Arrêté - autorisation sono la Brebis Hargneuse 21 23 et 30 juillet

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Arrêté - autorisation sono la Brebis Hargneuse 21 23 et 30 juillet Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - autorisation sono la Brebis Hargneuse 21 23 et 30 juillet)Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique, PUBLIE SUR LE SITE LE 18 JUILLET 2022

Pile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1118

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LA BREBIS HARGNEUSE - CONCERTS- RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs et la nécessité d'installer une sonorisation pour

chacune d'entre elles,

VU la demande de Monsieur Amir BELACHEMI, établissement LA BREBIS HARGNEUSE, 15 rue Raphaël, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de plusieurs concerts, Monsieur Amir BELACHEMI, gérant de l'établissement LA BREBIS HARGNEUSE, est autorisé à installer une sonorisation au droit de son établissement sis 15 rue Raphaël :

* les jeudi 21 juillet, samedi 23 juillet, samedi 30 juillet 2022 de 18h30 jusqu’à la tombée de la nuit en raison de la projection du Puy de Lumières place du Plot (et au plus tard 23h).

ARTICLE 2 - En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Amir BELACHEMI devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Amir BELACHEMI est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation. Par ailleurs, le non-respect de l'horaire de fin de concert entraînera immédiatement la suspension de toutes nouvelles autorisations de sonorisations et d'éventuelles sanctions.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Amir BELACHEMI et Madame

la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2022

LE

P/Le Maire,

Par délégation

/ : Le Responsable du Service Réglementation, / \ N Rs

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51