Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dec 03 gestion et exploitation du marche comm
Conseil Municipal - 2024 del 73 rapport cm avenant 3 csp exploitation
Conseil Municipal - 2024 del 34 rapport cm avenant 2 csp exploitation
Conseil Municipal - 2024 del 34 rapport cm avenant 2 csp exploitation
Déliberation - 2025 del 24 rapport annuel 2023 csp gestion et exp
Déliberation - 2024 dec 29 nettoyage du marche communal
Déliberation - 2024 del 91 delegation de service public affermage
Déliberation - 2023 dec 40 baby loup avenant
Conseil Municipal - 2024 del 34 rapport cm avenant 2 csp exploitation
Déliberation - 2025 dec 55 avenant ccsps phase de realisation con
Déliberation - 2025 dec 16 avenant 1 lc 2025 01 exploitation halles et marche communal
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 16 avenant 1 lc 2025 01 exploitation halles et marche communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
© cr Ville de nt DEPARTEMENT DES YVELINES
nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-16
DECISION
AVENANT N°1 — LC 2025-01 — EXPLOITATION HALLES ET MARCHE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que l'exploitation des marchés communaux n'étant plus assurer par la société
SOMAREP depuis le 01 février 2025,
Considérant que la commune de Chanteloup-les-Vignes a décidé de déléguer au FILS DE MADAME GERAUD, le soin d'assurer la gestion et l'exploitation des marchés communaux et de faire
l'intermédiaire entre les commerçants et la Personne Publique,
Considérant que le contrat a été conclu pour une période de 2 mois à compter du 01 février 2025 jusqu'au 02 avril 2025,
Considérant la nécessité de pouvoir observer les évolutions liées à ces changements pour une meilleure appréhension de la future CSP, il convient de faire un avenant de prolongation au dit contrat à compter du 03 avril 2025 et prendra fin au 17 mai 2025,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant n°1 de la lettre de consultation LC 2025-01 — Exploitation Halles et marché
communal.
Article 2 :
L'avenant N°1 n’a pas d'incidence financière.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
# Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 26 mars 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250326-2025-DEC-16-CC
Date de réception préfecture : 28/03/2025