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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2020
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
DÉPARTEMENT
municipal
GARD
Séance
du
23
mai
2020
ARRONDISSEMENT
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
le vingt-trois
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Salle
Jeanne
d'Arc
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
d’
Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
SAUVEPLANE
Denis,
THIBAUD
Jean-Baptiste,
VERSAULT
Gérard,
MACHECOURT
Valérie,
GIROMPAIRE
Lionel,
PAVLISTA
Sylvie,
FILALI
Halima,
ARNAL
Syl-
vie,
PRATLONG
Chantal,
FESQUET
Magali,
PUECH
Emmanuel,
POUJADE
Eric,
LEWIN
Elsa,
SAUVEPLANE
Jérôme,
COSTES
Lionel,
PASCAL
Emilie,
CHAMOUX
Jules,
JULIA
Ka-
tia,
MESBAH
Anna,
LAURENT
Monique,
CAUSSE
Bernard,
COZZA
Alessandro,
GARCIA
Maxime,
ROBILLARD
Aude,
PAGES
Pauline
Ont
donné
procuration
:
Ulysse
BOISSON
à Sylvie
PAVLISTA
Laure
TEISSEYRE
à Eric
POUJADE
Secrétaire
de
séance
: Maxime
GARCIA
1 -
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
:
Conformément
à l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la majorité
des
membres
en
exercice
étant
présents,
le conseil
peut
valablement
siéger.
Les
opérations
électorales,
auxquelles
il a
été
procédé
le 15
mars
2020,
ont
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'électeurs
inscrits
: 3054
Nombre
de
votants
: 1666
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 61
Suffrages
exprimés
1605
Ont
obtenus
- Liste
« Vivre
ensemble
au
Vigan
» conduite
par
Sylvie
Arnal
848
voix
soit
52,83
%
des
suffrages
exprimés
- Liste
« Ensemble,
donnons
un
avenir
aux
viganais
» conduite
par
Alessandro
Cozza
757
voix
soit
47,17
%
des
suffrages
exprimés
En
conséquence,
je
déclare
installés
dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux
: -les
élus
de
la liste
« Vivre
ensemble
au
Vigan
», Sylvie
Arnal,
Denis
Sauveplane,
Sylvie
Pavlista,
Jules
Chamoux,
Magali
Fesquet,
Jérôme
Sauveplane,
Halima
Filali,
Lionel
Girompaire,
Emilie
Pascal,
Emmanuel
Puech,
Valérie
Machecourt,
Jean-baptiste
Thibaud,
Elsa
Lewin,
Eric
Poujade,
Chantal
Pratlong,
Lionel
Costes,
Anna
Mesbah,
Gérard
Versault,
Julia
Katia,
Ulysse
Boisson,
Laure
Teysseyre
-les
élus
de
la liste
« Ensemble,
donnons
un
avenir
aux
viganais
», Alessandro
Cozza,
Pauline
Pagès,
Bernard
Causse,
Aude
Robillard,
Maxime
Garcia,
Laurent
Monique
La
présidence
du
maire
sortant
étant
terminée,
c'est
la doyenne
d'âge
du
conseil
municipal
qui
doit
maintenant
assurer
la présidence
de
l'assemblée
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Je
prie
donc
la doyenne
d'âge
de
notre
assemblée,
de
venir
à cette
place
et
de
prendre
la
présidence
de
séance.
Monsieur
Alexandre
COZZA
demande
la parole
:
1
APRES
L’APPEL
DES
CONSEILLERS
PRESENTS,
DEMANDER
LA
PAROLE
POUR
UNE
EXPLICATION
DE
VOTE,
MADAME,
MONSIEUR,
TOUT
D'ABORD
AU
NOM
DE
LA
LISTE,
ENSEMBLE
DONNONS
UN
AVENIR
AUX
VIGANAIS,
QUE
J’AI
EU
L'HONNEUR
DE
CONDUIRE
LORS
DES
DERNIERES
ELECTIONS
MUNICIPALES
DANS
NOTRE
VILLE,
JE
TENAIS
A
REMERCIER
TOUS
CEUX
QUI
SE
SONT
DEPLACES
POUR
VOTER,
EN
PARTICULIER
CEUX
QUI
ONT
DECIDE
DE
SOUTENIR
NOTRE
PROJET
ET
NOTRE
LISTE.
