsi de trouver une situation équilibrée entre d’une part une croissance démographique,
économique et urbaine, et d’autre part la préservation du caractère balnéaire et des espaces
naturels et agricoles de la commune. En ce sens, la politique communale s’oriente davantage vers
la confortation de l’existant et la valorisation des potentiels encore disponibles. METTRE EN ADEQUATION DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE L'IDENTITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
vers F |
ST-NAZAIRE
— La façade littorale, facteur d'attractivité
\ NN Forte présence végétale dans le tissu urbain
EE Protection au titre de la ZPPAUP (patrimoine
archéologique, patrimoine architectural isolé)
LIU, Boisement significatif
N
À 0 500 1km
PORNIC
Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 7 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 8
II. INTEGRER UNE POPULATION VARIEE
L’analyse des Recensements Généraux de la Population entre 1982 et 2009 met en évidence la
forte attractivité de la commune, en particulier sur la dernière décennie. Entre 1999 et 2009, la
commune enregistre une hausse de population de plus de 2500 habitants, portant sa population
totale à plus de 12 000 habitants : 20% de la population actuelle est arrivée sur cette période, la
croissance démographique étant essentiellement portée par la venue de nouveaux ménages.
La croissance démographique constatée depuis 1999 s’accompagne par ailleurs d’un
vieillissement de la population caractéristique des communes littorales. On note néanmoins un
certain dynamisme au vu des effectifs scolaires, du taux de natalité et du taux d’actifs.
En outre, comme beaucoup de communes littorales, Saint Brevin Les Pins est confrontée à la
cherté du foncier, entraînant des conséquences dans l’accueil d’une population au profil
sociodémographique varié.
Face à ces données contextuelles, la volonté des élus est bien d’encadrer et d’accompagner
la croissance, et de favoriser la diversité de la population. Pour cela, ils ont décidé d’afficher
les ambitions suivantes dans le PLU :
• Poursuivre la croissance démographique selon un rythme plus modéré
Prenant en compte la réalité du territoire et sa capacité d’accueil, les élus ont choisi de contrôler la
croissance démographique afin qu’elle retrouve un rythme plus modéré. Principal levier d’action,
l’offre en logements sera étendue de manière raisonnée, d’autant qu’à la croissance
démographique relative aux résidents principaux, vient s’ajouter le parc de résidences secondaires
et les hébergements touristiques.
Dans une perspective d’encadrement de l’évolution de la population, l’offre en logements est ainsi
estimée à partir d’un taux de croissance démographique moyen de 2%/an (contre 2,5%/an entre
1999 et 2009), ce qui conduirait à accueillir environ 2800 nouveaux habitants d’ici 2022.
• Encourager la poursuite de la mixité sociale et générationnelle
Face d’une part au vieillissement constaté de la population, et d’autre part à la cherté du foncier ne
permettant pas toujours de s’installer à Saint Brevin les Pins (notamment pour les jeunes
ménages), les élus ont choisi de mettre en place des outils permettant de favoriser la mixité sociale
et générationnelle. Ceux-ci s’appuient notamment sur l’offre en logements, le principe étant de
disposer d’un parc de logements diversifié, adapté aux différentes étapes du parcours résidentiel.
En parallèle, afin d’encourager l’arrivée de ménages actifs et de les « fixer » sur la commune, il
s’agira également de développer des équipements appropriés et de qualité pour les résidents
permanents (scolaires, périscolaires, de loisirs, culturels…), de disposer d’une offre d’emploi
diversifiée sur place, ainsi que d’une offre commerciale variée et accessible à tous. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 9
III. OFFRIR DE NOUVEAUX LOGEMENTS POUR DES RESIDENTS A L’ANNEE
L’objectif est d’offrir de nouvelles disponibilités de développement du parc de logements, orientées
principalement pour les résidents à l’année. Cette offre doit être pleinement maîtrisée du point de
vue du développement urbain, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, sachant que la priorité est la
diversification du parc.
• Définir les besoins
Sur la base d’une croissance démographique mesurée de 2%/an, la commune devrait compter
environ 2800 habitants supplémentaires d’ici 2022. En tenant compte du desserrement des
ménages, les besoins peuvent être estimés à 1400 logements (à raison de 2 habitants/logement).
