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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC5 6 53 Ordre de Mission)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC5-6-3-53
OBJET : ORDRE DE MISSION
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC5-6-3-53
OBJET : ORDRE DE MISSION
MISSIONS CONFIÉES AUX ELUS
En application des articles L2123-18 et L5211-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose de donner un mandat spécial à :
Jean Paul TERRENNE :
- du 22 au 24 Mai 2024 pour assister à l'Assemblée Générale de l'ARCICEN à Saint
Vulbas (01)
- de dire que la Collectivité prendra en charge directement les frais d'inscription et
les nuitées,
- de préciser que les frais autres seront remboursés à Monsieur Jean Paul TERRENNE
sur présentation d'un état de frais.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur Jean Paul TERRENNE ne participe pas au
débat ni au vote,
DÉCIDE
- d'autoriser Jean Paul TERRENNE à assister à l'Assemblée Générale de l'ARCICEN à Saint
Vulbas (01) du 22 au 24 Mai 2024
- de dire que la Collectivité prendra en charge directement les frais d'inscription et les
nuitées,
- de préciser que les frais autres seront remboursés à Monsieur Jean Paul TERRENNE sur
présentation d'un état de frais.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d’Auvillar Communes des Deux Rives
Olivier RENAUD
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 30 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 30 AVR. 2024