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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D322174 Vente de Terrains de la Communaute de Communes DES Deux Rives SUR LES Communes de Golfech et Espalais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D322174 Vente de Terrains de la Communaute de Communes DES Deux Rives SUR LES Communes de Golfech et Espalais)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
MUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
CO
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D3-2-2-174
OBJET : VENTE DE TERRAINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
DEUX RIVES SUR LES COMMUNES DE GOLFECH ET ESPALAIS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à Lina BOUVIER)
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAËRTEN Marie Bernard
M, MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D3_2_2_174-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian|
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DÉLFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
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=
. DUPOUY Joël
< . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territoriai
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D3_2_2_174-DE
Reçu le 14/12/2023 2025D5-2-2-1/4
OBJET : VENTE DE TERRAINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES SUR LES COMMUNES DE GOLFECH ET ESPALAIS
Le Président rappelle que la SAFER a été missionnée par EDF pour acquérir les parcelles appartenant à la Communauté de Communes situées sur les communes de Golfech et Espalais.
| s'agit des parcelles situées aux lieux dits Pierretade pour Espalais et Gabet, Vergnes, Lapeyre, Beller, et Ilot pour la Commune de Golfech :
Désignation de l’immeuble
Bien situé dans le département TARN ET GARONNE, sur la commune de ESPALAIS ,GOLFECH. Surface totale de 28 ha 55 a 33 ca.
13 ha 71 a 30 ca sur la commune de ESPALAIS
PIERRETADE 0119 2ha41a93 ca
PIERRETADE 0119 2ha95a27ca
PIERRETADE 0120 2 ha 00 a 00 ca
PIERRETADE 0120 3 ha 64 a 47 ca
PIERRETADE 0285 2 ha 69 à 63 ca
14 ha 84 a 03 ca sur la commune de GOLFECH
É [TES
GABET AL | 0040 1325 87a91cal T T 5
GABET | AL | 0042 | A | 1389 1ha35a59ca| T | T #
GABET AL | 0042 Z 1389 4a21cal S S #
GABET AL | 0045 1324 4ha09a95cal T T #
VERGNES AL | 0046 A 1305 33a26cal L L #
VERGNES AL | 0046 | B 1305 4ha09aSlcal T T #
VERGNES AL | 0046 | OC 1305 5a27cal VI VI #
VERGNES AL | 0046 | CK | 1305 23a56cal T T #
VERGNES AL | 0047 A 1304 33a48cal L L #
VERGNES AL | 0047 | B 1304 1ha26a73cal T T #
LAPEYRE AL | 0051 1307 1ha37a88cal T T #
BELLER AL | 0061 1407 10a91ca! T T Ë
ILLOT AM | 0052 0729 65a77cal T T #
La Communauté s'est portée acquéreur de ces parcelles pour en faire une réserve foncière.
La Communauté de Communes des Deux Rives a reçu le 13 Novembre 2023 une proposition d'achat pour la somme de 445 000 € pour l'ensemble de ces parcelles.
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D3_2_2_174-DE
Reçu le 14/12/2023 La Consulation des domaines a été effectuée et est en dessous de la proposition.
Le Président propose donc :
d'accepter la proposition de la SAFER
- de l'autoriser ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à cette vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la proposition de la SAFER
- de l'autoriser où son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à cette vente.
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (ROBES
dé 276 DES DEUX RIVES
Marie-Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D3_2_2_174-DE
Reçu le 14/12/2023