• S’engager vers une moindre consommation d’espace
La volonté de contrôler l’évolution démographique de Saint Brevin les Pins passe nécessairement
par un positionnement fort en matière de logement et de réduction de la consommation d’espace
par l’urbanisation. Le développement du parc est indispensable mais doit être pensé en lien avec
les objectifs majeurs de préservation de l’identité communale. En outre, les consommations
d’espaces importantes constatées ces dernières années ne peuvent se poursuivre en lien avec ces
objectifs.
• Proposer une offre de logement diversifiée, particulièrement en résidences
principales :
La politique municipale pose comme postulat de privilégier le développement des résidences
principales, et de poursuivre ainsi la tendance de sédentarisation observée sur les dernières
années. Pour répondre aux orientations en matière de mixité sociale et générationnelle, les élus
ont choisi d’accompagner le développement d’une offre de logements diversifiée, permettant de
véritables parcours résidentiels et en particulier l’accueil des jeunes ménages, notamment actifs.
• Diversifier le parc au niveau du statut du logement
Le parc locatif (privé et public) représente un peu plus de 30% du parc de logements en 2009, dont
5% correspondent au parc HLM. Le développement du parc locatif « à l’année », et plus
particulièrement du parc locatif social (HLM), apparaît ainsi comme nécessaire.
Dans cette perspective, et conformément au SCOT, le PLU fixe qu’au moins 20% des objectifs
de construction neuve seront dédiés au logement locatif social, soit au moins 280 logements
d’ici 2022 à l’échelle de la commune. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 10
• Travailler les caractéristiques physiques des logements
Afin d’offrir une palette de logements adaptée aux différentes étapes du parcours résidentiel des
ménages, une diversification doit être opérée au niveau de la taille et de la typologie des
logements (logement collectif / logement intermédiaire / logement individuel).
Les élus s’engagent à favoriser le développement de nouvelles formes urbaines permettant de
tendre vers un renforcement de la densité du bâti, dans le respect de l’identité des secteurs
considérés, de manière à conserver la cohérence urbaine et paysagère de la commune (cf.
chapitre 4).
• Mise en œuvre des objectifs en matière de diversification du parc de logements
Afin de maîtriser l’apport de population nouvelle et son adéquation avec la capacité d’accueil, les
élus posent comme principe de classer les futures zones de développement urbain en
zones 2AU (zones d’urbanisation future fermée) : l’ouverture à l’urbanisation dépendra de la seule
volonté communale, et nécessitera une modification du PLU, une concertation avec la population
et une saisine des services de l’Etat.
Pour favoriser le développement d’une offre en logements diversifiée, les élus souhaitent contrôler
le développement urbain et guider les futurs opérateurs. Pour cela ils s’engagent à :
• Définir les quartiers stratégiques d’implantation de nouveaux logements en fonction de leurs
caractéristiques,
• Aller vers des opérations multiformes en imposant aux aménageurs une mixité des formes,
taille et statut des logements,
• Engager des démarches de maîtrise d’ouvrage communale.
Les objectifs annoncés, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, pourront être mis en
œuvre par les moyens suivants :
• Affichage dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Mise en place de servitudes de mixité sociale. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 11
IV. REPENSER LE MODELE URBAIN DANS UNE PERSPECTIVE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le caractère fini du territoire communal et le fort développement urbain des 30 dernières années
imposent de réfléchir à un nouvel urbanisme, moins consommateur d’espace, innovant sur le plan
des formes urbaines et structuré par des pôles marqués sur le territoire communal. L’objectif est de
s’inscrire dans une démarche de développement durable, en croisant les différents enjeux :
logements, équipements, environnement, paysage, qualité de vie des résidents, agriculture,
activité économique, déplacements…
Afin de répondre à cet enjeu, les élus de Saint Brevin les Pins affichent plusieurs ambitions liées à
la répartition spatiale, à la fonctionnalité de l’urbanisme, au caractère de centralité, et aux enjeux
de développement durable.
• Conforter les pôles de centralité
L’identification et la hiérarchisation des pôles de centralité constituent un enjeu fort dans la
définition des perspectives de développement du territoire.
La commune, de par son histoire, a développé deux centres urbains qui sont aujourd’hui les pôles
majeurs de centralité au niveau communal : le centre-ville des Pins et le centre saisonnier de
L’Océan. La confortation de ces pôles doit se faire en tenant compte de leurs spécificités.
