Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2025 40 cession foncieres spl isere cceber za ch
Convocation - D 2022 06 30 40 motion za champlard
Déliberation - D 2025 52 cession fonciere AIH temple
Déliberation - D 2025 02 modifications stauts cceber
unknown - D 2025 52 cession fonciere AIH temple
Déliberation - D 2024 43 cession parcelle barbosa
Déliberation - D 2024 46 cession zi 253
Déliberation - D 2025 44 cession logements gendarmerie
Déliberation - D 2025 12 convetion fonciere champlard
Déliberation - D 2025 14 convention fonciere fromentaux
Déliberation - D 2025 40 cession foncieres spl isere cceber za champlard fromentaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 40 cession foncieres spl isere cceber za champlard fromentaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le sos L
3 Publié le 16/06/2025 [e ? | DELIBERATION Lin:088-212800845-20250605-D_2025 40-DE
BeäüurePaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la 28 2025
is présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT - Eliane
NOMBRE DECONSEILLERS GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNEY - Béatrice EN EXERCICE : 27 MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - PRÉSENTS : 21 Patrick RAMON - Emilie RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
FROCURATIONS:S VARENNES - Jérémie VIAL
VOTANTS : 24
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
POUR : 24 {pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK) -
ABSTENTION : 0 Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - llyes
TELALI
CONTRE : 0
N° 2025-40
M. Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Cessions foncières à la SPL Isère Aménagement et la communauté de
communes Entre Bièvre et Rhône - ZA Champlard et les Fromentaux
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône exerce en lieu et place des communes
la compétence développement économique (création, aménagement, entretien et gestion
des ZAE).
Il convient à ce titre de céder à l’euro symbolique des petites parcelles nécessaires à la SPL
Isère Aménagement pour l'aménagement de la zone d'activités Champlard (une partie des
parcelles ZH 2 et 23, un document d’arpentage pour créer les numéros cadastraux
correspondants sera proposé à la Commune).
Il est précisé que l’accès à la parcelle communale cadastrée ZH 21, correspondant au talus
surplombant la route départementale de Lens-Lestang, sera assuré depuis l’accès de la future
zone d'activités, prévu depuis la cinquième branche à créer du giratoire.
Il convient également de céder à l’euro symbolique à la communauté de communes Entre
Bièvre et Rhône des parcelles de l’espace commun de la ZA Les Fromentaux :
(parcelles cadastrées ZI 151 de 236 m?, ZI 152 de 397 m?, ZI 153 de 232 m°, ZI 155 de 1291 m?°,
ZI 192 de 104 m2, ZI 210 de 363 m?, AN 188 de 357 m?° - surfaces approximatives et à ajuster
éventuellement)
La cession pourra s'effectuer par acte notarié ou par acte administratif. Les éventuels frais de
division, de géomètre ou frais notariés seront à la charge de l’acquéreur. BeäurepPaire
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le *encRS € L
3 Publié le 16/06/2025 GS JE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et
L5214-16,
Vu l'accord de principe entre la commune, la communauté de communes Entre Bièvre et
Rhône et la SPL Isère Aménagement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition de cession à l’euro symbolique au bénéfice de la SPL Isère
Aménagement d’une partie des parcelles communales ZH 2 et 23, un document
d’arpentage pour créer les numéros cadastraux correspondants sera réalisé ;
ACCEPTE la proposition de cession à l’euro symbolique au bénéfice de la communauté
de communes Entre Bièvre et Rhône des parcelles communales cadastrées ZI 151 de
236 m°?, ZI 152 de 397 m°, ZI 153 de 232 m°, ZI 155 de 1291 m?, ZI 192 de 104 m?, ZI
210 de 363 m?, AN 188 de 357 m°? (surfaces approximatives et à ajuster
éventuellement) ;
DIT que les éventuels frais de division, de géomètre ou frais notariés seront à la charge
des acquéreurs ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer
tout document utile à l'effet des présentes, notamment les actes translatifs de
propriété par acte notarié ou par acte administratif.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application wa :fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai
| DELIBERATION 10: 088-213800845-20250605.D 2025 40-DE