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Déliberation - 2023 dec 25 avenant contrat securitas groupe scolaire rimbaud
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 25 avenant contrat securitas groupe scolaire rimbaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ch DEPARTEMENT DES YVELINES Pÿ: Jar
änteloup Vignes @
OS DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général
2023-DEC- 25
DECISION
AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE DE TELESURVEILLANCE AVEC SECURITAS
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité doit mettre à jour son contrat de télésurveillance des bâtiments
Considérant qu'il convient de faire ces modifications au contrat initial par avenant,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant avec la société Securitas, sis 393 Chemin du Bac à Traille — CQ 90161 — 69643 Caluire et Cuire Cedex, pour la modification des sites pris en charge par le contrat de télésurveillance des bâtiments communaux.
Article 2 :
L'avenant permet l'ajout des sites suivant, pour 28,54 € HT, soit 34,25 € TTC par mois et par site :
e Groupe Scolaire Arthur RIMBAUD
Le coût de l’avenant est de 342,48 € HT soit 410,98 € TTC / an. Et le nouveau montant total du contrat s'élève à 8 104,51 € TTC / an.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
H La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 mars 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230328-2023-DEC-25-CC
Date de réception préfecture : 28/03/2023