La stratégie d’aménagement communale vise en tout premier lieu à affirmer le centre-ville
des Pins comme pôle majeur de la commune : centre historique, il connaît une vie à l’année
avec l’accueil de résidents principaux en majorité, une vie commerçante, et accueille les principaux
services administratifs. Le renforcement de son attractivité sera particulièrement recherché,
notamment à travers :
La valorisation des espaces urbains résiduels, dans une logique de densification
maîtrisée et selon les opportunités, de manière à former un ensemble urbain équilibré,
cohérent et favorisant sa bonne délimitation et sa bonne lecture dans le paysage
communal ;
Le développe ment de la diversité des fonctions urbaines : équipements, commerces
et services de proximité (en particulier le maintien du supermarché sur place, moteur pour
le tissu commercial et la vie du centre-ville), services administratifs et bureaux, habitat… ;
Le développement d’une offre diversifiée en logements afin de fixer la population
permanente, en agissant notamment sur la taille des logements ;
L’offre d’un cadre de vie de qualité et identitaire du centre, notamment par une
intervention sur les espaces publics ;
La valorisation du front de mer, facteur de renforcement de l’attractivité du centre-ville ; Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 12
La facilitation des déplacements quotidiens en privilégiant les modes alternatifs à
l’automobile (piéton, vélo…) : le développement des liaisons bien identifiées à cet usage
sera un atout pour la confortation de la centralité.
Le centre saisonnier de L’Océan est considéré comme pôle secondaire : il s’est développé en
lien avec la saison touristique, mais l’implantation et la mutation de nombreuses résidences
secondaires en résidences principales apporte une vie de plus en plus à l’année. L’affirmation de
sa centralité se fera à travers les mêmes leviers d’actions que pour le centre-ville des Pins
(notamment par la diversification du parc de logements), en donnant toutefois la priorité à ce
dernier. Son développement devra tenir compte du caractère balnéaire et de l’ambiance
végétale prédominante, d’où une densification maîtrisée.
Par ailleurs, la zone de la Guerche peut être considérée comme un pôle de centralité
émergent. Elle accueille essentiellement des activités et des équipements (communaux,
commerciaux…), axes forts qu’elle a vocation à conserver. Sa confortation en ce sens est d’autant
plus que la Zone d’Activités de la Guerche est considérée comme « zone d’équilibre » de
dimension et d’enjeux intercommunaux à l’échelle du Pays de Retz. La diversification des fonctions
urbaines, et plus précisément le développement de l’habitat, permettra de renforcer ce pôle. Un
des enjeux majeurs pour l’organisation générale de la commune est de veiller à garantir
l’équilibre entre ce pôle et les deux pôles principaux.
Enfin, le pôle de loisirs sera maintenu dans son positionnement central à l’échelle du territoire
communal.
• Mesurer le développement de l’urbanisation à vocation résidentielle
Le développement du parc de logements doit nécessairement être apprécié au regard de
l’importante consommation d’espace constatée ces dernières années, et qui ne peut se poursuivre.
Afin de préserver les terres agricoles et de répondre aux enjeux de protection du paysage liés à la
loi Littoral, les élus orienteront prioritairement le développement de l’urbanisation selon les
principes suivants :
A l’ouest de la Route Bleue, il s’agira de s’appuyer sur les disponibilités foncières
identifiées dans le tissu urbain existant, dans une logique de densification maîtrisée
et dans le respect du cadre urbain et architectural (en lien avec la charte architecturale
d’ores et déjà définie sur la commune). Les secteurs susceptibles d’accueillir des
opérations d’ensemble pourront faire l’objet d’une maîtrise communale.
A l’est de la Route Bleue, le secteur de la Guerche accueillera de l’habitat en
continuité du tissu urbain existant.
L’extension mesurée du village de La Grand Ville se fera dans le cadre de « projets
d’éco-village » visant à garantir leur qualité urbanistique, paysagère et environnementale.
Ces extensions limitées se feront en lien avec la notion de « capacité d’accueil » du Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 13
territoire (loi Littoral), et seront strictement encadrés à travers des Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
Dans une logique d’économie d’espace, et conformément au SCOT du Pays de Retz, un
objectif de réduction d’au moins 30% de la consommation foncière moyenne annuelle à
vocation résidentielle ou mixte est retenu.