C’EST
GRACE
A EUX
QUE
NOUS
SOMMES
ICI
AUJOURD'HUI,
POUR
SERVIR
L’INTERET
GENERAL,
ET,
AU-DELA,
SERVIR
LE
BIEN
COMMUN. Chacun
conviendra
que
le 1”
tour
des
élections
municipales,
le 15
mars
dernier,
s’est
déroulé
dans
des
circonstances
très
particulières
: développement
galopant
de
l'épidémie
du
coronavirus
; confinement
des
EHPAD
dès
le
9 mars,
allocution
de
Monsieur
le Président
de
la
République
le 12
mars
demandant
aux
Français
de
sortir
le
moins
possible
de
chez
eux
et annonçant
la fermeture
des
établissements
scolaires
et de
formation
; allocution
de
Monsieur
le 1°
Ministre
le 14
mars
au
soir,
la veille
du
scrutin,
renouvelant
les
mêmes
recommandations
et
prescrivant
la fermeture
des
cafés
et restaurants
dès
minuit.
Puis
notre
Président
Bouad
du
CD30
et Mme
Delga,
Présidente
de
la Région
Occitanie,
qui
eux
ont
appelé
à
annuler
les
élections
municipales.
en
Pour
notre
commune
le scrutin
à montré
une
baisse
de
participation
importante
: sur
3054
inscrits
il y
a eu
1666
votants
soit
un
taux
d’abstention
de
45,45%.
Ce
sont
des
chiffres
éloquents.
Dans
ce
contexte,
et en
plus
des
mesures
relatives
à l’état
d’urgence
sanitaire,
une
loi
d'urgence
a été
votée
le 23
mars
2020. Elle
contient
des
dispositions
concernant
les
conséquences
du
scrutin
du
15
mars
: mise
en
place
différée
des
élus
et des
conseils
municipaux
élus
au
complet
; organisation
décalée
du
deuxième
tour,
ou
reprise,
ultérieurement,
de
la totalité
des
opérations
électorales.
La
loi
du
23
mars
2020
n’a
malheureusement
pas
été
déférée
au
Conseil
constitutionnel
et c’est
bien
dommage.
Il en
résulte
un
véritable
doute
sur
la constitutionnalité
des
dispositions
de
nature
électorale
: peut-on
ainsi
dissocier
les
deux
tours
des
élections
municipales
? Peut-on
sanctuariser
les
résultats
dans
certaines
communes
et pas
dans
d’autres
?
Peut-on
installer
les
conseils
municipaux
et les
conseils
communautaires
en
plusieurs
étapes
? La
baisse
de
la
participation
suite
à la
diffusion
de
messages
sanitaires
peut-
elle
remettre
en
cause
la sincérité
du
scrutin,
non
seulement
dans
chaque
commune,
mais
aussi
au
niveau
national
? Ces
interrogations
sont
légitimes.
Leurs
réponses
conditionnent
la valeur
démocratique
des
résultats
et la
confiance
que
les
électrices
et les
électeurs
peuvent
avoir
envers
les
élus
et envers
les
institutions.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
décidé
de
déposer
un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
: une
protestation
contre
les
résultats
de
l’élection
municipale
dans
notre
commune,
assortie
d’une
Question
Prioritaire
de
Constitutionnalité
que
nous
souhaitons
voir
transmise
rapidement
au
Conseil
Constitutionnel.
Il y
a eu
en
France
plus
de
3000
protestations
électorales
déposées
devant
les
tribunaux
administratifs.
Il y
en
avait
seulement
428
en
2014.
Ce
qui
s’est
passé
ici
n’est
pas
un
cas
à part.
L'association
« 50
millions
d'Electeurs
» a
été
créée,
pour
défendre
la démocratie,
pour
contester
ce
scrutin,
la façon
dont
il s’est
déroulé,
et protéger,
ensemble,
le suffrage
universel. L'Etat
d’urgence,
s’il
peut
justifier
de
toucher
au
droit
commun,
ne
peut
pas
justifier
de
toucher
aux
droits
fondamentaux,
notamment
à notre
constitution.
