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Déliberation - P010 2025 Maitrise oeuvre amenagt nvelle attraction Cite de la Mer Avenant n 1
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P010 2025 Maitrise oeuvre amenagt nvelle attraction Cite de la Mer Avenant n 1)
Thèmes du document : Tourisme, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P010_2025
Date : 17/01/2025
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle attraction à la Cité de la Mer – Avenant n°1
Exposé
Afin de conforter l’attractivité de la Cité de la Mer, une nouvelle attraction doit être aménagée au rez-de-chaussée de l’ancienne gare maritime, en lieu et place de l’ancienne attraction « On a marché sous la Mer ».
Aussi, une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation a été lancée afin de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle attraction à la Cité de la Mer.
La mission de maîtrise d’œuvre muséographique, scénographique et technique a pour objet principal la mise en œuvre d’un projet cohérent depuis la finalisation de l’avant-projet sommaire jusqu’au suivi opérationnel et la réception du chantier.
Le marché a été notifié le 19 février 2024 au groupement représenté par PRESENCE France pour un montant de 1 059 335,79 € HT soit 1 271 202,95 € TTC.
Des évolutions de programme ont été validées durant la phase Avant-Projet Définitif (APD) : - renforcement du niveau inclusion,
- pré-show.
Ces évolutions impactent le coût référencé de l’ouvrage dont le montant initial de 4 900 000 € HT est porté à la somme de 5 654 464 € HT. La rémunération du maître d’œuvre est donc également impactée. Ainsi le montant de rémunération définitive est porté à 1 080 327,97 € HT soit 1 296 393,56 € TTC, représentant une augmentation de 20 992,18 € HT soit 1,98 % par rapport à la rémunération provisoire prévue dans le marché.
De plus, il est nécessaire de mettre en conformité l’ensemble des locaux de réserves et ateliers considérés comme locaux à risques et qui sont contigus à l’espace de la nouvelle attraction pour respecter la réglementation incendie. Ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation administrative au titre de l’urbanisme et devront nécessairement être réalisés en
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P010_2025 du 17/01/2025 1/3
Publié le 17/01/2025 concomitance à ceux de la nouvelle attraction. Ils devront par ailleurs être contrôlés par la commission sécurité avant son ouverture au public prévue fin d’année 2026.
De ce fait, il est demandé au maître d’œuvre de prendre en charge les missions de maîtrise d’œuvre attenantes à cette mise en conformité des locaux de réserves et ateliers contigus.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a, de par sa mission initiale, une très bonne connaissance technique du site et des réseaux fluides et électriques des installations concernées qui sont imbriquées. La maîtrise d’œuvre pourra suivre de façon efficiente les travaux dont certaines parties viendront en interférence avec ceux de la nouvelle attraction dans un planning opérationnel conjoint.
Le montant de cette mission complémentaire s’élève à 18 981,78 € HT soit 22 778,14 € TTC, soit un 1,79%.
Ces éléments entraînent une plus-value pour le marché de maîtrise d’œuvre de 39 973,96 € HT soit 47 968,75 € TTC.
Il est donc nécessaire de passer un avenant n°1 afin de fixer le forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre et de prendre en compte la mise en conformité des locaux de réserves et ateliers contigus.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la notification, le 19 février 2024, du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle attraction à la Cité de la Mer (50100 Cherbourg-en-Cotentin) avec le groupement ayant pour mandataire l’entreprise PRESENCE France – 40 rue Abbe Lemire – 59110 LA MADELEINE,
Décide
- De signer un avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle attraction à la Cité de la Mer (50100 Cherbourg-en-Cotentin) avec le groupement ayant pour mandataire l’entreprise PRESENCE France – 40 rue Abbe Lemire – 59110 LA MADELEINE comprenant :
o Une rémunération définitive de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1 080 327,97 € HT, du fait d’une augmentation de la rémunération de 20 992,18 € HT, due aux évolutions de programme en phase APD,
o Une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des locaux de réserves et atelier contigus pour un montant de 18 981,78 € HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P010_2025 du 17/01/2025 2/3 ce qui porte le montant du marché public de maîtrise d’œuvre à 1 099 309,75 € HT soit 1 319 171,71 € TTC,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal – ligne de crédit 82872,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P010_2025 du 17/01/2025 3/3