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Arrêté - DEC 2026 053
Déliberation - DEC 2026 037
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2026-02 passé selon une procédure adaptée relatif à La
fourniture de vêtements et de chaussures de travail,
d’équipements de protection individuelle pour les agents
communaux des services techniques conclu avec l’entreprise
CREATOP.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu Le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 15 janvier 2026 sur
le profil acheteurs marches-securises.fr et dans un journal d'annonces
légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder chaque année à l'acquisition de vêtements
et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour
les agents communaux des services techniques, conformément à la
réglementation en vigueur;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que quatre offres ont été réceptionnées, à savoir Les offres des entreprises
CREATOP, TRENOIS DECAMPS, TOM, EUROTECHNIC PROTECTION ;
qu’à l'issue de l'ouverture des plis, l'offre de la société TOM a été déclarée
irrégulière ;
qu’à l'issue de l'analyse des plis, l'offre de la société CREATOP s’avère être
l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Registre des décisions du maire : 2026
1122 Accord cadre -fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_037-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 12/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.037
Décide Article 1°
L’accord-cadre à procédure adaptée n°2026-02, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux des services techniques est conclu avec la société CREATOP sise 15 rue Alphonse Beau de Rochas à CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 1% mai 2026. Il est
tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Le marché est conclu à prix unitaires et à bons de commandes sans
minimum et avec un maximum annuel de 30 000 € HT.
Article 4
Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées surles crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, au titre de l'exercice correspondant.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 2 MARS 2026
Notifié Le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2026
1122 Accord cadre -fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_037-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026