Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a16040001
Déliberation - a1111032
Déliberation - a161212057
Déliberation - a09110057
Déliberation - 13sept1
Déliberation - a0212042
Déliberation - a1611041
Déliberation - a0111042
Déliberation - a0303018
Déliberation - 26juin55
Déliberation - a0312045
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0312045)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Quartier de Palente - Ilot Gounod - Traitement social et relogement de locataires - Maîtrise d’œuvre sociale - Participation financière de la Ville
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : L’îlot Gounod est composé de 150 logements distribués en 3 immeubles :
- 1 à 3 Rue Gounod (29 T5 et 1 T2)
- 4 à 7 Rue Gounod (40 T4)
- 8 à 15 Rue Gounod (80 T4).
Depuis 1999, l’attractivité de ce site a connu une forte dégradation et il est considéré comme l’un des points sensibles du quartier et de la Ville.
Ce phénomène s’est caractérisé notamment par un accroissement du taux de rotation et de la vacance, une précarisation forte du peuplement, une fragilisation et une perte d’attractivité des immeubles situés à proximité et surtout un fort sentiment d’insécurité.
Cet îlot ayant déjà été réhabilité, et la problématique étant essentiellement liée à l’occupation sociale, une opération de renouvellement urbain n’était pas envisageable.
Il est donc convenu, dans le cadre du volet Aménagement Urbain et Habitat du Contrat de Ville, et de la démarche générale de relogement, d’expérimenter une méthode de traitement social de cet îlot afin d’en améliorer le climat social et de le rendre plus attractif.
Le diagnostic global déjà réalisé, auquel la Ville a participé financièrement à hauteur de 5 335 €, a identifié 27 familles devant faire l’objet d’un traitement social spécifique en terme de relogement et d’accompagnement social, parmi lesquelles 5 sont en cours de relogement.
La phase opérationnelle, qui concerne les 20 familles restantes, consiste à réaliser les préconisations du diagnostic, à savoir leur relogement à envisager sous deux aspects :
- le traitement des situations individuelles,
- la prise en compte d’un niveau plus collectif de la problématique (existence d’interactions éventuelles dans le fonctionnement des ménages de chaque entrée et de l’ensemble du site, possibilité d’engager un travail collectif attaché à certaines problématiques).
Les relogements et la coordination des interventions de chacun des partenaires engagés dans cette action seront assurés par le prestataire, dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre sociale, qui se déroulera en 2004 et 2005.
Les missions de la MOS consisteront à :
- mettre à jour et approfondir le diagnostic déjà réalisé,
- rechercher les solutions préconisées (relogement, accompagnement, actions collectives à réaliser, etc.),
- mettre en œuvre ces préconisations.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2048
18 décembre 2003 Sur un coût total de la MOS de 71 200 €, les participations financières sont ainsi fixées : Etat : 19 120 €, CAGB : 15 000 €, SAFC : 24 884 €.
La participation financière de la Ville étant sollicitée dans le cadre du Contrat de Ville, il est proposé de la fixer à 12 196 € et de la verser à la SAFC.
Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2003, au chapitre 92.72.65717.98006 CS 30020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.
N’a pas pris part au vote : Mme Danièle POISSENOT.
Récépissé préfectoral du 31 décembre 2003.
2049 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 décembre 2003