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Déliberation - 2023dec02 avenant 1 au contrat marcoweb
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec02 avenant 1 au contrat marcoweb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES YVELINES
D ille de
FN Chanteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023 —'VEC- 02
® DECISION
AVENANT 1 AU CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROLOGICIEL
MARCOWEB POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que le logiciel MarcoWeb permet la rédaction des différentes pièces de DCE des marchés publics,
Considérant que le nombre de licences souscrite est surdimensionné par rapport au besoin réel et que tous les modules souscrits dans le contrat initial ne sont pas utilisés,
Considérant qu'il convient de recalibrer le contrat initial par avenant,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant 1 avec la société Agysoft, sis 560 rue Louis Pasteur 34790 Grabels, pour 1 licence MarcoWeb et pour les seuls modules « Rédaction », CFM et PROC.
Article 2 :
L'avenant 1 ramène le coût du prologiciel MarcoWeb à 4940 € TTC et est conclu pour une durée de 3 ans ferme (2023-— 2025).
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le A 121 | Z 23 Le Maire
Décision certifiée exécutoire de par :
-L'affichage le :
-La transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230117-2023DEC02-AR
Date de réception préfecture : 17/01/2023