En ce sens, il conviendra de s’orienter vers des formes urbaines moins consommatrices
d’espace. A ce titre, la densité moyenne minimale appliquée à l’ensemble du territoire
communal est fixée à 18 logements par hectare. La densification devra néanmoins être
raisonnée et adaptée aux secteurs concernés. Par exemple, le centre-ville des Pins accueillera un
urbanisme dense (reflet du caractère de centralité), tandis que la densification sera plus mesurée
sur le secteur de L’Océan de manière à y préserver le caractère balnéaire et l’ambiance végétale.
De manière générale, les secteurs urbains stratégiques définis par le SCOT accueilleront
une plus forte densité1.
• Favoriser une politique des « flux » soucieuse du développement durable
Les déplacements
La commune de Saint Brevin les Pins a connu un développement urbain important depuis de
nombreuses années, sur un territoire étiré du nord au sud, ce qui génère des enjeux forts en
matière de déplacements et plus particulièrement de déplacements « doux ». En outre la majorité
des déplacements domicile-travail s’effectue par le biais de la voiture particulière, tous les emplois
ne se localisant pas sur le territoire communal.
Un certain nombre d’efforts ont été réalisés sur le développement de l’offre de déplacements
alternatifs à la voiture et les élus ont choisi de conserver et de renforcer cette politique de
déplacement :
en créant un maillage de liaisons douces particulièrement développé vers et dans les pôles
de centralité. Il convient d’orienter judicieusement les efforts, en lien avec les besoins
quotidiens de la population ;
en offrant un choix de modes de transport adapté au territoire tout au long de l’année.
L’étendue du territoire et sa capacité d’accueil variable sont autant de paramètres à
prendre en compte ;
en encourageant, auprès d’opérateurs de transport en commun, une desserte performante
et maîtrisée ;
en proposant une politique renforcée en saison touristique, et notamment en veillant à ne
pas saturer les espaces identitaires de la ville par l’automobile.
1 Il en est ainsi pour le centre-ville des Pins (« centralité »), ou encore La Guerche (« secteur de projet d’intérêt majeur pour
la structuration du territoire »), en référence au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 14
Il s’agit également de s’inscrire dans la perspective intercommunale en matière de mobilité,
notamment en développant le Pôle d’Echanges Multimodaux en lien avec la ligne régulière de cars
Lila, à la Bresse (station-minute pour la dépose, espace de covoiturage…). A terme, l’objectif est le
renforcement de la desserte en transports en commun.
Les communications numériques
Sur le plan des communications numériques, de plus en plus incontournables, la commune ne
présente pas de « zones blanches » (c’est-à-dire de zones non desservies) : de manière générale,
l’offre est supérieure à 2Mbit/s. Néanmoins, afin de maintenir et développer ce niveau de service, il
conviendra d’anticiper le développement du numérique, notamment lors de la réalisation
d’opérations d’ensemble.
• Encourager le recours aux procédés d’économie d’énergie dans l’habitat
Dans la perspective du développement durable de la commune et en lien avec les objectifs
déclinés dans les récentes lois (Grenelle 1 et 2 notamment), les élus s’engagent à promouvoir un
urbanisme moins consommateurs d’énergie :
en densifiant de manière raisonnée les nouveaux quartiers, pour un impact moindre sur
les espaces ;
en recherchant des formes d’habitat économes en énergie et notamment par le
développement de la mitoyenneté, en lien avec la politique de densification.