Quand
on
commence
à toucher
aux
fondations,
on
prend
le risque
que
la maison
s'écroule.
4
Faisons
bien
attention
que
cette
période
de
crise
ne
soit
pas
l’occasion
de
crée
une
nouvelle
jurisprudence
qui
serait
dangereuse
à l'avenir,
sur
l’une
de
nos
libertés
fondamentales
: le
droit
de
vote.
Aujourd'hui,
nous
savons
que
le
Conseil
d’Etat
détient
5
QPC.
Nous
attendons
que
nos
QPC
soient
transmises
au
Conseil
Constitutionnel.
La
situation
que
nous
connaissons
n'a
pas
de
précédent.
La
simultanéité
de
la
crise
sanitaire
et
des
élections
municipales
est
un
hasard
dont
personne
n’est
responsable.
Il importe
donc,
d'une
part
que
tous
les
efforts
soient
consacrés
à résoudre
cette
crise
épidémiologique,
et
nous
saluons
toutes
les
actions
qui
vont
dans
ce
sens
et
d’autre
part
que
les
procédures
démocratiques
soient
mises
en
œuvre
dans
la
plus
parfaite
sérénité
juridique
et
politique.
Seul
le Conseil
constitutionnel
peut
« dire
le
droit
».
Encore
faut-il
qu’il
soit
rapidement
mis
en
mesure
de
le
faire.
La
République
a tout
à y
gagner.
Dans
l’attente,
aujourd’hui
vous
comprendrez
que
nous
ne
participerons
pas
au
vote.
Je
vous
remercie.
Madame
Monique
LAURENT,
doyenne
de
l'assemblée
demande
la parole
:
C'est
avec
beaucoup
d'émotion
que
je
préside
cette
assemblée
pour
procéder
à l'élection
du
Maire
et
à l'installation
du
Conseil
Municipal
Elus
de
l'opposition
avec
un
écart
de
91
voix,
nous
voguons
sur
le même
bateau
et
aurons
pour
mission
en
poursuivant
le même
but,
d'atteindre
au
cours
de
ce
mandat,
à vos
côtés
les
mêmes
objectifs
: REDYNAMISER,
ECOUTER
et
SERVIR.
Nous
avons
participé
à la
distribution
de
masques
et
regrettons
vivement
que
vous
ayez
demandé,
surtout
à nos
aînés
de
se
déplacer
en
cette
période
de
confinement.
Nous
étions
tous
volontaires
ainsi
que
nos
employés
communaux
pour
procéder
à cette
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
ou
de
la main
à la
main.
Nous
aurions
aimé
être
informés
du
dispositif
mis
en
place
concernant
le COVID
19.
Pour
nous,
l'intérêt
général
étant
prioritaire,
nous
souhaitons
travailler
en
HARMONIE,
TRANSPARENCE
et DÉTERMINATION
pour
le bien
être
de
la population
et du
Pays
Viganais, Nous
espérons
que
ce
mandat
aille
dans
ce
sens
au
cours
des
six
prochaines
années.
2 —
ÉLECTION
DU
MAIRE
Rapporteur
: Mme
La
Doyenne
de
l'Assemblée,
Madame
LAURENT
Monique
rappelle
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglementant
cette
élection
: ARTICLE
L 2122-4
Le
Conseil
Municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Dispositions
déclarées
non
conformes
à la
Constitution
par
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°
2000-426
DC
du
30
mars
2000.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Les
incompatibilités
énoncées
aux
articles
L 2122-4,
L 2122-5,
L2122-5-1
et
L 2122-6
doivent
être
respectées.
ARTICLE
L 2122-7
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
candidatures
suivantes
sont
enregistrées
:
Sylvie
ARNAL
Chaque
conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc
dans
l'urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
21
A déduire
: bulletins
litigieux
(énumérés
aux
articles
L 65
et 66
du
Code
électoral)
O
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
21
Maijorités
absolue
14
a obtenu
:
- Mme
Sylvie
ARNAL
21
voix
Madame
Sylvie
ARNAL
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire
et
a été
immédiatement
installée. Discours
d’investiture
de
Madame
ARNAL
Sylvie
Mesdames
et
messieurs
les
élus,
Le
15
mars
dernier,
les
viganaises
et
les
viganais
nous
ont
accordé
leurs
suffrages
pour
ces
six
prochaines
années
afin
d'incarner
les
valeurs
de
la République.
