Arrêté - 1171 Autorisation de sonorisation Concert 22 juillet

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Arrêté - 1171 Autorisation de sonorisation Concert 22 juillet Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1171 Autorisation de sonorisation Concert 22 juillet)Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique, Publié un Le ae Le 26/07/22

:

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1171

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

BLACK IRIS/CORLEONE -— CONCERT 22 JUILLET - RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal délivré à Monsieur M'KIREB HICHAM, gérant de l'établissement « Black Iris/Corleone» lui permettant d'installer une terrasse rue Félix Boudignon, pour l'année 2022,

VU l'organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs et la nécessité d'installer une sonorisation pour chacune d'entre elles,

VU la demande présentée par Monsieur M'KIREB HICHAM, gérant de l'établissement «Black lris/Corleone» - 4,6 rue Félix Boudignon — 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur M'KIREB HICHAM, gérant de l'établissement «Black Iris/Corleone» est autorisé à installer une sonorisation dans le périmètre de sa terrasse située rue Félix Boudignon et accordée par arrêté municipal pour l'année 2022 :

* le vendredi 22 juillet 2022 de 18h à 23 heures précises.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur M'KIREB HICHAM devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. À défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'organisateur prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur M'KIREB HICHAM est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

Par ailleurs, le non-respect de l'horaire de fin de concert entraînera immédiatement la suspension de toutes nouvelles autorisations de sonorisations et d'éventuelles sanctions.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur M'KIREB HICHAM, gérant de l'établissement «Black Iris/Corleone» et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LL Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2022

| cs P/Le Maire, SAT LE RS SSNRSENS Par délégation names Le Responsable du Service Réglementation,

2 2 JUIL. 2022 co ST

.1-

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51