• Mettre en œuvre une politique énergétique globale
Maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables et réduction des gaz à effet de
serre sont aujourd’hui incontournables : en gérant les ressources naturelles (et leurs usages) de
manière raisonnée et raisonnable, il s’agit non seulement de participer au principe fondateur du
développement durable (à savoir, « un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »2), mais également d’offrir
aux résidents un certain confort de vie. Sur le plan du développement du territoire, plusieurs
éléments affichés par les élus participent d’une telle politique. On peut entre autres souligner les
points suivants :
la confortation des pôles existants, par le maintien et le développement d’une mixité des
fonctions urbaines (habitat, commerces, services…), vise à rapprocher les pôles d’habitat
des pôles d’attraction, ce qui permet de réduire les distances de déplacements et le
recours au véhicule personnel ;
la valorisation des espaces résiduels contribue à limiter les extensions d’urbanisation ;
2 Rapport Brundtland, 1987 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 15
la structuration du maillage des liaisons douces permet de favoriser ce type de
déplacements ;
dans le cadre des projets de construction et/ou de réhabilitation, les techniques permettant
d’économiser l’énergie (toiture-terrasse, par exemple) et le recours aux énergies
renouvelables (photovoltaïque, par exemple) sont encouragés, notamment au plan
individuel ;
la politique menée en matière de déplacements participe d’une démarche de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, et se place ainsi dans l’optique du SCOT. REPENSER LE MODELE URBAIN DANS UNE PERSPECTIVE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
vers
ST-NAZAIRE
d'activités
de la
GuerchE
L'Océan
POLE DE CENTRALITE
LL: pôles urbains historiques (à conforter)
CL] parc d'activités de la Guerche (à renforcer)
@ pôle de loisirs (à maintenir)
CG renforcement du maillage de liaisons douces
DEVELOPPEMENT URBAIN
BU tissu existant
mobiliser les disponibilités foncières (habitat)
mobiliser les disponibilités foncières pour
une vocation mixte
extension en continuité du tissu urbain (habitat)
extension mesurée des villages (habitat)
extension du Parc d'Activités
tee N
À 0 500 1km D Ouest ami vers 2. Ouest am n |
Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 16 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 17
V. CONFORTER LA DIVERSITE ECONOMIQUE
• Préserver l’activité agricole
La préservation des espaces agricoles comme outils d’animation et de développement
économique constitue un objectif majeur du PLU. Bien que le nombre d’exploitations agricoles à
Saint Brevin les Pins soit limité, leur pérennité doit être assurée.
Ainsi, une attention particulière sera portée aux modalités d’occupations non agricoles à proximité
des sièges d’exploitation et des terres exploitées, pour prendre en compte les obligations de reculs
réciproques vis-à-vis de cette activité, permettre les évolutions des systèmes de production sans
obstacle majeur, et ne pas prélever davantage sur les surfaces exploitables et utiles à l’exploitation
(comme les secteurs aptes à l’épandage).
En outre, dans un objectif de préservation de l’outil agricole, la commune a pour objectif le non-
développement de l’urbanisation en rase campagne (hors celle liée à l’activité agricole) : la non-
constructibilité de l’espace agricole pour les tiers va dans ce sens.
Enfin, conformément au SCOT du Pays de Retz, le PLU identifie des espaces agricoles pérennes
afin de donner une lisibilité à 20 ans pour les exploitants.
• Soutenir et conforter le développement économique de la commune, en
complémentarité avec la stratégie intercommunale
Le développement économique ne peut plus seulement être envisagé à l’échelle communale, mais
doit nécessairement prendre en compte une échelle territoriale plus vaste. Dans la hiérarchisation
des territoires à l’échelle du SCOT du Pays de Retz, la commune de Saint Brevin les Pins
constitue un pôle d’emplois principal.
Le centre-ville des Pins et L’Océan, considérés comme « centralités commerciales » par le SCOT,
doivent être confortés : pour en affirmer la polarité, la commune doit y favoriser le maintien des
commerces et services de proximité.
Par ailleurs, l’activité artisanale représente une part significative des emplois sur la commune et
participe à la diversification de l’économie communale. Les élus ont choisi de favoriser le maintien
de ces activités en autorisant leur l’installation dans le tissu urbain et les villages, dès lors qu’elles
sont compatibles avec la proximité de l’habitat.
Enfin, le SCOT du Pays de Retz affiche la Zone d’Activités de la Guerche comme la seule « zone
d’équilibre » de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Cette zone doit à ce titre être
renforcée, en permettant notamment l’accueil de PME et PMI, d’entreprises de stockage et de
logistique, et des services associés. Afin d’en permettre le développement, il convient également
d’assurer l’accès aux communications numériques et les possibilités d’évolution des technologies
dans l’aménagement de la zone. Son développement se fera nécessairement en association avec Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 18
la Communauté de Communes Sud Estuaire (compétence développement économique). Dans une
perspective d’économie d’espace, l’optimisation de cette zone sera recherchée.
• Affirmer la vocation touristique
Le tourisme est une composante majeure de la dynamique économique du territoire brévinois : sa
confortation et son développement, en lien avec les actions menées par l’Office du Tourisme et les
professionnels du secteur, apparaissent essentiels.