Permettez-moi
d'exprimer
ma
joie
et
ma
reconnaissance
pour
l'honneur
qui
nous
est
ainsi
fait.
Une
grande
joie
d'abord
pour
mon
équipe,
motivée
et
dynamique
en
qui
j'ai
pleinement
confiance
pour
ces
six
ans
à venir.
Je
voudrais
remercier
Eric
Doulcier
sans
qui
je ne
serais
sans
doute
pas
à cette
place.
Je
lui
suis
grandement
reconnaissante
car
il m'a
fait
confiance
à de
nombreuses
reprises.
J'ai
beaucoup
appris
à ses
côtés
et
ce
grâce
à son
intégrité
et
son
humanisme.
Pendant
douze
ans,
avec
le concours
des
deux
équipes
précédentes,
nous
avons
transformé
notre
ville.
A présent,
je
suis
fière
de
poursuivre
l'effort
que
nous
avons
insufflé
ensemble.
Je
ne
rougis
pas
du
bilan
des
deux
mandats
qui
viennent
de
s'écouler.
Nous
pouvons
nous
féliciter
des
travaux
qui
ont
embelli
notre
cité,
de
la gestion
saine
du
personnel
communal
et
de
la
rigueur
financière
sans
laquelle
une
collectivité
ne
peut
pas
être
prise
au
sérieux.
En
choisissant
d'élire
mon
équipe,
les
viganaises
et
les
viganais
ont
choisi
l'option
d'un
regard
sur
l'avenir.
Nous
ne
rêvons
pas
de
ce
Vigan
qui
était
une
des
capitales
de
la
soie
au
XVIII"
siècle,
encore
moins
d’une
ville
nostalgiquement
embellie
par
nos
souvenirs
de
jeunesse,
mais
nous
voulons
habiter
notre
présent,
le rendre
fécond
et
faire
entrer
notre
ville
dans
ce
siècle
de
changements
et
de
mutations.
Le
Vigan
d'aujourd'hui
et
de
demain
doit
être
administré
sainement,
dans
une
réelle
transparence,
sans
clientélisme,
honnêtement,
sereinement.
Il n'est
plus
question
de
jouer
le
jeu
de
cette
vieille
politique
et
de
ces
guerres
picrocholines
qui
ont
fait
tant
de
mal
à nos
territoires.
Ce
qui
guidera
notre
mandat
se
résume
en
deux
mots:
l'intérêt
général.
Être
maire
du
Vigan
est
une
lourde
responsabilité.
J'en
ai pleinement
conscience.
Parce
que
la tâche
n'est
pas
simple
et
que
nos
territoires
ont
de
la peine,
le Vigan
doit
redoubler
d'efforts
en
s'appuyant
sur
un
conseil
municipal
à l'écoute
de
la population
et
sur
des
agents
municipaux
qui
sont
entièrement
dévoués
au
service
des
administrés.
Comment
ne
pas
évoquer
à présent
la crise
sanitaire
qui
s'est
abattue
sur
le monde
entier,
cette
crise
qui
rabat
de
nombreuses
cartes,
qui
nous
pose
de
nombreuses
questions?
C'est
en
premier
lieu
vers
celles
et
ceux
qui
ont
fait
face
et
qui
ont
continué
à faire
fonctionner
notre
pays,
que
je
voudrais
adresser
ma
reconnaissance
et
notamment
vers
le
secteur
médico-social
et
le personnel
des
magasins
d'alimentation.
Deux
secteurs
majoritairement
féminins.
Des
femmes
qui,
particulièrement
dans
notre
pays
viganais,
ont
tenu
le gouvernail
depuis
le début
de
cette
crise.
Quelles
seront
les
conséquences
de
cette
pandémie?
Nous
ne
pouvons
pas
encore
dresser
de
bilans
sérieux.
Mais
regardons
une
fois
de
plus
l'avenir
avec
espérance.
De
cette
catastrophe
il faudra
bien
en
tirer
des
leçons.
Peut-être
est-elle
le déclencheur
d'un
nouveau
mode
de
vie
sans
doute
moins
consumériste
mais
plus
humain.
Gageons
que
nous
aurons
au
moins
compris
l'importance
de
la production
locale
et
du
désastre
qu'a
été
la
désindustrialisation
de
nos
territoires.
Gageons
que
notre
ruralité
est
un
atout.
Faisons
le
pari
que
ce
qui
hier
nous
isolait,
ne
nous
rendait
pas
attractif,
sera
demain
notre
force.
A toutes
les
échelles,
c'est
à un
nouveau
mode
de
fonctionnement
que
nous
sommes
appelés.
Cela
nous
le ferons
ensemble,
dans
l'intérêt
de
tous
et
pour
que
vive
le Vigan! Rapporteur
Madame
Le
Maire
Dans
le cadre
de
cette
première
séance
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
poursuivre
l'installation
de
la Municipalité
et
de
fixer,
conformément
à la
législation,
le nombre
des
adjoints
qui
peut
atteindre
30
%
de
l'effectif
de
l'Assemblée
Plénière.
L'Article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
:
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
Conseils
Municipaux
déterminent
librement
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
de
la diversité
et
de
l'ampleur
des
tâches
qui
vont
devoir
être
assumées
pour
une
bonne
gestion
de
notre
commune,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à la
création
de
6
postes
d'adjoints.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à la
majorité
absolue
21
voix
— 6
élu(e)s
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
décide
de
:
- créer
6 postes
d’Adjoints
- procéder
à l'élection
de
ces
adjoints
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
4 - ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
:
Madame
Le
Maire
Dans
les
mêmes
conditions
que
vous
avez
élu
le Maire,
je
Vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
Adjoints
en
application
de
l’article
L 2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
»
L'ordre
du
tableau
de
notre
Conseil
Municipal
sera
déterminé
par
l’article
L 2121-
1 du
CGCT
:
« |.
Le
corps
municipal
de
chaque
commune
se
compose
du
conseil
municipal,
du
maire
et
d'un
ou
plusieurs
adjoints. I. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes.
Après
le maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé
:
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge
».
Conformément
à ces
dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à l'élection
au
scrutin
secret
des
adjoints
au
maire.
Je
vous
précise
que
s'agissant
d'un
scrutin
de
liste,
aucun
ajout,
suppression
ou
signe
distinctif
ne
doit
figurer
sur
les
bulletins
mis
à votre
disposition,
sous
peine
de
nullité.
er
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
:
ii
ieeeeereeeeireeerennrrree
27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: ..........................
21
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: ........................................
19
Majorité
absolue
: .......................................,..........
14
La
liste
« Vivre
ensemble
au
Vigan
» ayant
obtenu
19
VOIX,
sont
élus
adjoints
au
Maire
et
installés
dans
leur
fonction
:
Madame
le Maire
donne,
en
déclinaison,
à la
lecture
les
qualités
nominatives
pour
chacun
des
6 postes
d'adjoint.
5- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Préambule
:
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la gestion
des
affaires
de
la commune
et
évitent
au
conseil
municipal
d'avoir
à délibérer
sur
toutes
les
affaires.
1- Étendue
de
la délégation
Les
domaines
de
compétences
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
au
maire
sont
énoncés
à l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il n'y
a pas
de
délégation
sans
texte,
ce
qui
signifie
que
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
sont
impossibles
en
dehors
des
matières
où
elles
sont
expressément
prévues
par
un
texte,
au
cas
particulier
par
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Une
fois
l'attribution
déléguée,
le
maire
est
seul
compétent
pour
statuer
dans
la matière
concernée.
Une
délibération
du
conseil
municipal
sur
une
matière
déléguée
serait
entachée
d'illégalité
pour
incompétence
de
son
auteur.
Les
décisions
prises
en
application
d'une
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
lorsqu'un
arrêté
les
y autorise
(article
L.2122-18
du
CGCT
). Selon
les
dispositions
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
le Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
de
500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
délégation
consentie
en
application
du
3°
du
présent
article
prend
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
2 000
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros)
;
16°
D'agir
en
justice,
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
CGCT,
dans
les
domaines
ci-dessous
:
- Les
contentieux
des
POS
et
PLU,
de
tous
documents
d'urbanisme
relatifs
au
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
toutes
les
décisions
et
autorisations
délivrées
de
façon
générale
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme.
- Les
actions
pénales
engagées
en
toutes
matières
par
la
commune
sur
citation
directe
ou
plainte
ou
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
-
Les
référés
de
toute
nature
et
devant
toutes
juridictions
à
l'effet
de
faire
cesser
un
trouble
manifeste,
ou
qui
serait
commandé
par
l'urgence,
- Les
recours
dirigés
contre
les
délibérations
du
conseil
municipal.
-
Les
décisions
et
arrêtés
municipaux
ou
tous
actes
administratifs
susceptibles
de
recours
pour
excès
de
pouvoir.
-
Les
autorisations
et
activités
des
services
décentralisés,
que
la
défense
soit
assurée
directement
ou
par
la
mise
en
jeu
d’une
assurance
adaptée.
-
Les
recours
et
contentieux
dirigés
contre
les
contrats
de
la
commune,
qu'il
s'agisse
d'un
marché
public,
concession
de
service
public,
affermage
et
ce
quel
que
soit
le
stade
de
passation
ou
d'exécution
du
contrat.
- Les
contentieux
mettant
en
cause
les
finances
ou
le
budget
de
la
commune.
-
Les
affaires
liées
à
l'occupation
du
domaine
privé
où
public
de
la
commune,
toutes
affaires
et
contentieux
relatifs
à
la
gestion
des
domaines
de
la
commune,
toutes
affaires
et
contentieux
relatifs
des
conventions
ou
contrats
liants
la
commune
à
des
tiers,
toutes
affaires
et
contentieux
relatifs
aux
transactions
(cession
ou
acquisition)
sur
des
biens
communaux, -
Les
contentieux
relatifs
aux
autorisations
d'ouverture
de
commerces,
soldes
ventes
liquidations
et
toutes
autres
autorisations
nécessaires
pour
l'exploitation
d'établissement
ou
l'exercice
d'activité.
- Toute
affaire
liée
aux
marchés
publics
et
travaux
publics,
communaux
et
aux
marchés
de
travaux,
fournitures
ou
services.
-
Toute
affaire
et
contentieux
mettant
en
jeu
la
responsabilité
civile,
pénale,
administrative
de
la
commune,
soit
en
défense
directe,
soit
par
le
biais
d'une
assurance
adaptée. - Les
contentieux
liés
aux
expropriations
et
à
l'exercice
du
droit
de
préemption,
et
ce
à
tout
stade
de
la
procédure,
quand
bien
même
les
actes
administratifs
contestés
n'émaneraient
pas
de
la
commune.
- Toutes
affaires
relatives
à
la
contestation
des
titres
exécutoires.
- Toutes
affaires
et
contentieux
liés
à
la
gestion
du
personnel
communal.
-
Les
constitutions
de
partie
civile
devant
les
juridictions
répressives
dans
les
cas
où
la
commune
est
victime
d’agissements
délictueux
de
nature
à
lui
causer
un
préjudice
moral
ou
matériel.
--Toutes
affaires
et
contentieux
concernant
des
décisions
et
actes
émanant
de
collectivités
locales
et
établissements
publics
au
sein
desquels
la
commune
du
Vigan
est
présente
ou
représentée.
De
désigner,
en
temps
que
de
besoin,
par
décision
spécifique
pour
chaque
affaire,
un
avocat, De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
des
montants
fixés
par
les
experts
désignés
par
les
assurances 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
du
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 200
000
€ par
année
civile;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme:
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
: 1 000
000€)
, au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement.
Selon
l'article
L. 2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
prise
dans
cette
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
qui
vous
est
proposée,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18.
Sauf
disposition
contraire
de
la présente
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
un
Adjoint
au
Maire,
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation. 6- CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
à l'assemblée
qui
était
joint
au
dossier
du
conseil
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Après
délibération,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la lecture
et
communication
de
la
charte
de
l’élu
local
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Madame
le Maire
clos
la séance
à 12h00