Déliberation - DEL2024 185 Validation de l'avant projet définitif nouvelle attraction de la cité de la mer

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Déliberation - DEL2024 185 Validation de l'avant projet définitif nouvelle attraction de la cité de la mer Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 185 Validation de l'avant projet définitif nouvelle attraction de la cité de la mer)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Tourisme, Envoyé en préfecture le 17/12/2024

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PUBLIE LE 17/12/2024

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_185

OBJET : Validation de l’Avant-Projet Définitif – Nouvelle attraction de la Cité de la Mer

Exposé

Par délibération en date du 27 septembre 2022, la Communauté d’Agglomération a approuvé l’opération de renouvellement de l’attraction « On a marché sous la mer » de la Cité de la Mer, puis a validé par délibération, en date du 13 avril 2023, la création d’une autorisation de programme en s’appuyant sur l’étude de programmation muséographique réalisée par le cabinet Abaque en juillet 2022.

Depuis 2023, date de reprise de l’opération par la Communauté d’Agglomération, la gouvernance de l’opération avec la création d’un conseil scientifique spécifique pour cette future attraction muséographique, les diagnostics et études préalables ont été réalisés. Les travaux de déconstruction de l’ancienne attraction ont été exécutés, et le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été validé en CAO en janvier 2024.

L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été validé en CoPil du 28 mai 2024. Un nouveau CoPil s’est réuni le 4 novembre 2024 et propose aujourd’hui de soumettre au conseil la validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) qu’il a approuvé suivant en cela l’avis du conseil scientifique.

Le montant initial de l’assiette de travaux présenté en étude de programmation était estimé à 5,88 M€ TTC en juillet 2022.

Au stade APD, l’équipe de maîtrise d’œuvre a estimé le montant des travaux en valeur de novembre 2024 à hauteur de 6,78 M€ TTC.

Cette évolution est en quasi totalité liée à l’actualisation du coût de la construction (+13,19% entre juillet 2022 et novembre 2024).

Néanmoins, afin d’améliorer le projet, il est proposé au conseil de valider quelques évolutions, exposées ci-après pour un montant total de 150 000 € TTC : - un niveau d’inclusion renforcé pour les différents types de handicaps (auditif, visuel, moteur, mental),

- une provision d’équipements audio-visuels et informatiques de rechange pour limiter le temps de neutralisation de l’attraction en cas de panne (SPARE),

- la mise en place d’une communication dynamique à l’entrée du parcours pour améliorer l’information et optimiser la gestion des flux visiteurs.

Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en conformité l’ensemble des réserves et ateliers considérés comme locaux à risques, et qui sont contigus à la nouvelle attraction pour respecter les réglementations en terme de sécurité incendie. Ces travaux devront nécessairement être réalisés en concomitance à ceux de la nouvelle attraction et seront

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contrôlés par la commission de sécurité avant son ouverture au public prévu fin d’année 2026.

Cette opération de mise en conformité des ateliers et réserves présente un coût de l’ordre de 450 000 € TTC.

Parallèlement à la validation de cet Avant-Projet Définitif, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme à hauteur de 10,5 M€ TTC afin de tenir compte des évolutions du programme, l’actualisation des coûts, des révisions prévisionnelles, de la rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre contrat et d’une enveloppe d’aléas.

Le nouveau plan de financement estimatif de l’opération est défini comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT (Nov 2024)

DÉPENSES en TTC RECETTES

Diagnostics, Études , Maîtrise

d’œuvre, (y compris aléas et

révision de prix)

1 637 000 € Différents types de financements

Région (FRADT) 1 400 000 €

État (DSIL/DTR) 1 050 000 €

Travaux (y compris aléas et

révisions)

8 863 000 € Département 674 823 €

FCTVA 1 722 420 €

Autofinancement 5 652 757 €

TOTAL 10 500 000 € TOTAL 10 500 000 €

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2022_112 : Cotentin Terre Bleue – Cité de la Mer validant le renouvellement de l’attraction ‘’On a marché sous la Mer’’,

Vu la délibération n° DEL2023_030 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023 validant l’autorisation de programme et de crédit de paiement pour un montant d’opération de 8 394 878 € TTC,

Vu la délibération n° DEL2024_004 du Conseil Communautaire du 8 février 2024 relatif à la signature du contrat de territoire avec la Région Normandie 2023-2027 engageant la Région à participer à hauteur de 1 400 000 € (FRADT) pour financer le projet de la nouvelle attraction,

Vu la délibération n° DEL2024_025 du Conseil Communautaire du 8 février 2024 validant la création et la composition du conseil scientifique consultatif pour la nouvelle attraction,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 143 - Contre : 6 - Abstentions : 33) pour :

- Valider le nouveau montant de l’opération de la nouvelle attraction à la Cité de la Mer à 10,5 M€ TTC,

- Acter la modification du plan de financement prévisionnel de l’opération,

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- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 185-DE

12 DÉCEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024

Envoi Complémentaire le 05/12/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 155

Nombre de votants : 175

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,

ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT

DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),

BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE

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Reçu en préfecture le 17/12/2024

Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 185-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné i

AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,

PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.

Absents/Excusés :

BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.

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