Arrêté - M AR2501 014 rue du Docteur Bonnet GALAIS 2

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Arrêté - M AR2501 014 rue du Docteur Bonnet GALAIS 2 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 014 rue du Docteur Bonnet GALAIS 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2501_014

Réglementant le stationnement et la circulation

Place François Mitterrand et ses abords

SERVICES TECHNIQUES

M. Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 20 décembre 2024 par la société GALAIS, agissant pour le compte du propriétaire M. BINET, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société GALAIS, de réaliser le scellement de quelques briques (menaçantes de tomber) du pignon, place François Mitterrand, à l’aide d’un camion nacelle, certaines mesures sont à prendre durant le temps de l’intervention, le 13 janvier 2025 entre 8h et 16h30 : - La rue de la République sera barrée à l’angle de la rue du Docteur Bonnet, - Une déviation sera mise en place par la rue du Docteur Bonnet, pour les automobilistes, - Les transports en commun seront déviés depuis la rue de la Commune 1871 et les arrêts F. Mitterrand et F. Faure ne seront pas desservis le temps de l’intervention.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 1 place de parking devant l’agence Arcade place François Mitterrand. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons par la société GALAIS.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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