De plus, bien que la commune connaisse aujourd’hui une certaine phase de transition dans son
statut, passant davantage d’une station touristique à une ville balnéaire, sa vocation touristique
participe grandement à son identité et les élus souhaitent en ce sens poursuivre son affirmation. Ils
s’engagent pour cela :
A pérenniser les équipements existants, et notamment les bases nautiques de loisirs (à
L’Océan et au Mindin) ;
A favoriser le maintien d’une offre d’hébergement touristique en lien avec la fréquentation,
diversifiée et susceptible d’accueillir tous les publics, notamment en développant
l’hôtellerie de haut de gamme et/ou de grande capacité ;
A soutenir les projets touristiques novateurs, en particulier dans une perspective de
développement durable ;
A assurer l’accès aux communications numériques (qui est un élément complémentaire en
matière d’attractivité), au regard de la dynamique touristique (clientèle saisonnière). | CONFORTER LA DIVERSITE ECONOMIQUE |
vers
ST-NAZAIRE
Les Pins
ACTIVITE AGRICOLE
2 exploitation agricole
espace agricole
POLARITES ECONOMIQUES
CL] pôles urbains historiques
parc d'activités de la Guerche
TOURISME ET LOISIRS
campings
& bases nautiques
D Ouest Am \ 0 500 1km collective au sertce des territoires
Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 19 Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 20
VI. PRENDRE EN COMPTE LES MILIEUX NATURELS ET LA LOI LITTORAL
• Maintenir le rapport à l’estuaire et à l’océan
Sur un plan historique, la commune s’est majoritairement développée sur ses façades maritime et
estuarienne, en particulier le long et en profondeur du front de mer. Si cet élément a façonné
l’identité communale d’aujourd’hui, il peut aussi paradoxalement le remettre en question : en effet,
cette situation d’équilibre est fragile, et un développement non maîtrisé de l’urbanisation pourrait
nuire à l’image de Saint Brevin les Pins.
Pour cette raison, il importe de conserver les coupures d’urbanisation existantes identifiées dans la
Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (L. 146-2 du Code de l’Urbanisme).
En effet, ces espaces « ouverts » permettent d’établir un lien physique et visuel entre le littoral
d’une côté, et les espaces agricoles et naturels situés en arrière du tissu urbain de l’autre. Ainsi, le
PLU pose comme principe l’inconstructibilité de ces espaces. Par extension, le PLU prévoit la
préservation des paysages et des vues emblématiques de la commune.
• Préserver les milieux naturels
Le territoire de Saint Brevin les Pins présente un certain nombre de milieux naturels et de
continuités écologiques à protéger, afin de garantir le maintien de « la trame verte et bleue ».
• Les espaces remarquables identifiés par la Directive Territoriale d’Aménagement de
l’Estuaire de la Loire doivent être protégés de manière stricte (L.146-6 du Code de
l’Urbanisme). Ces espaces correspondent aux grands ensembles naturels les plus
caractéristiques, riches ou sensibles du point de vue écologique : Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique ; Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ;
site Natura 2000. Aucune urbanisation n’y est possible, mais des aménagements légers
peuvent y être implantés à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux sites et à la qualité des
milieux.
• La protection renforcée des abords des cours d’eau, des paysages de zones humides et
boisements des vallées, est également un objectif prioritaire, car ces sites constituent un
maillon dans le cycle de la qualité des eaux :
- Ils jouent un rôle de régulateur de débits et limitent donc les inondations en aval ;
- Ils jouent un rôle de filtre et protègent donc les captages d’eau potable souterrains.
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Estuaire de la Loire
préconise d’ailleurs la protection de ces espaces, qui répond à la volonté de développement
durable.
• Les grands ensembles naturels et leur biodiversité (les ZNIEFF, ZICO, le site Natura 2000)
doivent être préservés. Les projets communaux veilleront à ne pas impacter sur ces milieux. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 21
• La fréquentation touristique sera canalisée par des aménagements adéquats au sein des
sites naturels sensibles (dunes, boisements littoraux notamment).
Dans le respect de la loi Littoral, le PLU se doit également d’être en cohérence avec les exigences
suivantes :
• intégrer la notion « d’espaces proches du rivage » (L.146-4 du Code de l’Urbanisme)
identifiés dans la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire, et dans
lesquels l’urbanisation devra être limitée ;
• concevoir une urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants (L.146-4
du Code de l’Urbanisme).
