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Déliberation - D 2025 52 cession fonciere AIH temple
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 52 cession fonciere AIH temple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 12/14/2025
Reçu en préfecture le 12/14/2025
Publié le 1244/2025 S'LOS
DELIBERATION Lin:oss-21s800845-20251106-D_2025 52DE
DATE DE CONVOCATION :
31 octobre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 19
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION : O
CONTRE : O
N° 2025-52
OBJET DE LA DELIBERATION
L'an deux mille vingt-cinq, le six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE - Sylvie DESCHAMPS -
Clémentine FIGUET - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ - Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Monsieur Eliane GEOFFROY
(pouvoir à Maria-Dolorès THUDEROZ) - Pascal ROUSSET (pouvoir à Corinne
JOURDAN) - Jessica ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - Ilyes
TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Patrick RAMON a été élu secrétaire de séance.
: Cession foncière entre Alpes Isère Habitat et la commune, Rue du Temple
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’un rétrécissement crée un point dangereux sur la
voirie, Rue du Temple, devant le tènement propriété du bailleur Alpes Isère Habitat.
Une acquisition communale des bandes parcellaires AH 373 et AH 374 le long de la voirie
permettrait d'améliorer la circulation des usagers sur la rue du Temple. La circulation a en
effet augmenté depuis la création de l'entrée de l'EHPAD à proximité. Envoyé en préfecture le 12/14/2025
Reçu en préfecture le 12/14/2025
Publié le 1244/2025 S'LOS
D E L B E RATIO N ID :038-213800345-20251106-D_2025_52-DE /iLLe
Beaurepaire
Il conviendrait d'acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées AH 373 et AH 374
propriété d’AIH d'environ 83 m? et 20 m2, surfaces approximatives à ajuster éventuellement.
La cession pourra s'effectuer par acte notarié ou par acte administratif.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'avis de la DDFIP, pôle évaluation domaniale du 30 septembre 2025,
Vu l'accord de principe entre la commune et Alpes Isère Habitat,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
ACCEPTE la proposition d'acquisition à l’euro symbolique au profit de la commune des
parcelles cadastrées AH 373 et AH 374, propriété d’Alpes Isère Habitat, d'environ 83 m? et
20m°, surfaces approximatives à ajuster éventuellement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tout document utile à l’effet des présentes, notamment les actes
translatifs de propriété par acte notarié ou par acte administratif.
Le Maire,
Yannick PAQU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.tel s.fr, Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.