Déliberation - 2100056

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Déliberation - 2100056 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Déliberation - 2100056)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICPAL DU 16 SEPTEMBRE 2025

Etaient présents : Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur LAIZEAU Boris, Madame BORE, Monsieur BELLEC, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI, Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN

Absents : Madame CHARBONNIER Martine pouvoirs à Monsieur CHALINE Philippe Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris

Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura

Madame CHAVANNEAU Frédérique pouvoirs à Monsieur LE BORGNE Guy Monsieur LANGUILLE - Monsieur PELLERIN

Secrétaire de séance : Madame DEROUET Hélène

Approbation du compte rendu par VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Madame BORE Laura)

Courriers

L’association des anciens combattants remercie la commune pour la subvention qui leur a été attribuée.

DÉLIBÉRATIONS

Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Pithiviers-le-Vieil entre la commune et GRDF

La commune de PITHIVIERS-LE-VIEIL dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 07/05/1996 pour une durée de 30 ans à renouveler.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 11/03/2025 en vue de le renouveler.

Vu l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopôle à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :• La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution,

• Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte,

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

• 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

• ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;

• ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d’Activité de la Concession prévu ;

• ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;

• ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’Autorité Concédante ;

• ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;

• ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l’indicateur de performance « Patrimoine » ;

• ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;

• ANNEXE 7, Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;

• ANNEXE 8, Catalogue des prestations ;

• ANNEXE 9, Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;

• ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France urbaine, permet en particulier à la commune :

✓ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité

concédante. Le montant sera actualisé chaque année (1400 euros pour 2026)

✓ de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé

✓ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service

public de distribution du gaz naturel

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2026, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Après en avoir délibéré,

L'assemblée AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2026, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Convention de partenariat pour la mise en place d’animations proposées par les services itinérants de la CCDP

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2144-3Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122-1 à L2125-6

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Vu la charte nationale d’accueil du jeune enfant établissant les principes applicables à l’accueil du jeune enfant en application de l’article L214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiées par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives à la compétence supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ainsi que les dispositions relatives à la compétence supplémentaire « Action sociale d’intérêt communautaire » mentionnées à l’article 4.2

Vu l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et supplémentaires de la Communauté de Communes du Pithiverais, défini par la délibération du conseil communautaire n°2018-118 en date du 24 octobre 2018, modifié par les délibérations n°2023-05 du 9 février 2023 et n°2024-117 du 17 octobre 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la salle du gymnase peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Considérant la nécessité de disposer d’une convention de partenariat harmonisée sur l’ensemble du territoire de la CCDP afin de développer des services et animations de proximité au sein des communes.

Considérant la nécessité, pour les services tels que Petite Enfance, Enfance et Jeunesse tels que les Relais Petite Enfance et la ludothèque intercommunale, d’utiliser les locaux communaux adaptés au bon déroulement des activités itinérantes de ces services.

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes du Pithiverais en vue de la mise en place d’animations itinérantes sur la commune pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable par tacite reconduction d’année en année dans la limite de trois fois.

- DECIDE de la gratuité de la mise à disposition de la salle communale dans le cadre du présent partenariat.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention laquelle est jointe à la présente délibération.

Autorisation du droit des sols – Avenant n°3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations du droit des sols, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

A cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l’adhésion des communes et définit les droit et les obligations de chacune des parties.Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l’équilibrage du budget annexe du service unifié par l’intermédiaire d’un avenant numéro 1 à la convention initiale.

Ensuite, compte tenu des évolutions réglementaires et législatives liées à la dématérialisation des autorisations du droit des sols, à la saisie par voie électronique et à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, intervenues au cours de l’année 2022, un avenant numéro 2 à la convention initiale a été signé en date du 13 juin 2023.

Depuis la signature de cet avenant numéro 2, le contexte lié à l’instruction des autorisations du droit des sols et des dossiers relevant du Code de l’environnement a évolué avec notamment : • La décentralisation de la police de la publicité extérieure au profit des Maires et des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 1er janvier 2024, • La modification des modalités de transmission au Préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme applicables aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.