• Mettre en valeur le patrimoine végétal
Dans les espaces urbains situés à proximité du front de mer, le paysage caractérisé par le couvert
végétal relativement dense est lui-même fragile. En outre, certains arbres présentent un intérêt
particulier du point de vue de la structuration du paysage. Une densification trop poussée
conduirait à une perte d’identité non souhaitable. Il apparaît en ce sens essentiel de trouver un
équilibre entre évolution de la trame bâtie et préservation de ces éléments constitutifs du paysage.
Au sein de l’espace agricole, les haies participent de la structuration des paysages.
Par ailleurs, la commune présente également des boisements de qualité, dont des « espaces
boisés significatifs » repérés par la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire.
Dans le but de protéger et de mettre en valeur le patrimoine végétal, le PLU identifie les éléments
les plus caractéristiques et leur associe une protection adaptée :
• protection stricte par le biais d’un classement en Espaces Boisés Classés (L.130-1 du Code
de l’Urbanisme), par exemple pour les « espaces boisés significatifs » ;
• protection renforcée par le biais d’un Inventaire (Loi Paysage : L.123-1-5 7° du Code de
l’Urbanisme), par exemple pour les pins (dans l’espace urbanisé) ou les haies. Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 22
VII. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES
• Anticiper la mise en place d’un plan de prévention risques littoraux
La tempête Xynthia de février 2010 a rappelé l’existence d’un risque spécifique à la zone basse
littorale, lié aux phénomènes météorologiques exceptionnels. Le réchauffement climatique peut
accroître l’ampleur des inondations.
La définition du niveau d’aléa et du risque associé par les services de l’Etat n’est pas achevée. Elle
se traduira par un plan de prévention des risques.
Néanmoins, la commune se doit de le prendre en compte dans son projet à l’appui des
informations disponibles aujourd’hui : les zones basses les plus exposées sont déjà urbanisées. La
vision dynamique des inondations reste insuffisante aujourd’hui : elle peut être générée par les
eaux marines, mais également par les eaux de ruissellement pluviales qui ne peuvent être
évacuées facilement à marée haute notamment. Mais les évènements de submersion connus à
Saint Brévin les Pins n’ont pas eu un caractère brutal.
Le PLU mettra donc en place les prescriptions adaptées en vue de permettre aux habitants de
disposer d’espaces refuges en hauteur sur les zones basses. La cote de référence sera celle
préconisée par les services de l’Etat.
• Prendre en compte les autres risques naturels et technologiques
La prise en compte du risque « feu de forêt » et du risque « transport de matières dangereuses » a
des incidences indirectes sur le projet d’aménagement de la commune :
Concernant le risque « feu de forêt », la spécificité de Saint Brévin les Pins est l’imbrication du
tissu urbain dans l’espace boisé. Le PLU veillera plus particulièrement à la concordance entre les
projets de construction et la capacité du réseau incendie en particulier.
La route bleue est classée au titre du transport des matières dangereuses : le PLU veillera à ne
pas compromettre la sécurité de la circulation sur cet axe par des aménagements non adaptés.
Toutefois, l’enjeu réside principalement dans le fonctionnement des carrefours qui sont aujourd’hui
largement aménagés en vue du renforcement de leur sécurisation. | SCHEMA DE SYNTHESE DU PADD
[
/ PROTEGER ET VALORISER
L'ENVIRONNEMENT NATUREL
À espaces proches du rivage
ne coupures d'urbanisation
| Natura 2000
7/0 boisement significatif
NL Norte présence végétale dans le tissu urbain
cours d'eau
LL zones humides (SAGE)
MMM façade littorale: facteur d'attractivité
S'INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
conforter les pôles de centralité majeurs:
pôles urbains historiques (Les Pins, L'Océan)
et parc d'activités de la Guerche
mobiliser les disponibilités foncières au sein
du tissu existant
mp s'étendre en continuité de l'existant
A1 maintenir l'activité agricole et définir des
zones agricoles pérennes
| 1H] développer l'économie touristique
renforcer le maillage de liaisons douces
L
N
À 0 500 1km D O am’ vers Lrbethagonon
CodexTee aus ee CE (et BentPes PORNIC
Commune de Saint Brevin les Pins – Elaboration du PLU – PADD – Dossier d’approbation 23
SYNTHESE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES