Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 46 cession zi 253
Déliberation - D 2022 11 17 101 cession pareclle AI 101 cession p
Déliberation - D 2022 12 15 112 cession parcelle AL390
Convocation - D 2024 45 cession ruol
Déliberation - D 2023 02 16 18 cession parcelle eber cinema
Convocation - D 2022 09 29 78 acquisition parcelle al434
Convocation - D 2024 79 modification regie
Déliberation - D 2024 31 tarifs periscolaires
Convocation - D 2024 41 reprise concessions
Déliberation - D 2024 59 participation paris
Déliberation - D 2024 43 cession parcelle barbosa
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 43 cession parcelle barbosa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
73 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L
Publié le 12/09/2024 G
DELIBERATION LID :038-213800345-20240905-D 2024 43-DE
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-43
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Ciémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ -— Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) ) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN } — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) -— Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Serge BERNARD — Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Cession d’une parcelle à M. BARBOSA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération n°2024-42 du 5 septembre 2024, constatant la désaffection et prononçant le
déclassement de cette parcelle.
Considérant que M. BARBOSA, riverain Est de la zone surlignée sur la carte ci-dessous, demande à
l’acquérir : il en assure le débroussaillage et souhaite pouvoir le clôturer pour éviter la présence de
personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DIT que l’arpentage sera à charge de l'acquéreur, la commune conservant en domaine public les surfaces nécessaires à l'accès de la parcelle construite limitrophe
e AUTORISE la vente de cette parcelle pour la somme de 100€ e DECIDE que la procédure sera celle dite acte administratif PRECISE que Monsieur le Maire pourra signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 S L
V3 Publié le 12/09/2024 C ‘
viLLe De | DE Ll B E R AT O N ID : 038-213800345-20240905-D 2024 43-DE
Beaurepaire
LOT 7 2 PE)
Surtace: 17725 n°
pop 1051 04]
s ©
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de Re.
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut égale 1 É l’objet dun recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.