Compte-Rendu - 557791

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Compte-Rendu - 557791 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 557791)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, RIBEAUCOURT Pascal, LOISEAU Marie-Claude, LAIZEAU Boris, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, LANGUILLE François, MENARD Éric, PERON Corinne, SURATEAU Céline

Absents : Madame JACQUET Christelle pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Monsieur PELLERIN Cyril

Monsieur BELLEC David est nommé secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal approuvent le compte rendu de la précédente réunion.

Présentation du projet de cabinet pluridisciplinaire au Boulay)

Monsieur ZOUARI Kinésithérapeute-ostéopathe et Monsieur BAUDESSON Infirmier présentent leur projet de réalisation d’un cabinet de santé pluridisciplinaire au hameau du Boulay. Voir présentation Powerpoint jointe par mail.

Ce projet a pour échéance septembre 2021.

Ils sollicitent une participation de la commune pour la mise en place de signalétiques, de moyens de communication, pour la création d’un passage piétons et la création d’un parking ERP avec rampes. Après avoir entendu la présentation, les élus trouvent ce projet très intéressant.

Demande de Madame JAMET vétérinaire

Madame JAMET Vétérinaire sur la commune sollicite l’autorisation de la commune pour la pose d’une croix vétérinaire sur un poteau le long de la Départementale 927. Avis favorable du conseil municipal.

Aménagement RD 2152.

Monsieur LE BORGNE présente le projet du conseil départemental pour l’aménagement de 2 tournes à gauche sur la RD 2152 au niveau de Gourvilliers et Laas. Le coût global du projet est de 684 000 €. Une piste cyclable sera créée sur une des voies délaissées. Ces travaux estimés à 15 000 € seront à la charge de la commune. Le démarrage des travaux est prévu pour septembre / octobre 2021.

Monsieur le maire donne lecture de différents courriers.

INSEE

L’INSEE communique les chiffres de la population légale au 1er janvier 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;

Pithiviers le Vieil : 1 833 habitants dont 302 pour Bouzonville en Beauce

Les élèves de CM1 remercient la commune pour les dictionnaires de français et d’anglais qui leur ont été offerts à la rentrée de septembre.

La directrice de l’école élémentaire sollicite la commune pour le remplacement des tables et chaises de sa classe. En effet les bureaux doubles actuels ne permettent pas de respecter les mesures nécessaires dans le contexte sanitaire actuel. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce renouvellement. La dépense sera prévue au prochain budget.Label Ecole Numérique

Une demande de subvention dans le cadre du Label Ecole Numérique a été déposée afin d’acquérir 6 PC portables et 1 vidéoprojecteur pour l’école élémentaire. Le dossier a reçu un avis favorable de l’Académie d’Orléans Tours pour une subvention de 50 %. Le montant de la dépense a été estimé à 4 300 €.

Utilisation du terrain communal situé rue du Château d’eau

Monsieur BRETON du centre hippique sollicite la commune afin d’utiliser le terrain situé vers le terrain de foot appartenant à la commune, qui sera prochainement disponible, en raison du départ en retraite de l’exploitant actuel.

Monsieur LANGUILLE Jean-Yves a adressé une demande sur le même terrain afin de réaliser un échange entre ce terrain et un terrain lui appartenant à Ormes.

Monsieur BARBIER exploitant actuel souhaite que son repreneur continue l’activité sur cette parcelle.

Après discussion, les élus souhaitent que ce terrain communal soit utilisé à d’autres fins que l’exploitation agricole, par exemple une utilisation par les Jardins de la Voie Romaines, des jardins partagés … La commission environnements et projets se réunira afin d’étudier les possibilités d’utilisation de ce terrain.

Compte rendu des travaux

Monsieur LAIZEAU dresse un compte rendu des différents travaux en cours ou à venir sur la commune. ✓ City stade : l’enrobé sera réalisé fin février, et la pose du jeu début mars.

✓ Les travaux pour la réalisation de demi tours permettant l’accès aux camions de ramassage des ordures ménagères chemin de la Chapelle à Morailles et chemin du Moulin de Pierre seront réalisés par l’entreprise DAUVILLIERS. Nous sommes dans l’attente de l’accord de subvention du SITOMAP.

✓ Les travaux de rénovation de l’éclairage public à Bouzonville en Beauce seront faits dans la semaine ainsi que la pose de l’éclairage solaire sur le cheminement piétons au stade de foot.

✓ L’éclairage du gymnase a été modifié par l’entreprise TAVARES.

✓ Les baies vitrées de la salle 2 du gymnase seront remplacées pendant les vacances scolaires de février.

✓ Etude en cours afin de terminer les travaux prévus dans le cadre de l’Ad’AP.

✓ Installation de la fibre sur la commune. L’implantation prévue du caisson ne serait pas autorisée vers l’école maternelle car le terrain serait situé dans le périmètre des Bâtiments de France. L’objectif est d’amener la fibre chez l’habitant à l’objectif fin 2022.

Hangar de Monsieur GAGET Chemin du Moulin de Pierre

La commune envisage le rachat du terrain et du hangar (1400 m²) appartenant à Monsieur GAGET situé Chemin du Moulin de Pierre. Le propriétaire propose un tarif de 70 000 €. Un devis pour le désamiantage du hangar est établi à 30 000 €. Il sera demandé au propriétaire d’établir un tarif comprenant le coût du désamiantage.

D053-2020 Acquisition d’un bien par voie de préemption - Route de Laumonet Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2012 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Pithiviers le Vieil,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 11 février 2021, adressée par Maître VERET, Notaire à Sermaises (45300) en vue de la vente d’une propriété située 6 route de Laumonet, cadastrée section YO 77 et YO 78, appartenant à Madame BEAUVALLET Danielle

Considérant que la commune envisage l’aménagement d’un passage piétonnier afin d’accéder aux différentes installations communales (écoles, gymnase, salle des fêtes, city stade...)

Décide :Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé 6 route de Laumonet à Pithiviers le Vieil d’une superficie totale de 166 m² appartenant à Madame BEAUVALLET épouse TARTIVOT.

Article 2 : la vente se fera au prix de 5 000 €,

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

D051-2021 - Validation de la mise à jour du document unique

Monsieur RIBEAUCOURT présente un bilan suite à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est à la disposition des élus qui le souhaitent en mairie.

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.

Afin de répondre à ces obligations, la commune de Pithiviers le Vieil a passé convention avec la communauté de communes du Pithiverais afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels des services de la collectivité. Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Le document unique et le plan d’actions mis à jour qui en découle ont été présentés pour avis au Comité Technique qui l'a validé le 1er décembre 2020 à l'unanimité.

Ces précisions étant apportées, après avoir délibéré le conseil municipal

- Décide de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions qui en découle.

Personnel communal

Monsieur RIBEAUCOURT donne quelques informations sur des dossiers en cours concernant le personnel communal.

D052-2021 - Stérilisation des chats libres – convention 30 millions d’amis Afin de lutter contre la propagation des « chats libres » la ville conventionne avec une association nationale « 30 millions d’amis » un partenariat financier qui permet de lancer une campagne de stérilisation des chats libres. Une participation annuelle de 1 750 € permettrait de stériliser 50 chats pour la 1ère campagne se déroulant en 2021.

Après discussion le conseil municipal

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire

- De conclure la convention avec l’association 30 millions d’amis pour engager la commune dans une campagne de stérilisation des chats libres

- D’autoriser Monsieur le Maire à régler les frais de vétérinaires ayant trait à cette campagne dans la limite de 1 750 € pour 2021

- Dire que cette convention et partenariat seront reconduits chaque année dans les mêmes conditions sauf modification ou résiliation validée par le conseil municipal ou l’association 30 millions d’amis.

Affaires diverses

- Il a été remarqué que le panneau limitant la vitesse à 70 km/h sur la D927 a été déplacé et ne débute qu’après le croisement de la mairie. Après renseignements pris auprès du département, l’explication est que les zones 70 correspondent aux zones d’habitat ce qui explique que la zone ne commence qu’audépart des maisons. Cependant ayant compris les difficultés de sortie sur la départementale à partir du croisement vers la mairie, le panneau sera déplacé prochainement afin d’inclure le croisement dans la zone 70.

- Quelques personnes âgées ont fait part à des élus de leur mécontentement de ne pas avoir eu de colis de Noël en remplacement du repas qui a été annulé en raison du contexte sanitaire. Il est prévu qu’un repas avec spectacle soit organisé vers la fin de l’année, si le contexte sanitaire le permet.

- Organisation du 14/07 : Au vu du contexte sanitaire actuel, il faut attendre pour planifier l’organisation du 14 juillet ou prévoir dans les contrats une clause d’annulation.

Plusieurs réunions sont planifiées :

- Commission environnements et projets le 25 février à 18h30

- Commission de travaux le 27 février à 9 heures

- Permanence des élus en mairie le 6 mars à partir de 10 heures

- Commission des finances le 9 mars à 18h30

- Conseil municipal le 16 mars à 20 heures

- Commission budget le 30 mars à 18 heures

- Conseil municipal le 13 avril à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 40.