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Déliberation - DEC 2026 008
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2025-65 passé selon une procédure adaptée relatif à La fourniture de vêtements de travail et de linges pour les crèches
et le scolaire - Lot n°1 : Vêtements et chaussures de travail pour
les agents communaux des crèches et des groupes scolaires
(restauration et personnel multi accueil), conclu avec
l’entreprise L'ECHOPPE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 4 décembre 2025 sur le profil acheteurs marches-securises.fr et dans un journal d'annonces
légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'’ilest nécessaire de procéder chaque année à l’acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux des crèches et des groupes scolaires (restauration et personnel multi accueil), conformément à la réglementation en vigueur;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que trois offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises L'ECHOPPE, GRANJARD - CENTEX, EUROTECHNIC PROTECTION ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis, l'offre de la société L'ECHOPPE s’avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Registr edes décistonsdtt-maire-2626
1122 Accord cadre -fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260219-DEC_2026_008-CC
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026
Mise en ligne le 19/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.008
Décide Article 1°
L’accord-cadre à procédure adaptée n°2025-65, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les agents communaux des crèches et des groupes Scolaires (restauration et personnel multi accueil) est conclu avec la
société L'ECHOPPE sise 28 rue Blanqui à Bordeaux (33028).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 1° avril 2026. Il est
tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Le marché est conclu à prix unitaires et à bons de commandes sans
minimum et avec un maximum annuel de 25 000 € HT.
Article 4
Les dépenses afférentes à ce marché serontimputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, au titre de l’exercice correspondant.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 Q FEV, 2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2026
1122 Accord cadre -fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260219-DEC_2026_008-CC
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026