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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+12+décembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+12+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Date de convocation : 05/12/2028 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres En exercice: 14 du 12 décembre 2025
Présents : 08
Votants : 10
Le douze décembre deux mil vingt-cinq à 90 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.
Etaient présents :
M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Florence GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD,
M. Manuel HENRY, M. Thomas ROBIN, M. GLANARD Michel, Mme Caroline DOUBLIER,
Absents et représentés :
Mme REY Brigitte représentée par M Claude SAYAGH
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absents :
M. Yohann LEPORE— BACHELET
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. AUDUREAU Stéphane
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance a été voté.
Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.
2025-013 : Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement sur l’exercice 2026 : à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère
pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article
L. 4312-6.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 9 675,00 €. Ventilée comme suit :
Article 21351 : Installations générales agencements — Bâtiments publics : 6 000,00€
Article 21538 : Autres réseaux : 3 175,00 €
Article 21841 : Mobilier : 500,00 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 25 500,00 €. Ventilée comme suit :
Article 2315 : Installations générales, matériel et outillage technique (en-cours) : 25 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
2025-014 : Recensement 2026 — Fixation de la rémunération de l’agent recenseur : à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier
au 14 février 2026. De plus, c'est au Conseil Municipal de décider de la rémunération de l’agent
recenseur.
Pour information, en 2020, la dotation de l'INSEE était de 996 € pour 253 logements et la rémunération
de l’agent recenseur était de 1 400 £€ Brut.
Pour 2026, le nombre de logement est de 263 et la dotation est de 964 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment les articles
15 et suivants,
Vu la circulaire de l'INSEE relative à l’organisation du recensement de la population 2026,
Vu la nécessité de recruter un agent recenseur pour assurer les opérations de collecte d'informations
sur le terrain dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février
2026,
Considérant que l’agent recenseur doit bénéficier d’une rémunération forfaitaire prenant en compte
les travaux de préparation, de collecte et de restitution des documents,
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur, Ceci étant exposé,
Article 1:
De fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1 400 € Brut
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026, chapitre 012
Article 3 :
Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus
Informations Diverses
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Mme DOUBLIER présente le Plan Communal de Sauvegarde.
Point Budget
M le Maire fait point sur le coût final de la réhabilitation des bâtiments communaux. || rappelle qu'il
reste le FCTVA à percevoir. Cette somme sera versée dans 2 ans.
Mise en location des logements communaux
La commune a entrepris des démarches auprès de plusieurs agences immobilières pour la mise en
location des 2 logements communaux.
Travaux
M SAYAGH indique que les travaux d'enfouissement des réseaux télécom, Chemin des millerus,
commenceront le 15 décembre.
De plus, il est prévu la pose de 3 nouveaux candélabres en haut du chemin des pierres.
Il a été procédé au changement de 9 lanternes, Rue des vingt arpents.
De même, des lanternes ont été réparées Rue à bateau, Rue de la mare mitée et Rue de Saint Laurent.
Recrutement agent communal
Le recrutement d’un nouvel agent technique est en cours.
Rappel : La distribution des colis pour les anciens de la commune aura lieu Dimanche 19 janvier à partir
de 10h00
Cérémonie des vœux : aura lieu le Samedi 10 janvier 2026 à partir de 18h30 à la salle polyvalente.
Tour de Table Mme GLANARD demande pourquoi une palette a été disposée sur la route au niveau de la salle
polyvalente.
Cette palette sert à la mise en sécurité d’un trou formé par le vol d’une plaque d’égout.
La commune a demandé à la CCPH d'intervenir.
La séance est levée à 21h30
La Secrétaire