A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d’un nouvel avenant.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, comme joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°D0033/2017, en date du 5 décembre 2017.

Vu la convention de service commun en date du 2 août 2018,

Vu la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018,

Vu l’avenant numéro 1 à la convention de service unifié

Vu l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié signé en date du 13 juin 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2024 30 en date du 19 mars 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2024 39 en date du 10 avril 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n° 2024 43a en date du 8 avril 2024,

Vu l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, ci-annexé,

ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• APPROUVE les termes de l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération,• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols,

Accord de la commune pour que la CCDP poursuive la modification mineure du PLU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

Vu l'article L5214-16 I. 1° du Code Général des Collectivités territoriales, qui dispose que « La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Vu l’article L153-9 I. du Code de l’urbanisme, qui précise que « L'établissement public de coopération intercommunal mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution du plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives à la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et en tenant lieu de la carte communale », mentionnée à l'article 4.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2025 ;

Vu la feuille de route « Ambitions 2021-2026, approuvée par la délibération n°2021-90 du conseil communautaire du 23 septembre 2021, et notamment son ambition « Répondre aux enjeux environnementaux ; continuer le travail stratégique relatif à l’aménagement du territoire ; action n°19 : réfléchir avec les communes membres à la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) » ;

Vu la délibération n°2018-121 du conseil communautaire du 24 octobre 2018 relative à la définition des statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par la délibération n°2024-112 du 17 octobre 2024 en vue de l’ajout à l’article 4.1 – compétence obligatoire, rubrique « Aménagement de l’espace » de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu de la carte communale » ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pithiviers-le-Vieil approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2011, révisé en date du 6 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Pithiviers-le-Vieil en date du 8 avril 2025, prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pithiviers-le-Vieil ;

Considérant la nécessité de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pithiviers-le-Vieil pour permettre l'extension de la zone d'activités de Morailles ;

Considérant la compétence de la Communauté de Communes du Pithiverais en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à compter du 1er septembre 2025 ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Pithiverais d'élaborer un Plan Locald'Urbanisme intercommunal cohérent et adapté aux spécificités du territoire ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pithiverais a proposé de poursuivre la révision du document d'urbanisme en cours à la date dudit transfert de compétences, en lieu et place de la commune membre ;

Considérant qu'une telle opération nécessite l'accord explicite de la commune ;

ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 1 VOIX CONTRE (M. RIBEAUCOURT), 1 ABSTENTION (Mme BARBIER) et 15 VOIX POUR :

– AUTORISE la poursuite de la révision du Plan Local d'Urbanisme par la Communauté de communes du Pithiverais, en étroite collaboration avec la commune de Pithiviers-le-Vieil ; – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à la poursuite de ladite procédure.

Demande de subvention SIERP pour éclairage public LED

La commune de Pithiviers le Vieil envisage la rénovation de son éclairage public dans différentes rues et hameaux.

Des devis ont été établis pour un montant de 66 840.14 € HT soit 82 608.16 € TTC. Monsieur le Maire propose que des demandes de subvention soient effectuées auprès du SIERP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le programme de travaux proposé

- Approuve la rénovation de l’éclairage public communal en éclairage LED

- Accepte de demander des subventions correspondantes auprès du SIERP

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ce dossier

Demande de subvention SIERP – Rénovation éclairage bâtiments communaux

La commune de Pithiviers le Vieil envisage la rénovation de son éclairage public dans différents bâtiments communaux

Des devis ont été établis pour un montant de 1 806.54 € HT soit 2 074.36 € TTC. Monsieur le Maire propose que des demandes de subvention soient effectuées auprès du SIERP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le programme de travaux proposé

- Approuve la rénovation de l’éclairage de bâtiments communaux en éclairage LED

- Accepte de demander des subventions correspondantes auprès du SIERP

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ce dossierVirements de crédits

Afin de régulariser certaines écritures comptables, il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivants :

- Augmenter le compte 739218 (Autres prél/revers. fisc. coll locales) de 4 800 €

- Diminuer le compte 6041 (Achats d’études) de 4 800 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le virement de crédits tel que décrit ci-dessus.

Personnel communal

Monsieur ROUZEAUD, policier municipal nous a fait part de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite fin mars 2026.

Affaires diverses

Travaux

Enfouissement de réseaux : Route de L’Aumonet et rue Neuve : pose des lampadaires terminée. Reste les raccordements, les retraits des poteaux et la remise en état du terrain. Une coupure électrique sera prévue le 24 septembre 2025.

Inspection des 4 ponts de la commune : les comptes rendus sont disponibles en mairie. Le plus endommagé est celui de Pontournois.

La chaussée étant en mauvais état sur les ponts, cela engendre des infiltrations d’eau.

Travaux sur la sacristie de l’église : le solin a été refait, ce qui va permettre de lancer les travaux de l’horloge. Le plancher de l’église sera refait prochainement, des dates sont en cours de calage avec le presbytère.

Logement de la pharmacie (anciennement la MAM) : des travaux doivent être réalisés pour remettre une salle de bain conforme. Des devis ont été demandés pour un total de 4 000 € (douche, lavabo, et réparation du chauffe-eau).

Devis pour le traçage des terrains de badminton dans le gymnase validé.

Travaux électriques de la Roseraie : des plans ont été fournis en juillet mais ne sont pas assez détaillés. Un rendez-vous sur place avec les personnes de la roseraie et l’électricien aura lieu prochainement. La réfection des serres, l’alimentation de la chambre froide, l’alimentation du véhicule électrique seront prises en charge par la Roseraie.

Faire des recherches de subvention pour les travaux d’isolation des bâtiments.

Madame DEROUET signale que des vitraux sont cassés au-dessus de la porte d’entrée de l’église de Bouzonville en Beauce.

Vente du terrain GUY. Suite au dernier conseil municipal, une proposition a été faite aux consorts GUY qui l’ont accepté. Le notaire a été contacté pour la réalisation de cette vente.La Grande Raye : les Bâtiments de France demandent des travaux supplémentaires dans le projet de la Grande Raye à savoir le rajout de terre (1 200 m3) pour la plantation des arbres. Cela engendre un surcoût de 30 000 €. Après échange avec l’entreprise attributaire du marché, les bordures des chemins prévues ont été retirées pour compenser ce surcoût.

City park de Bouzonville en Beauce : Un accord de subvention a été donné par la Préfecture dans le cadre de la DETR. Il reste en attente les décisions de subventions de la Région et du Département.

Projet du SMORE : Les travaux de l’étang pourraient débuter avant décembre. (Les travaux). Ils devraient débuter par l’abattage d’arbres fin de semaine prochaine.

Voie verte entre Pithiviers le Vieil et Fresnay les Chaumes : Des habitants nous ont contacté concernant un agriculteur qui traverse avec une benne à charge sur la piste cyclable et arrache les bornes. Une plainte a été déposée. Les gendarmes proposent de réaliser une conciliation à l’amiable.

Des pierres d’un mur menacent de tomber rue Duhamel du Monceau. Le voisin Monsieur FAUCHEUX a fait déplacer un huissier pour réaliser un constat car cela entraine des dégradations sur son mur d’habitation. La mairie fera également appel à un commissaire de justice pour le risque lié à la chute de pierres sur la voirie communale.

Le feu d’artifice tiré le 12 septembre a donné satisfaction aux élus. Peu de personnes présentes par rapport à un 14 juillet normal.

Marché du 12 septembre 2025 : Remerciement à Monsieur PERRETIN pour l’animation du marché.

Il faut voir la possibilité de stocker les poubelles du marché dans le local situé en face de la boulangerie.

Madame BORE rappelle que le câble de la fibre n’est toujours pas réparé Route de Laas.

Prochain conseil municipal le 4/11/2025

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 40